Une stratégie nationale pour la biodiversité
4) L’actualité des années 2012 à
a) Monde
La première décennie des années 2000 est marquée par le renforcement des actions liées à la préservation de la biodiversité. En effet, la dixième Conférences des parties qui s’est tenue du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya (préfecture d’Aichi) au Japon a adopté le « Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable
des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique ». Cet
accord international vise à partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs183
.
Le protocole définit un Plan Stratégique révisé et actualisé pour la diversité biologique incluant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pour la période 2010-2020. Ce nouveau plan représente le cadre général sur la biodiversité, non seulement pour les conventions relatives à ce domaine, mais aussi pour l’ensemble du système des Nations Unies. Le cadre de travail qui avait été préalablement établi au plan international est converti en stratégies et plans d’actions nationaux pour la biodiversité (S.P.A.N.B.) redéployés dans le Plan stratégique 2011-2020. Deux ans plus tard, la convention sur la diversité biologique est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 2012, deux mois après le sommet sur la biodiversité d’Hyderabad en Inde qui s’est déroulé du 8 au octobre 2012 et qui s’inscrit dans le cadre des engagements pris lors de la Conférence de Rio+20 en juin 2012.
Les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, Plan stratégique 2011-2020
Le Plan stratégique pour la biodiversité nommé « Objectifs Aichi » constitue le cadre pour la mise en place d’objectifs nationaux et régionaux favorisant la mise en œuvre cohérente et efficace des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage équitable des
183
avantages découlant de l’exploitation de ses ressources génétiques). Les vingt objectifs définis sont inscrits dans un ensemble de quatre buts stratégiques :
- But stratégique A : Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la
diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société ;
- But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité
biologique et encourager l’utilisation durable ;
- But stratégique C : Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les
écosystèmes, les espèces et la diversité biologique ;
- But stratégique D : Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité
biologique et des services fournis par les écosystèmes ;
- But stratégique E : Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification
participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités.
La Conférence de Rio sur le développement durable (Rio +20) qui s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 20 au 22 juin 2012 « avait pour but de façonner de nouvelles politiques
visant à promouvoir la prospérité mondiale et la protection de l’environnement ».184
Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio en 1992, Rio+20 est présenté par le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, comme « l’une des plus importantes réunions mondiales
sur le développement durable de notre temps »185
. Chefs d’Etats, acteurs du secteur privé, organisations non gouvernementales sont réunis pour tenter d’apporter des solutions aux problèmes récurrents soulevés vingt ans plus tôt : pauvreté mondiale (une personne sur cinq vit avec un maximum de 1,25 dollar et près d’un milliard d’habitants souffrent quotidiennement de la faim), inégalités sociales (un milliard et demi de personnes n’ont pas accès à l’électricité et deux milliards et demi n’ont pas de toilettes), crises écologiques et réchauffement climatique pour lequel la courbe d’émission des gaz à effet de serre continue de croître.
L’accent est plus particulièrement mis lors de cette conférence des Nations unies sur la question des villes. En effet, la moitié de l’humanité vit désormais dans les villes et près de soixante pour cent de la population mondiale d’ici vingt ans186
.
A l’issue du Sommet, les Etats membres de l’O.N.U. ont adopté le Document final de Rio+20, résolution adoptée par l’Assemblée générale le 27 juillet 2012 et intitulée « L’avenir
que nous voulons ».
184
Site « Rio+20, l’avenir que nous voulons », www.un.org
185
Diverses agences des Nations Unies ont produits plusieurs travaux préparatoires à la Conférence notamment sur les questions de justice sociale (Rapport sur le développement humain 2011, Durabilité et équité : Un meilleur avenir pour tous) et d’économie verte (Vers une économie verte, Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté).
186
Réaffirmant tous les principes des plans d’action passés depuis le sommet de Stockholm, la Déclaration de Rio, la Déclaration de Johannesburg, la Déclaration du Millénaire…, la résolution insiste sur la poursuite de la mise en œuvre des engagements souscrits constatant que les progrès accomplis ont été « inégaux » en ce qui concerne le développement durable et l’élimination de la pauvreté. Le document rappelle également la nécessité de « se rapprocher
des grands groupes et autres parties prenantes » de la société civile, des acteurs du secteur
public et privé, des jeunes, des milieux scientifiques, des travailleurs… La promotion d’une économie verte est promue dans un objectif d’élimination de la pauvreté. Le renforcement des trois dimensions du développement durable passe également par la mise en œuvre d’un cadre institutionnel supposant une gouvernance équilibrée, transparente et impliquant la société civile. Au plan international, le document souligne la nécessité du renforcement des dispositifs intergouvernementaux de développement durable à travers notamment une gouvernance environnementale internationale. La résolution développe également les actions à poursuivre ou mettre en œuvre dans une série de domaines thématiques et de questions transversales187
. Le changement climatique y apparaît comme l’un des plus grands défis faisant le constat que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter. L’adaptation au changement climatique est affichée comme une priorité mondiale urgente et de premier ordre. Enfin, en ce qui concerne les villes, et compte tenu des enjeux liés au développement des populations urbaines à l’échelle mondiale, la résolution estime « qu’il faut
adopter une stratégie globale en matière d’urbanisme et d’établissements humains » et
« promouvoir l’adoption d’un stratégie intégrée de planification et de construction à long
terme des villes et des établissements humains… ». Elle souligne « qu’il importe d’augmenter le nombre de zones métropolitaines, de villes et d’agglomérations qui appliquent des politiques de planification et d’aménagement urbains viables en vue de répondre à la croissance prévue de la population urbaine dans les prochaines décennies » et que « les partenariats entre les villes et leurs habitants jouent un rôle important pour promouvoir le développement durable ».
187
Elimination de la pauvreté ; Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable ; Eau et assainissement ; Energie ; Développement durable du tourisme ; Modes de transports viables ; Villes et établissements humains viables ; Santé et population ; Promotion du plein emploi et de l’emploi productif, du travail décent pour tous et de la protection sociale ; Océans et mers ; Petits Etats insulaires en développement ; Pays les moins avancés ; Pays en développement sans littoral…
Les engagements pris lors de la Conférence Rio+20 sont mis en discussion lors de la soixante septième session188
de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 septembre à New York, notamment le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (P.N.U.E.) et la mise en place d’un nouveau forum de haut niveau sur le développement durable ayant pour mission de donner forme à un nouvel agenda du développement lorsque les objectifs du développement du Millénaire auront pris fin en 2015.
Dans le domaine de la biodiversité, et dans le prolongement des axes stratégiques initiés en 1992 à Nairobi, renforcés à Nagoya en 2010, du 8 au 20 octobre 2012 se tient le Sommet sur la biodiversité à Hyderabad en Inde lors de la onzième Conférence des Parties (COP 11) pour la Convention sur la Diversité Biologique (C.B.D.)189. Les avancées de cette conférence
portent principalement sur deux domaines : la mobilisation des ressources financières supposant un doublement d’ici 2015 et un maintien à ce même niveau à l’horizon 2020 des flux financiers en faveur de la protection de la biodiversité dans les pays en développement ; la protection de vastes aires marines.
Faisant suite à cette conférence, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte le 21 décembre 2012 la Convention sur la Diversité Biologique marquant ainsi, vingt ans après la Convention cadre initiée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, l’engagement de 164 pays et l’Union européenne à protéger la diversité biologique.
Convention sur la diversité biologique (C.D.B.)
Ouverte à la signature au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et entrée en vigueur en décembre 1993, la Convention sur la diversité biologique est un traité international pour la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable des composantes de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Grâce à ses 193 Parties signataires, la Convention jouit de la participation quasi universelle des pays. La Convention cherche à éliminer toutes les menaces pesant sur la biodiversité et les services écosystémiques, notamment les menaces associées aux changements climatiques, au moyen d’évaluations scientifiques, du développement d’outils, de mesures et de procédés d’incitation, du transfert de technologies et de bonnes pratiques, et de la participation active et à part entière des parties prenantes pertinentes, incluant les communautés autochtones et locales, les jeunes, les ONG, les femmes et la communauté des affaires. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, un traité supplémentaire à la Convention, vise à protéger la diversité biologique contre les risques possibles que posent les organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne. Cent soixante-quatre pays et l’Union
188
La soixante septième session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies s’est ouverte le 18 septembre 2012 et s’est clôturée 16 septembre 2013.
189
européenne sont Parties au Protocole à ce jour. Le Secrétariat de la Convention et de son Protocole de Cartagena est situé à Montréal, au Canada.
Source : Communiqué de presse du 21 décembre 2012, Assemblée générale des Nations Unies sur la Convention sur la diversité biologique.
La fin de l’année 2012 est également marquée par la poursuite du cycle des conférences sur le climat avec la dix-huitième conférence des Nations Unies à Doha au Qatar du 26 novembre au 7 décembre 2012. Cette conférence, devant constituer l’acte II du protocole de Kyoto, s’achève, comme la plupart des précédentes conférences, sur des engagements mitigés.
Seule l’Union européenne, l’Australie et une dizaine d’autres pays industrialisés, soit quinze pour cent des émissions de GES dans le monde, s’engagent sur les objectifs de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2020.
Du 11 au 22 novembre 2013, la 19ème
session de la Conférence des Parties à la C.C.N.U.C.C. et la 9ème
session de la Conférence des Parties agissant comme des Parties au Protocole de Kyoto se déroule au National Stadium de Varsovie (Pologne). La conférence s’achève sur un compromis de dernière minute où les cent-quatre-vingt-quinze membres de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques se donnent quatre ans pour parvenir à un accord mondial qui impliquera pays du Nord et du Sud ; les engagements laissent place à des « contributions » volontaires dissimulant la récurrente difficulté à trouver un équilibre de mesures entre pays industrialisés et pays en développement.
Enfin, l’actualité la plus récente en ce qui concerne le changement climatique est marquée par le sommet sur le climat qui s’est déroulé le 23 septembre 2014190
à New York au siège des Nations Unies. Après l’échec du sommet de Copenhague en 2009 et dans la perspective du sommet de Paris de 2015, ce sommet, initié par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, avait pour ambition de remobiliser les différents chefs d’Etat alors que le dernier rapport du G.I.E.C. annonçait pour 2013 un nouveau record en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Précédée la veille par une marche mondiale qui a rassemble plusieurs centaines de milliers de participants dans les différentes capitales (New York, Melbourne, Paris, Londres…), ce sommet prépare la conférence de Paris qui doit
190Plus de cent-trente gouvernements, compagnies, groupes représentant la société civile et peuples autochtones
se sont engagés à protéger le poumon de la planète en réduisant de moitié la déforestation d’ici à 2020 avant d’y mettre fin d’ici à 2030.
permettre de créer une véritable coalition d’acteurs non gouvernementaux comme les villes, les régions, les entreprises…
La 20ème
session de la Conférence des Parties et la 10ème
session de la Conférence des Parties agissant au Protocole de Kyoto s’est réunie du 1er
au 12 décembre 2014 à Lima (Pérou) ; elle constitue la phase préparatoire à la conférence de Paris prévue en 2015 qui doit déboucher sur un accord mondial de lutte contre le réchauffement climatique.
b) Europe
Alors que s’achevait en juillet 2012 le 6ème
Programme d’Action pour l’Environnement (P.A.E.)191
de l’Union européenne, le rapport du député européen Gaston Franco192
sur le septième P.A.E. a été adopté en commission environnement au Parlement européen le 24 avril 2013 puis adopté par le Parlement et le Conseil européen en novembre 2013193
. Proposé à la Commission européenne le 7 décembre 2012, ce 7ème programme, intitulé « Bien vivre, dans les limites de notre planète », doit couvrir la période 2014-2020. Le programme couvre neuf
domaines prioritaires :
- Protéger, conserver et améliorer le capital nature de l’Union ;
- Faire de l’Union une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone ;
- Protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement ;
- Tirer le meilleur profit de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement en améliorant sa mise en œuvre ;
- Mieux connaître l’environnement et améliorer la base de connaissances étayant la politique ;
191 Le 6ème P.A.E. intitulé « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix » comprenait sept stratégies
thématiques : sols, milieu marin, air, pesticides, environnement urbain, ressources naturelles, déchets. 192
Maire de Saint Martin-Vésubie, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et député européen de juillet 2009 à juillet 2014, date à laquelle il a décidé de mettre un terme à sa vie politique.
193 Ce nouveau P.A.E. a donné lieu à un rapport d’information du député Arnaud Leroy, membre de la
commission des affaires européennes de l’assemblée nationale, présenté devant les députés français le 15 mai 2013.
- Garantir la réalisation d’investissements appuyant les politiques dans les domaines de l’environnement et du changement climatique tout en prenant compte des coûts environnementaux de toutes les activités sociétales ;
- Mieux intégrer la dimension environnementale dans les autres politiques et garantir la cohérence lors de l’élaboration de nouvelles politiques ;
- Rendre les villes de l’Union européenne plus durables ;
- Aider l’Union à aborder plus efficacement les enjeux environnementaux et climatiques internationaux.
Deux enjeux principaux sont au cœur de ce programme :
- Le réchauffement climatique en s’appuyant sur les orientations de la stratégie Europe 2020 et plus particulièrement sur le paquet « Climat et énergie » de l’Union européenne ;
- L’adaptation de la législation européenne en matière d’environnement avec pour objectif principal le renforcement de l’efficacité du droit.
Enfin, dans le prolongement de la politique mondiale et européenne dans le domaine des villes durables, deux dates sont à retenir pour l’année 2013 :
- 25 au 27 septembre 2013 : après Montréal, Istanbul, San Francisco, Bengalore, Shenzhen, Curitiba, Dakar, Adélaïde et Berkeley, le 10ème
sommet mondial des villes durables (Ecocity World Summit) s’est déroulé à Nantes avec pour thème la ville comme chantier essentiel pour la réponse aux enjeux globaux de la durabilité. Dans le même temps s’était déroulé le 3ème sommet mondial des maires sur le climat. Ces deux
évènements confirment le rôle essentiel des collectivités locales dans les politiques environnementales, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique puisque 50 à 60 % des émissions de gaz à effet de serre sont émises par les villes selon le site « Habitat » des Nations Unies (unhabitat.org).
- 17 au 19 avril 2013 : la 7ème
Conférence européenne des villes durables à Genève (Suisse), marque, dix-neuf ans après son premier lancement, la poursuite de la campagne européenne des villes durables avec pour objectif d’explorer le potentiel d’une économie écologiquement et socialement responsable pour les autorités locales, dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale.
c) France
Le choix de l’année 2012 comme point de référence pour traiter des éléments d’actualité les plus récents n’est pas étranger au calendrier électoral. En effet, l’élection présidentielle du printemps 2012 voit l’accession au pouvoir de François Hollande. Dans une campagne électorale polarisée autour des grands partis politiques historiques, les candidats issus de courants écologistes subissent des revers avant même l’engagement du scrutin : Corinne Lepage, présidente de Cap 21, et déjà candidate en 2002, n’obtient que 495 signatures sur les 500 requises ; Nicolas Hulot, candidat de la primaire écologiste du mouvement Europe Ecologie Les Verts, est battu au second tour par Eva Joly, seule représentante écologiste au premier tour des présidentielles qui n’obtiendra que 2,3 % de suffrages.
Le premier gouvernement conduit par Jean-Marc Ayrault voit cependant l’entrée de deux ministres issus d’Europe Ecologie Les Verts : Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, et Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement, l’un et l’autre démissionneront en avril 2014 à la suite de la nomination de Manuel Valls au poste de Premier Ministre en remplacement de Jean-Marc Ayrault.
La ministre écologiste laisse cependant son nom à deux textes de lois : la loi « Duflot 1 » du 18 janvier 2013 qui porte sur la mobilisation du foncier public et le renforcement du seuil minimal de logements sociaux de 20 % à 25 % avec pour objectif principal de relancer de la production de logements en France; la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi A.L.U.R. n° 2014-366 du 24 mars 2014). Dans un contexte de crise économique et immobilière, l’abandon d’un certain nombre de mesures et l’inefficience de certains dispositifs conduisent à un échec de ces deux textes de loi, à l’exception du volet urbanisme de la loi A.L.U.R. qui complète et renforce les orientations des lois S.R.U. et Grenelle en matière de limitation de la consommation foncière et du privilège donné aux opérations en renouvellement urbain. Mais aussi et surtout, on retiendra de la loi A.L.U.R. l’accélération donnée, d’une part, à l’obligation de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sur le plan environnemental et, d’autre part, au privilège donné à l’élaboration des P.L.U. aux intercommunalités.
Enfin, dans le domaine du changement climatique, lors de la 19ème
Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie qui s’est tenue du 11 au 22 novembre 2013 (COP 19), la France a été officiellement nommée
pays d’hôte de la 21ème
conférence sur le climat qui se tiendra en 2015 sur le site de Paris-Le- Bourget (Paris Climat 2015, COP 21). Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international pour l’après-2020. Cette conférence sera placée sous le timbre de la participation de la société civile. La rédaction d’un rapport de synthèse sur ce thème a été confiée à Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebare, sénateur du Nord, sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations sur le climat ; cette initiative atteste du souhait de la France d’inclure les territoires et les élus