Justification des politiques de soutien aux énergies renouvelables

La principale barrière à la diffusion des ER est leur coût élevé par rapport aux sources conventionnelles. Ceci nécessite l’intervention de l’État soit par les subventions et les aides financières pour encourager l’investissement dans ce secteur soit par d’autres instruments (comme la taxe carbone) pour pénaliser les externalités négatives causées par les combustibles fossiles. Ces instruments sont au cœur de l’économie de l’environnement et des ressources naturelles

Plusieurs technologies d’ER ont réalisé des progrès considérables comme l’éolien et le solaire PV mais d’autres sont encore immatures et elles n’ont pas atteint la performance économique requise. Mais, dans les deux cas, les technologies d’ER sont encore incapables d’entrer en concurrence directe avec les énergies fossiles qui ont bénéficié durant des décennies d’une production de masse et donc des effets d’apprentissage.

Afin d'assurer le développement des technologies des ER, la participation du gouvernement est essentielle, surtout, dans la phase d'émergence afin de les protéger de la concurrence directe avec les technologies conventionnelles. Sans un tel soutien, les forces du marché à elles seules vont entraîner seulement la diffusion limitée des ER dans quelques créneaux de marché. Cette diffusion est insuffisante pour que ces technologies bénéficient d'effets dynamiques d'apprentissage et deviennent compétitives avec les technologies existantes.

A partir des années 1970, plusieurs pays européens ont pratiqué des stratégies pour renforcer le déploiement des ER. Cependant, de nos jours les réalisations dans ces pays

71 s’avèrent différentes. D'un point de vue théorique, le soutien de l’État aux ER peut être justifié comme un moyen pour corriger les externalités négatives découlant de l'utilisation des combustibles fossiles et pour stimuler le progrès technique.

Nous allons examiner, tout d’abord, la justification des politiques de soutien aux ER sur la base des externalités positives qu'elles génèrent et de leur rôle dans la stimulation du processus d'apprentissage. Ensuite, les instruments sont classés selon la classification classique qui fait la différence entre l’approche basée sur les prix et l’approche basée sur les quantités tout en analysant l'efficacité dynamique et statique de quelques instruments selon différents critères.

1.2.1. L’internalisation des externalités environnementales

Le principal avantage des ER par rapport aux énergies conventionnelles est qu'elles contribuent à la préservation des biens publics, à savoir l'air pur et le climat. Vu que les biens publics sont non-exclusifs et non rivaux, les acteurs privés ne sont pas prêts à investir dans quelque chose qui peut être acquise gratuitement par tout le monde. Dans ces conditions, la diffusion des ER ne peut pas être assurée spontanément par le marché.

La libéralisation du marché de l'électricité peut sembler être une réponse partielle à ce problème d’appropriation en permettant aux consommateurs qui veulent payer pour ce bien environnemental à acheter de l'électricité verte directement auprès d'un fournisseur. Cette solution déjà testé, dans certains pays (l’Allemagne, les États-Unis, les Pays-Bas, etc.), a montré que la plupart des consommateurs ne sont pas prêts à payer un prix plus élevé pour un bien public dont tout le monde sera en mesure d’en bénéficier. En fait, le problème du passager clandestin reste très réel : « On parle de passager clandestin pour

caractériser ce comportement individualiste de sous-déclaration de son intérêt pour le bien » (Bontems et Rotillon, 2007, p.20). L'expérience a montré que la proportion des

acheteurs d'électricité verte est faible, autour de 2% à 3%, sauf dans les cas où il y a de fortes incitations sous la forme d'exonérations fiscales pour les consommateurs d'électricité verte.

La défaillance du marché peut être résolue en internalisant les externalités à travers l’utilisation des normes et des taxes. De ce fait, les prix des énergies fossiles vont refléter leurs coûts sociaux ce qui va encourager une plus grande utilisation des sources d’ER. Théoriquement, la solution la plus logique et la plus efficace est la mise en œuvre d’une taxe environnementale optimale afin de rétablir une concurrence équitable entre les

72 différents types de production d’énergie et donc corriger les imperfections du marché. Cette taxe est censée réaliser des changements dans le comportement des consommateurs en incitant à l’utilisation des nouvelles technologies d’ER.

Mais, en pratique cette taxe est confrontée à un problème d’acceptabilité politique et elle est surtout insuffisante, quand elle est appliquée toute seule, à stimuler le processus d'apprentissage dynamique nécessaire pour faire baisser les coûts. En plus, la fixation du niveau optimal de la taxe (Pigou, 1932) est confrontée à des barrières qui rendent sa mise en œuvre très difficile. Ces barrières concernent la difficulté à estimer les coûts des dommages environnementaux ainsi que l’existence d’une asymétrie d’information. Ainsi, afin d’encourager l’utilisation des ER, le gouvernement devrait recourir à des différents mécanismes d’incitations afin d’atteindre les objectifs fixés au moindre coût.

1.2.2. La stimulation du changement technologique

La création des conditions de concurrence entre les combustibles fossiles et les sources d'ER qui reflètent tous les coûts privés et sociaux ne peut pas toujours garantir la création d'un processus dynamique et efficace de diffusion des ER. En effet, les technologies d’ER qui sont, comme toute nouvelle technologie, en concurrence avec des technologies déjà bien établies sur le marché, restent longtemps dans une position défavorable. Quand les ER arrivent sur le marché, elles n’ont pas atteint leur performance optimale pour ce qui est du coût et de la fiabilité. Ces performances optimales seront réalisées progressivement grâce au processus d'apprentissage par l'utilisation ou d’apprentissage par la pratique (Arrow, 1962 ; Dosi et al., 1988). En d'autres termes, ce n’est pas parce qu'une technologie particulière est efficace qu'elle soit adoptée, mais plutôt parce qu'elle est adoptée qu'elle deviendra efficace avec le temps (Arthur, 1989). Les systèmes d'incitation sont alors nécessaires afin que les technologies d’ER puissent être adoptées au-delà des créneaux étroits et réalisent des progrès sur leurs courbes d'apprentissage.

D'autres obstacles, qui sont liés aux caractéristiques techniques et économiques des ER, se dressent sur le chemin de leur diffusion, tels que leur profil de forte intensité de capital et leur intermittence. Les nouveaux acteurs dans les marchés libéralisés de l'électricité ont tendance à favoriser les technologies avec la plus faible intensité de capital et avec un approvisionnement en énergie non aléatoire. L’électricité à partir des ER ne présente donc pas la même valeur pour un acteur de marché comme l’électricité produite

73 par une turbine à gaz qui fournit de l'électricité d’une manière continue. Ce type de concurrence entre les techniques de production de l'électricité constitue une justification suffisante pour fournir le soutien du gouvernement pour les technologies d’ER. Ce soutien public stimule un processus dynamique qui va révéler leur performance et en même temps va permettre d'élargir la gamme de techniques qui peuvent contribuer à la préservation de l'environnement.