Cette loi introduit un échelon supracommunal avec l’établissement d’un projet d’aménagement de la région parisienne (auquel seraient soumis les projets d’aménagement de 656 communes).
« Son article premier édicte en effet que cette région sera aménagée conformément à un projet auquel seront subordonnés les plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des communes qu’elle comprend. L’article second fixe les limites de la région à aménager et indique que le projet comportera un plan directeur et un programme général. L’article troisième prévoit que le projet régional, préparé sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, sera soumis, avant d’être approuvé, à une enquête dans toutes les communes qu’il concerne
et à l’avis d’un certain nombre d’assemblées »49
.
La possibilité d’établir de tels projets à une échelle intercommunale est élargie à l’ensemble du territoire par un décret loi du 25 juillet 1935.
La loi de 1932 introduit la notion de « plan d’aménagement » ne traitant pas seulement de la création des voies nouvelles mais de toutes les améliorations exigées pour l’équilibre parfait d’une cité : espaces de respiration, vastes artères pour la circulation, espaces libres pour les différents services publics, mesures de protection des paysages, des panoramas et des sites, créations de servitudes pour les constructions, développement des transports sur rail et sur route, régime des adductions d’eau potable et d’évacuation des eaux usées.
Le plan d’aménagement de la région parisienne, préfiguration des futurs schémas directeurs, est également appelé plan Prost du nom de l’architecte urbaniste en chef du comité supérieur, Henri Prost50
, assurant la direction de l’équipe en charge de l’élaboration du plan. Avec son adjoint Jean Royer51
et associé à Raoul Dautry52
, il est un des artisans de la loi de 1932 par les travaux réalisés par ses équipes sur le département de la Seine : mise à jour des cartes, recensement des lotissements.
49
ZIESENISS Charles-Otto., 1940, « Les projets d’aménagement de la région parisienne », in : Annales de
Géographie, Persée, t. 49, N°227, pp. 28-34
50 Henri Prost (25 février 1874 - 17 juillet 1959), architecte urbaniste français, Grand Pris de Rome en 1902,
fondateur en 1911 de la Société française des urbanistes et fondateur avec Jean Royer de la revue Urbanisme, réalisa plusieurs plans de ville au Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat) sur la commande du maréchal Lyautey, gouverneur du Maroc colonial.
51
Jean Royer (11 avril 1903 - 15 décembre 1981) est l’auteur des plans d’aménagement urbain de Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Givors, Libourne, Orléans, Liège, Ouistreham, Saint-Emilion ;
52 Raoul Dautry (16 septembre 1880-21 août 1951), polytechnicien et homme politique sous le gouvernement
Daladier puis du général de Gaulle, participa et contribua en tant que ministre au développement du réseau ferré, devient en 1946 le premier administrateur du C.E.A. (Commissariat à l’énergie atomique).
Remis par le président du Comité supérieur au gouvernement le 14 mai 1934, le plan d’aménagement de la Région parisienne se présente sous la forme d’un dossier une notice descriptive, un programme et un plan au 1/50 000 mais aussi des plans plus précis au 1/10 000. Ce plan traite tout d’abord de l’utilisation du sol et des règlements de construction à travers notamment la détermination de périmètres et de zonings intérieurs définissant des règles relatives à la densité de la population, à la limitation du volume des constructions, à la proportion entre bâtisses et espaces libres, à la distance des habitations aux établissements industriels, aux règles d’esthétique urbaine…Les espaces libres et la protection des sites est abordée à travers la création d’espaces affectés à la promenade, de terrains de jeux ou de services publics non industriels (cités-jardins, cimetières…). Les entreprises industrielles sont soumises à des contrôles des bruits, fumées, odeurs. Des sites patrimoniaux sont identifiés et doivent faire l’objet d’une protection. Les services publics sont enfin examinés successivement : services des eaux, du gaz, de l’électricité, de l’assainissement, des ordures ménagères, des transports. Le programme édicte une réglementation des constructions qui varie selon les classes de communes et par zones.
Partie essentielle du plan, le chapitre consacré aux routes vise surtout à assurer l’entrée et la sortie de Paris aux automobiles ; le concept « d’auto-route » apparaît par l’élargissement des voies déjà existantes.
Soumis à enquête publique au mois d’août 1935, le plan fait l’objet d’un rapport défavorable motivé notamment par les sujets de financements. Soutenu par le gouvernement et par les ministres Daladier et Reynaud, le plan est finalement approuvé par décret le 22 juin 1939, approbation confirmée par la loi du 28 août 1941 qui en même temps étend les limites de la région parisienne à la totalité des départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Le gouvernement de Vichy crée également le Service d’Aménagement de la Région Parisienne (S.A.R.P.) appuyé par un Comité Consultatif (C.A.R.P.) chargé de la mise en œuvre du projet. La guerre de 1939-1945 ne permit pas la mise en œuvre du plan baptisé P.A.R.P. (Plan d’Aménagement de la Région Parisienne). Ce n’est qu’en 1958 que fut défini un Plan d’Aménagement et d’Organisation Générale (P.A.D.O.G.), plan remplacé en 1965 par le S.D.A.U. issu des travaux conduits pendant plusieurs années par une équipe animée par Paul Delouvrier53
. Document descriptif de sept pages seulement, comprenant également un
53
Paul Delouvrier (25 juin 1914 - 16 janvier 1995), haut fonctionnaire sous la IVe et Ve République, occupe respectivement de 1961 à 1969 et de 1966 à 1969 le poste de délégué général au district de la région de Paris et
programme de servitudes de trente pages et une carte au 1/50 000, le plan PROST reste cependant le document de référence de la planification urbaine de la région parisienne dont les dispositions resteront en vigueur jusqu’en 1976 dans les communes où d’autres documents plus récents n’auront pas été élaborés.
Préfigurant les Plan d’Occupation des Sols et une forme de planification décentralisée, les plans d’aménagement ne connurent pas le succès escompté :
« En 1940, 273 projets seulement avait été décrétés d'utilité publique alors que près de 2 000
communes étaient en principe tenues d'avoir un plan. La planification décentralisée, choix politique irréversible, devra attendre un demi-siècle pour entrer réellement en
application ».54