OBJECTIF
Le présent chapitre a pour objectif de souligner le fait que les détenus doivent avoir ac-cès à un éventail complet d’installations de santé et que les services de santé dans les prisons doivent se rattacher étroitement à ceux dont on dispose dans l’ensemble de la population ou dans le pays.
PRINCIPES ESSENTIELS
Toutes les prisons doivent être dotées des équipements de santé et du personnel médical appropriés pour répondre à un ensemble de besoins en matière de santé, notamment de soins dentaires et psychiatriques. Les détenus malades qui ne peu-vent être soignés en prison, par exemple, ceux souffrant de maladie mentale, doivent être transférés dans un hôpital pénitentiaire spécialisé.
Tous les détenus doivent avoir accès aux soins dispensés par un dentiste diplômé.
Des services de diagnostic et le cas échéant de traitement psychiatriques doivent être disponibles dans toutes les prisons. Les détenus malades qui ont besoin de soins spécialisés doivent être transférés dans des institutions spécialisées ou dans des hôpitaux civils.
Les détenus dont la démence est reconnue ne doivent pas être incarcérés, mais transférés dans les meilleurs délais dans des institutions psychiatriques.
Les détenus souffrant d’autres maladies mentales doivent être traités dans des in-stitutions spécialisées, sous contrôle médical, ou traités et suivis par les services médicaux pénitentiaires selon le cas.
REFERENCE AUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenusprévoit que : 22. 1) Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d’un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation. Ils doivent comprendre un service psychiatrique pour le diagnostic et, s’il y a lieu, le traitement des cas d’anomalie mentale.
2) Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements péniten-tiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l’établissement, celui-ci doit être pourvu d’un matériel, d’un outillage et des
produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante.
3) Tout détenu doit pouvoir bénéficier des soins d’un dentiste qualifié.
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82. 1) Les aliénés ne doivent pas être détenus dans les prisons, et des dispositions doivent être prises pour les transférer aussitôt que possible dans des établissements pour malades mentaux.
2) Les détenus atteints d’autres affections ou anormalités mentales doivent être observés et traités dans des institutions spécialisées, placées sous une direction médicale.
3) Pendant la durée de leur séjour en prison, ces personnes doivent être placées sous la surveillance spéciale d’un médecin.
4) Le service médical ou psychiatrique des établissements pénitentiaires doit assurer le traitement psychiatrique de tous les autres détenus qui ont besoin d’un tel traitement.
83. Il est désirable que les dispositions soient prises par accord avec les organismes compétents, pour que le traitement psychiatrique soit continué si nécessaire après la libération et qu’une assistance sociale post pénitentiaire à caractère psychiatrique soit assurée.
IMPLICATIONS
Dans nombre de systèmes pénitentiaires une proportion importante des détenus souf-frent d’une forme ou d’une autre de maladie mentale. Les détenus souffrant de dé-mence ne doivent pas être incarcérés. Les autorités pénitentiaires doivent tout mettre en œuvre pour obtenir leur transfert vers un hôpital psychiatrique. Tant qu’ils sont in-carcérés, ils doivent faire l’objet de soins particuliers.
Il doit y avoir des rapports étroits entre le médecin de la prison et les spécialistes de la santé de la communauté, de façon à pouvoir mettre à profit les compétences de ces derniers.
Il est particulièrement important dans le cas des détenus qui font l’objet d’un traitement psychiatrique de prendre des dispositions de façon à ce que leurs soins ne soient pas in-terrompus.
RECOMMANDATIONS PRATIQUES
■ Certains détenus peuvent avoir besoin de soins de santé spécialisés qui ne sont pas assurés dans le cadre de l’établissement pénitentiaire. En pareille circonstance, ils doivent être transférés vers un centre extérieurs de soins spécialisés. S’il est
impossible de transférer ces détenus vers des installations extérieures, ils doivent l’être vers un établissement pénitentiaire doté d’installations spécialisées équivalentes.
■ La prison n’est pas un lieu indiqué pour les personnes souffrant de maladie mentale tandis que leur traitement doit être assuré sous contrôle médical, leur maintien en prison rend la vie carcérale plus difficile pour tout le monde : pour le personnel, pour les autres détenus, comme pour le détenu malade mental.
■ Le dépistage et le suivi des détenus malades mentaux permettent d’identifier ceux qui ne doivent pas être incarcérés. Il importe de distinguer les détenus qui de façon délibérée perturbent l’ordre en prison et ceux qui souffrent de maladie mentale et dont le comportement est perturbateur. Parfois, les détenus dont la façon de voir est incompatible avec celle de l’établissement sont traités en tant qu’éléments perturbateurs ou déséquilibrés mentaux. Il importe de fonder uniquement sur des critères médicaux les diagnostics de santé mentale.
■ Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a formulé la recommandation selon laquelle : « un médecin qualifié en psychiatrie doit être attaché au service de santé dans chaque prison, et certains infirmiers doivent avoir reçu une formation dans ce domaine. La dotation en personnel médical et soignant, ainsi que la disposition des lieux de détention, doivent garantir la possibilité de programmes pharmacologiques, psychothérapeutiques et ergothérapeutiques . »
■ Il faut parfois prendre des dispositions spéciales pour les détenus toxicomanes et en cours de sevrage.
THEMES DE REFLEXION
Les prisons doivent souvent prendre en charge des individus pour lesquels la commu-nauté est à cours de solutions. Une proportion notable des personnes détenues est con-stituée de petits délinquants. Ces derniers posent un problème pour les citoyens qui respectent la loi mais ne sont en aucun cas les auteurs de crimes majeurs. Nombre d’en-tre eux souffrent d’une forme ou d’une aud’en-tre de déséquilibre mental, dû parfois à la toxicomanie ou à l’alcoolisme. Comment aider le personnel des prisons à s’occuper d’eux?
Le mode de transmission du VIH/SIDA et la mesure dans laquelle sa présence constitue un danger pour le personnel et les autres détenus sont largement méconnus et susci-tent de nombreuses incertitudes. De quels éléments faut-il tenir compte dans le cas des détenus victimes du VIH/SIDA? Dans quelle mesure doivent-ils être traités différemment des autres détenus?
ETUDES DE CAS
1. Un détenu a été diagnostiqué par le psychiatre comme déséquilibré mental ; il a be-soin de be-soins hospitaliers. Les autorités médicales locales sont d’accord, mais déclar-ent ne pas avoir de place pour ce détenu pendant un certain temps. Commdéclar-ent doit-on traiter ce détenu dans l’attente de son transfert à l’hôpital psychiatrique?
2. Votre prison reçoit son premier détenu dont la séropositivité est connue. Les agents pénitentiaires ne savent pas comment le prendre en charge. Ils craignent de con-tracter la maladie par simple contact et que leurs familles soient exposées à ce risque. Les autres détenus signalent qu’ils ne permettront pas à ce détenu d’entrer en contact avec l’un quelconque d’entre eux. Vous êtes le responsable médical. Vous savez comment ce détenu doit être traité. Comment allez-vous convaincre le per-sonnel et les détenus que cette nouvelle personne ne menace pas leur santé à con-dition d’adopter le comportement approprié?