OBJECTIF
Les détenus sont généralement obligés de rester dans un lieu déterminé. Dans nombre de cas, ils devront passer des périodes de temps prolongées dans une partie de bâtiment ou un bâtiment particulier. Le présent chapitre vise à démontrer la nécessité de mettre ces conditions de logement en conformité avec certaines normes fondamentales. Les règles internationales stipulent clairement que les détenus doivent disposer d’un espace de vie suffisant, assez aéré et lumineux pour rester en bonne santé.
PRINCIPES ESSENTIELS
Le logement des détenus doit garantir un cubage d’air, un éclairage, une ventilation et un chauffage adéquats.
Lorsque des détenus doivent partager le même logement de nuit, ils doivent être soigneusement choisis et faire l’objet d’une surveillance nocturne.
REFERENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
L’article 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoit que :
1. Tout Etat Partie s’engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture… lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement…
L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenusexige le respect des principes suivants :
9. 1) Les cellules ou chambres destinées à l’isolement nocturne ne doivent être occupées que par un seul détenu.
2) Lorsqu’on recourt à des dortoirs, ceux-ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit, ils seront soumis à une surveillance régulière, adaptée au type d’établissement considéré.
10. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation.
11. Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler,
a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle;
l’agencement de ces fenêtres doit permettre l’entrée d’air frais, et ceci qu’il y ait ou non une ventilation artificielle;
b) La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue.
…
26. 1) Le médecin doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur en ce qui concerne :
…
c) Les installations sanitaires, le chauffage, l’éclairage et la ventilation de l’établissement;
Les Lignes directrices et les mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island)stipulent que les Etats doivent :
34. Prendre des mesures nécessaires visant à améliorer les conditions dans les lieux de détention non conformes aux normes internationales.
IMPLICATIONS
Le surpeuplement des locaux de détention est l’un des problèmes majeurs dans de nombreuses prisons. Dans certains pays, cela se traduit par le fait que des cellules conçues au départ pour une seule personne sont occupées par deux ou trois détenus ; dans d’autres, il s’ensuit que de nombreux détenus s’entassent dans de petits dortoirs, avec parfois des lits en nombre insuffisant ou sans literie adéquate.
Lorsque des individus sont maintenus pendant des périodes prolongées dans de telles conditions de surpeuplement, il y a un risque de violence, les plus forts abusant des plus faibles. Dans les cas extrêmes, lorsqu’il n’y a pas de lit pour tous, les détenus les plus faibles seront contraints de dormir sur le sol. De plus, quand des détenus sont enfermés la plus grande partie de la journée, sans avoir rien à faire et sans intimité, ils s’en pren-dront vraisemblablement les uns aux autres pour libérer leurs tensions ou pour rompre la monotonie. Il peut y avoir un risque de violences sexuelles et de sévices.
Lorsqu’il y a surpeuplement, il y a un risque réel de maladie et de propagation des mal-adies. Dans beaucoup de prisons, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissi-bles et le VIH/ sida présentent une menace de plus en plus grande pour la santé.
De telles conditions de vie ont des répercussions graves et peuvent équivaloir à des traitements inhumains ou dégradants qui enfreignent les règles internationales.
Il est extrêmement important de prévoir une température et un chauffage adéquats pour garantir des conditions de vie acceptables. A cet égard, il faut chauffer
ment toutes les cellules pour maintenir des températures ambiantes confortables, adaptées le cas échéant au temps hivernal, et prévoir une aération suffisante. Une aéra-tion adéquate contribue par ailleurs à la prévenaéra-tion des maladies et à la salubrité du mi-lieu ambiant.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants recommande une norme de base pour la surface minimum des cellules de détention des hommes comme des femmes, d’au moins 6m2 par détenu.
■ Le Comité européen considère généralement que le logement nocturne dans des grands dortoirs n’est pas une solution satisfaisante dans les prisons quel que soit leur niveau de surpeuplement. Toutefois, le Comité a estimé que des cellules de 21m2 ne devraient pas être occupées par plus de 6 détenus et enfin, que des cellules de 35 et de 60 m2 ne devraient pas être occupées par plus de 7 et 12 détenus respectivement.
■ Lorsque les locaux sont surpeuplés, et non conformes aux règles internationales, le personnel peut prendre des dispositions pour réduire le temps passé par les détenus dans les cellules ou les dortoirs.
■ Les couloirs et les paliers peuvent servir à des activités de groupe, les détenus étant autorisés à sortir par roulement.
■ Il convient de prendre soin de choisir les détenus logés dans la même cellule pour des raisons de santé, de salubrité et de sécurité.
■ Le Comité européen recommande que toutes les cellules de détenus reçoivent la lumière naturelle et que les détenus aient une certaine possibilité de réglage de l’éclairage et de l’aération : les commutateurs doivent être placés à l’intérieur des cellules et les détenus doivent pouvoir ouvrir et fermer fenêtres et volets.
THEMES DE REFLEXION
Lorsque dans une prison les admissions et les sorties quotidiennes sont nombreuses, comment le personnel de l’établissement peut-il garantir que les détenus affectés à des dortoirs sont « soigneusement choisis » comme l’exigent les instruments interna-tionaux? Quels problèmes risquent de se poser si ce choix n’a pas été soigneusement fait?
Quelles mesures concrètes le personnel de la prison peut-il prendre de façon à ce que les détenus incarcérés dans des locaux surpeuplés puissent passer davantage de temps hors de leur cellule?
Réfléchissez à l’obligation faite au personnel d’encadrement des prisons d’attirer l’at-tention des autorités compétentes sur les niveaux de surpeuplement.
Dans certaines cultures, la détention de prisonniers dans des cellules individuelles est considérée comme une forme de punition. Quels sont les éléments particuliers à pren-dre en compte lorsque des détenus sont incarcérés dans des cellules communes?
ETUDES DE CAS
1. Le taux de surpeuplement de votre établissement pénitentiaire est de 50 pour cent.
Les détenus sont confinés à leur cellule 23 heures par jour. Ils ne sont autorisés qu’à une heure d’exercice en plein air. Comment pouvez-vous faire en sorte de leur per-mettre de sortir plus longtemps et de participer à des activités utiles?
2. Considérons une pièce suffisamment vaste pour y installer décemment 20 détenus.
42 lits regroupés par groupes de 3 lits superposés y ont été installés. 75 personnes occupent à présent cette pièce. Les instruments internationaux stipulent clairement qu’en aucun cas ce niveau de surpeuplement ne peut être considéré comme accept-able. Que doit faire le directeur de la prison?