Prendre des mesures pour que les jeunes, les femmes ou toute autre personne appartenant à un groupe

vulnérable soient détenus séparément dans des locaux appropriés.

La Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction, l’élimination de la violence contre la femme (« Convention de Belem do Para »)réaffirme nom-bre des règles énoncées dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

IMPLICATIONS

Dans le monde entier, les femmes représentent une petite minorité de la population car-cérale. Cette proportion est généralement voisine de 5%, c’est-à-dire un prisonnier sur 20, bien que la décennie écoulée ait été marquée par une progression plus rapide du nombre de femmes emprisonnées par comparaison aux hommes.

Le fait que les effectifs des femmes en prison soient limités pose des problèmes spéci-fiques aux responsables de l’administration pénitentiaire. La grande majorité des pris-onniers étant constituée d’hommes, la gestion du système pénitentiaire est conçue dans cette optique. Le logement des femmes soulève des difficultés étant donné que les effectifs provenant de chaque ville ou de chaque région sont trop limités pour justi-fier la construction d’une prison spéciale. Les femmes sont donc généralement instal-lées dans des bâtiments de fortune ou dans des annexes aux prisons pour hommes.

L’autre solution envisageable consiste à les installer dans des prisons spéciales pour femmes, mais cette solution se traduit généralement par un éloignement excessif de leur domicile et de leur famille.

Les femmes sont confrontées à des problèmes particuliers en prison, en raison de leur rôle dans la famille ; en milieu libre, elles assurent fréquemment la responsabilité de la famille et des enfants. Leur incarcération pose donc des problèmes particulièrement ai-gus, tant pour elles que pour leurs familles.

Dans le cadre coercitif d’une prison, les femmes sont extrêmement vulnérables. Des dis-positions spéciales doivent être adoptées pour les protéger contre toute forme de bru-talités ou de sévices.

Les femmes enceintes ou les mères allaitantes emprisonnées sont également confron-tées à des problèmes considérables. La prison est loin d’être le cadre idéal pour élever un enfant, même en présence d’un régime adapté et de bonnes conditions d’hygiène.

Choisir de séparer un bébé de sa mère est une décision grave.

RECOMMANDATIONS PRATIQUES

■ Mixité du personnel :En principe, les femmes en prison doivent être surveillées exclusivement par des agents pénitentiaires de sexe féminin. Elles ne doivent jamais être surveillées exclusivement par des agents de sexe masculin. Les femmes sont particulièrement vulnérables dans le contexte fermé d’une prison. Elles ne doivent jamais être placées dans une situation où elles sont exposées aux sévices ou aux brutalités du personnel masculin. Lorsque des membres du personnel de sexe

masculin s’occupent de femmes détenues, un fonctionnaire féminin doit toujours être présent.

■ Fouilles de sécurité :Le présent Manuel renvoie aux instruments internationaux qui traitent des problèmes de sécurité et notamment des fouilles. La référence à ces instruments est particulièrement précieuse en ce qui concerne les femmes, eu égard aux problèmes de fouille. Les membres du personnel de sexe masculin ne doivent jamais fouiller des détenues. Le fait d’imposer à des femmes de se déshabiller entièrement pour être fouillées à des fins de sécurité en présence de spectateurs, a des répercussions du point de vue du respect de la dignité humaine, même lorsque des mesures sont prises pour faire en sorte qu’aucun homme ne se trouve à proximité. Les fouilles corporelles internes des femmes s’avèrent encore plus problématiques et risquent de leur infliger une gêne considérable et des sentiments de profonde humiliation.

■ Séparation :Toutes les normes internationales exigent clairement que les détenues soient protégées contre le harcèlement sexuel et l’exploitation des hommes. Les éléments de preuve dont on dispose montrant que de nombreuses femmes incarcérées ont déjà été victimes d’abus physiques ou sexuels commis par des hommes ou ont commis leurs infractions en réponse aux brutalités ou à l’exploitation masculine, confèrent un caractère d’autant plus impératif à cette exigence.

■ Logement : Du fait de leur petit nombre, les femmes détenues sont souvent défavorisées soit en étant logées dans des bâtiments adaptés de façon précipitée, improvisés et inappropriés, soit en étant incarcérées à une distance excessive de leur foyer. Cette situation rend d’autant plus difficiles et plus coûteuses les visites de leur famille. Des dispositions peuvent être prises pour compenser cet inconvénient en autorisant les familles et les enfants des détenues à effectuer les visites pendant une journée complète ou un week-end entier.

■ Accès à la formation, aux études et au travail : Du fait de leur petit nombre et de leurs conditions de logement inappropriées, ou à cause de l’exigence de séparation de la population masculine, les femmes détenues ont rarement accès aux mêmes possibilités d’études et de formation que les hommes; or, elles se trouvent souvent confinées à certains travaux, notamment de couture, de nettoyage, de soins aux enfants et à différentes possibilités limitées de promotion professionnelle. Les femmes détenues devraient avoir accès à des possibilités identiques à celles des hommes. Dans la mesure du possible, elles devraient pouvoir choisir le type de travail et de formation dont elles peuvent tirer profit. Parmi les femmes détenues figurent parfois des mères célibataires qui auront besoin d’une aide et d’une formation particulières. Des organisations non gouvernementales locales peuvent dans certains cas offrir une assistance.

■ Grossesse, accouchement et soins prénataux : Il ressort clairement des instruments internationaux que les femmes enceintes doivent bénéficier de la même qualité de soins qu’à l’extérieur. L’accouchement doit de préférence avoir lieu dans un hôpital extérieur. Lorsque les bébés restent avec leur mère en prison, des soins appropriés doivent être prévus. Les règles en vigueur concernant les bébés des détenues varient d’une juridiction à l’autre. Certains pays autorisent les mères à garder leurs enfants auprès d’elles jusqu’à un certain âge – 9 mois, 18 mois, deux ou trois ans

– ces derniers leur étant par la suite retirés et pris en charge ailleurs. Quelle que soit la solution retenue, la relation de la mère avec l’enfant pâtira très vraisemblablement du fait qu’elle soit emprisonnée. Dans chaque cas, il y a lieu de considérer les intérêts bien compris de l’enfant et l’opportunité de le laisser auprès de la mère ou d’en confier la charge à d’autres membres de la famille. Une mère enceinte ou allaitante ne doit être envoyée en prison qu’après avoir envisagé toutes les autres solutions possibles. Il faut mettre en place des modalités particulières d’aide aux mères dont les jeunes enfants sont auprès d’elles au moment de leur mise en liberté.

■ Soins de santé et d’hygiène :Les autorités pénitentiaires doivent tenir compte des besoins spécifiques des femmes détenues en matière de soins de santé. Chaque fois que cela est possible, elles doivent pouvoir consulter des femmes médecins. Les détenues doivent en outre avoir accès à des consultations spécialisées de gynécologues (et en particulier des soins génésiques). Les femmes ont en outre des besoins spécifiques d’hygiène qui doivent être pris en compte, notamment la possibilité de se changer en cas de menstruations et de disposer des produits d’hygiène nécessaires, tels que serviettes hygiéniques et tampons.

■ Besoins spéciaux des femmes et participation des organisations non gouvernementales :En raison des restrictions affectant la prise en charge des détenues du fait de leurs effectifs limités, les autorités pénitentiaires peuvent avoir intérêt à engager des organisations extérieures à aider les femmes lorsqu’elles sont en prison et au moment de leur mise en liberté.

■ Préparation à la mise en liberté: Les femmes détenues sont confrontées à des problèmes particuliers lorsqu’elles sortent de prison. L’opprobre à laquelle se trouvent confrontés nombre de prisonniers libérés risque d’être encore plus marquée dans le cas des femmes. On peut citer à titre d’exemple la difficulté rencontrée par certaines femmes pour obtenir des autorités la permission de se voir restituer leurs enfants, étant donné qu’elles sont parfois considérées comme des « mères inaptes ».

THEMES DE REFLEXION

Dans votre pays, quelles sont les différences (éventuelles) de traitement des prisonniers de sexes féminin et masculin?

Dans votre pays, jusqu’à quel âge un enfant est-il autorisé à rester en prison avec sa mère? Quels seraient les avantages liés à l’augmentation ou à l’abaissement de cet âge?

Quelles facilités devraient-on offrir aux mères en prison pour favoriser le maintien de leurs relations avec leurs enfants plus âgés qui leur rendent visite?

Quelle aide extérieure supplémentaire peut-on offrir aux femmes qui ont leurs enfants avec elles en prison?

Quels arrangements spéciaux faut-il mettre en place dans le cas inhabituel où il faut détenir en isolement une femme avec un enfant en bas âge?

Quelles questions pose la présence de membres du personnel de sexe féminin dans les prisons pour hommes? En quoi cette situation diffère-t-elle de la présence de person-nel de sexe masculin dans les prisons pour femmes?

Dans beaucoup de prisons pour femmes et dans les blocs réservés aux femmes à l’in-térieur des prisons pour hommes, les activités éducatives et récréatives sont liées à des centres d’intérêt domestiques, par exemple, l’artisanat. Convient-il de modifier cette situation? Quelles autres activités pourrait-on introduire?

Quelles facilités votre service pénitentiaire offre-t-il en termes de garnitures périodiques pour les femmes?

ETUDES DE CAS

1. Une grande prison comporte un bloc distinct réservé aux détenues. Le lavage et la réparation des vêtements des détenus de sexe masculin sont les principales activités qui leur sont proposées. Les instruments internationaux exigent qu’elles jouissent des mêmes possibilités d’accès aux activités études et au travail . Quelles dispositions pourrait-on adopter dans ce sens?

2. Dans une prison pour femmes, les mères sont autorisées à garder leurs enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, mais sont tenues de les placer en crèche et de travailler 8 heures par jour dans la prison si l’enfant a plus de 6 mois. Nombre de femmes souf-frent particulièrement de devoir placer leur enfant en crèche. Que pourrait-on faire pour améliorer la situation?

3. Dans une prison pour femmes, un nombre considérable de détenues commencent délibérément à s’infliger des automutilations, parfois graves. Que doit-on faire?