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C HAPITRE 23. V ISITES

Dans le document L ES DROITS DE L ’ HOMME (Page 147-150)

Les visites régulières constituent un autre moyen important pour maintenir un contact entre les détenus et le monde extérieur, en particulier avec leur famille.

Les instruments internationaux stipulent clairement que le contact avec la famille est un droit et non un privilège à acquérir.

RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Pour que les visites puissent contribuer effectivement au maintien des liens d’un prisonnier avec la communauté et en définitive à sa réinsertion, elles doivent être suffisamment fréquentes et d’une durée adéquate. Elles doivent avoir lieu dans des conditions décentes assurant une intimité adaptée à des échanges effectifs et constructifs.

Les membres du personnel ne doivent en aucun cas oublier que les visiteurs ne sont pas des délinquants. Ils doivent les accueillir de façon civile et courtoise. Ils doivent parfois les fouiller avant la visite proprement dite. Ces fouilles doivent être effectuées avec tact.

En général, les visites doivent se dérouler dans des conditions aussi peu contraignantes que possible et sous une surveillance réduite au strict nécessaire.

Les prisonniers et les visiteurs sont souvent préoccupés au sujet des visites. Il sera utile que les membres du personnel puissent mettre les visiteurs à l’aise et qu’ils comptent parmi eux quelqu’un à qui les prisonniers et les visiteurs peuvent s’adresser pour discuter des problèmes éventuels.

Les rencontres d’un prisonnier avec sa famille provoquent parfois de vives tensions ; celles-ci peuvent néanmoins être réduites si l’on fait en sorte que le parloir soit aussi agréable que possible.

Il importe que les prisonniers et leurs visiteurs puissent se toucher et que les parents puissent prendre leurs enfants dans leurs bras.

Il faut définir avec le plus grand soin les dispositions en matière de visites aux femmes incarcérées, notamment eu égard au contact avec leurs enfants.

Le maintien des liens familiaux par l’intermédiaire des visites revêt une importance particulière dans le cas des jeunes prisonniers.

Dans certains pays, pour les prisonniers qui purgent des peines de longue durée ou pour ceux qui ne peuvent bénéficier de permissions de sortie ou de libération sur parole, des dispositions sont prises pour autoriser des visites familiales d’une durée pouvant atteindre deux jours ou davantage. Cette solution doit être encouragée, surtout lorsque le détenu ne peut avoir de permissions de sortie.

Certains prisonniers, ainsi que leurs familles ou leurs amis, abusent parfois des possibilités offertes par les visites, par exemple en cherchant à introduire en cachette des drogues ou autres objets interdits. Dans le cas des prisonniers dont il a été établi

qu’il était impossible de leur faire confiance dans des conditions normales de visite, il peut s’avérer nécessaire de prévoir des visites sous étroite surveillance.

Une organisation appropriée des visites est profitable non seulement pour les prisonniers, mais aussi pour le personnel de la prison. Les prisonniers s’en trouveront d’autant plus satisfaits et rassurés et le personnel apprendra à mieux assurer leur détention et leur prise en charge.

Les visiteurs doivent souvent faire un long trajet pour venir voir les détenus. Ils peuvent avoir besoin :

- d’une aide financière pour payer leurs frais de voyage ;

- d’un lieu où ils peuvent faire leur toilette et attendre le moment de la visite et permettant par ailleurs d’occuper les enfants susceptibles de les accompagner ; - d’un lieu où passer la nuit.

Le droit d’un prisonnier à recevoir des visites de sa famille ne doit pas être supprimé pour des raisons disciplinaires. Néanmoins, il est parfois nécessaire de limiter les conditions de déroulement des visites. Par exemple, en cas de preuve de précédente tentative d’introduction illicite de certains objets à l’occasion d’une visite, il est possible d’imposer à l’avenir au prisonnier ou au visiteur concerné des visites sans contact physique.

Les juridictions présentent de grandes différences quant au traitement des prévenus.

Dans les systèmes juridiques qui privilégient la présomption d’innocence et qui déterminent la culpabilité sur la base d’un procès accusatoire, les détenus en détention préventive jouissent habituellement d’un droit de visite plus fréquent que les prisonniers condamnés. Dans les systèmes juridiques qui déterminent la culpabilité ou l’innocence au terme d’une procédure inquisitoire, les droits de visite sont souvent accordés à la discrétion du magistrat instructeur ou du ministère public.

Dans ce type de système, il importe d’établir la réalité des motifs de suspension des visites pour des raisons propres à l’administration de la justice, et non comme moyen de pression pour obtenir une confession ou des éléments de preuve à l’encontre de co-prévenus..

Il est particulièrement important de prévoir des modalités permettant aux prisonniers d’être visités par leurs représentants légaux. Ces visites doivent normalement se dérouler à portée de la vue, mais non à portée d’ouie du personnel pénitentiaire.

THEMES DE REFLEXION

Réfléchissez aux modalités de visite en prison pour les personnes condamnées à des peines de longue durée, de façon à faciliter au mieux le maintien des liens familiaux.

Dans un certain nombre de juridictions, les prisonniers ont le droit de recevoir des vis-ites de leur conjoint ou de leur partenaire.

- quelles sont les arguments pour ou contre ces visites?

- lorsqu’elles sont autorisées, dans quelles conditions doivent-elles se dérouler?

- quelles considérations particulières s’appliquent aux visites conjugales auxquelles les femmes incarcérées ont droit?

Le personnel de la prison est persuadé que les visites d’une personne infligent des souf-frances psychologiques à un détenu, bien que celui-ci souhaite avec insistance la con-tinuation de ces visites. Elles ne font cependant l’objet d’aucune autre objection du point de vue de la sécurité. Quelles mesures convient-il d’adopter?

ETUDES DE CAS

1. Un prisonnier n’est pas autorisé à recevoir de visites pendant encore un mois. Sa mère se présente à la porte de la prison et doit lui apprendre que son père vient de décéder. Elle souhaite lui dire elle-même. Convient-il d’accorder au prisonnier un droit de visite spécial et si oui, la visite doit-elle se dérouler dans des conditions par-ticulières?

2. Il vient d’être décidé que les prisonniers incarcérés dans votre pays auront le droit de recevoir des visites de leur conjoint ou de leur partenaire. Il vous a été demandé d’é-tudier ce qui se passe dans les autres pays, de rédiger un rapport à l’intention du gouvernement, et d’y formuler des recommandations. Vous constatez que dans cer-tains pays ces visites durent trois heures et se déroulent dans une petite pièce. Les visiteurs ne sont pas nécessairement les conjoints ou les partenaires réguliers, mais doivent se soumettre à des contrôles médicaux périodiques. Vous constatez que dans d’autres juridictions ces mêmes visites durent 72 heures et ont lieu dans de pe-tits appartements situés dans l’enceinte de la prison. Le visiteur principal doit être un conjoint ou un partenaire régulier. Les enfants et d’autres parents proches peuvent figurer parmi les visiteurs. Compte tenu de ces indications, établissez un rapport pour votre gouvernement en formulant des recommandations quant aux disposi-tions types à adopter.

Dans le document L ES DROITS DE L ’ HOMME (Page 147-150)

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