! $7!
31. A l’heure actuelle, « Les victimes sont à la mode ! »1. L’attention s’est recentrée sur les « oubliées de l’histoire »2 pour leur forger une place solide au sein du procès pénal. A
partir des années 1950, la science de la victimologie qui « va conduire à mieux considérer
l’envers du crime, à rééquilibrer la balance au bénéfice de la victime »3 . Corrélativement, au niveau européen, le Conseil de l’Europe adopte une résolution en 1977 relative au dédommagement des victimes d’infractions pénales4. Celle-ci est suivie par la convention du 24 novembre 1983 qui concerne cette fois-ci uniquement le dédommagement des victimes d’infractions violentes et spécialement les cas où l’auteur de l’infraction est inconnu ou sans ressources5. Au niveau national, les préoccupations d’indemnisation de la victime ont donné lieu suite à la politique menée par Monsieur Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux, à la loi du 8 juillet 1983 renforçant la protection des victimes6. Cette loi est une nette amélioration du système d’indemnisation des victimes puisqu’elle supprime la condition de situation matérielle grave qui existait auparavant et met en place les commissions d’indemnisation des victimes d’infraction auprès des tribunaux d’instance7. Les CIVI allouent des indemnités de réparation sous certaines conditions8 et seulement à certaines victimes qui n’ont pas pu obtenir une réparation effective et suffisante de leur préjudice. En même temps, un large réseaux associatif est crée le 6 juin 1986 suite au rapport MILLIEZ 9 de la commission mise en place par le Garde des Sceaux Robert BADINTER en 1982 pour le suivi des victimes10. Un grand effort est donc réalisé pour garantir l’indemnisation des victimes grâce à l’information, l’aide et l’accompagnement que fournissent ces associations. C’est à
1 J. HOAREAU-DODINAU, G. METAIRIE, P. TEXIER, Avant-propos, in La victime I- Définitions et statut, Limoges : Pulim, Cahier de l’institut d’anthropologie, 2008, p.7
2 Cf. B. GARNOT, Les victimes, des oubliées de l’histoire ?, Actes du colloque de Dijon, 7-8 Octobre 1999, Rennes : Presses Universitaires de Rennes 2000
3 R. CARIO, Justice restaurative, principes et promesses, Paris : l’Harmattan, Sciences criminelles 2005, p .15
4 Conseil de l’Europe, Résolution n° (77) 27, adoptée par le comité des ministres le 28 septembre 1977
5 Convention ratifiée par la France le 1 février 1990 ; cf. ussi G. LOPEZ, La victimologie, Paris : Dalloz, Connaissance du droit, 2010, p. 45
6 Loi n° 83-608 du 8 juillet 1983 renforçant la protection des victimes d’infraction, JORF du 9 juillet 1983, p. 2124 et s.; cf. D’HAUTEVILLE, « Victimes mieux aidées, mieux indemnisée: des perspectives nouvelles », RSC 1989, p.172 et s.; A. D'HAUTEVILLE, « Le nouveau droit des victimes », Rev. int. crim. et pol. techn. 1984, p. 437; J. PRADEL, « Un nouveau stade dans la protection des victimes d'infractions », D. 1983, p.241 et s.
7 Art. 706-4 du CPP, commissions souvent retrouvées sous le nom de CIVI
8 Art. 706-3 du CPP
9 Rapport de la Commission d’étude et de proposition dans le domaine de l’aide aux victimes, Min. Justice, 1982, p 16 à 33, sous la direction de P. MILLIEZ
10 Commission d’étude et de propositions dans le domaine d’aide aux victimes mise en place le 5 mai 1982, cf. R. CARIO, De l’effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Paris : L’Harmattan, Sciences criminelles, 2006, 3ème éd., p .203
! $M!
partir de ce moment que la constitution de partie civile de la victime ne sera plus entendue seulement comme un moyen de formuler une demande d’indemnisation. La victime va être au centre des réflexions, elle va passer d’une position passive à une position active au sein du procès pénal. En effet, la doctrine estime qu’« à défaut de statut juridique cohérent, il lui sera
difficile d’envisager une possibilité de dépassement de l’état de victime dans lequel l’a projetée le crime, afin de retrouver sa place parmi nous »1. Ainsi, dans le but de « restaurer »
à la victime sa place au sein de la société, les criminologues et les professionnels du droit se sont réunis pour donner « un nouvel élan » « à la politique publique d’aide aux victimes de
délinquance »2 . L’idée est de mieux tenir compte des intérêts de la victime au sein du
processus de règlement du litige qui a provoqué sa souffrance3. L'impulsion est générée par la circulaire du Ministère de la Justice du 21 septembre 19994 consacrée spécialement aux victimes et à l’amélioration de leur place au sein du procès pénal. Les propositions ne concernent plus seulement l'information et l'accompagnement des victimes ou encore leur indemnisation mais la circulaire suggère désormais des modifications législatives consacrant à la victime une place privilégiée au sein de la procédure5. La même perspective peut être observée dans le rapport Lienemann6. Ce nouvel élan s’est alors concrétisée par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes7.
Le législateur place l’intérêt des victimes au premier rang de la procédure pénale puisque désormais l’article préliminaire du Code de procédure pénale est consacré à ces dernières. Il énonce que « l’autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes
au cours de toute procédure pénale ». Cette proclamation n’est pas seulement symbolique car
la victime et spécialement, la victime constituée partie civile, va désormais bénéficier d’un
1 R. CARIO, « Les droits des victimes dans la procédure pénale française », in, Les cahiers de PV. Antenne sur
la victimologie, Montréal : Pub. Association québécoise Plaidoyer-Victimes, Juin 2010, n° 6, p.70 ; R. CARIO, Les droits des victimes : état des lieux, RSC 2004, p. 425 et s. ; G. Lopez, « Le rôle de la loi », in La victimologie, préc., p. 44 et 45
2 A. D’HAUTEVILLE, « Un nouvel élan est donné à la politique publique d’aide aux victimes de la délinquance », RSC 1999, p. 647
3 A. D’HAUTEVILLE, « Victimes mieux aidées, mieux indemnisée : des perspectives nouvelles », RSC 1989, p. 172 et s. ; J. VERIN, « Une politique criminelle fondée sur la victimologie et sur l’intérêt des victimes », RSC 1981, p. 895 et s.
4
Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales, JORF n°227 du 30 septembre 1999, p. 14487
5 Ibid., 4ème point de la circulaire : « Des modifications législatives seront soumises au Parlement »
6 Rapport remis au Premier ministre, Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes, Groupe interministériel d'aide aux victimes, Paris : La documentation française, Rapports officiels, 1999, Spéc. §III.1.7,
Renforcer et garantir les droits des victimes dans la procédure.
7 Loi préc.; A. D'HAUTEVILLE, « Les droits des victimes dans la loi du 15 juin 2000 », RSC 2001, p. 107 ; C. COURTIN, « Les droits des victimes », Rev. pénit. 2001, p. 171
! $O!
statut d’acteur au sein du procès1. Depuis cette évolution, « il n'est désormais guère de lois
récentes en matière pénale qui ne consacrent un dispositif plus ou moins important à l'amélioration de la situation des victimes d'infractions »2.
32. Cette évolution s’est établie graduellement pour répondre au départ à « une forme de
reconnaissance qui n’est pas seulement médicale et qui dépasse la réparation pécuniaire »3.
Aujourd’hui, la victime bénéficie de droits et de garanties processuels lui permettant d’intervenir dans le règlement du litige qui l’oppose à l’infracteur. L’étude qui va suivre va permettre de présenter comment s’organisent les droits processuels accordés à la victime en vue de la consécration du pouvoir d’intervention de la victime au sein du procès pénal.
33. En effet, après avoir examiné la panoplie de lois permettant l’intervention de la
victime dans le procès pénal, nous avons pu dégager deux grandes catégories de dispositions ; l’une relative aux dispositions ayant organisé l’intégration de la victime au sein du procès pénal (Titre I) et la deuxième concerne les droits lui permettant d’assurer sa coopération au sein du procès pénal (Titre II).
1 R. CARIO, « La place de la victime dans l’exécution des peines », D. 2008, p. 145
2 Ph. BONFILS, « Partie civile », Rép. pén. 2011, n°27 ; cette loi a en effet été largement complétée par deux principales lois dites Perben I et II.
3 J. AUDET et J.-F. KATZ, Précis de victimologie générale, Paris : Dunot, Psychothérapie, 2006, 2ème éd., p. 464
! $Q!