Une profusion de modèles 12

Malgré l'envoi d'états des crimes prédéfinis par les bureaux des intendances puis, à partir de 1758, par la chancellerie, on constate une grande diversité dans la forme que prennent les états des crimes. La volonté du chancelier d'obtenir des états uniformes a donc été un échec puisque son modèle n’a jamais

1 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C.3521, Lettre : le chancelier à l’intendant – 7. 12.1757.

2 Arch. dép. Nord, C.9668, Lettre : accusé de réception de l’état des crimes de l’intendance du Hainaut pour les 6 derniers mois de 1757 – 3.03.1758.

3 Arch. dép. Orne, C.757, Lettre : accusé de réception de l’état des crimes de la généralité d’Alençon pour les 6 derniers mois de 1757 - 3.03.1758.

4 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.1269, Lettre : l’intendant aux subdélégués et aux viguiers - 10.05.1758.

5 Idem, 1C.1269, Etat des crimes de l’intendance du Roussillon et du pays de Foix pour les 6 derniers mois de 1757.

6 Idem, 1C.1269, Lettre : accusé de l’état des crimes de l’intendance du Roussillon pour les 6 derniers mois de 1757 – déc. 1758.

7 Arch. dép. Orne, C.757, Lettre : accusé de réception de l’état des crimes de la généralité d’Alençon pour les 6 derniers mois de 1757 - 3.03.1758.

8 Idem, C.757, Idem pour les 6 premiers mois de 1758 – 12.08.1758.

9 Arch. dép. Hérault, C.1583, Lettre : accusé de réception de l’état des crimes de la subdélégation de Castelnaudary pour les 6 premiers mois de 1760.

10 Idem, C.1583, Etat des crimes de la subdélégation de Carcassonne pour les 6 premiers mois de 1760 - 23.07.1760.

11 Idem, C.1583, Lettre : accusé de réception de l’état des crimes de la subdélégation de Castelnaudary pour les 6 premiers mois

de 1760.

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été utilisé de façon systématique et exclusive sur l'ensemble du royaume. Ainsi, alors que les services de l'intendance du Hainaut exigent par une circulaire du 14 janvier 1764 que les états des crimes soient dressés « dans la forme ordinaire »1 c'est-à-dire celle requise par le chancelier, le subdélégué de Valenciennes envoie tout de même le sien sous celle d'un rapport2.

a. Des états sous la forme d’un rapport

Plusieurs juridictions font le choix dresser leurs états des crimes sous la forme d’un rapport. Il s'agit essentiellement d'états réalisés pendant les trente premières années de l'enquête et notamment les plus anciens conservés dans les différents corpus3. Certaines juridictions continuent à les utiliser après 1758 et la tentative de la chancellerie d’instaurer un modèle unique4. Mais il ne s'agit que d'utilisation ponctuelle, et les juridictions concernées usent ordinairement de tableaux5. Dans le cas de la viguerie de Cerdagne, la présentation sous la forme de rapport est de rigueur pour les années 1738 (dernier semestre)6, 1740 (les deux semestres)7, 1741 (un état pour l'année entière)8, 1744 (les deux semestres)9

et 1745 (les deux semestres)10 puis disparaît et ne réapparaît qu'une fois en 1787. Le choix d'un rapport plutôt que d'un tableau s'explique pour les états des crimes les plus anciens par l'absence, au début de l'enquête, de consigne précise sur l'aspect des états. De plus, sous cette forme, il est plus aisé de développer et de détailler la procédure en cours. Ainsi, l'état des crimes de la viguerie de Conflent et Capcir pour le dernier semestre de 1744 donne pour les deux procès en cours, toutes les étapes déjà réalisées de la procédure avec les dates correspondantes11. Cela permet de connaître avec précision combien de temps s'est écoulé entre chaque acte et en cas de retard, à quel moment cela s'est produit.

Néanmoins, si nous trouvons régulièrement des états des crimes dressés sous la forme d'un rapport, la majorité sont des tableaux.

1 Arch. dép. Nord, C.11135, Lettre : l’intendant à ses subdélégués - 14.01.1764.

2 Idem, C.11135, Etat des crimes de la subdélégation de Valenciennes pour les 6 derniers mois de 1763 - 26.01.1764.

3 Exemples : Arch. dép. Doubs, 1C.386, Etat des crimes du bailliage de Vesoul pour les 6 premiers mois de 1734 ; Arch. dép. Bas-Rhin, C.396, Lettre et état des crimes de la ville et du bailliage de Marmoutier pour les 6 derniers mois de 1753 - 14.01.1754.

4 Exemples : Arch. dép. Doubs, 1C.386, Etat des crimes de la maréchaussée de Besançon pour les 6 premiers mois de 1784 - 2.07.1784 ; Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.1273, Etat des crimes de la viguerie de Cerdagne pour les 6 derniers mois de 1787 - 23.01.1788.

5 Exemples : Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.1273, Etat des crimes de la viguerie de Cerdagne pour les 6 premiers mois de 1768 - 1.07.1768 ; Arch. dép. Doubs, 1C.386, Etat des crimes de la maréchaussée de Besançon pour les 6 derniers mois de 1785 - 12.01.1786.

6 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.2046, Etat des crimes de la viguerie de Cerdagne pour les 6 derniers mois de 1738 - 21.12.1738.

7 Idem, 1C.2046, Etat des crimes de la viguerie de Cerdagne pour les 6 premiers mois de 1740 - 15.07.1740 ; Idem pour les 6 derniers mois de 1740 - 01.01.1741.

8 Idem, 1C.2046, Idem pour les 6 derniers mois de 1740 et l'année 1741 - 4.01.1742.

9 Idem, 1C.2046, Idem pour les 6 premiers mois de 1744 - 28.07.1744 ; 1C.1268, Idem pour les 6 derniers mois de 1744 - 29.12.1744.

10 Idem, 1C.2046, Idem pour les 6 premiers mois de 1745 - 23.06.1745 ; 1C.1268, Idem pour les 6 derniers mois de 1745 - 30.12.1745.

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b. Les états sous la forme d’un tableau : une profusion de modèles

Pour les juridictions qui ont fait le choix d'utiliser exclusivement un tableau, on est loin d’avoir des modèles uniques puisqu’on en a comptabilisé 197 pour l'ensemble du royaume si on prend en compte les différences entre état manuscrit et état imprimé, et 186 si on ne tient pas compte de ce critère. Sur ce total de 197, seize modèles sont pré-imprimés et 181 dressés de manière manuscrite.

➢ Le modèle conçu par la chancellerie et ses variantes

Malgré cette profusion, un modèle est particulièrement présent puisqu’il est utilisé dans sept intendances différentes – sur les quinze corpus – : Aix, Perpignan, Tours, Amiens, Strasbourg, Rennes et Hainaut1. Il s'agit du modèle que le chancelier de Lamoignon a transmis aux intendants afin d’uniformiser l’enquête. On le retrouve aussi bien sous forme manuscrite2 qu'imprimée3.

L'utilisation d'imprimés lors d'enquêtes n'est pas une spécificité des états des crimes, mais une pratique courante de l'administration. Le subdélégué d'Avesnes tout en informant l'intendant de l'absence de crime dans son département pour les six premiers mois de 1752, l'avertit qu'il ne peut transmettre « l’état imprimé [...] dans lequel [il] [...] doi[t] porter les apparences de la récolte prochaine » car « il y a encore quatre parroisses qui ont négligé d' [...] aporter les états »4. Il fait ici référence à l'enquête sur les récoltes qui a été réalisée au moins depuis 1723 et s'est poursuivie jusqu'à la Révolution5. En 1786, le subdélégué de Toulon réclame à l'intendant d'Aix de nouveaux imprimés pour les états des crimes mais aussi pour les états de la fourniture de pain faite aux prisonniers6. En 1748, le procureur du roi de Castres auquel l'intendant du Languedoc reproche de n'avoir pas fourni d'état des crimes pour le premier semestre de l'année se défend de ne pas connaître cet usage et demande spontanément : « au cas qu'il y ait des états à colonnes imprimés pour ces sortes d'affaires, je vous prie d'avoir la bonté de m'en faire

1 Dans la généralité de Châlons, ce modèle n'apparaît pas alors que les états des crimes conservés s'étalent de 1751 à 1764 et se situent donc, pour une partie, en plein dans la période de diffusion de l'état mis au point par le chancelier. L'intendant continue d'ailleurs d'envoyer après 1758, les modèles qu'il transmet à ses subdélégués depuis 1751. Arch. dép. Marne, C.1787, Lettre : l'intendant aux subdélégués - 24.06.1764.

Pour les intendances de Dijon et de Besançon et la généralité de Rouen, les états des crimes conservés se concentrent sur la dernière décennie de l'enquête. Enfin, pour celle d'Alençon, aucun état des crimes n'a été conservé.

2 Exemples :Arch. dép. Bas-Rhin, C.397, Etat des crimes de la subdélégation de Colmar pour les 6 derniers mois de 1763 - 31.01.1764 ; Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C.137, Etat des crimes de la subdélégation de Concarneau pour les 6 derniers mois de 1759 - 10.01.1760 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C.3528, Etat des crimes de la subdélégation d’Antibes pour les 6 premiers mois de 1780 - 15.07.1780 ; Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.1269, Etat des crimes de l'intendance du Roussillon et du Pays de Foix pour les 6 premiers mois de 1777 ; Arch. dép. Nord, C.9668, Etat des crimes de la subdélégation de Bavay pour les 6 derniers mois de 1766 - 8.01.1767.

3 Exemples : Arch. dép. Bas-Rhin, C.396, Etat des crimes du bailliage de département d'Altkirch pour l'année 1759 - 6.02.1760 ; Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C.137, Etat des crimes de la subdélégation d’Ancenis pour les 6 premiers mois de 1784 - 7.08.1784 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C.3534, Etat des crimes de la subdélégation d’Arles pour les 6 premiers mois de 1783 - 11.09.1783 ; Arch. dép. Indre-et-Loire, C.400, Etat des crimes de la généralité de Tours pour les 6 premiers mois de 1770 ; Arch. dép. Somme, 1C.1568, Etat des crimes de la généralité d'Amiens, pour les 6 premiers mois de 1760.

4 Arch. dép. Nord, C.20003, Lettre : aucun crime dans la subdélégation d’Avesnes pour les 6 premiers mois de 1752 - 15.07.1752.

5 GILLE, Bertrand, Op. cit. (ici pp. 82-86) ; LABROUSSE, Camille-Ernest, La crise de l’économie française à la fin de l’Ancien

Régime et au début de la Révolution, Paris, PUF, 1943, 664 p. (ici pp. 62-97).

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passer quelques-uns »1. Le subdélégué au Puy fait de même en 17842. Cela atteste d'une habitude des administrateurs mais aussi des officiers de justice à utiliser des imprimés pour répondre à toutes sortes d'enquêtes ordonnées par le pouvoir central ou provincial.

Le modèle à sept colonnes élaboré par la chancellerie permet de connaître les catégories suivantes : nature du délit, nom des accusés, date de leurs écrous, nom des juridictions où se poursuivent les crimes, nom des parties publiques ou civiles à la requête desquelles se font les poursuites, date du dernier acte de la procédure, observations sur les crimes qui n’ont pas été poursuivis. Il existe plusieurs variantes imprimées et manuscrites de ce modèle avec des modifications mineures qui traduisent qu’il a été diffusé dans l’ensemble du royaume – et non seulement dans les sept que nous avons indiquées et qui en ont conservé la version exacte. Par exemple, dans la généralité d’Amiens, on demande que la nature et la date du dernier acte réalisé soient toutes deux indiquées3. Ces précisions permettent de savoir précisément jusqu'où la procédure a été menée et de déterminer si son instruction a pris du retard ou non4. On retrouve quasiment le même modèle dans l’intendance du Languedoc, excepté que la dernière colonne ne s’intéresse pas aux crimes non poursuivis mais à ceux dont les poursuites ont été négligées5. Dans la généralité de Riom aussi, un modèle exige cette précision mais souhaite que soit aussi précisée dans cette colonne la justice royale dont relève le lieu où les poursuites sont faites6.

D’autres intendances s’intéressent aux juridictions dont relève le lieu de l’instruction. En Bourgogne, par rapport au modèle original du chancelier de Lamoignon, dans la colonne consacrée au nom de la juridiction, doit être indiqué le bailliage dont relève la justice7. Dans l’intendance du Languedoc, ce renseignement est aussi demandé, ainsi que les circonstances des crimes et délits dont les poursuites ont été négligées8.

Les modèles d'états des crimes manuscrits sont nombreux. Plusieurs sont proches de celui élaboré par le chancelier de Lamoignon et ne varient du modèle original qu’à cause de l’intitulé de la dernière colonne. Dans l’intendance d’Alsace9 mais aussi dans celles de La Rochelle10, de Tours11, de Valenciennes12 ou de Riom13, des états des crimes consacrent la dernière colonne aux « Observations » sans préciser sur quoi elles doivent porter. Dans le Hainaut, la dernière colonne est intitulée

1 Arch. dép. Hérault, C.1579, Lettre : le procureur du roi de Castre à l’intendant - 25.08.1748.

2 Idem, C.1588, Lettre : envoi de l'état des crimes de la subdélégation du Puy pour les 6 derniers mois de 1783 - 12.01.1784.

3 Exemple : Arch. dép. Somme, 1C.1568, Etat des crimes de la maréchaussée d’Abbeville pour les 6 premiers mois de 1787.

4 On retrouve aussi ce modèle sous forme manuscrite. Exemple : Arch. dép. Somme, 1C.1568, Etat des crimes du bailliage de Roye pour les 6 premiers mois de 1788 ; Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1559, Etat des crimes des justices d’Allègre et de Murs pour les 6 premiers mois de 1761.

5 Exemple : Arch. dép. Hérault, C.1589, Etat des crimes de la sénéchaussée de Limoux pour les 6 premiers mois de 1786. On trouve aussi des versions manuscrites de ce modèle. Exemple : Idem, C.1582, Etat des crimes de l'intendance du Languedoc pour les 6 derniers mois de 1758.

6 Exemple : Puy-de-Dôme, 1C.1575, Etat des crimes de la généralité de Riom pour les 6 derniers mois de 1764.

7 Exemple : Arch. dép. Côte-d’Or, C.396, Etat des crimes de la subdélégation de Beaune pour les 6 derniers mois de 1789.

8 Exemple : Arch. dép. Hérault, C.1588, Etat des crimes de l’intendance du Languedoc pour les 6 premiers mois de 1783.

9 Exemple : Arch. dép. Bas-Rhin, C.398, Etat des crimes de l’intendance d’Alsace pour les 6 premiers mois de 1772.

10 Exemple : Arch. dép. Charente-Maritime, C.177, Etat des crimes de l’intendance de La Rochelle pour les 6 derniers mois de 1767.

11 Exemple : Arch. dép. Indre-et-Loire, C.400, Etat des crimes de la maréchaussée de Tours pour les 6 premiers mois de 1787.

12 Exemple : Arch. dép. Nord, C.6949, Etat des crimes de la subdélégation de Bouchain pour les 6 derniers mois de 1774.

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« observations sur les procédures indécises »1 ou encore « observations sur les crimes non poursuivis et sur ceux dont les sentences doivent être exécutées »2. Dans l’intendance du Languedoc, un modèle demande que soient indiqués les crimes non poursuivis et ceux dont les poursuites ont été négligées. Toujours dans la même intendance, des modifications concernent la colonne dédiée à la procédure, avec un modèle qui cherche à connaître le premier acte de la procédure3. Un autre modèle demande qu’en plus de la date, soit indiquée la qualité ou nature du dernier acte de la procédure4. On en trouve des semblables dans l’intendance d’Amiens5 ou dans celle de Riom6.

Dans l’intendance d’Alsace, des variantes s’intéressent particulièrement à la colonne réservée à la procédure. Ainsi, un modèle exige que la date du dernier acte et le contenu de la condamnation soient indiqués7. Toujours en Alsace, un modèle demande d’indiquer ou la date d’écrou ou la date d’ajournement personnel et avec la date du dernier acte de la procédure, le contenu du jugement8. Enfin, un modèle développe la colonne consacrée à l’identité de l’accusé en y ajoutant son signalement9, chose extrêmement utile quand le principal suspect est contumax.

Le modèle envoyé par de Lamoignon aux intendants a donné lieu à plusieurs variantes. S’il est largement diffusé, il n’empêche pas le recours à d’autres modèles.

➢ Des modèles très différents

L’état des crimes créé par le chancelier de Lamoignon et ses dérivés sont ceux que nous trouvons majoritairement dans nos corpus, mais les juridictions, les subdélégations et les intendances en ont utilisé de nombreux autres très différents. En effet, sur l’ensemble des modèles recensés, les plus concis comptent trois colonnes et le plus développé treize.

Les états des crimes conçus sur le modèle – ou proches – de celui du chancelier de Lamoignon ne sont pas les seuls à bénéficier d’une version imprimée. Dans l'intendance d'Auvergne, un modèle de tableau à trois colonnes existe lui aussi en version préétablie10. Dans la même intendance et pour le même semestre – six derniers mois de l’année 1752 – on trouve également un modèle imprimé à quatre colonnes11. En Champagne, un tableau imprimé à cinq colonnes12 est utilisé ainsi que deux modèles à

1 Idem, C.10285, Etat des crimes de la subdélégation de Givet pour les 6 derniers mois de 1786.

2 Exemple : Idem, C.11135, Etat des crimes de la subdélégation de Bavay pour les 6 derniers mois de 1759.

3 Idem, C.1582, Etat des crimes du diocèse de Viviers en Bas-Vivarais pour les 6 premiers mois de 1759.

4 Idem, C.1582, Etat des crimes du diocèse de Viviers en Bas-Vivarais pour les 6 derniers mois de 1759.

5 Arch. dép. Somme, 1C.1568, Etat des crimes du bailliage de Péronne pour les 6 derniers mois de 1787.

6 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1564, Etat des crimes de la justice d’Aulnat pour les 6 premiers mois de 1762.

7 Deux variantes de la dernière colonne existent pour ce modèle : « Observations » ou « Observations sur les crimes non poursuivis ». Arch. Bas-Rhin, C.397, Etat des crimes de la subdélégation de Colmar pour les 6 derniers mois de 1767 ; C.398, Etat des crimes de la subdélégation de Strasbourg pour les 6 premiers mois de 1780.

8 Idem, C.397, Etat des crimes de la subdélégation de Saverne pour les 6 premiers mois de 1768.

9 Idem, C.398, Etat des crimes de la subdélégation de Belfort pour les 6 derniers mois de 1783.

10 Exemple : Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1550, Etat des crimes de la subdélégation de Lempdes pour les 6 derniers mois de 1752.

11 Exemple : Idem, 1C.1550, Etat des crimes de la subdélégation d’Aurillac pour les 6 derniers mois de 1752.

12 Exemple : Arch. dép. Marne, C.1787, Etat des crimes de la justice de Villiers-aux-Corneilles pour les 6 derniers mois de 1764.

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six colonnes1. L’intendance du Roussillon travaille également avec des tableaux imprimés à six colonnes2. Les états globaux de l’intendance du Hainaut sont formés dans les dernières années de l’enquête grâce à des états préconçus à huit colonnes3. L’intendance d’Aix4 et la généralité de Rouen5

diffusent quant à elles des modèles préétablis à neuf colonnes. Les intendances d’Aix6, de Besançon7 et de Strasbourg8 diffusent également des modèles imprimés différents à onze colonnes. Enfin, la sénéchaussée de Castellane se sert d’un état préétabli à douze colonnes pour le dernier semestre de 17839.

Des modèles, comme certains à onze colonnes, apparaissent dans plusieurs intendances. On peut imaginer que c’est la chancellerie qui une fois encore a envoyé un modèle. D’ailleurs, les états des crimes conservés aux archives de la préfecture de Police et qui sont ceux réceptionnés par la chancellerie10 sont majoritairement – sauf ceux relatifs au Parlement de Paris11 – des tableaux à onze colonnes. Il est intéressant de constater qu’aucun des documents envoyés par les procureurs généraux conservés n’a la forme du tableau élaboré par le chancelier de Lamoignon à la fin de l’année 1757 et qui devait pourtant servir à uniformiser l’enquête. En l’absence de courrier ou d’autres traces écrites nous ignorons si le chancelier leur avait envoyé, comme aux intendants, son modèle. Outre ce modèle à onze colonnes, deux autres types d’états sont également présents dans plusieurs intendances. Il s’agit dans les deux cas de tableaux à six colonnes. Le premier se retrouve dans la généralité de Perpignan12, dans l’intendance du Languedoc13 et dans celle d’Alsace14. Le second est très proche du modèle produit par le chancelier de Lamoignon (par rapport à l’original, il ne manque que la colonne sur les observations) et est utilisé dans les intendances du Languedoc15 et du Hainaut16. Néanmoins, la majorité des modèles de tableaux ont une diffusion limitée qui ne dépasse guère les frontières de l'intendance. Ainsi, un état

1 Exemple : Idem, C.1787, Etat des crimes de la subdélégation de Troyes pour les 6 premiers mois de 1765.

2 Exemple : Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C.1271, Etat des crimes du bailliage de Perpignan pour les 6 derniers mois de 1758.

3 Exemple : Arch. dép. Nord, C.10285, Etat des crimes de l'intendance du Hainaut pour les 6 derniers mois de 1789.

4 Exemple : Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C.3525, Etat des crimes de la sénéchaussée de Marseille pour les 6 derniers mois de 1778.

5 Exemple : Arch. dép. Seine-Maritime, C.950, Etat des crimes de la subdélégation de Magny pour les 6 derniers mois de 1785.

6 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C.3522, Etat des crimes de la subdélégation de Draguignan pour les 6 premiers mois de 1777.

7 Exemple : Arch. dép. Doubs, 1C.386, Etat des crimes du bailliage de Poligny pour les 6 premiers mois de 1784.

8 Exemple : Arch. dép. Bas-Rhin, C.397, Etat des crimes de la maréchaussée de Strasbourg pour les 6 premiers mois de 1771.