Approche basée sur les quantités versus approche basée sur les pr

En créant des incitations pour les producteurs d'électricité pour adopter des technologies d'ER, les politiques publiques visent à stimuler le changement technologique et les processus d’apprentissage qui permettront aux coûts d’atteindre un niveau économiquement compétitif.

Les chercheurs et les analystes qui étudient et évaluent les systèmes de soutien aux technologies d’ER ont utilisé plusieurs façons pour les décrire et les classifier17. L’une des typologies les plus utilisées est celle qui fait la différence entre les instruments basés sur les prix tels que les prix d’achat garantis et les instruments basés sur les quantités ou les quotas (Hvelplund, 2001 ; Menanteau, Finon et Lamy, 2003 ; Meyer, 2003 ; Haas et al., 2004 ; Lauber, 2004).

La distinction entre les instruments basés sur les prix et les instruments basés sur les quantités a été déclenchée par Weitzman (1974) et depuis cette date une littérature abondante de l’économie de l’environnement à été consacrée à cette distinction. De ce fait, les cadres incitatifs sont basés généralement sur les mêmes approches que les politiques environnementales : l’approche basée sur les prix et celle basée sur les quantités. L’approche basée sur les prix se manifeste par l’application de tarifs d’achat garantis alors que celle basée sur les quantités peut prendre la forme de fixation d’un objectif à atteindre par les pouvoirs publics, l’organisation des appels d’offres, la mise en œuvre de quotas sur les fournisseurs d'électricité et la mise en place d’un système de certificats verts négociables.

Dans le cas de la mise en œuvre d’une méthode de contrôle de pollution et quand toutes les informations nécessaires sont valables, l’approche basée sur les prix et celle basée sur les quantités conduisent à des résultats similaires (Menanteau, Finon et Lamy, 2003). Mais, ces deux approches sont loin d’être équivalentes dans le cas où l’information

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74 est incomplète et l’incertitude règne (Cropper et Oates, 1992). L’approche basée sur la quantité est la plus efficace dans le contrôle des coûts des mécanismes d’incitations mis en œuvre par le gouvernement. En effet, cette approche permet de maintenir un contrôle direct sur les capacités installées et un contrôle indirect sur le coût marginal de production et donc sur le coût supporté par la communauté. En matière de capacités installées, l’approche basée sur les prix a donné des meilleurs résultats que celle basée sur les quantités (Menanteau, Finon et Lamy, 2003).

Dans le cadre des instruments économiques, on a assisté ces dernières années à la naissance de nouveaux mécanismes qui ont pour objectif de faire décoller les ER. Parmi ces instruments, on peut citer : les normes de portefeuille d’ER (Renewables Porfolio

Standard), les certificats verts (Green Certificates), les tarifs d’achat garantis (Feed-in Tariffs), etc.

C’est au cours de la première moitié des années 1990, que les premières politiques de promotion des ER ont vu le jour en Europe. Elles ont émergé dans un contexte où la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique deviennent une préoccupation majeure. Bien que les avantages théoriques des instruments appliqués soient clairs, leur mise en œuvre se heurte, en général, à des difficultés opérationnelles que seule l’expérience permettra de les éviter. Plusieurs pays dans le monde ont appliqué ces instruments afin de stimuler la diffusion des ER, ci-dessous quelques exemples :

- La Belgique : les certificats verts à partir de 2002.

- L’Allemagne : les tarifs d’achat garantis pour les ER depuis 2004.

- L’Autriche : les aides à l’investissement pour les nouvelles centrales d’électricité qui utilisent les ER à partir de 2006.

- Le Japon : les normes de portefeuille d’ER à partir de 2002.

- Le Canada : le versement des subventions pour les projets d’ER à partir de 2006.

- Les États-Unis : les exonérations fiscales pour les investissements d’ER à partir de 2004.

Nous allons détailler, dans ce qui suit, les instruments économiques de promotion des ER qui sont les plus utilisés, de nos jours, il s’agit des certificats verts et des tarifs d’achat garantis.

75 1.3.1. Les certificats verts

Ce dispositif d’incitation relève d’une approche par les quantités. Le principe de fonctionnement des certificats verts est simple. En effet, les opérateurs qui interviennent sur le marché de l’électricité sont obligés de se soumettre à des quotas de production d’électricité verte. Le gouvernement fixe un quota (objectif) de production d’électricité d’origine renouvelable aux compagnies électriques. Les producteurs d’électricité verte reçoivent un nombre de certificats verts qui correspondent à leurs productions en suivant une équivalence bien déterminée, par exemple 50 Mégawatt-heure (MWh) donnent le droit à un certificat vert. Ensuite, les producteurs d’électricité verte valorisent leurs productions de deux manières : la vente de l’électricité verte sur le marché et la vente des certificats verts aux opérateurs soumis aux quotas. Ce mécanisme permet une meilleure intégration des ER dans le marché de l’électricité en agissant comme une sorte de prime à la production de l’électricité verte.

Afin d’introduire de la flexibilité dans le système et réduire les coûts, les opérateurs ont la possibilité d’acheter des certificats verts pour atteindre les objectifs qui leur sont imposés. Ainsi, afin d’atteindre les quotas fixés, les opérateurs ont trois possibilités : - Produire par eux-mêmes la quantité exigée d’électricité verte ;

- Signer des contrats de long terme avec des producteurs d’ER ;

- Recourir au marché de certificats verts (un marché purement financier) afin d’acheter des certificats verts correspondant à la quantité exigée d’électricité d’origine renouvelable.

La mise en œuvre de ce dispositif possède plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de fixer un objectif quantifié de production de l’électricité verte à l’échelle nationale. Ensuite, il favorise une exploitation des gisements d’ER par ordre de coût croissant. Enfin, il stimule la concurrence entre les producteurs d’ER ce qui incite à la baisse des coûts de production. Quatre pays européens ont créé des marchés de certificats verts : l’Italie, la Belgique, le Royaume Uni et les Pays Bas.

En théorie, ce mécanisme permet de créer une pression concurrentielle permanente entre les producteurs ce qui stimule la décroissance des coûts. Mais en réalité, les agents soumis aux quotas signent des contrats de long terme à prix stable avec des fournisseurs d’électricité verte pour se garantir contre les fluctuations du prix des certificats verts. De ce fait, le marché des certificats verts, en pratique, est étroit et peu liquide ce qui ne permet ni

76 de stimuler la concurrence ni de baisser les prix. Un autre inconvénient de ce mécanisme, c’est le fait qu’il y a un marché unique de certificats verts pour toutes les technologies d’ER. Ce qui favorise les technologies les moins coûteuses alors que celles qui sont encore trop coûteuses ne peuvent pas s’imposer sur le marché. De ce fait, il est recommandé de définir des quotas spécifiques par filière technologique.

Les certificats verts sont un instrument plus convenable à la stimulation des ER qui ont atteint une certaine maturité. Comparé à d'autres instruments, l’échange de certificats verts fournit la meilleure opportunité pour la distribution d'un objectif global de la manière la plus efficace parmi plusieurs technologies et de l'organisation de développement des ER à l'échelle de plusieurs pays (Menanteau, Finon et Lamy, 2003).

1.3.2. Les tarifs d’achat garantis

Ce dispositif d’incitation relève d’une approche par les prix. Les prix garantis sont appliqués en Allemagne, en Espagne, en France et au Danemark. Cet instrument a prouvé son efficacité à stimuler la production de l’électricité d’origine renouvelable. Le principe de fonctionnement du mécanisme de prix d’achat garanti est le suivant : les distributeurs d’électricité sont obligés d’acheter l’électricité verte produite, sur leur zone de desserte, à un tarif fixé par les pouvoirs publics, et ceci sur une certaine durée qui varie de 10 à 15 ans selon les pays.

Ce mécanisme a été surtout utilisé, ces dernières années, pour stimuler la filière éolienne. Il a prouvé son efficacité aussi bien pour stimuler la capacité installée que pour développer l’industrie locale. Le succès rencontré par l’application des tarifs d’achat garantis est expliqué surtout par le fait que cet instrument encourage les investissements dans le secteur d’ER. En effet, les tarifs sont fixés, généralement, à un niveau assez élevé afin de garantir la rentabilité des projets d’ER. De ce fait, le risque de marché encouru par le développeur du projet est nul et la rentabilité du projet dépend essentiellement de la maîtrise des coûts et de l’atteinte de performance maximale.

Les tarifs d’achat garantis appliqués en Allemagne, au Danemark et en Espagne ont abouti à un développement soutenu de la filière éolienne en stimulant la capacité installée et le tissu industriel (Gutermuth, 2000). Il est à noter aussi que les tarifs d’achat garantis sont extrêmement simples à mettre en œuvre d’un point de vue administratif. Concernant les effets d’apprentissage technologique, ils étaient plus importants pour les fabricants,

77 dans les pays qui ont appliqué les tarifs d’achat garantis, grâce à la forte croissance dans la génération de capacités.

Ce mécanisme a donc un impact positif sur la production de l’électricité d’origine renouvelable, cependant, il n’incite pas les producteurs à innover vu l’absence de toute pression concurrentielle. Afin de pallier à cet inconvénient, certains pays ont introduit des tarifs incrémentaux décroissants avec la productivité du site.

Ce mécanisme souffre aussi d’autres inconvénients. En effet, le financement du surcoût est couvert par une subvention publique, ce qui rend ce mécanisme très coûteux aussi bien pour les clients que pour le budget de l’État. En plus, il est généralement peu incitatif à la baisse des coûts de production. Mitchell (2000) a mis l’accent sur cet inconvénient en considérant que l’incitation insuffisante à diminuer les coûts des ER est la principale faiblesse des tarifs d’achat garantis alors que le système d’appels d’offres est plus efficace à diminuer les coûts des ER (Mitchell, 2000). Pour dépasser cet inconvénient, il est possible de procéder à une diminution graduelle des tarifs fixés afin de tenir compte du progrès réalisé dans les technologies des ER, comme c’est le cas en France.

Les tarifs d’achat garantis sont efficaces seulement si les décideurs des tarifs ont des informations complètes sur les structures de coûts des investisseurs. En effet, la mise en œuvre des tarifs d’achat garantis comporte des risques pour les décideurs en raison de l'asymétrie d'information entre le décideur et l'investisseur (Lipp, 2007 ; Lesser et Su, 2008). En fait, les tarifs d’achat garantis peuvent facilement conduire à une surcompensation des investisseurs (Kreycik, Couture et Cory, 2011).

1.4. L’application de l’approche de l’économie de l’environnement dans