Si l’on étend l’analyse au-delà des régimes de base, la superposition du régime de base et des régimes complé- mentaires dans le secteur privé conduit à ce que la retraite totale ne soit pas proportionnelle au niveau de salaire. En effet, la fraction du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale et la fraction du salaire supérieure à
37 Voir Aubert et Duc (2009), op. cit.
38 Il suffit de près d’un mois et demi d’activité à temps plein rémunérée au SMIC pour vali- der un trimestre.
La règle des 200 heures au SMIC combinée à la règle de calcul du SAM est tantôt favorable, tantôt défavorable (carrières de moins de 25 ans avec des années complètes d’activité à temps très partiel). La superposition d’un régime de base et de régimes complémentaires dans le secteur privé conduit à ce que la retraite totale ne soit pas proportionnelle au niveau de salaire.
ce plafond n’engendrent pas les mêmes droits à la retraite, pour deux raisons :
– le taux global de cotisation est plus élevé sous le plafond qu’au- dessus. L’écart entre les taux de cotisation sous plafond et déplafonné est réduit aujourd’hui, mais il était important jusque dans les années quatre-vingt-dix ;
– les droits sont ouverts dans des régimes différents (CNAV, ARRCO et AGIRC), qui n’offrent pas nécessairement les mêmes rendements. La première raison n’altère pas la contributivité globale du système, mais elle réduit les inégalités de retraite par rapport aux inégalités de salaire. La seconde peut éloigner le système de la contributivité : si le rendement des cotisations AGIRC se révélait plus faible que celui des cotisations CNAV ou ARRCO, alors le taux de récupération des cadres serait inférieur à celui des non-cadres ; l’effet jouerait en sens inverse dans le cas contraire.
Il existe en outre une cotisation CNAV déplafonnée de 1,7 %, qui opère une redistribution en faveur des assurés dont le salaire est inférieur au plafond.
Des cas types de carrières théoriques (carrières « plates » de 40 ans à différents niveaux de salaires) simulés par la direction de la sécurité sociale à l’aide de l’outil OSIRIS permettent de quantifier ces deux effets pour la génération 1948 :
– le taux de cotisation moyen tout au long de la carrière décroît avec le niveau de salaire, ce qui traduit un effort contributif plus élevé pour les salaires sous plafond ;
– le taux de récupération est plus faible au-dessus du plafond (1,9) qu’au dessous (2,2), ce qui pourrait s’interpréter comme une redistri-
bution vers les salaires sous plafond 39.
Ces deux effets vont dans le même sens pour la génération 1948 : ils conduisent à un taux de remplacement décroissant en fonction du
niveau de salaire, même pour une carrière plate 40, et réduisent ainsi
les inégalités de retraite. Ces résultats ne peuvent cependant être éten- dus à toutes les générations, car la dégressivité des cotisations comme le différentiel de rendement des régimes évolue au fil du temps.
39 La cotisation CNAV déplafonnée opère bien un transfert redistributif puisqu’elle est pré- levée sur les hauts salaires et qu’elle bénéficie à l’ensemble des assurés. Cependant, le dif- férentiel de taux de récupération entre salaire sous plafond et salaire au-dessus du plafond résulte aussi de différences de rendement entre les régimes CNAV, ARRCO et AGIRC ; dans ce cas, on ne peut pas identifier de transfert redistributif.
40 Il est bien connu que le taux de remplacement des cadres est plus faible parce que ces derniers ont des carrières plus pentues donc un salaire de fin de carrière élevé. Cet effet de pente n’est pas le seul à jouer. Pour une carrière plate (salaire évoluant comme le plafond de la sécurité sociale tout au long de la carrière), le taux de remplacement par rapport au salaire moyen de carrière passerait de 81 % pour un salaire sous plafond à 72 % pour un salaire égal à deux plafonds, du fait des deux effets mis en évidence ici (source : modèle OSIRIS de la DSS).
5. La non-prise en compte des primes
dans la fonction publique
Pour les fonctionnaires, la non-prise en compte des primes dans le salaire de référence conduit à des taux de remplacement de la rémunération totale par la pension plus faibles, en contrepartie d’un effort contri- butif moindre, ce d’autant plus que les primes représentent une frac- tion élevée de la rémunération. Cet effet est désormais un peu atténué par l’existence du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), mais il demeure dans la mesure où le taux de cotisation total au RAFP est relativement faible (10 %) et où l’assiette du RAFP est plafonnée à 20 % du traitement.
Selon une étude de la direction générale de l’Adminis- tration et de la Fonction publique, le taux de remplace- ment par rapport à la rémunération totale décroîtrait ainsi avec le niveau de rémunération parmi les fonctionnaires de l’État non-enseignants, dans la mesure où le taux de prime tendrait à augmenter avec le traitement. Les ensei- gnants constituent une exception notable, d’une part parce que leur taux de prime moyen est faible malgré un traitement moyen supérieur aux autres fonctionnaires, d’autre part parce que leur taux de prime n’augmente pas en fonction du traitement.