Dans les régimes en points, l’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant toute la carrière. La contrepartie monétaire de ces points n’est connue qu’à la date de liquidation, en fonction de la valeur de service du point à cette date.
Le montant de la pension à la date de liquidation s’ex- prime de la façon suivante :
où N est le nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite et VS est la valeur de ser- vice du point à cette date.
Si l’assuré liquide trop tôt ses droits (par rapport à un âge de réfé- rence), il peut être appliqué à la formule de calcul ci-dessus un coeffi- cient d’anticipation réduisant le montant de la pension. Au contraire,
Le montant de la pension est égal au nombre de points acquis durant la carrière multiplié par la valeur de service du point.
en cas de liquidation tardive, un coefficient d’ajournement (supérieur à 1) peut être retenu par le régime. Ces coefficients d’anticipation et d’ajournement sont les équivalents de la décote et de la surcote dans les régimes en annuités.
1. La valeur de service du point
La valeur de service du point est généralement identique pour tous les assurés et permet de convertir les points en euros, à la liquidation mais également au cours de la retraite. En conséquence, les pensions durant la période de retraite sont revalorisées en fonction de son évolution. Par exemple, dans les régimes complémentaires français, la valeur de service du point évolue en pratique, depuis plusieurs années, comme les prix afin d’assurer le maintien du pouvoir d’achat de la pension pendant la période de retraite.
Comme la masse des pensions est alors égale au produit du nombre de points de tous les retraités par la valeur de service du point, cette dernière peut être ajustée année après année de façon à respecter l’équilibre du régime, mais avec le risque que les pensions durant la période de retraite connaissent une évolution incertaine et non nécessairement en phase avec l’évolution des prix.
Une façon de dissocier les questions d’équilibre du régime et de pou- voir d’achat des pensions serait de ne plus indexer les pensions au cours de la retraite sur la valeur de service du point, comme c’est le cas dans le régime de base en points de la Slovaquie.
2. Le nombre de points acquis au cours de la carrière
Le nombre de points acquis au moment du départ à la retraite est la somme des points acquis au cours de la carrière.
Dans les régimes en points tels que les régimes complé- mentaires français, l’assuré acquiert chaque année un nombre de points égal au rapport entre les cotisations versées et la valeur d’achat du point qui est un paramètre du régime.
Le nombre de points acquis une année donnée est donc égal à :
où τ représente le taux de cotisation en vigueur l’année considérée, S le
salaire de l’assuré soumis à cotisation (qui peut être le salaire dans sa totalité, le salaire plafonné ou une tranche de salaire) et VA la valeur d’achat du point cette année-là.
La valeur de service du point peut être ajustée année après année de façon à respecter l’équilibre du régime.
Dans les régimes complémentaires français, le nombre de points acquis chaque année est égal au rapport entre les cotisations versées et la valeur d’achat du point. VA
Une hausse du taux de cotisation augmente le nombre de points acquis, donc les droits à la retraite. Dans les régimes complémentaires français, seule une partie des cotisations versées permet d’acquérir des points. Dans la formule précédente, le taux de cotisation correspond au taux de cotisation contractuel, alors que les cotisations effectivement ver- sées le sont sur la base du taux de cotisation contractuel majoré d’un taux d’appel égal à 125 %. Le taux d’appel est un paramètre qui per- met dans ce cas d’augmenter les cotisations, donc les ressources du régime, sans augmenter en contrepartie les droits futurs. Il serait pos- sible d’arriver au même résultat sans taux d’appel, en augmentant à la fois le taux de cotisation contractuel et la valeur d’achat du point de façon à garder constant le rapport entre les deux.
Le mode d’acquisition des points est différent dans le régime de base allemand. En effet, celui-ci attribue chaque année un nombre de points égal au salaire sous plafond de l’assuré divisé par le salaire moyen de la population assurée cette année-là. Ainsi, dans ce régime, un assuré percevant le salaire moyen se voit attribuer un point de retraite chaque année et le nombre de points acquis ne dépend pas du taux de cotisation.
Le mode d’acquisition des points à la CNAVPL est à peu près similaire dans la mesure où le nombre de points acquis est déter-
miné en fonction des revenus professionnels soumis à cotisation 2.
3. La valeur d’achat du point
La valeur d’achat du point peut être la même pour l’ensemble de la population couverte ou croître avec l’âge du cotisant ou encore dépendre des catégories de personnes.
Dans les régimes complémentaires français, c’est un paramètre iden- tique pour tous les assurés de chaque régime dont le mode de revalori- sation est fixé par les gestionnaires, actuellement sur le salaire moyen. Dans le régime de base allemand, cette notion n’existe pas puisque les points sont acquis en fonction du niveau de salaire et non en contre- partie des cotisations versées. À taux de cotisation fixé, le régime en points allemand peut être assimilé à un régime complémentaire en points français dont la valeur d’achat du point évoluerait comme le salaire moyen.
Revaloriser la valeur d’achat du point sur le salaire moyen conduit, si le taux de cotisation est stable, à l’acquisition chaque année d’un même nombre moyen de points par assuré.
2 Voir le chapitre 1 de la partie I.
Dans le régime de base allemand, le nombre de points acquis chaque année ne dépend pas des taux de cotisation ; il est égal au salaire sous plafond de l’assuré divisé par le salaire moyen.
La question du mode de revalorisation de la valeur d’achat du point n’est pas indépendante de celle du mode de revalorisation de la valeur de service du point. En effet, le rapport entre la valeur de service du point et la valeur d’achat du point, qui définit le rendement instantané du régime, mesure le montant de la pension, calculé aux conditions de l’année, acquis en contrepartie d’un euro
de cotisation contractuelle versé cette année-là 3.