Principales caractéristiques du projet PROSOL

Nous allons analyser en détails l'expérience tunisienne en matière de promotion de CES en mettant l’accent sur le projet PROSOL. En fait, nous allons présenter une analyse détaillée de toutes les caractéristiques de ce projet et aussi ses impacts socio-économiques et environnementaux tels que le développement d'une industrie locale, la création d'emplois, la réduction des émissions de CO2 et les économies d'énergie.

Compte tenu des conditions climatiques favorables qui caractérisent la Tunisie, la technologie du CES a toujours été la technologie d’ER la plus connue et la plus utilisée, depuis 1980. Cependant, son développement a été entravé par le manque de compétitivité par rapport aux systèmes conventionnels, principalement le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Dans ce contexte, le gouvernement tunisien a continué pendant plus de 25 ans à lancer des plans ambitieux pour développer le marché du CES. Mais, tous ces plans n’ont pas réussi à atteindre les objectifs fixés et à utiliser efficacement l'énorme potentiel d'énergie solaire. L'année 2005 a été une année importante qui a été marquée par un véritable changement d'échelle dans le marché du CES en raison du lancement du projet PROSOL.

172 Figure 18. Evolution du marché du CES en Tunisie (1985-2004)

Source : ANME (2011b, p.9)

Compte tenu des avantages potentiels de l'énergie solaire, la Tunisie a mis en place, depuis le début des années 1980, certains plans et programmes en vue de promouvoir le marché du CES (Figure 18). En effet, entre 1985 et 1994, le gouvernement a décidé que tous les CES installés soient fabriqués localement par le fabricant publique unique appelé SERPET. Le client reçoit un prêt sur une durée de sept ans pour acheter le CES avec possibilité de remboursement par le biais des factures d'électricité. Cette période a été marquée par de nombreux problèmes techniques dans les CES fabriqués localement donc le marché a décliné rapidement.

En 1995, le gouvernement a lancé le projet du FEM. La principale caractéristique de ce projet était l’octroi d’une subvention de 35% du coût du CES financée par le FEM. Durant la période de 1995 à 2001, le marché a progressé rapidement. Ce projet a été interrompu, en 2001, en raison de l'épuisement des fonds destinés à financer les subventions. Depuis 2001, la diffusion du CES a largement diminué d'environ 17 000 m² en 2001 à environ 7 500 m² en 2004, et ceci est causée principalement par l'absence d'une stratégie alternative (ANME, 2011b). Ainsi, l'expérience tunisienne montre clairement que le développement du marché du CES a besoin d’un appui continu du gouvernement afin d'atteindre des résultats durables et significatifs.

Le projet PROSOL a été développé, en 2005, en vue de revitaliser le marché du CES tunisien marqué par une baisse continue, depuis la fin du projet FEM en 2001. Le projet PROSOL a été lancé par le ministre tunisien de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'ANME, avec le soutien du PNUE, le centre méditerranéen des

Evolution du marché du CES en Tunisie 1985-2004 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 m² de c apt eurs insta llé s Projet GEF

173 énergies renouvelables (Mediterranean Renewable Energy Center : MEDREC) et le ministère italien de l'environnement et du territoire.

Le projet PROSOL a des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Quantitativement, il vise l'installation de 222 000 m2 de capteurs solaires, au cours de la période 2005-2011, en vue de redresser la tendance à la baisse du marché. Qualitativement, ce programme vise la mise en place de mécanismes de financement durables dans le secteur de CES, de meilleurs implications des banques sur ce marché et la mise en place d'une charte de qualité (ANME, 2011b).

1.1. Les mécanismes institutionnels

Le projet PROSOL contient les étapes suivantes (Figure 19) :

- La décision d'un client d’acheter un CES à partir d'un fournisseur éligible (c'est-à-dire qui est accrédité par l'ANME).

- Le fournisseur va déposer une demande de prêt à une banque tunisienne participant au projet PROSOL.

- Une fois la banque approuve le prêt, l'installation du CES commence et le client n’a qu’à payer les frais administratifs.

- Après l'installation, le fournisseur reçoit la subvention de l'ANME et aussi un paiement de la banque.

- Le client rembourse le prêt sur une durée de cinq ans grâce aux factures d'électricité de la STEG.

Le PROSOL est constitué d'un cadre institutionnel novateur grâce à l'appui solide de la STEG et l'implication du secteur bancaire. Ces acteurs ont joué avec l'ANME un rôle important dans la mise en œuvre du projet :

- L’ANME est le chef de file du projet et elle est responsable de la mise en œuvre et l'exécution du projet PROSOL grâce à une unité spécifique pour ce programme.

- La STEG permet le recouvrement des prêts via les factures d'électricité. Dans ce cas, la STEG est considérée comme un garant de remboursement des crédits à travers sa facture d'électricité. Par conséquent, les banques allongent les durées de remboursement et réduisent les taux d'intérêt.

- Les banques commerciales fournissent les prêts aux clients, payent les fournisseurs selon un calendrier fixe et récupèrent les crédits par la facture de la STEG.

174 Figure 19. Les procédures pour obtenir un CES

Source : ANME (2011b, p.11)

1.2. Les mécanismes financiers

Les principales caractéristiques du régime de financement dans le projet PROSOL sont :

- Une subvention de 20% du coût du CES, servie par le fonds national pour la maîtrise de l'énergie avec un plafond de 200 DT/m2.

- Un crédit auprès des banques commerciales pour financer le coût du CES. Ce crédit est accordé sur une période de cinq années et récupéré à travers la facture d’électricité de la STEG.

Ce mécanisme a l'avantage d'être simple et viable. La partie administrative est entièrement prise en charge par le fournisseur. Le client n'a pas besoin de payer de l'argent et attendre les subventions.

Lancé en Avril 2005, le projet PROSOL a réalisé un succès immédiat. Afin de maintenir ce succès au fil du temps, certains aspects du PROSOL ont été évalués et un nouveau mécanisme appelé « PROSOL II » a commencé, en 2007. Le nouveau mécanisme financier de PROSOL II couvre quatre thèmes essentiels :

- Une subvention de 20% du coût du CES, servi par le fonds national de l'énergie avec un maximum de 100 DT/m2. Fournisseurs Fournisseurs Clients Démarchage 1

Signature Contrat par Client et Fournisseur Paiement reliquat et

frais de dossier Démarchage 1

Signature Contrat par Client et Fournisseur Paiement reliquat et frais de dossier Ordre de Virement 6 Ordre de Virement 6 Remboursement des crédits selon

tableau d’amortissement Demande/Acco rd subvention 3 Demande/Acco rd subvention 3 Banque )STEG) Dossier crédit (STEG-

client) Prise en charge

2 _{client) Prise en charge}Dossier crédit (STEG- 2 Collecte échéances sur facture STEG 8 Paiement du fournisseur 7 Paiement du fournisseur 7 Dossiers subv. approuvé 5 Dossiers subv. approuvé 5 A Dossiers pris en charge 4 Dossiers pris en charge 4 B

175 - Une subvention complémentaire d'environ 80 DT du coût du CES de 300 litres, servi

par le ministère italien de l'environnement et du territoire à travers les fonds du MEDREC.

- Le paiement direct par le client de 10% du coût du CES.

2. Résultats : réalisations et impacts du projet PROSOL sur le