OBJECTIF
Le présent chapitre s’emploie à souligner que le droit d’un détenu à des soins de santé appropriés s’applique dès son emprisonnement.
PRINCIPES ESSENTIELS
Une exigence fondamentale veut que tout détenu fasse l’objet d’un examen médi-cal dès son entrée dans une prison ou un lieu de détention.
Tous les traitements médicaux nécessaires doivent alors être fournis gratuitement.
Les détenus doivent en principe avoir le droit de demander un deuxième avis médical.
REFERENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Le principe 24 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les per-sonnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, qui prévoit que toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son admission et que ces soins et traitements seront gratuits, a été mentionné au chapitre 4 du présent Manuel.
La nécessité de poursuivre ce suivi et ce traitement médical est confirmée aux termes de la règle 24 del’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, dont il a également été question au chapitre 4.
Le principe 25 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les per-sonnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoit que :
Toute personne détenue ou emprisonnée ou son conseil a, sous la seule réserve des conditions raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et le maintien de l’ordre dans le lieu ou d’emprisonnement, le droit de demander à une autorité judiciaire ou autre un deuxième examen médical ou une deuxième opinion médicale.
IMPLICATIONS
Les contrôles de santé des nouveaux détenus dès leur admission sont effectués au nom de leur santé, et non dans l’intérêt des autorités pénitentiaires.
Lorsque l’Etat a privé une personne de liberté, il a pour obligation d’en prendre soin.
Cette obligation s’étend aux soins de santé.
Un certain nombre de personnes souffrent déjà d’une forme ou une autre de maladie physique ou mentale au moment de leur admission en prison. Le système pénitentiaire est dans l’obligation de veiller à ce que ces maladies soient soignées dans les meilleurs délais.
Dans certaines sociétés, les autorités judiciaires hésitent fortement à envoyer les femmes en prisons. Lorsque tel est le cas, cette décision est parfois justifiée par l’insta-bilité mentale de l’intéressée. Les médecins des prisons devraient veiller particulière-ment, en ce qui concerne les femmes incarcérées, à ce qu’elles ne fassent pas l’objet d’un diagnostic erroné de malade mentale.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a recommandé que tout détenu nouvel arrivant soit correctement interrogé et examiné par un médecin dans les meilleurs délais suite à son admission. Sauf circonstances exceptionnelles, cet entretien/examen doit avoir lieu le jour même de l’admission surtout en en ce qui concerne les établissements de détention préventive. Les contrôles médicaux lors de l’admission doivent également être effectués par une infirmière diplômée sous la direction d’un médecin.
■ Le personnel des prisons doit pouvoir donner suite aux conclusions du contrôle médical en inventoriant les problèmes de santé physique et mentale des détenus, et en prenant les dispositions appropriées de façon confidentielle.
■ Le personne médical doit isoler les détenus souffrant de problèmes graves et définir à leur intention un programme de traitement.
■ Lorsque le nombre de détenus admis quotidiennement dans une prison est élevé, il est sans doute plus commode de faire examiner les détenus au point d’entrée par une infirmière diplômée qui soumettra les cas urgents à l’attention immédiate du médecin de l’établissement. Le médecin de l’établissement peut ensuite examiner tous les autres détenus dans les 24 heures qui suivent leur admission.
■ Les autorités pénitentiaires sont tenues de prendre les dispositions spéciales requises pour prendre en charge les détenus dont on s’aperçoit qu’ils souffrent de maladies contagieuses ou infectieuses.
■ Un contrôle véritable doit comporter une évaluation du risque de suicide ou d’automutilation. Tous les membres du personnel doivent être sensibilisés à ce risque lors de l’admission et à différents moments de la vie en prison. Les détenus réputés à risque peuvent être dirigés vers un conseiller, placés dans une cellule avec un autre détenu soigneusement choisi ou observés par le personnel à intervalles réguliers pour assurer leur protection.
THEMES DE REFLEXION
L’admission initiale en prison est vraisemblablement pour les détenus un moment stres-sant. Dans la zone de réception, le personnel médical peut jouer un rôle d’apaisement important en assurant aux détenus qu’ils seront traités de façon humaine et décente et qu’ils ne subiront pas de violence. Quels moyens peuvent-ils utiliser à cet effet?
Les membres du personnel de santé affectés à la zone de réception de la prison sont sans doute les premiers à obtenir des renseignements quant à l’état de santé d’un détenu. S’ils présument qu’un détenu récemment admis souffre vraisemblablement d’instabilité mentale, que doivent-ils déclarer aux autres membres du personnel qui doivent s’en occuper dans la zone de réception? Comment doit-on d’occuper de ce type de détenu?
Que doit faire le personnel de santé en pareille circonstance s’il constate qu’un détenu a une maladie infectieuse?
Réfléchissez au rôle du médecin de la prison lorsqu’il doit évaluer la capacité des détenus à subir une punition.
ETUDE DE CAS
Un détenu est admis à une heure tardive. Il présente tous les symptômes d’un com-portement suicidaire. Le médecin de l’établissement est rentré chez lui et ne peut être contacté. Compte tenu des instruments internationaux en vigueur, quelles mesures le personnel de la prison doit-il prendre pour garantir qu’il ne s’infligera aucune mutila-tion pendant la nuit?