Des officiers qui envoient leurs états trop tôt

Si les plaintes quant à l'envoi des états des crimes et des certificats mettent surtout l'accent sur la date tardive à laquelle ils sont remis, quelques-unes concernent des états des crimes ou des certificats envoyés avant la fin des semestres. C'est ce que relève, en 1760 le subdélégué d'Aurillac lorsqu'il adresse aux services de l'intendance d’Auvergne, son état des crimes du premier semestre accompagné des certificats des procureurs d'office de son département : « Vous [...] en verrés, Monsieur, qui sont

1 Idem, 1C.1562, Lettre : M. Panel à l’intendant - 28.12.1761.

2 Idem, 1C.1562, Certificat de la justice de Chargnat pour les 6 derniers mois de 1761 - 2.01.1762.

3 Arch. dép. Hérault, C.1581, Lettre : envoi de l’état des crimes de Villeneuve-lès-Avignon pour les 6 premiers mois de 1750 - 21.08.1750.

147

prématurés, c'est à dire de long tems avant l'expiration du semestre, [...]. J'en ai reconnu l'irrégularité mais il faut du tems pour former ces procureurs fiscaux et les habituer à me remettre leur certificats au tems qu'il faut [...] »1. Le procureur fiscal de la terre du Trioulou2 a ainsi informé ce subdélégué qu'aucun crime n'avait été commis dans sa juridiction dès le 29 mai3. On trouve également des exemples similaires dans d'autres subdélégations de l'intendance d'Auvergne. Pour le même semestre, dans celle de Thiers, le certificat de la châtellenie de Sauvagnat4 est daté du 24 mai5, celui pour le bailliage de Courpière6 et des justices de Bellime7, de La Peyrouse8 et du château de la Barge9 du 31 mai10 et celui du bailliage de Vollore11 du 4 juin 176012. Dans la subdélégation de Brioude, le certificat de la justice de Chassaigne13

a lui été dressé le 1er juin 176014. Quant à la subdélégation de Vic-le-Comte, on peut citer les certificats du bailliage et de la châtellenie d'Orcet15 tous deux réalisés le 2 juin 176016.

Certains de ces procureurs d'office semblent avoir informé le subdélégué aussitôt après avoir réceptionné ses ordres. Celui de la justice de Monton17 écrit au subdélégué de Vic-le-Comte le 28 mai 1760 pour l'informer de l'absence de crime dans sa juridiction après la lettre que cet administrateur lui a adressée le 19 mai18. De même dans la subdélégation d'Aurillac, après avoir reçu les instructions de M. Pagès de Vixouze le 15 mai 1760, le procureur fiscal de la justice de Laroquebrou19 affirme, dès le 20 mai, n’avoir pas eu connaissance de crimes commis dans sa juridiction20. Le procureur du roi du bailliage de Calvinet21 en fait de même le 26 mai22.

Dès les semestres suivants, la situation semble se normaliser dans la plupart des justices. Le certificat du procureur fiscal du Trioulou pour les six derniers mois de 1760 est ainsi daté du 29 décembre23 et

1 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1554, Lettre : envoi de l'état des crimes et de l’état des justices de la subdélégation d'Aurillac pour les 6 premiers mois de 1760 - 7.07.1760.

2 Le Trioulou, Cantal, c. Maurs, arr. Aurillac.

3 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1554, Lettre : aucun crime dans la justice de Trioulou pour les 6 premiers mois de 1760 - 29.05.1760.

4 Aujourd’hui Sauvagnat-Sainte-Marthe, Puy-de-Dôme, c. Vic-le-Comte, arr. Issoire.

5 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1556, Certificat de la châtellenie de Sauvagnat pour les 6 premiers mois de 1760 - 24.05.1760.

6 Courpière, Puy-de-Dôme, c. Les Monts du Livradois, arr. Thiers.

7 Aujourd’hui commune de Courpière.

8 Ibidem.

9 Ibidem.

10 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1556, Certificat du bailliage de Courpière et des justices de Belime, La Peyrouse et La Barge pour les 6 premiers mois de 1760 - 31.05.1760.

11 Aujourd’hui Vollore-Ville, Puy-de-Dôme, c. Les Monts du Livradois, arr. Thiers.

12 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1556, Certificat du bailliage de Vollore pour les 6 premiers mois de 1760 - 4.06.1760.

13 Aujourd'hui, Chassaignes Hautes, lieu-dit de la commune d'Arlanc, Puy-de-Dôme, c. Ambert, arr. Ambert

14 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1555, Certificat de la justice de Chassaignes pour les 6 premiers mois de 1760 - 1.06.1760.

15 Orcet, Puy-de-Dôme, c. Les Martres-de-Veyre, arr. Clermont-Ferrand.

16 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1556, Certificat de la châtellenie d'Orcet pour les 6 premiers mois de 1760 - 2.06.1760 ; Certificat du bailliage d'Orcet pour les 6 premiers mois de 1760 - 2.06.1760.

17 Aujourd’hui Veyre-Monton, Puy-de-Dôme, c. Les Martres-de-Veyre, arr. Clermont-Ferrand.

18 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1556, Lettre : aucun crime dans la justice de Monton et ses dépendances pour les 6 premiers mois de 1760 - 28.05.1760.

19 La juridiction de Laroquebrou et du marquisat de Montal s'étendait sur le Cantal, le Lot et la Corrèze. Pour le détail de son ressort voir : http://www.archives.cantal.fr/ark:/16075/a011329379240F5OmIX

20 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1554, Lettre : aucun crime dans la juridiction du marquisat de Montal pour les 6 premiers mois de 1760 - 20.05.1760.

21 Calvinet, Cantal, c. Arpajon-sur-Cère, arr. Aurillac.

22 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1554, Lettre : aucun crime dans le bailliage de Calvinet pour les 6 premiers mois de 1760 - 26.05.1760.

23 Arch. dép. Puy-de-Dôme ,1C.1557, Certificat de la justice de Trioulou et ses dépendances pour les 6 derniers mois de 1760 - 29.12.1760.

148

celui de la châtellenie de l'Ollière1 pour le premier semestre de 1761 du 15 juillet2, alors qu'un an auparavant il avait été dressé dès le 3 juin3. En revanche, le certificat du bailliage de Vollore a une fois de plus été établi dans les premiers jours du mois de juin4.

Nous trouvons des exemples d’envois de certificats et d’états des crimes bien avant l’expiration des semestres dans d’autres intendances, mais sans que cela ne provoque de réactions comme en Auvergne. En Languedoc, plusieurs états des crimes et certificats du premier semestre sont ainsi envoyés dès le début du mois de juin5. Dans l’intendance du Hainaut, quelques subdélégués écrivent même à l’intendant dès le mois de novembre pour rendre compte des crimes et des procédures des six derniers mois de l’année6.

Les retards dans la réalisation de l’enquête sur les crimes dignes de mort ou de peines afflictives sont récurrents et ce tout au long de la période étudiée. L'absence d'un délai précis fixé par le chancelier à l'échelle du royaume explique la grande diversité des dates auxquelles les états des crimes particuliers et généraux sont transmis. De plus, malgré l'envoi de circulaires pour rappeler leur devoir aux officiers de justice mais aussi aux subdélégués, ceux-ci ne se montrent pas toujours très pressés à répondre aux exigences de la chancellerie et de l'intendant. Pour justifier le fait d'avoir différé l'expédition de leurs états ou certificats, les officiers comme les administrateurs ne manquent pas d'arguments : défaillances de la poste ou des messagers, voire des bureaux l'intendance elle-même, problèmes d'ordre personnel, ou encore absences de leur siège pour des raisons privées ou professionnelles. Il faut néanmoins noter que quelques officiers de justice et administrateurs retardent volontairement l'envoi de leur état ou certificat afin d’y inclure des affaires en cours. Les retards peuvent aussi être involontaires et démonstratifs d'une ignorance de l'existence de l'enquête pour le personnel judiciaire ou administratif nouvellement en poste. Enfin, si la majorité des plaintes des intendants et du chancelier concerne les retards, quelques-unes, plus rares, reprochent aux officiers de transmettre leurs états bien trop tôt. On trouve également quelques administrateurs qui se plaignent de n'avoir pu envoyer leur état des crimes plus tôt alors même que celui-ci est transmis dans les premiers jours suivant la fin du semestre, comme le désire la plupart des intendants7. Si les retards affectent particulièrement l'exécution des états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives, ce n'est pas une particularité propre à cette enquête. En

1 L’Ollière, lieu-dit de la commune de Dorat, Puy-de-Dôme, c. Thiers, arr. Thiers.

2 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1C.1560, Certificat de la châtellenie de L'Ollière pour les 6 premiers mois de 1761 - 15.07.1761.

3 Idem, 1C.1556, Certificat de la châtellenie de L'Ollière pour les 6 premiers mois de 1760 - 3.06.1760.

4 Idem, 1C.1560, Certificat du baillage de Vollore pour les 6 premiers mois de 1761 - -4.06.1761.

5 Arch. dép. Hérault, C.1574, Lettre : envoi de l’état des crimes du bailliage d’Annonay pour les 6 premiers mois de 1743 – 6.06.1743 ; Etat des crimes du bailliage d’Annonay pour les 6 premiers mois de 1743 – 6.06.1743 ; C.1583, Lettre : aucun crime dans le diocèse de Rieux pour les 6 premiers mois de 1761 – 3.06.1761 ; C.1587, Lettre : envoi de l’état des crimes de la subdélégation d’Albi pour les 6 premiers mois de 1769 – 3.06.1769.

6 Arch. dép. Nord, C.20003, Certificat de la subdélégation de Bavay pour les 6 derniers mois de 1751 – 15.11.1751 ; C.8560, Lettre : un crime commis dans la subdélégation de Bavay pour les 6 derniers mois de 1740 – 21.11.1740.

7 Le subdélégué de Bouchain par exemple s'excuse de n'envoyer son état des crimes du dernier semestre de 1776 « que » le 4 janvier suivant. Arch. dép. Nord, C.9537, Lettre : envoi de l'état des crimes de la subdélégation de Bouchain pour les 6 derniers mois de 1774 - 4.01.1775.

149

effet, en 1774, on apprend que le subdélégué de Landrecies n’a pas encore pu former l’état de dénombrement des habitants de son département faute d’avoir obtenir celui des gens du roi1.

En plus des retards, l’enquête sur les états des crimes doit faire face à un autre problème de taille : la négligence et l’absence de précision des officiers de justice dans sa réalisation et les erreurs et coquilles plus ou moins graves qu’il en résulte.

1 Idem, C.9537, Lettre : envoi de l'état des crimes de la subdélégation de Landrecies pour les 6 premiers mois de 1774 - 14.07.1774.

151

Chapitre 2 : Une enquête à l'épreuve du