OBJECTIF
Les instruments internationaux protègent tous les individus notamment les détenus, contre les atteintes flagrantes à leur santé et à l’intégrité de leur personne. Le présent chapitre a pour objectif d’attirer l’attention sur le fait qu’en raison de la vulnérabilité particulière des personnes incarcérées, il existe des règles internationales spécifiques destinées à protéger leurs droits aux soins de santé.
PRINCIPES ESSENTIELS
Tous les prisonniers et tous les détenus ont droit au meilleur état de santé physique et mentale qu’ils peuvent atteindre.
Les détenus doivent avoir librement accès aux services de santé disponibles dans les pays où ils se trouvent.
Les décisions concernant la santé d’un détenu doivent être prises uniquement pour des raisons médicales, par des personnes dotées des compétences médicales req-uises.
REFERENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Le paragraphe 1 de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit à tous, notamment aux détenus :
Le droit à un niveau de vie suffisant pour …..sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment …., les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires;
En outre le paragraphe 1 de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsreconnaît le droit à la santé de toute personne, notamment des détenus.
Le principe 9 des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus prévoit que
Les détenus ont accès aux services de santé existant dans le pays, sans discrimination aucune du fait de leur statut juridique.
La règle 22 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus stip-ule que :
(1) Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation…
La règle 23 del’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus con-cerne les besoins médicaux particuliers des femmes et des nourrissons. Cette question est examinée au chapitre 30 du présent Manuel.
La règle 25 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus stip-ule que :
1) Le médecin est chargé de surveiller la santé physique et mentale des détenus. Il devrait voir chaque jour tous les détenus malades, tous ceux qui se plaignent d’être malades, et tous ceux sur lesquels son attention est particulièrement attirée.
2) Le médecin doit présenter un rapport au directeur chaque fois qu’il estime que la santé physique ou mentale d’un détenu a été ou sera affectée par la prolongation ou par une modalité quelconque de la détention.
IMPLICATIONS
Dans les pays où la population dans son ensemble ne bénéficie pas de soins de santé d’un niveau élevé, les règles en matière de soins de santé dans les prisons doivent im-pérativement faire l’objet d’une attention particulière.
Il n’y a pas lieu de prétendre qu’ en raison de son incarcération, une personne est vouée à un plus bas niveau de soins de santé, par comparaison aux autres membres de la com-munauté. En revanche, en privant une personne de sa liberté, l’Etat assume une respon-sabilité particulière qui consiste à lui assurer des soins de santé adéquats.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Il importe de disposer d’un système clair et compris de tous, permettant aux détenus d’avoir accès aux services d’un médecin.
■ Tout détenu désireux de voir un médecin doit pouvoir le faire dans les meilleurs délais.
■ Tout détenu malade doit être examiné quotidiennement par le médecin.
■ Les femmes incarcérées doivent avoir accès à des services de santé génésique.
■ Il doit exister des liens étroits entre le personnel médical de la prison et celui de la communauté.
■ Les soins de santé placés sous le contrôle des autorités sanitaires de la communauté constituent souvent les meilleurs exemples de soins de santé en milieu carcéral.
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a recommandé la mise en place dans les prisons du soutien direct d’un service hospitalier bien équipé, dans le cadre soit d’un hôpital civil, soit d’un hôpital pénitentiaire. De plus, un service de soins de santé pénitentiaire doit être en mesure d’assurer les traitements médicaux et les soins infirmiers, ainsi que les régimes alimentaires, la physiothérapie, la rééducation ou toute autre prise en charge spéciale, dans des conditions comparables à celles dont bénéficient la population en milieu libre.
SUJETS DE REFLEXION
Quels sont les principaux avantages du lien étroit établi entre les soins de santé en prison et ceux obtenus en milieu libre en tant que moyen de respecter les exigences des instruments internationaux? Réfléchissez à la façon dont les médecins et les différents
membres du personnel de santé des prisons peuvent établir des liens avec leurs con-frères au sein de la communauté extérieure.
ETUDE DE CAS
Votre prison est située dans une communauté touchée par une pénurie de psychiatres et de moyens adéquats pour fournir des soins de santé aux malades mentaux. Un cer-tain nombre de prisonniers souffrant de différents types de troubles mentaux y sont in-carcérés. Comment le directeur de la prison peut-il garantir qu’ils reçoivent les soins médicaux dont ils besoin?