3. LES DEPENSES DU REGIME GENERAL
3.1 Vue d’ensemble des dépenses
Les charges nettes du régime général s’élèvent à 336,5 M€ en 2013, en hausse de 2,7% par rapport à 2012.
En 2014, elles augmenteraient de 2,5% pour atteindre 344,8 Md€.
Les charges nettes sont constituées principalement des prestations sociales nettes (92,6%, cf. tableau 1), constituées pour l’essentiel de prestations légales. Le reste des dépenses se décompose en transferts entre organismes (cf. fiche 6.5), dépenses de gestion administrative, frais financiers et autres dépenses. Cette fiche présente l’évolution des dépenses nettes (cf. encadré) et de ses différentes composantes pour l’ensemble des branches du régime général.
L’augmentation des dépenses nettes du régime général dépend principalement de la dynamique des dépenses maladie et vieillesse
Par leur poids et leur dynamisme, les dépenses d’assurance maladie et d’assurance vieillesse contribuent le plus à la croissance des dépenses du régime général. Leur part respective dans les dépenses est de 47 % et 33% en 2013 (cf. graphique 1), tandis que les dépenses des branches famille (17%) et AT-MP (3%) ont un poids plus faible.
Les dépenses de la branche vieillesse sont les plus dynamiques en 2013 (+3,9%) mais leur croissance devrait diminuer fortement en 2014 (+2,2%). Les dépenses d’assurance maladie, moins dynamiques en 2013 (+2,4%), croîtraient au même rythme en 2014. Les dépenses de la branche famille continueraient à ralentir en 2014 (+2,5% après 2,8% en 2013 et 3,1% en 2012).
La dynamique des prestations légales explique l’essentiel de la croissance des dépenses
La dynamique des dépenses s’explique principalement par l’évolution des prestations légales nettes. Celles-ci représentent 89% des dépenses du régime général et expliquent 2,6 points de leur croissance en 2013 et 2,3 points en 2014 (cf. graphique 2).
L’évolution des prestations des différentes branches obéit à des logiques différentes, compte tenu de la nature des risques qu’elles couvrent. Toutefois, leur progression peut globalement être décomposée entre un effet prix, un effet volume et un effet de structure.
Les prestations familiales et de retraite sont des prestations en espèces, qui font l’objet d’une revalorisation annuelle en fonction de l’inflation. La différence de rythme de croissance de ces prestations tient essentiellement à des évolutions en volume différentes. L’effet prix est semblable pour ces deux types de prestations : en 2013, la revalorisation en moyenne annuelle des pensions de retraite (+1,5%) a été légèrement supérieure à celle de la base mensuelle des allocations familiales (+1,2%). Cet écart est lié à la revalorisation au 1er avril 2012 qui a été sensiblement inférieure pour la BMAF (+0,75%, cf. fiche 3.7). En 2014, les effets prix seraient nettement plus faibles : 0,5% pour les pensions de retraite et 0,7% pour les prestations familiales. Le faible niveau d’inflation constaté en 2013 (+0,7%) et prévu pour 2014 (+1,1%) explique en partie cette baisse. Par ailleurs, l’effet prix est plus faible pour les pensions de retraite car leur date de revalorisation a été décalée au 1er octobre (cf. fiche 3.6).
L’évolution des prestations dépend également d’un effet volume qui est, en revanche, très différent dans les deux branches. La croissance des prestations vieillesse est tirée par l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom, qui remplacent les classes creuses nées dans l’entre-deux-guerres.
Le nombre des départs en retraite est le facteur principal d’augmentation des prestations servies par les régimes de retraite. Il a toutefois été freiné en 2011, mais surtout en 2012 et 2013, par le relèvement de l’âge légal pour les assurés nés à partir du second semestre 1951.
L’évolution en volume des prestations familiales est, quant à elle, largement déterminée par les tailles respectives des cohortes d’enfants nés dans l’année et des cohortes d’enfants arrivant à l’âge adulte, ainsi que par la réduction tendancielle de la taille des familles.
Vue d’ensemble des dépenses
Encadré ● Précisions méthodologiques et présentation du chapitre
Certains choix de présentation ont été faits pour cette fiche et l’ensemble du rapport. Les charges et produits sont présentés en net dans l’ensemble du rapport. Ils sont obtenus à partir des charges et des produits comptabilisés par les caisses après neutralisation symétrique de certaines écritures (transferts entre la CNSA et la CNAM portant sur l’ONDAM médico-social, reprises de provisions sur prestations et autres charges techniques, dotations aux provisions sur actifs circulants…). Ces neutralisations, sans impact sur les soldes, visent à approcher une évolution économique des charges et des produits. Les charges et produits du régime général sont en outre consolidés (les transferts internes au régime général sont neutralisés – AVPF, congés paternité, prise en charge des cotisations des PAM et des gardes d’enfants dans le cadre de la PAJE, prise en charge des majorations de pensions pour trois enfants à charge et sous-déclaration AT-MP). Pour plus de détail sur le passage des comptes bruts aux comptes nets, se référer à la fiche 6.6.
Par ailleurs, la décomposition des charges présentées dans cette fiche s’avère différente de la présentation des transferts faite dans la fiche 6.5. Dans la présente fiche, la dotation au FNAL qui finance les aides au logement pour les logements conventionnés versées aux ménages avec enfants est regroupée avec les prestations. Cette dotation est également présentée dans les transferts afin d’avoir une vision d’ensemble des flux financiers entre le régime général et les autres organismes de sécurité sociale. De la même manière, la fiche sur les transferts prend en compte les prises en charge de cotisations et de CSG par la CNAF au titre du complément mode de garde en tant que transferts versés au régime général et autres organismes de sécurité sociale. Ces prises en charge figurent dans cette fiche comme prestations de la CNAF. Ainsi, le montant des transferts du tableau 1 est différent du montant des transferts versés de la fiche 6.5.
La présente fiche décrit globalement les dépenses du régime général, leur décomposition par branche et par poste et leur évolution. Pour plus de précision sur les déterminants spécifiques à un poste de dépense, il convient de se référer aux autres fiches du chapitre 3 mais également du chapitre 4.
Ainsi, les dépenses de la branche maladie et de la branche AT-MP sont décrites au travers de plusieurs fiches. La fiche 3.2 apporte une analyse de l’évolution économique des dépenses de l’ensemble des régimes intégrées au champ de l’ONDAM. La fiche 3.4 permet de rapprocher la vision économique de l’ONDAM de la vision comptable des prestations en ce qui concerne le régime général. La fiche 3.3 présente les principaux déterminants de l’évolution des dépenses de soins de ville. Par ailleurs, certaines fiches du chapitre 4 apportent une analyse complémentaire et spécifique des dépenses. Ainsi dans cette édition, l’analyse des soins de ville est enrichie d’une analyse de la profession des biologistes (fiche 4.1). L’analyse de la dépense hospitalière est complétée par les fiches 4.2 et 4.3 qui apportent un focus sur l’évolution de certaines séances à l’hôpital et le secteur de la psychiatrie. La fiche 4.6 est un complément aux fiches ONDAM avec une présentation du fonds d’intervention régionale (FIR). La fiche 4.7 est une analyse spécifique d’une des composantes de la dépense de soins de la branche AT-MP. Enfin les fiches 4.4 et 4.5 présentent un éclairage sur le fonctionnement de la protection sociale en Europe : la première sur la régulation des prix du médicament en Allemagne et la seconde sur la réforme du National Health Service, le système de protection social anglais.
Les dépenses de la branche vieillesse sont abordées notamment dans la fiche 3.6 qui présente les prestations de retraite du régime général et les déterminants de leur évolution. Dans cette édition, deux fiches apportent un complément utile pour comprendre cette dépense : la fiche 4.8 fait un bilan de l’élargissement de la retraite anticipée décidée en 2012 et la fiche 4.9 revient sur les résultats de l’enquête relative aux comportements de départs en retraite.
Les dépenses de la branche famille sont étudiées dans les fiches 3.7 et 3.8 qui présentent leur évolution que ce soit pour les prestations familiales d’entretien, les aides à la garde d’enfants ou les aides au logement. La fiche 4.10 est un éclairage spécifique sur le développement de la garde d’enfants.
Enfin deux fiches complémentaires (3.9 et 3.10) présentent l’évolution des dépenses de gestion administrative, également appelée charges de gestion courante, et celle des dépenses d’action sociale, également appelée prestations extralégales.
Tableau 1● Répartition des charges nettes du régime général par type de dépenses
Source : DSS (SDEPF/6A).
En millions d'euros
2011 2012 % 2013 Composition % 2014 (p) %
Prestations nettes 293 106 303 210 3,4 311 617 92,6% 2,8 319 718 2,6
dont prestations légales nettes 283 617 292 377 3,1 300 807 89,4% 2,9 308 452 2,5
prestations extralégales nettes 4 361 4 726 8,4 4 661 1,4% -1,4 5 144 10,4
autres prestations nettes 5 128 6 106 19,1 6 149 1,8% 0,7 6 123 -0,4
Transferts nets 13 807 12 742 -7,7 13 241 3,9% 3,9 13 165 -0,6
dont transferts vers des régimes de base 10 244 10 028 -2,1 10 384 3,1% 3,6 10 082 -2,9
transferts vers des fonds 3 167 2 201 -30,5 2 296 0,7% 4,3 2 523 9,9
transferts vers des régimes complémentaires 395 513 29,9 561 0,2% 9,3 560 -0,2
Charges financières 194 26 -- 30 0,0% 15,9 62 ++
Charges de gestion courante 10 721 10 802 0,7 10 922 3,2% 1,1 11 190 2,5
Autres charges 575 720 25,2 667 0,2% -7,3 661 -1,0
Charges nettes totales 318 403 327 499 2,9 336 478 100% 2,7 344 796 2,5
Vue d’ensemble des dépenses
La faible augmentation de la population ainsi que la diminution de la taille des familles expliquent l’atonie des prestations d’entretien (allocations familiales…), qui représentent 55% du montant total des prestations familiales. Les aides à la garde d’enfants, qui dépendent de la natalité mais également de l’offre de garde disponible et des comportements des parents en matière de recours, décélèrent depuis 2011.
Les déterminants de l’évolution des prestations d’assurance maladie sont très différents. Schématiquement, si l’on prend l’exemple des soins de ville, la dynamique de ces dépenses peut être analysée en termes d’effets prix, d’effet volume et taux de remboursement1.
L’effet prix (-0,8%) est la résultante des évolutions, parfois de sens contraires, qui résultent de l’évolution des tarifs des actes des professionnels de santé, des baisses de prix de médicaments opérées par le comité économique des produits de santé, ainsi que de la croissance des salaires sous-jacents au calcul des indemnités journalières pour arrêts de travail.
L’effet volume (+2,1%), généralement le plus élevé des trois, retrace à la fois l’accroissement de la population des consommateurs de soins et l’intensité du recours à ces soins. Il est étroitement lié aux évolutions démographiques, que ce soit l’accroissement naturel de la population ou son vieillissement. Il dépend également de la conjoncture épidémiologique du moment et des comportements de prescription des professionnels de santé sur lesquels s’exercent les effets des politiques de maîtrise médicalisée des dépenses. Il retrace aussi les évolutions qui interviennent en matière de traitements médicaux. L’effet taux de remboursement (+0,4%) rend compte des modifications de taux mais aussi d’effets de structure dans la prise en charge des dépenses de soins par l’assurance maladie.
Un effet comptable non négligeable affecte à la hausse les prestations légales de la CNAM en 2012. Au cours de l’année 2012, la création du fonds d’intervention régional (FIR), fonds intégré aux comptes de la CNAM, s’est traduit par la comptabilisation en charges de la CNAM de dépenses de prestations auparavant comptabilisées en prestations par les autres régimes de base. Cette intégration n’a pas d’impact sur les comptes de la CNAM puisque les régimes remboursent ces prestations à la CNAM. L’effet de cette mesure sur les prestations joue en année pleine à compter de 2013. Enfin, dans le cas de la branche AT-MP, les prestations servies sont, pour une large moitié, des prestations d’incapacité permanente, dont l’évolution en volume est quasi-stable, et dont la revalorisation dépend de l’inflation prévue au 1er avril. Les prestations d’incapacité temporaire constituent l’essentiel du reste des prestations : il s’agit, pour plus des deux tiers, d’indemnités journalières AT-MP dont l’évolution dépend à la fois des salaires et du taux de sinistralité. Par ailleurs, les évolutions observées peuvent également résulter de déterminants exogènes tels que le temps moyen de consolidation d’un accident, la sinistralité routière, la modification de la structure de l’emploi entre secteurs à sinistralité différente, le traitement de la sous-déclaration et de la non-déclaration des AT…
Le reste de la croissance des dépenses s’explique par l’évolution contrastée des prestations extralégales, des transferts nets et des charges de gestion courante
Après avoir crû fortement en 2012 (+8,4%), les prestations extralégales ont diminué en 2013 (-1,4%) du fait de la diminution de celles de la CNAV (cf. fiche 3.10) et de la stabilité de celles de la CNAF. En 2014, elles devraient repartir à la hausse (+10,4%), tirées par les dépenses d’action sociale de la branche famille, qui intègrent désormais les dépenses d’action sociale de la MSA2. La très forte hausse des autres prestations s’explique par le fait qu’à compter de 2012 les allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) sont directement versées par la CNAM-AT suite à l’intégration du FCAATA. En contrepartie, la dotation de la branche au FCAATA disparaît, ce qui explique la baisse des transferts nets en 2012. En 2013, la hausse des transferts explique 0,2 point de la croissance des dépenses. Elle serait due à la hausse des transferts de compensation démographique et aux fonds intégrés à l’ONDAM (cf. supra). Enfin, les dépenses de gestion administrative représentent 3% de la dépense, mais leur faible croissance annuelle (cf. fiche 3.9) contribue peu à la croissance des dépenses.
1 La décomposition présentée ici est relative à l’évolution en valeur des dépenses corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés de soins de ville de la CNAM. Pour plus de détail par sous-composantes se référer à la fiche 3.3.
2 A compter de 2014, les dépenses de gestion administrative et les prestations extralégales de la mutuelle sociale agricole (MSA) sont comptabilisées dans les comptes de la CNAF. Cette opération est théoriquement neutre pour la CNAF puisque des cotisations, de montants équivalents, sont également comptabilisées dans les comptes de la CNAF.
Vue d’ensemble des dépenses
Note de lecture : Dans ce tableau sont retracées les prestations autres que les prestations extralégales. Ainsi, les prestations relevant auparavant du FCAATA figurent dans ce tableau. Il en va de même des actions de prévention et des soins des français à l’étranger.
Maladie
Maladie 156 764 160 894 2,6 164 802 2,4 168 789 2,4
AT-MP 11 560 11 698 1,2 11 333 -3,1 11 823 4,3
Famille 54 568 56 275 3,1 57 826 2,8 59 244 2,5
Vieillesse 106 528 110 238 3,5 114 554 3,9 117 091 2,2 Transferts entre branches du
régime général -11 017 -11 607 - -12 037 - -12 151
-Dépenses consolidées du
régime général 318 402 327 498 2,9 336 478 2,7 344 796 2,5
-0,5
Prestations de la branche maladie 145 799 149 986 2,9 153 505 2,3 157 747 2,8
Prestations légales nettes maladie 133 384 136 918 2,6 140 214 2,4 144 180 2,8
Prestations légales nettes maternité 6 681 6 739 0,9 6 770 0,5 6 905 2,0
Prestations légales nettes invalidité - décès 4 679 5 068 8,3 5 317 4,9 5 576 4,9
Autres prestations et autres provisions et pertes sur créances nettes 1 055 1 262 19,6 1 203 -4,6 1 086 -9,8
Prestations de la branche AT-MP 8 126 8 771 7,9 8 695 -0,9 8 886 2,2
Prestations légales nettes pour incapacité temporaire 3 734 3 719 -0,4 3 629 -2,4 3 772 3,9 Prestations légales nettes pour incapacité permanente 4 160 4 248 2,1 4 299 1,2 4 391 2,1 Autres prestations et autres provisions et pertes sur créances nettes 232 804 ++ 766 -4,7 724 -5,5 Prestations de la branche famille et dotation au FNAL 37 012 38 148 3,1 39 158 2,6 39 681 1,3
Prestations légales nettes 32 942 33 928 3,0 34 729 2,4 35 113 1,1
Dotation au FNAL pour financement d'une partie des APL 4 070 4 220 3,7 4 430 5,0 4 568 3,1
Prestations de la branche vieillesse 97 808 101 578 3,9 105 598 4,0 108 260 2,5
Prestations légales 97 863 101 570 3,8 105 516 3,9 108 225 2,6
Provisions et pertes sur créances nettes -55 9 82 36
Régime général 288 745 298 483 306 956 2,8 314 575 2,5