Après avoir examiné les effets de différents chocs dans les trois sys- tèmes, on examine maintenant quels sont les effets des trois leviers dis- ponibles pour piloter un retour vers l’équilibre du système de retraite en répartition, à savoir le taux de cotisation, le taux de remplacement
et l’âge moyen effectif de départ à la retraite 46.
Le scénario de référence, par rapport auquel sont étudiés ces effets, cor- respond à la situation dans laquelle les différents systèmes de retraite en annuités, en points et en comptes notionnels sont calés, dans la
mesure du possible 47, sur les projections 2006-2050 du système de
retraite du scénario de base du COR de 2007.
1. Les effets d’une hausse du taux de cotisation
dans les trois systèmes
Le taux de cotisation est un paramètre commun aux trois modes de calcul des pensions (en annuités, en points ou en comptes notionnels). Une hausse du taux de cotisation a cependant des effets très diffé- rents à long terme selon qu’il existe un lien entre le niveau de coti- sations et celui des pensions, comme dans les systèmes en points et en comptes notionnels, ou qu’il n’en existe pas, comme dans les sys- tèmes en annuités.
Afin d’illustrer ces mécanismes, par rapport à un scénario de référence où le taux de cotisation est constant sur toute la période et identique dans les trois systèmes, une hausse d’un point du taux de cotisation en 2006 est simulée dans chacun des trois systèmes.
Dans le système en annuités, une hausse du taux de coti- sation a un effet direct sur le solde, car il augmente ins- tantanément la masse des cotisations. Il n’a en revanche aucun effet direct sur la masse des pensions versées. L’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est donc immédiat et durable.
Dans un système en points, l’effet à court terme d’une hausse d’un point du taux de cotisation est le même que dans un système en annuités. Cependant, à plus long
terme, la hausse du taux de cotisation 48 se répercute sur
46 Voir l’abaque associé aux projections du COR, chapitre 5 de la partie I.
47 Ce n’est pas rigoureusement possible avec le système en comptes notionnels, dont les paramètres sont davantage contraints.
48 Une hausse du taux d’appel des cotisations, ou une hausse de la valeur d’achat asso- ciée à une hausse du taux de cotisation dans la même proportion, aurait les mêmes effets qu’une hausse de taux de cotisation dans un régime en annuités, car elle ne conduit pas à une hausse des pensions.
Une hausse de
cotisation a un impact seulement transitoire sur le solde financier d’un système en points ou en comptes notionnels car elle conduit à long terme à une hausse des pensions.
le niveau des pensions, car le nombre de points acquis est plus élevé, ce qui réduit voire annule l’amélioration initiale du solde du régime. Dans un système en comptes notionnels, comme dans un système en points, la hausse du taux de cotisation a des effets uniquement transi- toires sur le solde : à long terme, elle conduit à une hausse de la masse des pensions, par le biais de l’augmentation du capital virtuel accumulé par les générations ayant cotisé davantage, ce qui vient contrebalancer la hausse des cotisations et annuler les gains financiers.
Ces effets différents d’une hausse du taux de cotisation dans les trois systèmes ont pour contrepartie des évolutions différentes des taux de remplacement. Alors que, dans un système en annuités, les taux de remplacement ne dépendent pas directement du taux de cotisation, dans un système en points ou en comptes notionnels, la hausse du taux de cotisation conduit à des taux de remplacement, à âge de liqui- dation donné, plus élevés à long terme.
2. Les effets d’une modification des taux
de remplacement dans les trois systèmes
Le deuxième levier pour équilibrer un système de retraite en réparti- tion est le niveau des pensions ou le taux de remplacement offert par le régime.
Dans un système en annuités, il découle directement du taux de liqui- dation (ainsi que des conditions d'obtention du taux plein et des règles de calcul du salaire de référence).
Dans un système en points, à taux de cotisation donné, le taux de rem- placement résulte du choix de la valeur de service du point – pour une chronique de valeurs d’achat du point fixée. Si les pensions liqui- dées sont revalorisées selon la valeur de service du point, ces ajuste- ments du taux de remplacement ont aussi un effet sur les évolutions des pensions liquidées.
Dans un système en comptes notionnels, il est moins facile d’agir directement sur le taux de remplacement offert par le régime : celui-ci dépend du taux de cotisa- tion, comme dans un système en points, mais aussi du rendement prospectif du capital virtuel, des règles d’in- dexation des pensions liquidées et de l’évolution de l’es- pérance de vie à la retraite. À taux de cotisation donné et une fois fixée la règle d’indexation des pensions liqui- dées, la seule marge de manœuvre éventuelle pour agir sur le taux de remplacement réside dans le choix du rendement prospectif du capi- tal virtuel : en principe, celui-ci est cependant contraint, car il doit refléter le rendement du régime ; dans les simulations, il est pris égal au taux de croissance de l’assiette des cotisations, soit la croissance des salaires réels augmentée de la croissance éventuelle de l’emploi.
Il est moins facile d’agir directement sur le taux de remplacement dans un système en comptes notionnels que dans un système en annuités ou en points.
À l’inverse, il est intéressant de simuler le maintien des taux de rempla- cement à leur niveau actuel, sachant que, dans les projections du COR de 2007, les taux de remplacement à 60 ans baissent sur la période
2006-2050 49, du fait notamment de l’augmentation de la durée d’as-
surance requise pour une retraite à taux plein et du recul de l’âge de fin d’études.
Dans un système en annuités ou en points, par rapport au scénario de référence dans lequel le taux de remplacement baisse à âge de départ à la retraite donné, il suffit pour geler les taux de remplacement, par exemple, de figer respectivement le taux de liquidation et la valeur de service du point (relativement à la valeur d’achat) à leur niveau de début de période de projection. À taux de cotisation et âge de liqui- dation inchangés, cela conduit à des déficits plus importants que dans le scénario de référence.
En revanche, il n’est pas dans la logique d’un système en comptes notionnels de figer les taux de remplacement à âge donné face à des gains d’espérance de vie.
Soldes simulés du système de retraite avec taux de remplacement à 60 ans figés (en M€ 2006)
Source : maquette stylisée du COR.
49 Voir le chapitre 4 de la partie I.
Il n’est pas dans la logique d’un système en comptes notionnels de figer les taux de remplacement à âge donné face à des gains d’espérance de vie. – 180 000 – 160 000 – 140 000 – 120 000 – 100 000 – 80 000 – 60 000 – 40 000 – 20 000 – 0
Solde simulé du système en annuités Solde simulé du système en points Solde des projections du COR de 2007
2016 2018 2020 2022 202420262028 20302032 2034 2036 203820402042204420462048 2050 2012
2010 2008
3. Les effets d’une hausse de l’âge moyen effectif
de départ à la retraite dans les trois systèmes
Le troisième levier pour équilibrer un système de retraite en réparti- tion est l’âge effectif moyen de départ à la retraite, dont les effets dans les trois systèmes sont examinés ici.
Dans le système en annuités, une hausse de l’âge moyen effectif de départ à la retraite (par exemple d’un an en 2006) réduit la masse des pensions, car toutes les générations à partir de 2006 partent à la retraite un an plus tard, et augmente les cotisations, car la durée d’activité aug- mente d’un an à partir de 2006. Le solde est ainsi amélioré, au moins à court terme. Dans l’hypothèse d’un taux de liquidation indépendant de l’âge de départ à la retraite, comme c’est le cas dans la modélisa- tion simplifiée retenue dans la maquette, le taux de remplacement est inchangé et il n’y a pas d’érosion de l’amélioration initiale du solde qui serait due à une pension moyenne plus élevée. La prise en compte d’un système de décote et de surcote conduirait à rapprocher les résul- tats pour le système en annuités de ceux simulés pour les systèmes en points et en comptes notionnels, car un décalage de l’âge moyen de départ à la retraite conduirait à terme à une pension moyenne plus élevée et par suite à un effet plus faible sur le solde.
Dans les systèmes en points et en comptes notionnels, le décalage de l’âge effectif moyen de départ à la retraite conduit en effet à une amé- lioration des taux de remplacement, car les assurés cotisent plus long- temps et acquièrent ainsi plus de points ou de capital virtuel.
Dans le système en comptes notionnels, une hausse de l’âge moyen de départ à la retraite conduit en outre à une augmentation du coefficient de conversion, car la durée de retraite est réduite. La hausse du taux de rem- placement du fait du décalage de l’âge est alors plus importante dans le système en comptes notionnels que dans le système en points simulé, qui ne comprend ni coefficient d’anticipation ni coefficient d’ajournement. Dans le système en comptes notionnels, l’effet positif initial de la hausse de l’âge moyen de la retraite sur le solde s’annule ainsi à terme, quand les effets sur la masse des prestations de la hausse de la pen- sion moyenne compensent ceux du décalage de l’âge moyen de départ à la retraite. Dans le cas du système en points simulé, il s’érode pro- gressivement sans toutefois s’annuler à long terme.
Dans les systèmes en points et en comptes notionnels, le décalage de l’âge effectif moyen de départ à la retraite conduit à augmenter les taux de remplacement.