OBJECTIF
Les autorités judiciaires ne doivent envoyer en prison que les hommes et les femmes qui ont commis des délits d’une gravité telle que l’emprisonnement constitue la seule sanc-tion légitime ou ceux contre lesquels le public doit être protégé. Le présent chapitre a pour objectif de mettre en évidence le fait que dans ce contexte, le personnel de la prison est clairement responsable de la protection du public en veillant à ce que les détenus ne s’évadent pas de leur lieu de détention légitime.
PRINCIPES ESSENTIELS
Le recours à la force, notamment l’usage des armes à feu, pour empêcher une éva-sion doit être réservé aux situations dans lesquelles des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre cet objectif.
L’usage des instruments de contrainte est possible à titre de mesure de précaution contre une évasion au cours d’un transfert, seulement pendant la durée strictement nécessaire, pourvu qu’ils soient enlevés dès que le détenu comparaît devant une autorité judiciaire ou administrative ou pour des raisons médicales.
Les instruments de contrainte ne doivent jamais être appliqués en tant que sanc-tion.
Les chaînes et les fers ne doivent pas non plus être utilisés en tant que moyens de contrainte.
REFERENCES AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Le principe 9 figurant dans les Principes de base sur le recours à la force et à l’util-isation des armes à feu par les responsables de l’application des loisstipule :
Les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes sauf… pour les empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre [ces objectifs]…
La règle 33 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus prévoit les dispositions suivantes :
Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fer et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanction. Les chaînes et les fers ne doivent pas non plus être utilisés en tant que moyen de contrainte. Les autres instruments de contrainte ne peuvent être utilisés que dans les cas suivants :
(a) Par mesure de précaution contre une évasion pen-dant un transfert, pourvu qu’ils soient enlevés dès que le détenu comparaît devant une autorité judiciaire ou adminis-trative ;
IMPLICATIONS
Le niveau de sécurité nécessaire dépendra du risque d’évasion associé à tel ou tel détenu. Certains détenus constitueraient un risque grave pour la sécurité publique s’ils devaient s’échapper. Pour ces détenus, l’évasion doit être rendue extrêmement difficile, sinon impossible. Ces détenus seront incarcérés dans des unités de haute sécurité. Par contre, d’autres détenus ne présenteraient pas un danger pour la sécurité publique s’ils devaient s’échapper ; il convient de les incarcérer dans des établissements à sécurité ré-duite.
La majorité des détenus relève d’une catégorie intermédiaire. Leur évasion constituerait un risque limité pour le public. Ils doivent faire l’objet d’un régime de moyenne sécu-rité.
Lorsqu’une prison caractérisée par un niveau de sécurité moyen doit incarcérer des détenus dont l’évasion constituerait un danger grave pour le public, les personnes en question peuvent être assujetties à des conditions de sécurité particulières, notamment en termes de
- type d’hébergement ;
- dispositions adoptées pour leurs déplacements à l’intérieur de la prison ou pour les missions d’escorte à l’extérieur.
La notion de sécurité implique bien davantage que les obstacles physiques destinés à empêcher les évasions. La sécurité repose également sur un personnel attentif, qui com-munique avec les détenus, qui sait ce qui se passe à l’intérieur de l’établissement et qui veille à ce que les détenus continuent à exercer une activité positive. Ce type d’ap-proche est souvent qualifiée de « sécurité dynamique ».
Depuis un mirador de l’enceinte de la prison, un surveillant peut seulement observer une tentative d’évasion lorsqu’elle a commencé ; par contre, s’il travaille en rapport étroit avec les détenus et s’il sait ce qu’ils font, il sera bien plus au courant des risques éventuels pour la sécurité, avant qu’ils ne se réalisent.
La sécurité dynamique ne consiste donc pas simplement à empêcher les détenus de s’é-vader. Elle consiste aussi à entretenir de bons rapports avec les détenus et à se tenir au fait de leurs humeurs et de leur état d’esprit.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Chaque détenu devrait faire l’objet d’une évaluation portant sur les points suivants : - niveau de risque pour le public en cas d’évasion ;
- probabilité de tentative d’évasion ;
- ressources extérieures auxquelles il peut faire appel pour faciliter son évasion.
■ Les détenus doivent être incarcérés au plus faible niveau de sécurité approprié.
■ Les membres du personnel doivent apprendre que la sécurité n’est pas une simple question d’enceintes, de clôtures et de surveillance électronique.
■ La sécurité est renforcée lorsque les membres du personnel connaissent les détenus dont ils sont responsables et se mêlent à eux tous les jours.
THEMES DE REFLEXION
Quels sont les principaux facteurs à prendre en considération lorsqu’on décide du niveau de sécurité nécessaire pour un détenu?
Les moyens matériels tels que enceintes, clôtures, barres et portes verrouillées sont un élément de la sécurité ; un autre élément, souvent qualifié de sécurité dynamique, est assuré par la présence du personnel parmi les détenus de façon à mieux les connaître et à évaluer les risques. Réfléchissez aux possibilités de complémentarité de ces deux éléments.
Il ressort clairement des instruments internationaux que certains instruments de con-tention physique ne devraient jamais être utilisés et que d’autres ne devraient l’être que dans certains circonstances, notamment pour empêcher un détenu de s’ évader pen-dant un transfert. Réfléchissez aux circonstances dans lesquelles il convient d’utiliser des moyens de contention physique pour empêcher les évasions.
Comment le personnel des prisons peut-il faire savoir au public que les détenus ne présentent pas tous un risque élevé pour la sécurité publique et que, en tout état de cause, la sécurité publique peut être garantie par des méthodes moins restrictives que l’installation d’obstacles physiques, mais dont le rôle et l’efficacité sont non moins im-portants?
Nombre de systèmes pénitentiaires ont tendance à appliquer aux détenus un régime de sécurité plus élevé qu’il n’est nécessaire. Quelle procédure peut-on mettre en place pour faire en sorte que cela ne se produise pas?
ETUDES DE CAS
1. Les détenus suivants viennent d’être incarcérés. Réfléchissez au niveau de sécurité qu’il convient de leur appliquer :
- Un homme coupable du meurtre de son voisin au cours d’une bagarre en état d’ébriété, qui vient d’être condamné à la réclusion à vie. Il n’a pas d’antécédents judiciaires.
- Un homme qui a cambriolé une maison pour pouvoir satisfaire ses besoins de toxicomane. Il a été condamné à 4 ans de réclusion. Il s’agit de son huitième délit.
- Un homme qui a détourné une somme d’argent importante d’une société et qui faisait partie d’un réseau international de malfaiteurs. Il a été condamné à 3 ans de prison.
Justifiez vos décisions du point de vue des exigences des instruments internationaux.
1. Un jeune membre du personnel signale qu’il a entendu deux détenus parler d’une possibilité d’évasion. L’un d’eux doit être libéré dans quelques jours. L’autre est en régime de haute sécurité et dispose de puissantes relations à l’extérieur. Il attend une
visite de sa femme dans quelques jours. Comment les autorités pénitentiaires doivent-elles réagir?
2. Vous êtes responsable d’une unité de haute sécurité où sont incarcérés un certain nombre de détenus dont l’évasion doit être évitée à tout prix en raison de la men-ace qu’ils constituent pour la sécurité publique. Ces détenus respectent générale-ment le règlegénérale-ment de la prison et ne menacent pas l’ordre interne. Néanmoins, ils ont tous de fortes personnalités. Les plus jeunes membres du personnel préfèrent les laisser dans les dispositifs existants de l’unité et compter sur des moyens matériels pour empêcher leur évasion ; ils souhaitent les observer de loin. Comment arriverez-vous à les persuader que la sécurité serait améliorée s’ils fréquentaient régulière-ment les détenus et réussissaient à les connaître individuellerégulière-ment? Quelles mesures de sauvegarde introduiriez-vous pour éviter que les prisonniers n’imposent au per-sonnel leurs personnalités et leurs points de vue?