En Europe, la Directive « Oiseaux » de 1979 à l’origine de la création de zones de protection spéciale (Z.P.S.) des oiseaux constitue un des premiers actes de prise de conscience de la nécessité de préserver à plus grande échelle des milieux naturels et des habitats écologiques. La Directive « Habitats » prise en 1992, à l’origine de la création de Natura 2000 et exigeant des Etats membres la désignation de zones spéciales de conservation (Z.C.S.), marque un nouveau pas dans ce sens. Les mesures prises dès les années quatre-vingt-dix participent aux objectifs plus larges de préservation de la biodiversité, notamment dès 1995 avec le lancement de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère aboutissant la mise en œuvre du Réseau Ecologique Européen (R.E.P.) 159
.
157 Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne modifie l’architecture institutionnelle de l’Union
européenne. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, il dote l’Union européenne d’une personnalité juridique et
modifie plusieurs éléments de fonctionnement et d’organisation : nouvelle composition du parlement européen, nouvelle composition de la Commission européenne, modification du fonctionnement du Conseil de l’Union européenne…
158
Outre l’inscription du développement durable figurant parmi les objectifs généraux de l’Union (art. 3 TUE), la lutte contre le changement climatique devient un objectif de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement (art. 191 TFUE - Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)). La préservation et l’amélioration de l’environnement doivent également être prises en compte dans le cadre de la politique de l’énergie (art. 194 TUE). Le traité de Lisbonne consacre la politique de l’énergie, compétence partagée entre l’Union et les Etats membres (art. 4§2 TUE). Il prévoit une solidarité européenne en la matière si un Etat membre rencontre des difficultés d’approvisionnement (art. 122 TFUE) et ouvre la possibilité de mettre en œuvre une véritable politique européenne (promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, interconnexion des réseaux, voire mesures fiscales, à l’unanimité). Voir Annexe 6 : Traité de Lisbonne, Titre XX, Article 1991 à 193.
159
En 1995, les ministres européens de l’environnement réunis à Sofia lancent une « Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère », représentée à partir du 6 octobre 1995 par le réseau Natura 2000. Le 25 juin 1998 à Arrhus une « Résolution sur la diversité biologique et paysagère » est adoptée par la quatrième conférence ministérielle « Un Environnement pour l’Europe ». Le 21 mars 2000 à Riga, un Mémorandum de Coopération est signé entre le P.N.U.E., le Conseil de l’Europe et le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique ; un second mémorandum est signé le 17 juillet 2001 à Copenhague entre le Conseil de l’Europe et
Mais le bilan établi au début des années 2000 dresse un constat d’échec : augmentation de l’empreinte écologique des pays européens, destruction des habitats, morcellement et dégradation, dissémination d’espèces exotiques envahissantes notamment dans les zones agricoles, montagneuses et littorales, espèces endémiques européennes menacées par le changement climatique et par le manque d’espace entre les habitats, déclin des pollinisateurs. En 2001, à Göteborg en Suède, les dirigeants européens ont convenu d’enrayer la perte de biodiversité dans l’Union européenne à l’horizon 2010 et en 2002, la Déclaration d’El Teide engage les Etats membres à mener une campagne de sensibilisation à Natura 2000 et à impliquer les parties prenantes. Un plan d’action en faveur de la diversité biologique avait été lancé en 2006 (Plan d’action européen pour la biodiversité) dans le but d’enrayer la perte de biodiversité dans l’Union européenne à l’horizon 2010. Un rapport d’évaluation publié le 8 octobre 2010 confirmait que l’Union européenne n’avait pas atteint les objectifs qu’elle s’était fixée malgré les progrès qui avaient pu être réalisés dans le déploiement de certaines démarches : Réseau Ecologique Paneuropéen (R.E.P.) et Natura 2000160
, financements européens « Life » dès 1992 pour le soutien de la politique environnementale de l’Union européenne…
Les 26 et 27 avril 2009, lors de la conférence d’Athènes sur la biodiversité et faisant suite à l’évaluation à mi-parcours du plan de 2006 (publiée en décembre 2008), l’Europe avait proposé huit axes d’actions et orientations communautaires comme suites de son plan d’action européen pour la biodiversité : une meilleure idée de ce qui fait l’importance de la biodiversité, une meilleure compréhension de la situation actuelle et de l’action à mener, un réseau de zones protégées performants (Natura 2000), protection de biodiversité « ordinaire » en Europe, protection de la biodiversité mondiale, intégration de la biodiversité dans d’autres domaines d’action, financement, changement climatique.
Evoqué plus haut à travers les premières conventions internationales mettant en avant les notions de corridors écologiques et illustrant à l’échelle européenne le concept de trame verte et bleue, l’Europe s’engage en 2008 dans un programme ambitieux de constitution d’une ceinture verte européenne (European Green Belt), premier réseau écologique transfrontalier
l’Agence européenne pour l’environnement. En avril 2002, la Convention sur la Diversité Biologique appuie le développement du R.E.P.
160
Le réseau Natura 2000, réseau paneuropéen de zones destinées à protéger des espèces et des habitats, comprend 26 000 sites et représente le plus vaste réseau au monde. Il couvre 18 % du territoire de l’Union européenne soit environ 800 000 km2 et 100 000 km2 d’environnement marin. Il offre une protection à plus de
1 000 espèces animales et végétales rares et menacées et à 200 types d’habitat dans les vingt-sept Etats membres. Il comprend neuf régions biogéographiques : Alpine, Atlantique, Mer Noire, Boréale, Continentale, Macaronésienne, Méditerranéenne, Pannonienne, Steppique.
traversant l’Europe de la mer de Barents à la mer Méditerranée et première traduction significative du réseau écologique paneuropéen161
.
En mars 2010, le Conseil de l’Union européenne adopte comme objectif principal : « enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystèmiques dans l’Union
européenne d’ici à 2020, à assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la contribution de l’Union européenne dans la prévention de la perte de biodiversité à l’échelle de la planète ». Conformément aux engagements internationaux pris
dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (C.D.B.), l’Union européenne a adopté en 2011 une nouvelle stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité. Cette stratégie définit six objectifs162 qui couvrent les principaux facteurs de
perte de biodiversité et qui permettront de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature. Faisant suite aux engagements pris par les responsables de l’Union européenne en mars 2010, elle répond à deux engagements majeurs à savoir enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques à l’horizon 2050 dans l’Union européenne.
L’acte fondateur de cette stratégie est formulé par la communication de la Commission européenne du 3 mai 2011 intitulée « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital
naturel – stratégie de l’UE à l’horizon 2020 » (COM 2011-244), document faisant partie
intégrante de la stratégie « Europe 2020 » et notamment de l’initiative « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources »163
. La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité s’articule autour de six orientations, déclinées en actions (pour certaines chiffrées) : conserver et restaurer la nature, maintenir et accroître les écosystèmes et les services qu’ils rendent, assurer la durabilité de l’agriculture, l’exploitation forestière et des
161Long de 13 000 km, ce réseau s’appuie notamment sur une partie du tracé de l’ancien « rideau de fer », « no
man’s land » devenu de facto une zone de protection naturelle. Il est représentatif de la presque-totalité des
biotopes des grandes régions biogéographiques d’Europe. La France n’est pas directement concernée mais pourrait s’y connecter dans le cadre de sa politique de trame verte et bleue issue du Grenelle via l’Allemagne et l’Italie.
162
Les six objectifs prioritaires de la stratégie : conserver et régénérer la nature, préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services, assurer la durabilité de l’agriculture et de la foresterie, garantir une utilisation durable des ressources de pêche, lutter contre les espèces allogènes envahissantes, gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial. L’Agence Européenne de l’Environnement (A.E.E.) est chargée de l’élaboration et du renseignement des indicateurs européens sur l’état de l’évolution de la biodiversité (programme Streamlining of European Biodiversity Indicators – S.E.B.I.).
163
Si cette stratégie a été accueillie favorablement par les associations, les objectifs annoncés ne leur semblent pas assez ambitieux. Le Bureau européen de l’environnement, regroupant plusieurs associations européennes s’est montré critique : « La nouvelle stratégie européenne est un document indispensable. Malheureusement, le
niveau d’ambition des différents objectifs est le résultat de ce qui est politiquement possible et non pas de ce qui serait stratégiquement nécessaire ».
pêcheries, combattre les espèces exotiques envahissantes, répondre à la crise mondiale de la biodiversité, contribuer à d’autres politiques environnementales et initiatives.