Dans un régime en annuités, formule retenue par la plu- part des régimes de base en France, la pension est calcu- lée à partir de la durée d’assurance validée au régime et d’un salaire de référence qui dépend des revenus d’acti-
vité. Le principe est que, chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence ; à la date de départ à la retraite, la pension est ainsi égale à une part du salaire de référence multipliée par la durée d’assurance. Les régimes en annuités affichent un objectif de revenu de remplacement.
La plupart des régimes de base en France sont en annuités.
Formellement, le montant de la pension P s’écrit :
où D est la durée d’assurance de l’assuré, A le taux d’annuité et SR le salaire de référence de l’assuré.
Au cours de la période de retraite, la pension liquidée est revalorisée chaque année selon un indice qui peut suivre notamment l’évolution des salaires ou, comme c’est le cas des régimes de base en France, l’évolution des prix.
1. La durée d’assurance
La durée d’assurance s’exprime sous la forme d’un nombre d’années ou de trimestres validés par l’assuré dans le régime. Aux périodes validées par cotisation peuvent s’ajouter cer- taines périodes d’inactivité validées sans qu’il y ait eu versement de cotisation de la part de l’assuré et de son employeur (majorations de durée d’assurance pour enfants, périodes de chômage, service mili- taire, bonifications dans les régimes spéciaux…).
La durée totale d’assurance peut être soumise à une durée minimale de cotisation pour que les droits soient ouverts (quinze années dans la fonction publique, par exemple) et/ou limitée à une durée maxi- mum au-delà de laquelle l’assuré ne valide plus de durée d’assurance.
2. Le taux d’annuité
Dans un régime en annuités, la pension à la liquidation est calculée en proportion du salaire de référence. Dans les régimes français en annuités notamment, le coeffi- cient de proportionnalité dépend, outre de la durée d’as- surance de l’assuré dans la limite de la durée maximale, d’un paramètre appelé taux de liquidation, qui est déter- miné par rapport à une situation de référence. Dans cette situation de référence, le taux de liquidation appliqué est appelé « taux plein » et est fixé par les gestionnaires du régime. Il vaut par exemple 50 % au régime général et 75 % dans les régimes de la fonction publique.
Le montant de la pension P est alors égal au produit du taux de liqui- dation T, du coefficient de proratisation (rapport, dans la limite de 1, entre la durée d’assurance D de l’assuré et la durée d’assurance maxi-
male Dmax) et du salaire de référence de l’assuré SR :
P = D × A × SR Les régimes en annuités affichent un objectif de revenu de remplacement. Le montant de la pension est égal au produit de la durée d’assurance, du taux d’annuité et du salaire de référence. Le montant de la pension peut également s’écrire comme le produit du taux de liquidation, du coefficient de proratisation et du salaire de référence. Dmax D P = T × × SR
Par analogie avec la formule initiale, le taux d’annuité, qui représente le montant de pension acquis chaque année validée exprimé en pour- centage du salaire de référence, est égal au rapport entre le taux de liquidation et la durée d’assurance maximale.
Le taux d’annuité n’est en pratique pas le même pour tous les assurés puisque le taux de liquidation dépend des conditions de départ à la retraite de l’assuré par rapport aux conditions du taux plein.
Les règles pour déterminer le taux plein et le taux de liquidation sont variables selon les régimes en annuités. Elles reposent en général sur le couple âge/durée d’assurance. Le taux de liquidation peut être défini par rapport à un âge de référence (appelé « âge du taux plein ») et/ou par rapport à une durée d’assurance requise qui correspond générale- ment à la durée maximale. Si un assuré liquide sa retraite avant l’âge du taux plein avec une durée inférieure à la durée requise, une minora- tion (décote) du taux de liquidation peut être appliquée. À l’inverse, en cas de départ après l’âge de référence ou avec une durée supérieure à la durée requise, une majoration (surcote) du taux de liquidation peut être appliquée. Dans certains régimes en annuités, comme aux États- Unis et au Royaume-Uni, seul l’âge effectif de départ à la retraite inter- vient dans le calcul du taux de liquidation.
Par ailleurs, il serait possible de définir une formule de prestations ne faisant pas intervenir un taux de liquidation de référence et une durée d’assurance maximum. La pension serait alors simplement égale au taux d’annuité, qui est le paramètre central du régime, multiplié par la durée d’assurance effective de l’assuré et le salaire de référence.
3. Le salaire de référence
Le salaire de référence dépend des salaires pris en compte : part, nombre, position dans la carrière et mode de revalorisation.
Le salaire peut être retenu dans son intégralité ou être plafonné, ce qui fixe une limite au montant des pensions versées par le régime. Les salaires peuvent être également
découpés en tranches 1. Au régime général, les salaires
sont retenus dans la limite du plafond annuel de la sécu-
rité sociale. Dans les régimes de la fonction publique, le montant de la pension est déterminé en fonction de la rémunération hors primes.
1 Par exemple, à titre illustratif, SR = 100 % du dernier salaire annuel jusqu’à un certain un montant + 75 % de la différence entre le dernier salaire et ce montant.
A =
Dmax
T
Le salaire de référence dépend des salaires pris en compte : salaires plafonnés ou non, nombre de salaires retenus, position dans la carrière et mode de revalorisation.
Le salaire de référence peut être calculé sur la base de toutes les années de la carrière, d’une seule année, voire d’une demi-année. Plus le nombre d’années retenues est important, plus la retraite est fonc- tion de l’ensemble de la carrière et plus le régime est contributif. Ne retenir que les meilleures années de la carrière permet d’éliminer les salaires les plus faibles et conduit à un salaire de référence plus élevé. Au régime général, pour les générations 1948 et suivantes, le salaire de référence est la moyenne des 25 meilleures années de salaire dans la limite des plafonds annuels de la sécurité sociale. Dans les régimes de la fonction publique, il s’agit du dernier traitement (hors primes) perçu pendant au moins 6 mois.
Peuvent également être pris en compte, pour le calcul du salaire de référence, des salaires fictifs correspondant à des périodes durant les- quelles l’assuré n’a pas cotisé (éducation des enfants, chômage, mala- die…), ces salaires pouvant être forfaitaires ou être liés au salaire de l’intéressé au moment de l’interruption d’activité. Dans les régimes en annuités français, c’est rarement le cas, à l’exception notable de l’AVPF qui conduit à porter au compte de la personne des salaires fictifs en référence au SMIC.
Lorsque le salaire de référence est calculé à partir d’une chronique de salaires de la carrière, se pose la question de leur mode de revalorisa- tion. Depuis 1987, les salaires intervenant dans le calcul du salaire de référence au régime général ne sont plus revalorisés sur les salaires mais sur les prix, ce qui est moins favorable à l’assuré et distend le lien entre les salaires de la carrière et le salaire de référence. Ce mode d’indexation contribue à diminuer le poids des salaires de début et de milieu de carrière.