C HAPITRE 28. M ODALITES D ’ ORGANISATION DES ENQUETES ET DES INSPECTIONS
19. En cas d’allégation de torture ou de mauvais traite- traite-ments, une enquête impartiale et efficace doit être ouverte
sans délai et menée selon les recommandations du Manuel des Nations Unies pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul)
IMPLICATIONS
Des mécanismes appropriés doivent permettre d’enquêter sur toutes les plaintes pour violations des droits de l’homme mentionnées au chapitre 27 du présent Manuel. Il est essentiel que ces mêmes mécanismes aient accès à la totalité des faits et des informa-tions, de façon à pouvoir enquêter adéquatement sur les plaintes formulées. En outre, il convient d’enquêter sur les violations de droits de l’homme en l’absence de plainte expressément formulée, si l’on a de bonnes raisons de croire que de telles violations ont eu lieu. Les instruments internationaux indiquent de façon détaillée toutes les condi-tions auxquelles ce type d’enquête doit se conformer.
Etant par nature des institutions fermées, les prisons doivent être régulièrement inspec-tées. Dans la plupart des pays, il existe une forme ou une autre de processus d’inspec-tion interne. Les inspecteurs chargés de cette tâche doivent bien connaître les prisons et l’encadrement des établissements pénitentiaires. Ils doivent pouvoir accéder sans re-strictions à tous les emplacements et à toutes les personnes dans l’enceinte des prisons et des lieux de détention. Ils doivent également pouvoir intervenir sans préavis. Leur rapport doit être adressé aux responsables de l’administration pénitentiaire.
Les inspections internes ne sont pas suffisantes en elles-mêmes. Il est donc essentiel qu’il existe un type d’inspection indépendante du système carcéral. Certains membres au moins de l’équipe d’inspection indépendante doivent connaître les prisons et l’ad-ministration pénitentiaire. L’équipe doit comporter également des inspecteurs spécial-isés dans des domaines tels que les soins de santé et la santé mentale, l’éducation, la construction et les problèmes des minorités. L’indépendance de l’inspection est plus vraisemblablement garantie si le rapport établi est soumis à une autorité extérieure à l’administration pénitentiaire. Suivant une solution type de ce genre, les inspecteurs doivent rendre compte au ministre du Gouvernement responsable des prisons auprès du Parlement .
L’équipe d’inspection indépendante doit par ailleurs avoir le droit d’effectuer des in-spections à la suite d’une émeute ou d’un incident sérieux.
Les inspections indépendantes peuvent jouer en faveur du personnel, notamment en cas d’allégation de comportement inapproprié.
Dans certains pays, le pouvoir judiciaire exerce une certaine forme de contrôle ou d’in-fluence sur les administrations pénitentiaires, étant donné que les prisonniers notam-ment ont le droit de soulever des questions lorsqu’ils estinotam-ment qu’il y a eu preuve de mauvaise administration.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants recommande que les personnes responsables des inspections et des enquêtes en prison procèdent à des visites régulières, de préférence hebdomadaires ou au moins mensuelles. En outre, si l’enquête est menée par un organisme visiteur extérieur, il est souhaitable que les enquêteurs reçoivent une formation appropriée et soient recrutés de façon à refléter la diversité de la communauté.
■ Le Comité européen recommande en outre que les enquêteurs manifestent clairement leur présence, ne limitent pas leurs contacts aux personnes ayant expressément demandé de les rencontrer, mais prennent l’initiative de visiter les zones de détention à l’intérieur de la prison, et communiquent avec les détenus. De plus, les prisonniers doivent pouvoir communiquer de façon confidentielle avec les enquêteurs.
■ Dans la plupart des cas, les autorités pénitentiaires font de leur mieux pour administrer les prisons de manière décente et humaine ; or, nombre des problèmes auxquels elles sont confrontées sont indépendants de leur volonté. Aussi ont-elles tout intérêt à ce que des inspections indépendantes des prisons puissent avoir lieu de façon à confirmer que tel est le cas.
■ Il y a un danger que le travail effectué par les équipes d’inspections indépendantes soit par la suite ignoré. Une façon de veiller à ce que le travail des inspections indépendantes fasse l’objet d’une attention adéquate consiste à publier leurs rapports.
■ Les organisations non gouvernementales locales peuvent jouer un rôle important dans le cadre des inspections indépendantes des prisons, tant par leur intervention directe qu’en soumettant les problèmes aux inspecteurs des services gouvernementaux et intergouvernementaux .
■ Dans un contexte carcéral, la meilleure garantie des droits de l’homme consiste à ouvrir l’établissement pénitentiaire aux investigations publiques justifiées et à inciter la communauté locale à participer aux activités de la prison.
■ Une liste de contrôle susceptible d’être utilisée par des inspecteurs indépendants des prisons figure à l’annexe II au présent Manuel.
THEMES DE REFLEXION
Un inspecteur établit un rapport sur une prison dans lequel figurent de nombreuses cri-tiques dont certaines, telles que le surpeuplement, ne visent pas le directeur de l’étab-lissement. Les médias publient des descriptions très négatives de la prison. Comment le directeur de la prison peut-il maintenir le moral du personnel? Quelles autres mesures pourrait-il adopter?
Dans quelles circonstances un directeur de prison pourrait-il demander une inspection indépendante? Existe-t-il des circonstances dans lesquelles une inspection indépen-dante risque de s’avérer inutile?
ETUDE DE CAS
Les instruments internationaux stipulent qu’il devrait y avoir des inspecteurs de prison expérimentés qui rendent compte à une autorité compétente distincte de l’administra-tion pénitentiaire. Indiquez comment un système de ce type pourrait être mis en place.