Comme le COR l’a déjà souligné, la faiblesse des taux d’emploi en France, en particulier pour les seniors, pèse sur le système de retraite pour différentes raisons :
– la faiblesse de l’emploi des seniors pèse sur les recettes des régimes, en minorant les cotisations perçues ;
– l’existence de fréquentes situations d’inactivité avant la retraite ne facilite pas l’allongement de la durée d’activité face à l’augmentation de l’espérance de vie sur lequel repose la réforme de 2003 ;
– un chômage élevé rend plus difficile d’envisager, comme cela avait été le cas en 2003, la possibilité d’une baisse de cotisations à l’assu- rance chômage en contrepartie d’une hausse de cotisations à l’assu- rance vieillesse.
1. Les mesures récentes en faveur de l’emploi des seniors
Les difficultés financières du système de retraite ren- voient notamment à la faiblesse des taux d’emploi en France, en particulier pour les seniors. Ce constat dépend toutefois des tranches d’âges considérées : ainsi, en 2008, le taux d’emploi des 55-64 ans était en France de 38,2 %, alors que la moyenne européenne (UE 27) était de l’ordre de 45 %, mais celui des 50-59 ans était en revanche légè- rement supérieur au niveau européen (68,4 % en France contre 67,5 % dans l’UE 27), et celui des 50-64 ans était
110 Voir la fiche no 19 du 5e rapport du COR (2007), Retraites : 20 fiches d’actualisation
pour le rendez-vous de 2008. Les taux d’emploi après
55 ans sont faibles en France et plusieurs trains de mesures en faveur de l’emploi des seniors ont été adoptés au cours des dernières années.
de 53,1 % en France contre 56,5 % dans l’UE 27. Ces différences s’ex- pliquent par le fait que le taux d’emploi des 50-54 ans est relativement
élevé en France 111 (80,5 % contre 75,5 % dans l’UE 27), alors que celui
des 60-64 ans est extrêmement faible (16,3 % contre 30,1 % pour l’UE 27), le taux d’emploi des 55-59 ans étant quant à lui légèrement inférieur au niveau européen (56,3 % en France contre 59,0 % dans l’UE 27).
Face à ce constat, plusieurs trains de mesures en faveur de l’emploi des seniors ont été adoptés au cours des dernières années, dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel d’octobre 2005. Le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors adopté en 2006 a ainsi été prolongé par des mesures prises dans les différents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette politique de long terme n’a pas été remise en cause par la crise.
Les principales mesures adoptées au cours des dernières années sont les suivantes :
– des campagnes de communication valorisant l’image des seniors auprès du grand public et des employeurs ont été lancées ;
– la surcote a été augmentée, en plusieurs étapes : elle est maintenant de 5 % par année supplémentaire cotisée après 60 ans au-delà de la durée requise pour le taux plein ;
– le cumul emploi-retraite a été libéralisé pour les assurés ayant atteint la durée requise pour une retraite à taux plein ;
– l’âge à partir duquel l’employeur peut mettre ses salariés à la retraite a été reculé à 70 ans ;
– la taxation des préretraites d’entreprises et des indemnités de mise à la retraite ou de départ volontaire a été augmentée, et le financement public de préretraites a été interrompu ;
– les préretraites progressives ont été supprimées, de même que la contribution Delalande ;
– la dispense de recherche d’emploi a été mise en extinction par le recul progressif de l’âge ;
– le temps partiel en fin de carrière par le biais de la retraite progres- sive a été encouragé ;
– enfin, les entreprises doivent conclure avant le 1er janvier 2010 112 un
accord ou adopter un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors, sous peine d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.
111 En particulier en raison d’une progression du taux d’emploi des femmes dans cette tranche d’âge (voir tableau ci-après).
112 Ce délai a été prolongé de trois mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés non cou- vertes par un accord de branche.
2. L’évolution de l’emploi des seniors
Le recul manque encore aujourd’hui pour apprécier plei- nement les effets de ces différentes mesures, dont cer- taines ne sont effectives que depuis le début de l’année 2009. Si l’augmentation de la part des retraités liquidant leur retraite avec une surcote à la CNAV ou dans la fonc- tion publique et la hausse de la proportion de retraités cumulant activité et retraite observés récemment consti- tuent des signaux encourageants, des évaluations appro- fondies sont nécessaires pour apprécier ce qui relève de changements de comportement durables. En attendant les résultats de telles évaluations, dont certaines sont en cours, il semble prudent de s’en tenir aux évolutions observées du taux d’emploi des seniors. En 2008, le taux d’emploi des 55-64 ans était en France de 38,2 %. Ce taux global pour les personnes de 55 à 64 ans masque toutefois une forte disparité entre le taux d’emploi des personnes de 55 à 59 ans, qui était en 2008 de 56,3 % et celui des 60-64 ans, égal à 16,3 % seulement, car les taux d’emploi par âge chutent fortement en France après 59 ans. Depuis 2003, le taux d’emploi des 55-64 ans a légèrement progressé, d’un peu plus d’un point. Cette évolution globale du taux d’emploi des 55-64 ans peut toutefois être trompeuse, car elle peut être liée à des effets de structure : si la proportion de personnes de plus de 60 ans, qui ont des taux d’emploi beaucoup plus faibles, augmente au sein des 55-64 ans, le taux d’emploi peut baisser alors même que le taux d’emploi à chaque âge augmente. C’est ce qu’on observe sur les der- nières années : le taux d’emploi des 55-64 ans est quasiment stable depuis 2006, alors que le taux d’emploi des 55-59 ans a augmenté de 1,7 point et que celui des 60-64 ans a également augmenté de presque deux points. Cette contradiction apparente s’explique par le fait que l’arrivée à l’âge de 60 ans des premières générations nombreuses du
baby boom en 2006 conduit à une augmentation du poids des plus de
60 ans au sein des 55-64 ans, dont le taux d’emploi moyen est biaisé à la baisse par cet effet de composition.
Pour capter les évolutions réelles de la situation de l’emploi des seniors, il est donc plus pertinent d’examiner les variations du taux d’emploi dit « sous-jacent » qui neutralise les effets de composition par âge décrits ci-dessus. Ce taux d’emploi sous-jacent des 55-64 ans a augmenté de façon plus significative, de près de 3 points depuis 2003 (environ + 2 points pour les hommes et + 4 points pour les femmes), et de près d’un point par an au cours des deux dernières années.
Ces évolutions, tout en étant modestes, vont dans le bon sens. Même si les expériences étrangères montrent que le taux d’emploi des seniors peut augmenter rapidement, il reste que pour atteindre l’objectif fixé au niveau européen d’un taux d’emploi des seniors de 50 % en 2010, la hausse de l’emploi des seniors nécessaire serait de l’ordre d’un million.
Le recul manque pour apprécier pleinement les effets des mesures en faveur de l’emploi des seniors mais les évolutions, tout en étant modestes, vont dans le bon sens.
Taux d’emploi des seniors 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Ensemble 50-54 ans 78,0 % 76,8 % 78,2 % 78,9 % 79,9 % 80,5 % 55-59 ans 54,5 % 54,9 % 55,2 % 54,6 % 55,3 % 56,3 % 60-64 ans 13,3 % 13,5 % 13,8 % 14,4 % 15,6 % 16,3 % 55-64 ans (sous-jacent) (32,9 %)37,0 % (33,3 %)37,8 % (34,0 %)38,5 % (34,3 %)38,1 % (35,2 %)38,2 % (36,0 %)38,2 % Hommes 50-54 ans 85,8 % 83,8 % 85,0 % 85,1 % 85,6 % 85,9 % 55-59 ans 60,1 % 60,3 % 59,2 % 57,9 % 58,6 % 58,9 % 60-64 ans 14,4 % 14,7 % 14,8 % 15,3 % 16,6 % 18,3 % 55-64 ans (sous-jacent) (36,2 %)40,9 % (36,3 %)41,7 % (36,3 %)41,5 % (36,4 %)40,4 % (37,4 %)40,4 % (38,3 %)40,5 % Femmes 50-54 ans 70,5 % 70,1 % 71,8 % 73,1 % 74,4 % 75,3 % 55-59 ans 49,1 % 49,7 % 51,3 % 51,5 % 52,3 % 53,9 % 60-64 ans 12,3 % 12,4 % 12,9 % 13,6 % 14,8 % 14,5 % 55-64 ans (sous-jacent) (29,8 %)33,3 % (30,3 %)34,2 % (31,7 %)35,7 % (32,3 %)35,8 % (33,2 %)36,0 % (33,9 %)36,0 %
Source : DARES (tableau de bord trimestriel, Activité des seniors et politiques d’emploi, juin 2009 et Premières synthèses de septembre 2009) et Eurostat.