OBJECTIF
Les autorités pénitentiaires sont responsables de la sécurité physique des détenus, du personnel et des visiteurs. Autrement dit, les prisons doivent être des lieux où règne l’or-dre. Le présent chapitre s’attache à souligner que l’ordre implique beaucoup plus que la simple surveillance et que la meilleure façon de l’obtenir consiste à faire appel à des mesures positives.
PRINCIPES ESSENTIELS
Les prisons doivent être des lieux sûrs pour y vivre et pour travailler, c’est-à-dire pour les détenus, pour le personnel et pour les visiteurs.
Personne en prison ne doit craindre pour sa sécurité physique.
Les chaînes et les fers ne devraient pas être utilisés comme moyens de contention ; Il faut maintenir avec fermeté l’ordre et la discipline, mais sans apporter plus de re-strictions qu’il n’est nécessaire pour le maintien de la sécurité et pour une vie com-munautaire bien organisée.
REFERENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Les articles 1 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-ments cruels, inhumains ou dégradants, examinés au chapitre 3 du présent Manuel, sont applicables en cas d’usage abusif par le personnel pénitentiaire des instru-ments de contention physique et de différents procédés techniques de maîtrise.
La règle 27 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus prévoit que :
L’ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de restrictions qu’il n’est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d’une vie communautaire bien organisée.
L’Ensemble de règles minima prévoit en outre que :
33. Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions. Les chaînes et les fers ne doivent pas non plus être utilisés en tant que moyens de contrainte. Les autres instruments de contrainte ne peuvent être utilisés que dans les cas suivants :
….
b) Pour des raisons médicales sur indication du médecin;
c) Sur ordre du directeur, si les autres moyens de maîtriser un détenu ont échoué, afin de l’empêcher de porter
préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts;
dans ce cas le directeur doit consulter d’urgence le médecin et faire rapport à l’autorité administrative supérieure.
34. Le modèle et le mode d’emploi des instruments de contrainte doivent être déterminés par l’administration pénitentiaire centrale. Leur application ne doit pas être prolongée au-delà du temps strictement nécessaire.
IMPLICATIONS
Les hommes et les femmes qui enfreignent la loi ou ceux qui en sont accusés, éprou-vent vraisemblablement un sentiment de peur et se sentent personnellement menacés du fait d’être incarcérés avec d’autres personnes accusées d’avoir enfreint la loi.
Il faut trouver un équilibre entre les incitations positives et les mesures de discipline. La grande majorité des détenus réagira favorablement s’ils sont traités de manière décente et humaine.
Les prisons sont des lieux de vie. Il est possible d’obtenir un environnement peu con-traignant tout en veillant à ne pas compromettre l’ordre et la sécurité.
Les membres expérimentés du personnel pénitentiaire savent que les mesures coerci-tives de contrôle ne suffisent pas pour assurer l’ordre.
Les autorités pénitentiaires ne devraient placer aucun détenu dans une situation qui l’autorise à imposer des mesures de discipline à d’autres détenus.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Si les détenus restent occupés et s’il leur est donné la possibilité d’utiliser positivement leur temps, ils se conformeront aux règles équitables et justifiées indispensables au maintien de l’ordre dans tout groupe important.
■ Il faut trouver un équilibre judicieux entre l’attitude consistant à encourager les détenus à être responsables de leurs actes individuellement et collectivement, et celle qui consiste à veiller à ce que des individus ne se trouvent pas en position d’exercer un pouvoir sur les autres. Les détenus ne doivent pas être utilisés pour compenser les pénuries de personnel.
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants estime que la meilleure façon de prévenir les mauvais traitements des détenus est la présence d’un personnel dûment formé et parfaitement professionnel, doté de qualifications adéquates dans le domaine des relations interpersonnelles lui permettant de s’acquitter de ses obligations sans devoir recourir à des mauvais traitements.
■ Le personnel devrait être formé aux techniques de maîtrise et de contention. De l’avis du Comité européen, ces techniques renforcent la confiance du personnel, lui permettent de choisir la réponse la plus appropriée en présence de situations difficiles, et enfin, contribuent dans une large mesure à réduire au minimum les risques de dommages corporels infligés aux détenus.
THEMES DE REFLEXION
Une direction judicieuse des prisons ne se résume pas à un choix entre une rigueur ex-cessive et un libéralisme excessif. Elle exige en fait une application rigoureuse et co-hérente des règles. Le caractère incontestable de cette cohérence est important tant pour le personnel que pour les détenus. Réfléchissez à ce qui peut constituer la meilleure façon pour le personnel de faire preuve de cohérence dans le traitement des prisonniers.
La plupart des détenus réagiront favorablement à des instructions précises du person-nel. Si le personnel n’assume pas la responsabilité de la prison, il en résultera la création d’un vide ; or, ce vide sera occupé par les détenus les plus forts. Ce qui constituerait une évolution préjudiciable à la plupart des détenus. Demandez-vous comment le person-nel peut créer un environnement dans lequel la majorité des détenus ne sera pas in-timidée par une minorité.
Dans le contexte coercitif de la prison, il est parfois impossible d’éliminer le harcèlement et les brutalités. Quelles mesures peuvent être prises pour les réduire et pour faire des prisons un lieu sûr tant pour les détenus que pour le personnel?
Les membres expérimentés du personnel pénitentiaire savent que les détenus se con-formeront à des instructions fermes et cohérentes. Réfléchissez à la façon dont le per-sonnel expérimenté peut rassurer le perper-sonnel débutant quant à la possibilité d’avoir un dialogue positif avec les détenus, tout en maintenant une bonne discipline.
Les membres du personnel se sentiront parfois menacés et intimidés par des détenus dans le cadre de leur travail. Si tel est le cas, ils sont alors eux-mêmes susceptible d’adopter une attitude dominatrice et de recourir à des mesure disciplinaires inutiles.
Comment peut-on le amener à comprendre qu’une telle attitude risque d’être vouée à l’échec?
L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus stipule qu’aucun détenu ne doit remplir un emploi comportant un pouvoir disciplinaire (règle 28 (1)). Lorsqu’il y a une pénurie de personnel, on constate une certaine tendance à utiliser les détenus qui se conduisent bien pour veiller à ce que les autres détenus observent le règlement de la prison. Réfléchissez à la façon dont cela est possible sans enfreindre les instru-ments internationaux.
Une façon de s’assurer que les instruments de contrainte, tels que les menottes et les camisoles de force, ne sont pas utilisés à mauvais escient par le personnel débutant, consiste à les stocker en un point central auquel seul le personnel d’encadrement a ac-cès. Examinez la meilleure façon de procéder.
ETUDE DE CAS
1. On vient de vous confier la responsabilité d’une unité de la prison. Jusqu’à présent celle-ci a été gérée d’une manière extrêmement répressive. Il est manifeste que les détenus observent les règles uniquement par crainte des conséquence de leur inob-servation. Pour le personnel débutant seules les mesures coercitives permettent d’imposer l’ordre. Ils craignent que toute autre attitude conduise à des désordres.
Votre tâche consiste à créer des conditions incitant d’une part les détenus à obéir
aux règles parce qu’ils ont intérêt à le faire, et permettant d’autre part au person-nel de se sentir suffisamment confiant pour accorder aux détenus un niveau raisonnable de responsabilité personnelle. Comment peut-on procéder à cet effet?
2. Le régime de la prison est souple, mais non relâché. Les détenus ont une liberté de mouvement dans des limites bien définies. Ils sont encouragés à se trouver des oc-cupations. Le personnel les traite avec respect. La grande majorité des détenus répond de manière positive. Deux ou trois détenus profitent de la situation. Ils bru-talisent les autres prisonniers et provoquent régulièrement le personnel. Certains agents veulent réagir en adoptant des mesures répressives générales et en exerçant un contrôle beaucoup plus strict ; d’autres estiment que cela aurait pour effet de susciter l’hostilité de la grande majorité des détenus qui se comportent bien.
Compte tenu des exigences des instruments internationaux, que faut-il faire?
3. Un détenu dont le comportement est habituellement normal devient brusquement fou furieux. Il constitue manifestement un risque pour lui-même, pour les autres détenus et pour tous les membres du personnel qui tentent de l’approcher. Compte tenu des instruments internationaux pertinents, quelles mesures doit-on prendre avant de décider d’utiliser les instruments de contrainte?