La période après 1979

Depuis l’application des politiques des Réformes et de l’Ouverture de 1978, la quantité et le montant des IDE introduit en Chine ne cessaient pas d’accroître. L’arrivée de ces capitaux étrangers en Chine a aidé la croissance économique du pays en général, et aussi l’exportation, la fiscalité et l’emploi. De plus, le développement des capitaux étrangers a aussi aidé la formation d’une conscience sur l’économie du marché et sur les règles et les mécanismes de marché. Cela a accéléré la transition de l’économie chinoise vers une économie ouverte du marché. Cependant, cette ouverture est en fait le résultat du changement du contexte international favorable à la Chine après des années d’embargo à l’extérieur et des mouvements politiques et bouleversements sociaux à l’intérieur de la Chine.

En 1978, 3ème session plénière du comité central du XIe Congrès du PCC a fixé la politique de l’accélération de la construction de la modernisation socialiste où l’ouverture et le développement économique du pays était prioritaire. Cela a marqué un tournant dans le développement économique de la Chine. L’application de cette politique a remis en route l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale. Dès lors, le gouvernement chinois a mis en place une série de politiques et stratégies au niveau de l’ouverture de la Chine, et des réformes économiques et politiques de la gouvernance du pays. L’introduction et l’utilisation des capitaux étrangers étaient au centre de cette politique. Selon les degrés, les étapes et les endroits d’application, ce processus graduel de l’ouverture a été réalisé en deux périodes distinctes : 1979-1991 et 1992-présent

3.2.2.1 La période 1979-1990 : le début et le développement des capitaux étrangers

L’introduction des IDE en 1978 a été développée dans un environnement extrêmement défavorable. Depuis la fondation de la R.P.C en 1949, le pays a subit de l’embargo et le blocage des pays occidentaux et les menaces de la guerre mondiale et de la Guerre froide. En même temps, la Chine venait de sortir de la colonisation et de l’occupation étrangère pour plus d’un siècle, elle a ainsi attaché beaucoup d’importance à sa souveraineté et à son indépendance. En conséquence, les capitaux étrangers étaient considérés, au niveau idéologique et pratique, comme des moyens de pénétration de ses ennemies. Le résultat de cette hostilité et du blocage des pays occidentaux est que la Chine n’a pratiquement pas introduit des capitaux étrangers avant 1978. Le manque de capitaux, de technologie, de personnel et des expériences de gestion a obligé le gouvernement à centraliser le développement économique par des ordres administratives. Ces mesures étaient pour disposer des ressources de manière centralisée, et pour développer son économie par ses propres moyens. Dans une économie fermée, ce régime économique centralisé est adéquat pour établir du système industriel et du système économique national très rapidement, ce qui va sécuriser le pays de son indépendance ; mais ce régime a aussi bloqué les échanges nécessaires pour l’avancement économique du pays.

Depuis les années 70, la situation a été changée. D’abord, les États-Unis se sont réconciliés avec la Chine, et la plupart des pays occidentaux ont reconnue la Chine. De plus, la Chine a retourné aux Nations-Unis. Tout cela a amélioré l’environnement international du développement. C’est le contexte pour appliquer les politiques des Réformes et de l’Ouverture. Depuis la fin des années 70, la Chine a consacré les efforts de l’État vers la construction économique. En raison du manque de capitaux et des technologies avancées, la Chine a commencé, de nouveau, d’introduire les capitaux étrangers, notamment les IDE. En même temps, par cette introduction, la Chine espérait non seulement supplémenter son manque de capitaux, mais aussi accroître son exportation, son revenu en devise étrangère, et puis apprendre des expériences et technologies avancées des pays occidentaux.

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La période 1979-1985 marquait les premières démarches de cette nouvelle orientation. Des zones économiques spécifiques et des villes côtières d’ouverture étaient créées pendant cette période. Entre le 18 juin et le 1 juillet 1978, la promulgation de la «Zhonghua renmin gongheguo zhongwai hezi jingyin qiyefa 中华人民共和国中外合资经营企业法 (Loi de la création des entreprises coopératives sino-étrangères de la R.P.Chine) » et l’autorisation de la création des premières entreprises à capitaux étrangers signifient le début de l’application des politiques de Réformes et d’Ouverture. En 15 juillet, les quatre villes de Shenzhen, Zhuhai, Shantou et Xiamen ont été établies comme des zones économiques spéciales (ZES). Elles étaient non seulement des « fenêtres », soit des ponts d’échanges internationales, mais aussi des terrains d’essaie de divers mesures à attirer des IDE. En 4 mai 1984, 14 villes côtières ont été établis comme des villes d’ouverture. A partir de cette année, les IDE étaient devenus une part intégrale, prioritaire et majeur de l’ouverture du pays²⁶⁴.

A la fin de l’année 1985, 8355 entreprises à capitaux étrangers ont été créées, le montant total est de 8.76 milliard d’USD, soit 1.2 milliard par an. Même si le volume du flux entrant des IDE n’était pas encore de grande taille, les gouvernements de différents niveaux ont accumulé des expériences précieuses265.

Dans cette période, l’introduction des capitaux étranges étaient autorisés, selon les étapes d’ouverture, que dans les zones économiques spécifiques et les villes côtières d’ouverture. Les politiques étaient pour but d’encourager des investissements par des mesures d’exonération ou de réduction des impôts ou des droits douaniers. Au niveau gouvernemental, l’État a décentralisé et simplifié les démarches de l’autorisation de la création des entreprises à capitaux étrangers. Pour accompagner l’application des ces politiques, le gouvernement a aussi essayé de promulguer des lois et des règlements nécessaires, de créer et d’améliorer l’environnement d’investissement. Toutes ces mesures ont dynamisé l’utilisation des capitaux étrangers et attiré une quantité croissante d’investissements étrangers en Chine. Pendant cette période, les IDE absorbés par Chine étaient principalement venus de Hong Kong et de Macao, les projets s’étaient concentrés dans le secteur de sous-traitance (en haute concentration des mains-d’œuvre), d’hôtellerie et de service, et l’installation des usines étaient concentrés dans les zones côtières de Guangdong et Fujian. Cette période marque une période du développement accéléré en Chine. Cependant, pour éviter le monopole et la dominance des capitaux étrangers, la Chine a aussi établi des lois et des règlements administratifs pour contraindre les entreprises à capitaux purement étrangers. A l’époque, le gouvernement exigeait la supériorité de capitaux chinois dans les JV(49% maximum pour les parts des capitaux étrangers). Ces mesures ont attiré d’abord les capitaux pour la sous-traitance en haute concentration de mains-d’œuvre. L’arrivée de ces capitaux (par l’exportation de ces entreprises) a vite amélioré la balance du commerce extérieur du pays.

La période1986-1990 était distingué de la période précédente avec la promulgation du « Zhonghua renmin gongheguo waizi qiyefa中华人民共和国外资企业法 (Loi des entreprises à capitaux étranges de la R.P.Chine) » en mars 1986. Elle est suivie par des séries des mesures, des arrêts administratifs et des lois à encourager des IDE, dont « Zhongwai hezuo jingying qiyefa中外合作经营企业法(Loi des

Zhongyang wenxian yanjiushi中共中央文献研究室(Bureau d’études du Comité centrale du PCC), « Gaige kaifang

sanshi nian dashiji改革开放三十年大事记(La chronoligies des grands événements depuis Gaige kaifang (Réformes et

Ouverture) », (en chinois), article du « Renmin ribao人民日报(Quoditenne du peuple) », le 24 janvier 2009. (Version électronique disponible sur : http://finance.people.com.cn/GB/1045/8720065.html)

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entreprises coopératives sino-étrangères de la R.P.Chine) » en mars 1988266. En même temps, les zones de l’ouverture se sont élargies. En 1985, le Conseil des Affaires d’État a autorisé la création des zones d’exploitation économique et technologiques au niveau national (ZETN), et en 1988, le Conseil a autorisé la création des trois zones côtières d’ouverture économiques des Péninsules de Shandong, de Liaodong, et aussi la création de la province de Hainan comme une zone économique spéciale. En 1990, la zone de Pudong (Est de Shanghai) a été créée.

Par ces efforts, l’environnement d’investissement s’est beaucoup amélioré, la vitesse d’absorbation des IDE s’est accélérée, le secteur et le volume d’utilisation des capitaux étrangers se sont élargies. En total, pendant cette période, le chiffre cumulé de la création des entreprises à capitaux étrangers est de 35 706, et le montant total de l’utilisation réelle atteint 19 milliard d’USD267.

3.2.2.2 La période 1991-2001 : le développement à grande vitesse des capitaux étrangers

En début de l’année 1992, Deng Xiaoping a fait le fameux « discours durant son tour dans le Sud de la Chine ». Cet événement a marqué la formulation et établissement du système socialiste du marché. Ensuite, le XIVe Congrès du PCC a formellement établit ce régime économique. En même temps, l’ouverture s’est encore élargie dans 5 villes portières internes, 4 villes frontalières ou côtières et 11 capitales provinciales à l’intérieur de la Chine. Cela montre une ouverture graduelle de la côte vers l’intérieur268.

Entre 1992-1993, puisque du surinvestissement, de l’explosion des demandes générales de la société et la croissance de l’importation, le premier déficit en commerce extérieur a eu lieu, et le réserve de devises étrangères de la Chine n’ait que de 20 milliards U.S. dollars. En conséquence, encourager l’exportation et accroitre le revenu en devises étrangères étaient devenu prioritaire. En fait, depuis 1991, le gouvernement chinois a élargi la gamme de produit à bénéficier du dédouanement, et a aussi augmenté le taux de dédouanement. De plus, le gouvernement a mis le revenu en devise étrangère comme un critère à évaluer les gouvernements locaux et les entreprises publiques d’État. En 1994, l’application de l’uniformisation de taux de change et la dévaluation de RMB, et l’exécution sévère de règlement en devise étrangères ont concentré les bénéfices et les excédents en devises étrangères dans les banques chinoises de l’État. Ces politiques en contrôle de devise ont contenu efficacement l’importation. A partir de 1993, l’exportation a eu une croissance de deux fois de celle de PIB. La balance excédentaire n’a cessé d’accroître depuis 1994.

Dans cette période, les IDE étaient principalement constitués par les entreprises à capitaux mixtes ou entreprises coopératives, ainsi, il faut d’abord résoudre la composition des capitaux de la partie chinoise pour que la capacité réelle productive puisse se constituer. En conséquence, une pression se naissait sur l’approvisionnement de monnaie en Chine. Les entreprises à capitaux étrangers, soutenus par les gouvernements locaux qui encourageaient les IDE, étaient prioritaires à obtenir la finance de leur besoin. Ainsi les entreprises domestiques n’avaient que deux choix, soit ne faisaient rien à regardant leurs crédits perdus dans les mains des entreprises à capitaux étrangers, soit elles doivent chercher ailleurs, par exemple, des moyens illicites ou peu légale, ou privé. Les politiques de l’État chinois de cette période étaient assez efficace, dès lors de leurs application, les flux entrant de devise

266 Op.cit., Bureau d’études du Comité centrale du PCC, La chronoligies des grands événements depuis Gaige kaifang (Réformes et Ouverture).

267 BNSC, China statistic yearbook 1986-1990, BNSC, Beijing, Chine. 268

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étrangère étaient assuré, le taux de change de RMB vers les devises étrangères baissaient, qui sont favorables à l’exportation.

Ces changements politiques ont accéléré l’utilisation des capitaux étrangers. Pour la seule année 1992, le montant contractuel a déjà dépassé le montant cumulé des 13 années précédentes. Avec la croissance en volume des flux entrant des capitaux étrangers, la structure d’absorbation a été optimisée de simple industrie de sous-traitance vers les industries de high-tech qui nécessitent des capitaux et des technologies, et pas seulement de mains-d’œuvre. De plus, la mode opératoire devient plus diversifiée, et une part des IDE est répartie aussi dans les régions à l’intérieur de la Chine. Pendant 1992-2000, plus de 320 000 entreprises à capitaux étrangers ont été créé, le montant réel d’utilisation s’élève à 323.3 milliards d’USD. En décembre 2001, la Chine a entré dans l’OMC. Cela marque un nouveau tournant dans l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale. L’ouverture de la Chine est changée d’une ouverture limité en secteur et en endroit vers une ouverture intégrale ; cette ouverture n’est plus une essaie ou tentative, mais une ouverture dynamique et interactive avec l’économie mondiale. Entre 2001-2007, 268 000 entreprises à capitaux étrangers sont créés, le montant réellement utilisé s’élève à 414.7 milliards. De plus, depuis 1992, la Chine est devenue le premier pays d’accueil parmi des PVD269. (Graphique 10)

Graphique 10 L’évolution de l’utilisation des IDE réels 1983-2007

Sources : BNSC, China Statistic Yearbook 1996-2008 (1996-2008年中国统计年鉴), Beijing, 2008. Graphique réalisé par l’auteur. Disponible sur : http://www.stats.gov.cn/tjsj/ndsj/

*Note : Depuis 2001, les emprunts à l’étranger ne sont plus inclus dans les Chiffres des IDE.

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3.2.2.3 L’État actuel

Les trente ans de l’introduction des capitaux étrangers ont contribué de manière significative dans l’intégration et le développement économique de la Chine dans l’économie mondiale. La politique de l’ouverture, notamment l’introduction des capitaux étrangers, s’est appliquée de manière graduelle depuis la côte vers l’intérieur. Cette période a vu l’amélioration incessante des conditions et infrastructures d’investissements. De plus, la structure d’absorbation des investissements étrangers était optimisée depuis les entreprises d’exportation et de fabrication vers les secteurs de service, la zone et les secteurs d’absorbation étaient élargies.

A présent, Les IDE se sont partagés de manière très inégale en Chine, les déséquilibres entre les secteurs, les industries et les régions sont marquantes. Les statistiques sur les IDE attirés par la Chine dans tous les domaines (banque et bourse comprises) à la fin de l’année 2007: 286 232 entreprises aux investissements étrangers ont été créées, avec 74.768 milliards d’U.S. dollars effectivement utilisés. Jusqu’à présent, les IDE sont concentré dans l’industrie 59.36%, (dont l’industrie manufacturière consomme 54.66%). Cependant, les IDE sont peu développés dans le secteur d’intérêt publique, et encore moins dans le secteur agricole (1.236%). (Tableau 10)

Tableau 10 La répartition sectorielle de IDE fin année 2007

Secteur Nombre du projet ^{Montant des IDE réellement utilisé}_{10 000 U.S. dollars}

Total 37871 % du total 7476789 % du total

Agriculture, forêts, élevage et pêche 1048 2.767% 92407 1.236%

Extraction minérale 234 0.618% 48944 0.655%

Manufacturier 19193 50.680% 4086482 54.656%

Production et approvisionnement de l’électricité,

de gaz, de l’eau 352 0.929% 107255 1.435%

Construction 308 0.813% 43424 0.581%

Transport, stockage, et service postale 658 1.737% 200676 2.684%

Transmission d’information, service informatique

et logiciel 1392 3.676% 148524 1.986%

Grande distribution et vente en détail 6338 16.736% 267652 3.580%

Hôtellerie et restauration 938 2.477% 104165 1.393%

Finance 51 0.135% 25729 0.344%

Immobilier 1444 3.813% 1708873 22.856%

Location et service commercial 3539 9.345% 401881 5.375%

R&D, service technologique, et exploration

géologique 1716 4.531% 91668 1.226%

Infrastructure hydraulique, environnementale et

d’intérêts publics, et gestion 154 0.407% 27283 0.365%

Service au ménage et autres services 270 0.713% 72270 0.967%

Éducation 15 0.040% 3246 0.043%

Santé, protection sociale et bien-être sociale 13 0.034% 1157 0.015%

Culture, sport et plaisance 207 0.547% 45109 0.603%

Management public et organisation sociale 44 0.001%

Organisation nationale 1 0.003%

Sources : BNSC, China Statistic Yearbook 2008 (2008年中国统计年鉴), Beijing, 2008. Titres traduits et pourcentages calculés par l’auteur. Disponible sur : http://www.stats.gov.cn/tjsj/ndsj/2008/html/R1717e.htm

Au niveau de la forme de l’utilisation des capitaux étrangers, les IDE se sont réalisés principalement par la création des entreprises à capitaux purement étrangers (fin année 2007), qui représente 76.59% des IDE réels. L’Equity JV est en seconde place, soit 20.86% du total des IDE réels. (Tableau 11) D’ailleurs, nous pouvons constater que les modes tels que le commerce compensatoire (0.02%) et la sous-traitance (3.97%) représentent maintenant seulement une part marginale.

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Tableau 11 La répartition des investissements étrangers par forme 2006-2007

Année 2006 2007 Total Montant en 100 Millions USD Nombre de projets Montant réellement utilisé

% des IDE ^{Nombre de} _projets ^Montant réellement utilisé

% des IDE

Total 41473 670.76 - 37871 783.39 -

IDE 41473 630.21 37871 747.68

Equity Joint Venture 10223 143.78 22.81% 7649 155.96 20.86%

Joint Venture contractuel 1036 19.4 3.08% 641 14.16 1.89%

Entreprise à capitaux

purement étrangers 30164 462.81 73.44% 29543 572.64 76.59%

IDE Shareholding Inc. 50 4.22 0.67% 38 4.92 0.66%

Exploration conjointe Autres Autre investissements 40.55 6.43% 35.72 4.78% Part de vente 13.55 2.15% 4.02 0.54% Location internationale 0.36 0.06% 1.80 0.24% Commerce compensatoire 0.21 0.03% 0.18 0.02% Traitement et assemblage 26.43 4.19% 29.72 3.97%

Sources : BNSC, China Statistic Yearbook 2008 (2008年中国统计年鉴), Beijing, 2008. Pourcentages calculés par l’auteur. Disponible sur : http://www.stats.gov.cn/tjsj/ndsj/2008/html/R1716e.htm

En ce qui concerne l’origine des IDE réalisé en Chine, plus de la moitié (56.33%) est venue de l’Asie, 26.91% de l’Amérique latine (dont les paradis fiscaux tels que les îles de Viking 22.14% et de Cayman3.44%), 5.84% de l’Europe, et 4.53% de l’Amérique du Nord. (Graphique 11)

Graphique 11 La répartition des IDE selon les origines fin 2007

Sources : BNSC, China Statistic Yearbook 2008 (2008年中国统计年鉴), Beijing, 2008. Graphique réalisé par l’auteur. Disponible sur : http://www.stats.gov.cn/tjsj/ndsj/2008/html/R1715e.htm

Au niveau mondial, entre 1990 et 2000, la Chine a absorbé 6.07% des flux des IDE entrant mondiaux et environ un quart de tous les IDE entant dirigés vers les pays en voie de développement (PVD). Le stock cumulé des IDE entrant en Chine s’est élevée jusqu’à plus de 2.15% du total mondial à la fin de l’année 2007270.

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