Référendum

Certains types de référendum, mettant en balance explicitement le projets soumis aux votes et le coût associé pour les votants permettent une estimation directe et réelle de la valeur des CAPassociés aux projets.

Ce type de mesure présente le double avantage d’être : 1. assis sur un comportement avéré des votants ; 2. directement lié au bien que l’on cherche à mesurer.

Toutefois, ces avantages sont contre-balancés par les inconvénients suivants :

1. À moins d’imaginer une structure de vote compliquée ou différents projets seraient associés à différents coûts, les référendums ne peuvent permettre de mesurer lesCAPpour différents niveaux de la protection collective aux inondations.

2. Les référendums sont utilisés en dernier recours, en qualité de sanction par la population inter-rogée qui décide si oui ou non elle accepte un projet. Ils interviennent donc largement après les éventuelles phases d’évaluation qui ont servi à modeler le projet soumis à référendum.

3. Pour peu que le format du référendum n’associe pas explicitement un coût effectif pour chaque votant, il est quasiment impossible de déduire des résultats du vote leCAPassocié.

4. La détermination précise desCAPnécessite de connaître la réponse des individus de façon la plus personnalisée. Idéalement il s’agirait de connaître les réponses de chaque individu, ce qui ne veut pas dire nominativement mais au moins en fonction de caractéristiques propres à chaque individu jugées significatives. Ceci implique soit de procéder à une enquête post-vote (ce qui limite un peu le côté réel des réponses), soit d’accepter de traiter les réponses par groupes d’individus (par exemple par bureau de votes si ces résultats sont disponibles).

5. D’un point de vu contextuel, les référendums locaux ne sont pas utilisés en France pour ce type d’utilisation (au contraire des États-Unis).

4.7. Prise en compte des préférences dans uneACB 99 4.7.5 Dommages évités — Fonction de production

Concernant les bénéfices attendus d’une politique de réduction de l’exposition d’un territoire aux inondations, la technique dite des dommages évitées est assurément la plus répandue.

Ainsi, aux États-Unis, bien que le PG[204] définisse clairement le consentement à payer comme le concept de base prôné pour l’estimation des bénéfices, il statue que les dommages évités aux pro-priétés constituent le standard pour la mesure des bénéfices des résidents. Cette technique a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses études complémentaires par les ingénieurs de l’USACE[75, 76]. En Angle-terre, où il existe aussi des normes à l’évaluation économiques, les travaux se concentrés sur ce type d’approche [178, 61]. En France, les travaux de Toreterotot [201, 202, 94], poursuivant les travaux pré-curseurs duBCEOMs’inscrivent dans cette démarche. Bien qu’il n’existe pas de guide méthodologique concernant l’évaluation économique des inondations, au grand dam de certains [44], les rares cas d’éva-luation économique rencontrés en France s’appuient sur cette démarche [149, 36].

4.7.5.1 Principe

Il est supposé que la réduction des dommages annuels moyens représentent la plus grande part des CAPpour un projet de réduction des inondations. L’idée sous-jacente est de considérer que la variation de bien être d’un individu va être majoritairement due à la réduction des prix de restauration ou de remplacement, coût de nettoyage, d’évacuation, d’interruption des services ou des activités, ainsi que le coût de protection individuelle.

Dans cette méthode, les bénéfices attendus d’une politique de réduction de l’exposition aux inon-dations d’un territoire sont assimilés à la réduction des dommages induits par la mise en place de cette politique. Cette méthode repose donc sur la meilleure connaissance possible de l’exposition d’un terri-toire aux inondations tels qu’elle a été présentée au chapitre2, page13, et sur la transcription en terme de coûts des conséquences des inondations.

Le coût de détérioration des biens physiques est donc assimilé à ceux de réparation ou de remplace-ment ; le coût de la détérioration ponctuelle des activités de entreprise est assimilé à la perte d’activité de ces entreprises¹; le coût de la gestion de crise doit également être intégré, comprenant les coûts suppor-tés par la collectivité, ainsi que les coûts additionnels supporsuppor-tés par les agents privés liés aux éventuelles évacuation, réoccupation et lutte contre les inondations.

L’estimation des coûts autres que ceux d’endommagement pose un certain nombre de problèmes techniques difficiles à surmonter. Ceci explique que dans la pratique, les fonctions de dommage se li-mitent quasi toujours à des courbes d’endommagement sur les biens physiques.

Il est possible de considérer cette approche comme une application particulière de la technique dite de fonction de production. La production d’un agent est modélisée en fonction de son environnement (ici donc en fonction de son« degré d’exposition aux inondations»). Les variations induites par les projets sur cet environnement sont également estimées, ce qui permet d’estimer le changement d’état des agents concernés. La variation de bien-être de l’agent est estimée à partir de son changement d’état, en mesurant la variation de bénéfice suite à la modification d’état (technique d’estimation du surplus dans le cas du producteur).

Dans le cas des résidents, nous n’avons pas trouvé d’exemple où un individu change effectivement d’usage, ce qui explique que les bénéfices soient assimilés à la réduction des coûts induits par l’exposition aux inondations.

L’approche par la fonction de production concerne donc plus particulièrement les agents de type entreprise privé. Au cas où un agent de ce type modifie l’usage d’une parcelle suite à la modification de

1Cette perte d’activité est en toute rigueur une perte d’activité nette, c’est-à-dire qu’il faut lui retrancher le gain éventuel d’activité des entreprises non touchées par les inondations.

son exposition, l’analyse doit prendre en compte cette modification de l’usage [50, 50]. Le comportement supposé de l’agent est qu’il cherche à tirer le maximum de bénéfices de l’usage de sa parcelle. Nous ne détaillerons pas plus cette méthode.

4.7.5.2 Adéquation aux cas des inondations

L’utilisation de la méthodes dites des dommages évités comme proxy des CAP pose un certain nombre de problèmes, notamment en ce qui concerne les dommages évités aux agents privés.

En effet, comme le constatent Shabman et al. [195], pour que les dommages évités aux agents privés représentent correctement les CAP de ces mêmes agents, il s’agirait en toute rigueur de vérifier les hypothèses suivantes concernant le« comportement»des agents :

1. La technique des dommages évités n’intègre souvent que les seuls individus résidant, possédant un bien ou une activité dans la zone exposée, laissant de fait de côté les agents indirectement concernés.

Il est toutefois possible de considérer (au moins de manière conceptuelle) d’intégrer les agents in-directement concernés, dès lors qu’on peut mesurer les avantages ou inconvénients de la survenue des inondations.

2. Pour les agents directement concernés, comme nous l’avons dit en préambule à cette section, les dommages évités n’intègrent pas les conséquences dites non marchandes (réduction du stress). Il s’agirait donc d’être certain que ces conséquences non marchandes sont effectivement négligeables par rapport aux conséquences marchandes.

Les conséquences non marchandes peuvent éventuellement être de première importance pour les personnes indirectement concernées, notamment si on tient compte de la valeur accordée par les agents au bien être des autres agents (le fait de savoir que son voisin est correctement protégé des inondations par la collectivité). Toutefois, ce comportement supposé couramment désigné sous le terme d’altruisme [26, 27], prête à discussion dans la littérature quant à la pertinence de l’intégrer ou non dans une évaluation.

3. En pratique, les dommages évités n’intègrent souvent qu’une partie des conséquences, même mar-chandes : il s’agirait de vérifier de la même façon que ces coûts sont bien les seuls pertinents pour les agents considérés, ou de façon dégradée qu’ils sont bien les plus importants et si possible estimer la marge d’erreur.

4. Les dommages évités n’intègrent pas non plus la prime de risque qu’un individu serait prêt à consentir pour éviter une situation aléatoire. En supposant que la rationalité des agents soit dé-crite par une fonctionnelle d’utilité de type von Neuman, ceci revient à formuler l’hypothèse peu probable que les agents sont neutres au risque.

5. En supposant que les agents soient neutres au risque, il n’en demeure pas moins que les agents privés sont supposés posséder une connaissance comparable à celle du décideur concernant l’ex-position du territoire aux inondations.

6. Il est également supposé que l’implantation des agents privés est optimale, de telle sorte que suite une inondation tous les dommages seront entièrement couverts pour retourner à la situation initiale.

Dans le cas d’un situation non optimale, il est en effet envisageable que les agents profitent de l’événement pour rectifier leur occupation du sol. Dans ce cas, une approche de type fonction de production serait donc mieux appropriée, mais bien plus complexe à mettre en œuvre

7. Enfin, les agents privés sont supposés avoir le même taux d’actualisation, voire le même horizon temporel, que ceux utilisés par le décideur.

4.7. Prise en compte des préférences dans uneACB 101 La technique des dommages évités (ou celles des fonction de production) ne permet évidemment pas de prendre en compte l’avis de la population de façon interactive dans le sens de la section4.4, page84.

Elle comporte une dimension normative indiscutable.

4.7.6 Prix hédoniques

La méthode des prix hédoniques repose sur la relation supposée exister entre le prix d’un bien mar-chand et certaines de ses caractéristiques. Dans le cas des inondations, la relation étudiée concerne les biens immobiliers (parcelle bâtie, parcelles cultivées). Elle a fait l’objet d’un certain nombre d’études dans la littérature universitaire, essentiellement américaine.

La méthode des prix hédoniques se proposent d’aller plus loin qu’une relation entre le prix de l’im-mobilier et l’exposition d’un territoire aux inondations, elle propose un cadre permettant de construire à partir de cette relation et d’un comportement hypothétique des agents privés sur le marché de l’immobi-lier, le consentement à payer lié à une baisse de cette exposition aux inondations.

4.7.6.1 Principe de la méthode des prix hédoniques

La méthode des prix hédoniques dérive des travaux théoriques de Lancaster [138], de Griliches [107], et Rosen [186]. Les premières utilisations de cette méthode datent selon Hanley et Spash de [114] de la fin des années 1960.

Comme le stipule Rosen [186], l’hypothèse à la base de la technique des prix dits hédoniques repose sur l’hypothèse que les biens marchands sont évalués sur la base de l’utilité que leur confèrent leurs attri-buts caractéristiques. Les prix hédoniques sont alors définis comme les prix implicites de ces attriattri-buts. Ils peuvent être révélés par une observation des prix du marché des biens, mise en relation avec la quantité observée des attributs caractéristiques pour chacun des biens.

L’utilisation de cette méthode pour l’évaluation d’un bien non marchand, revient donc à considérer qu’une mesure observable de ce bien non marchand est une des caractéristiques du bien marchand. Pour éviter toute confusion, il sera désormais considéré que le bien marchand est un bien de type immobilier (logement, parcelle etc.), ce qui est de toute façon le cas le plus courant dans l’utilisation de ce type de méthode, et le seul cas rencontré dans la littérature croisant prix hédoniques et évaluation du risque d’inondation.

Si cette méthode a été largement utilisée pour l’évaluation de biens non marchands tels que le niveau de pollution sonore, la qualité de l’air etc, son utilisation dans un univers risqué n’est pas très étendu.

Outre les cas liés au risque d’inondation, sont considérés également deux références concernant l’une les tremblements de terre [49] et l’autre les risques d’explosion de conduits de gaz [129], pour les enseigne-ments généraux qu’elles apportent.

4.7.6.2 Adéquation aux cas des inondations

À l’instar de la technique dites des dommages évités, l’utilisation de la méthode des prix hédoniques supposent la vérification d’un certain nombre d’hypothèses. Dans la liste suivante, nous avons réperto-riées toutes les hypothèses propres à la méthode, même lorsqu’elles ne trouvent pas une signification particulière dans le cas particulier des inondations :

1. Qualité des données:

(a) La disponibilité des données de transactions immobilières peut éventuellement être faible, voire trop faible pour un traitement statistique rigoureux, notamment dans le cas où l’étude porte sur un territoire à l’activité immobilière faible.

(b) Les possibilité de segmentation du marché peuvent d’une part rendre le traitement plus diffi-cile, allant jusqu’au besoin d’une expertise locale, et de toute façon renforcent les problèmes du nombre de transactions disponibles. Chaque segment du marché doit en effet être traité séparément des autres.

(c) Cette disponibilité restreinte implique souvent de comparer des transactions intervenant au cours de périodes assez étendues (une dizaine d’années voire plus), ce qui les rend sensibles à des modifications de l’environnement (construction de voies de communication, dévelop-pement urbain, complexe récréatif, amélioration de la sécurité, etc.) n’ayant peut-être rien à voir avec le problème étudié.

2. Traitement statistique:

(a) Le choix de la fonction de prix hédoniques:

La fonction de prix hédoniques désignent le lien entre le prix de l’immobilier et les variables hédoniques. Le choix de cette fonction n’est pas anodin dans l’obtention des résultats finaux.

Il n’existe pas de consensus absolu sur la forme de cette fonction de prix. Le choix de dif-férentes formes peut éventuellement faire partie d’une analyse de sensibilité (dans le cadre d’uneACBpar exemple).

(b) Omission de variables:

Comme dans tout traitement statistique, les biais résultant de l’omission d’une variable ex-plicative peuvent être sérieux. Toutefois, la littérature sur les variablesa priori pertinentes est relativement fournie (notamment aux États-Unis) pour que ce risque de biais puisse être raisonnablement réduit.

(c) Co-linéarité de variables:

Il peut exister un problème de co-linéarité entre certaines variables explicatives, notamment dans le cadre des inondations. Ainsi, la proximité d’une parcelle à la rivière peut être mise en relation avec l’appartenance de la parcelle à une zone dite à risque (influence négative sur les prix) d’une part et à un avantage de type environnemental lié au cadre de vie (influence positive sur les prix) d’autre part [30].

3. Hypothèses sur le comportement des agents:

Les limites suivantes concernent plus spécialement l’étape permettant de construire les consente-ments à payer à partir de la fonction de prix hédoniques. Cette étape repose sur une acceptation du comportement des agents, traditionnellement on suppose que ces agents agissent comme des maximisateurs d’utilité, comme c’est classique dans la théorie micro-économique.

(a) Le marché de l’immobilier est supposé en équilibre.

(b) Les agents du marché de l’immobilier sont supposés avoir une information parfaite sur le niveau d’exposition contre les inondations pour chaque maison considérée.

(c) Les agents du marché sont supposés pouvoir atteindre les niveaux d’utilité maximale sous contrainte budgétaire ; dans le cas contraire il n’y a pas égalité entre coût marginal et variation marginale duCAP).

(d) Les agents du marché ne sont pas supposés anticiper les changements à venir concernant la modification du bien (si un projet de réduction de l’exposition aux inondations est à l’étude, il est probable que le marché de l’immobilier anticipe les futurs changements).

(e) Concernant le comportement en univers risqué, les suppositions sur le comportement des agents peuvent s’avérer sources de biais.

À l’instar de la technique des dommages évités, la méthode des prix hédoniques ne permet pas non plus de prendre en compte l’avis de la population dans le sens de la section4.4, page84. La dimension normative demeure, tout en étant atténuée par le fait que les données sont issues d’un marché réel.

4.7. Prise en compte des préférences dans uneACB 103 4.7.7 Méthodes d’enquête

L’idée d’utiliser des méthodes d’enquêtes pour mesurer lesCAPrelatifs des agents affectés par des programmes dits environnementaux ou par l’évaluation de biens non marchands date de plusieurs dé-cennies. Parmi ces techniques, l’évaluation contingente est la plus connue, parce que la plus répandue. Il en existe d’autres cependant qui permettent techniquement de mesurer lesCAPrelatifs à la modification en qualité ou en qualité des biens environnementaux, citons par exemple l’analyse conjointe et l’analyse multi-critère. Ces trois méthodes sont présentées dans ce qui suit.

4.7.8 Évaluation contingente

Les principes généraux et l’utilisation de l’évaluation contingente sont particulièrement détaillés dans le chapitre7, page159).

Précisons toutefois, en deux mots, que l’évaluation contingente est une méthodologie économique visant à apprécier directement auprès des individus la valeur qu’ils accordent à un programme modifiant leur environnement [59]. Elle s’appuie donc nécessairement sur une enquête, au cours de la quelle il est demandé au individus d’exprimer un jugement d’ordre économique (soit l’expression d’une valeur monétaire, soit un choix d’accepter ou de refuser une valeur proposée) pour une modification de la situation qu’ils subissent. Le consentement à payer des individus est déduit des jugements observés, selon un protocole qui est décrit dans le chapitre5, page 109et qui doit permettre d’exprimer leCAP d’un agent économique en fonction de certaines caractéristiques également collectées pendant l’enquête (caractéristiques socio-économiques, exposition aux inondations etc.)

Cette méthode est particulièrement adaptée à la valorisation des biens non marchands. L’absence de marché pour le bien étudié est en effet compensée par la présentation d’un marché hypothétique dans lequel les individus effectuent des choix.

Le classement contingent est une méthode d’enquête dérivée de la méthode d’évaluation contin-gente, où l’expression desCAPpar les individus est remplacée par un classement de différentes options proposées. Cette méthode ne sera pas détaillée dans cette thèse.

4.7.8.1 L’analyse conjointe

L’analyse conjointe est une autre technique d’enquête issue des sciences de gestion et du marketing plus particulièrement qui permet de mesurer les préférences d’un agent interrogé. Elle trouve son origine dans la psychologie mathématique. Green et Srinivasan [103] la définissent comme une méthode de décomposition permettant l’estimation de la structure des préférences d’un agent concernant un ensemble d’attributs (qui peuvent être supportés ou non par un bien défini), à partir de l’évaluation globale effectuée par cet agent sur un ensemble d’alternatives pré-spécifiées exprimées en terme de modalités d’attributs.

L’analyse conjointe permet donc d’expliquer les préférences des agents pour un produit, un service, une politique en fonction de ses attributs et d’en déduire ainsi leur importance dans l’évaluation globale de l’agent. Elle est en quelque sorte à mi-chemin entre une évaluation contingente, qui traite la question de façon globale, et l’analyse multi-critère qui décompose complètement le problème.

L’utilisation de l’analyse conjointe pour mesurer les variations de bien-être suite à la modification en qualité ou en quantité d’un bien environnemental n’a été que peu réalisée.

Nous notons que parmi les rares cas rencontrés, Roe, Boyle et Teisl [185] affirment :

« These findings suggest conjoint analyses are not a panacea for the problems being deba-ted regarding contingent-valuation and travel-cost methodologies, and conjoint questions appear to share many of the advantages and disadvantages associated with dichotomous-choice, contingent-valuation questions.»(Roe, Boyle et Teisl [185])

De la même façon, dans le cadre d’une valorisation des écosystèmes, Stevens et al. [199] s’inquiètent de l’existence d’un biais systématique vers le haut les consentements à payer obtenus par le biais d’une analyse conjointe en comparaison avec une évaluation contingente.

Ces critiques ne peuvent en aucun cas être considérées comme définitives. Sans relation de cause à effet, nous n’aborderons pas plus cette méthode dans notre travail.

4.7.9 Analyse multi-critère

L’utilisation de l’AMCcomme technique support d’enquêtes auprès d’agents n’est pas excessivement répandue. Ces techniques étant préférentiellement utilisées auprès de décideurs pour leur permettre de clarifier leur préférences vis-à-vis d’un problème jugé complexe.

Il existe différentes façons d’aborder l’AMC, dont au moins l’école américaine inspirée des travaux

Il existe différentes façons d’aborder l’AMC, dont au moins l’école américaine inspirée des travaux