La réception de la finance islamique, une nécessité pour la population musulmane 242. C'est donc logiquement que la première demande de produits financiers répondant à des

critères islamiques se portera sur des crédits immobiliers. Cette demande extrêmement faible dans un premier temps, restera concentrée dans une région comme Pasadena en Californie, avec la création, dès 1987, de l’American finance House Lariba. Le développement véritable de cette industrie aux États Unis ne sera effectif qu’avec l'implication de Freddie Mac, fédéral home Loan Mortage corp. L’agence parapublique créée par le congrès, en 1970, pour fournir la liquidité suffisante au marché immobilier. En mars 2001, elle achète, dans un premier temps, pour 1 million de dollar de crédit immobilier islamiques à Lariba436.Au lendemain des attentats du 11 septembre, le moment où tout le monde imaginait le déclin de cette l'industrie c'est le contraire qui va se produire, elle va s’accroître.

243. En mars 2002, deux nouvelles compagnies sont approuvées par Freddie Mac437, ainsi que trois autres structures de financement représentant 45 millions de dollars d'achats de crédits islamiques à titrer. Janvier 2005 marque le début de la coopération entre Freddie mac et Devon Bank, deux ans après le lancement des premiers produits financiers islamiques par cette dernière. Cet institut a atteint en 2001 entre 2 et 3 milliard de dollars de crédit hypothécaires islamiques. En 2007 Freddie Mac totalise alors plus de 250 millions de dollars d'achats de crédit immobiliers islamiques, pour 185 millions en 2006. Un partenariat est donc mis en place avec Lariba, dans le cadre duquel la Federal National Mortgage Association, appelée Fannie Mae par abréviation phonétique, s'engage à acheter pour 10 millions de dollars de crédit438. Le marché est estimé en 2008 à environ 1,5 milliards de dollars.De plus, University Islamic Financial Corporation est la seule compagnie à proposer des dépôts islamiques aux Etats Unis grâce à sa reconnaissance par l'US federal deposit Insurance Corporation.

436 Ce qui nous permet de dire que l’installation de cette finance, s’est faite plus rapidement au Etats-Unis depuis 2001, comparativement à l’Angleterre où la première banque islamique a vu le jour en 2004.

437 Freddie Mac, ' devon bank, Freddie Mac, Announce expanding financing opportunities for muslim homebuyers',10/01/2005.

Http:// www.freddiemac.com/ new/archiveves/ affrord_housing/20050110_devonbank.html

438 F. Coste, « L'émergence de la finance islamique aux états unis et en Angleterre », in la finance islamique à la français, op. cit. p. 129

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Les autres établissements financiers de taille significative aux États Unis sont Devon Bank, puis University Financial. Étonnamment, les institutions financières islamiques en activité, ou qui fonctionnement le mieux, sont celles qui ont été lancées récemment. Ainsi, United Bank of Kuwait s'est retirée deux ans après le début de son activité en 1997, alors même qu'elle venait d'obtenir l'accord des autorités américaines, ce que l'on peut qualifier d'historique pour la régulation de certains produits islamiques.

244. On a pu donc constater un développement de la finance islamique aux États-Unis au

lendemain des évènements du 11 septembre. Les accusations à tort ont été levées par le Président Bush lui-même qui avait pourtant fait sa priorité première de combattre le financement du terrorisme. Il est certain aussi que les institutions légales comme les banques conventionnelles, les banques islamiques, les services de transfert d'argent, hawalas et humanitaires ne doivent pas être abusés par les menées terroristes. […]. Il est important de comprendre comment ces institutions fonctionnent pour pouvoir les aider et empêcher les terroristes de les abuser⁴³⁹.

245. De la même manière, l'expert de la finance islamique qui devait passer six mois au

trésor en 2004, n'a eu comme rôle que de décrire aux officiels de Washington, ce qui est réellement la finance islamique. Auditionné par le sénat, quelques mois plus tard, sur le thème « blanchiment d'argent et financement du terrorisme au moyen orient », il a du présenter celle-ci devant l'assemblée. L'approche britannique vis-à vis de la finance islamique diffère de celle des Etats-Unis en ce qu'elle a délibérément choisi de mettre en place, progressivement, un cadre global.

II) Les banques islamiques au Royaume-Uni

246. Quatre banques islamiques sont actuellement actives sur le marché anglais et d'autres

candidatures sont déposées. Ce marché est en pleine expansion dans cette partie de l’Europe qui accueille des musulmans provenant des pays du golfe. La FSA suit le mouvement en essayant d’harmoniser la réglementation bancaire anglaise et les règles du droit musulman⁴⁴⁰. Ce pays est considéré comme le centre de la finance islamique en Europe. La Financial Service Authority s'est montré très tôt favorable au développement de ce nouveau modèle

439 J. B. Taylor, Introductory Remarks' at the Islamic Finance 101 Seminar', 04/2002 Traduction de l'auteur

440 M. Ainley, « Banques islamiques au Royaume-Uni La FSA est prête à suivre les évolutions du marché », in

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financier, non seulement pour répondre à l'arrivée massive de pétrodollars mais pour offrir des services financiers conformes à la conviction religieuse441 des 1,8 million de musulmans qui vivent en Grande-Bretagne.

247. Dans ce pays il existe deux modèles possibles pour les banques islamiques: le premier

consiste à se revendiquer comme pleinement islamiques. Le second à s'afficher comme la vitrine islamique d'organismes plus traditionnels. Trois banques fonctionnent sur le premier modèle et sont actuellement autorisées à opérer: l'Islamic Bank of Britain , l'European Islamic Investment Bank et Bank of London and middle East442. Deux autres demandes de candidature sont actuellement en cours. En tout, on estime à 25 ou 30 le nombre de banques actuellement actives sur ce marché443. Les Anglais ont agréé un fonds spéculatif islamique et envisagent également de donner leur agrément à une compagnie d'assurance islamique.

248. Les autorités britanniques, au même titre que les américains, ont contribué au processus

de développement du système bancaire islamique dans ce pays.

La FSA attend simplement des banques islamiques qu'elles se conforment aux mêmes exigences que toute autre banque. Nos exigences de base sont au nombre de cinq, dont les principales impliquent une bonne gestion, des ressources appropriées et des systèmes de contrôle efficaces. Il n’y a pas de différence entre les banques et la concurrence s’établie d’une manière équilibrée sur la place de Londres444. Dans le cadre de ces conditions de base, il y a tout l'espace souhaitable pour la flexibilité et, dans le cas des banques islamiques, des comités de discussion et de dialogue très étroits sont mis sur pied afin de garantir que leurs caractéristiques propres puissent s'accommoder avec le cadre réglementaire spécifique. La FSA a fait appliquer les accords de Bale 2, en imposant à tous les établissements basés au Royaume Uni de se conformer aux exigences définies par les piliers 1 et 2 et éventuellement les exigences de Bale 3, transposées dans la législation européenne aux termes de la directive dite « CRD » (Capital Requirement Directive). Étant donnée la taille des trois banques

441 Ibid.

442 I. Chapelliére, Ethique finance en Islam, op. cit. p. 224.

443 A. Fulconis-Tielens, « Les stratégies sur le terrain », in La finance islamique ouverture européenne, op. cit. p .36.

444 M. Ainley, « La FSA est prête à suivre les évolutions du marché », in La finance islamique en Europe, Revue

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islamiques qui ont été agréées445, il est probable qu'elles choisiront d'adopter l'approche standard du pilier I. Au delà de cette division entre la banque purement islamique et les fenêtres islamiques, il existe une autre bipolarisation qui est d'un coté les banques de détail et de l'autre les banques de gros. C'est à ce niveau que le législateur britannique a fait un travail remarquable sur le plan fiscal. Jusqu'à une époque récente, le traitement fiscal au Royaume -uni des produits respectant les principes de la charia était défavorable par rapport au régime fiscal applicable à des produits conventionnels équivalents. Ces dernières années, le gouvernement britannique a accepté d'introduire différentes modifications législatives destinées à corriger ces anomalies .Il y avait, par exemple, un problème de double perception de certaines taxes telles que le stamp Duty land tax à raison d'opérations structurées sous forme de moudaraha avec achat et revente ou ijira, achat et location de biens immobiliers, puisque cette taxe était exigible à la fois à l'occasion de l'acquisition de l'immeuble par l’institution financière puis à raison de la vente ou de la location au client. Un second aménagement concernait des transactions faites par un client étranger qui était cependant réputé citoyen britannique, ce qui entrainait que les profits restassent soumis à l'impôt sur les revenus britanniques. Une législation sur les sukuk a été introduite par le législateur britannique, la finance Act de 2007. Avant cette réforme, les rendements des obligations étaient considérées comme des profits et n'étaient pas déductibles fiscalement pour l'émetteur des sukuk. La nouvelle loi a rendu le traitement des sukuk comparables à celui des obligations conventionnelles en qualifiant d'intérêt le rendement payé au porteur de l'obligation446.

249. Si ces adaptations ont permis à place de Londres de s'imposer comme l'une des places

privilégiées de la finance islamique447, il faut noter cependant que bon nombre de difficultés persistent. Cette évolution sur la question des aménagements juridiques et fiscaux, comparable à celle des Etats Unis a même été plus rapide du fait de la pression faite par la FSA, L’avancée de cette industrie dans ce pays s’est aussi manifestée par un nombre significatif de décisions rendues par les autorités judiciaires sur le contentieux de cette finance. Nous allons examiner quelques unes de ces décisions.

445 L’Islamic Bank of Britain, L’European Islamic Investment, Bank et la Bank of London and Middle East. 446 J. Challoner, L. Rose, « Comment les Britanniques se sont adaptés ? », in La finance islamique en Europe,

op. cit. p. 38.

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