Parmi l’ensemble des risques naturels susceptibles de toucher le territoire français, celui issu des inondations est réputé être le plus important [145]. Dans cette section introductive, nous proposons de préciser cette réputation à la lumière des données et statistiques disponibles.
Si un indicateur de cette importance est à trouver du côté du nombre de communes concernées, les statistiques du Ministère chargé de l’Environnement étayent cette réputation. Ainsi, d’après la base de données Corinte1, sur les 36 690 communes répertoriées sur le territoire national, il y aurait environ 16
1Les statistiques annoncées sont issues de la base de données Corinte, au 30 janvier 2004. Il est possible de consulter cette base de données à partir du sitewww.prim.net
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Année Mois Lieu Estimation (Me)
1988 Octobre Nîmes 290
1990 Février 183
1992 Septembre Vaison-la-Romaine 244
1993 Septembre–Octobre 305
1993-94 Décembre–Janvier 259
1994 Novembre Nice 122
1995 Janvier–Février 365
1996 Décembre Sud-Ouest 76
1997 Juin Normandie 30-40
1998 Juin Nord Pas-de-Calais 10-20
1999 Novembre Grand Sud 240-250
2000 Décembre Bretagne 60-70
2001 Janvier Bretagne, Normandie 40-50
2001 Avril Somme 60-80
2002 Septembre Sud 700
2003 Décembre Sud-Est 800
Commentaires:
– Source :CCR[22], sauf dernière ligne :FFSA[www.ffsa.fr]).
– Nota bene: les sources n’indiquent pas si les montants sont eneconstants (ni l’année de référence dans ce cas) ou enede l’année de l’événement. La deuxième hypothèse semble la plus probable.
– Les événements pour lesquels il n’y a pas de lieu correspondent à des événements très étendus.
TAB. 1.1:Estimation du montant des dommages de quelques inondations importantes
200 communes exposées à des degrés divers aux inondations1, contre environ 7 460 pour les mouvements de terrain, 5 940 pour les séismes, 5 520 pour les feux de forêt, 620 pour les avalanches, 290 pour les cyclones et 60 pour les volcans, maintenu par le Ministère en charge de l’Environnement. Comme le montre la figure 1.1, page 12, les communes exposées aux inondations sont quasiment réparties sur l’ensemble du territoire, au contraire des autres risques2.
Les inondations sont également réputées provoquer des dommages conséquents. En effet, comme le rappellent les estimations des dommages imputés aux principaux événements des quinze dernières années (voir tableau1.1, de la présente page), les montants en jeu peuvent être d’une grande importance, de quelques dizaines à plusieurs centaines de millions d’euros. Les scénarios catastrophes donnent des montants bien plus conséquents encore : 6 000 Mepour une inondation similaire à celle de 1910 affectant la région parisienne [123], de 2 000 à 5 000 Mepour une inondation dite cinqcentenale3touchant la Loire moyenne4[31].
Ces chiffres phénoménaux ne doivent toutefois pas faire oublier que les inondations, considérées à l’échelle de la nation, sont avant tout des phénomènes courants. Ainsi, selon les statistiques fournies par laCCR[22] (voir tableau1.2, page6), le nombre de dossiers concernant les inondations, annuellement
1Ce sont les communes pour lesquelles la préfecture correspondante a statué qu’elles étaient concernées par les inondations en tant que risque majeur, le définition est équivalente pour les autres risques naturels de la liste.
2Les cartes pour les cyclones et volcans ne sont pas données, parce que ces risques concernent quasi exclusivement les départements d’outre-mer, ne rendant pas très pertinente une visualisation largement centrée sur la France métropolitaine.
3Une inondation dite cincentenale a une chance sur 500 de se produire chaque année, indépendamment de ce qui s’est passé les années précédentes.
4Dans ces estimations, le scénario retenu pour le montant le plus élevé correspond au cas où chacun des vals de Loire est inondé suite à une brèche (rupture accidentelle) de levée ou digue de protection.
1.1. De l’importance des inondations en France 5 acceptés au titre du système d’indemnisation des Catastrophes Naturelles1, a varié entre 94 et 903 pour la période de 1982 à 2002, ce qui les rend bien plus nombreux que les quelques événements effectivement référencés chaque année dans le tableau1.1, page ci-contre.
Ce nombre de dossiers n’est certes pas un indicateur sans biais du nombre d’événements domma-geables ayant eu lieu sur la période, et ce pour deux principales raisons. Premièrement, tous les événe-ments ayant eu des conséquences ne sont pas forcément acceptés par la commission interministérielle chargée de statuer sur la recevabilité des dossiers, ce qui aurait tendance à impliquer que le nombre de dossiers acceptés soit inférieur au nombre d’événements dommageables. Deuxièmement, ces dossiers sont établis pour chaque événement à un niveau départemental, il se peut donc qu’un même événement donne lieu à plusieurs dossiers acceptés s’il touche plusieurs départements, ce qui aurait, à l’inverse, ten-dance à impliquer qu’il y ait plus de dossiers que d’événements considérés à l’échelle de leur réalisation physique.
Notons également que ces dossiers départementaux peuvent intéresser un nombre variable de com-munes. Notons enfin que l’acceptation de ces dossiers ne présume en rien du montant des dommages indemnisés, et c’est le point qui nous intéresse plus particulièrement ici. Le fait que les données chif-frées du système d’indemnisation Catastrophes Naturelles (comme par exemple les chiffres liés au risque spécifique des inondations, le nombre de particuliers concernés par dossier accepté, le montant des in-demnisations par foyer, par commune ou par dossier) soient, à ce jour, impossibles à obtenir auprès des assurances, de laCCRou des ministères de tutelle, rend très difficile de pousser plus en avant un analyse quantitative. Ceci est bien entendu dommage : en supposant, dans une optique nationale de gestion des inondations, que le montant des conséquences des inondations soit un critère important de décision, il serait en effet par exemple utile de savoir si ce sont les quelques événements« extrêmes»et médiatiques qui sont les plus dommageables, ou la masse des anonymes. De la même façon, et nous y reviendrons dans le cœur du document (section2.6, page41), il y a tout lieu de penser que ce manque de disponibilité des données est un handicap certain pour répondre à des questions pourtant stratégiques à propos de la vulnérabilité2des biens ou activités construits en zone inondable.
Essayons toutefois de répondre, au moins partiellement à la question de la répartition entre événe-ments« rares — très dommageables», et événements« fréquents — peu dommageables»à partir des données disponibles. Dans la base de données Corinte sont également référencés pour chaque commune française tous les arrêtés Catastrophes Naturelles approuvés la concernant, notamment la date de l’arrêté, sa date de publication au Journal Officiel, ainsi que les dates du début et de fin de l’événement. C’est à partir de ces dates que nous avons défini les événements départementaux d’inondation : un événement départemental correspond à un triplet (date de début d’événement, date de fin d’événement, date de l’ar-rêté) pour lequel au moins une commune du département est référencée ; plusieurs communes pouvant être touchées par un même événement. La définition de ces événements devrait ne pas être loin de celle sous-jacente permettant de distinguer les différents dossiers comptabilisés par laCCR. Comme le montre le tableau1.2, page suivante, ces données, quoique très fortement corrélées, ne sont pas totalement com-patibles, ce qui explique notre choix d’une terminologie un peu différente.
1Sans vouloir trop entrer dans des détails exposés dans le cœur du texte (section3.4, page62), signalons pour la clarté du propos que ces dossiers sont élaborés au niveau départemental, à la demande des communes touchées par un événement naturel qu’elles jugent extrêmes ; le préfet instruit alors un dossier décrivant l’intensité de l’événement, valable pour l’ensemble des communes du département qui en font la demande ; sur la base de ce dossier une commission interministérielle statue sur la légitimité d’arrêter l’état de Catastrophe Naturelle pour les communes concernées par le dossier, condition nécessaire pour que les particuliers ayant contracté une assurance dommage puissent bénéficier de l’indemnisation prévue au titre des Catastrophes Naturelles. Il est important de noter qu’un même dossier, s’il est associé à un événement particulier, peut intéresser un nombre très variable de communes.
2La notion de vulnérabilité est définie de façon précise dans le chapitre suivant. À ce stade, pour le lecteur que l’emploi de ce terme gênerait, disons qu’elle correspond à la fragilité d’un élément à sa submersion.
Année 82/83 84 85 86 87 88 89 90 91 92
Dossiers Cat-Nat soumis 530 189 165 252 356 661 995 560 686 1159
Dossiers Cat-Nat acceptés 391 143 114 147 200 400 854 440 612 874
% Dossiers Cat-Nat acceptés 74% 76% 69% 58% 56% 61% 86% 79% 89% 75%
Dossiers Inondations acceptés 317 117 94 129 178 340 102 238 118 335
En % des dossiers Cat-Nat acceptés 81% 82% 82% 88% 89% 85% 12% 54% 19% 38%
Dossiers reconstitués (Corinte) 279 98 93 129 178 324 100 218 119 216
Année 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02
Dossiers Cat-Nat soumis 1392 778 924 923 900 851 1019 1295 2387 545
Dossiers Cat-Nat acceptés 1157 612 761 673 539 423 634 776 1682 343
% Dossiers Cat-Nat acceptés 83% 79% 82% 73% 60% 50% 62% 60% 70% 63%
Dossiers Inondation acceptés 570 370 380 199 274 162 452 580 903 285
En % des dossiers Cat-Nat acceptés 49% 60% 50% 30% 51% 38% 71% 75% 54% 83%
Dossiers reconstitués (Corinte) 479 416 373 195 269 161 375 579 823 364 Commentaires:
– Source :CCR[22] (sauf indication contraire).
– Nota bene: les valeurs pour l’année 2002 sont données pour être des estimations.
– La ligne«Dossiers Cat-Nat soumis»donne le nombre de dossiers soumis chaque année à l’approbation de la commission interministérielle, quels que soient les risques naturels en question.
– La ligne«Dossiers Cat-Nat acceptés»donne le nombre de dossiers acceptés par cette commission interministérielle, quels que soient les risques naturels en question.
– La ligne«% Dossiers Cat-Nat acceptés»donne le ratio entre les deux précédentes lignes.
– La ligne«Dossiers Inondation acceptés»donne le nombre de dossiers acceptés chaque année par la commission interministérielle et concernant les inondations (hors remontée de nappe).
– La ligne«En % des dossiers Cat-Nat acceptés»donne le ratio entre la ligne précédente et la ligne«Dossiers Cat-Nat acceptés».
– La dernière ligne«Dossiers reconstitués (Corinte)»donne à titre de comparaison le nombre de dossiers reconstitués à partir de la base de données Corinte. Pour information, le coefficient de corrélation entre cette ligne et celle des«Dossiers Inondation acceptés»est de 0,98.
TAB. 1.2:Dossiers d’indemnisation Catastrophes Naturelles acceptés par année
L’analyse des données de la base Corinte permet alors, pour chaque événement départemental de savoir :
– combien de communes ont été touchées ; – quelle a été la durée de l’événement ;
– quel a été le délai entre la fin de l’événement et la prise de l’arrêté.
Les données agrégées présentées dans les tableaux1.3, page suivante et1.4, page ci-contre indiquent que les événements donnant lieu à des indemnisations impliquent pour la plupart un très petit nombre de communes, de petites tailles ; ils ont une durée assez courte. Ces caractéristiques laissent supposer que la majeure partie des événements dommageables appartiennent plutôt à la catégorie des événements
« fréquents — peu dommageables». Ceci n’était pas évident : on aurait pu imaginer que la société se soit protégée d’une manière ou d’une autre contre ce type d’événements qui sont également souvent de faible ampleur et assez bien localisés1. La question de la répartition des coûts induits à une globale entre les événements« rares — très dommageables»et événements« fréquents — peu dommageables»reste toutefois entière.
En conclusion de cette section, nous voulons insister sur les deux aspects de l’exposition natio-nale aux inondations :
1. présentées avant tout comme des événements aux conséquences catastrophiques dont seuls quelques événements restent en mémoire, il s’avère que les inondations suffisamment
dom-1De par leur fréquence relative, il est légitime de s’attendre à ce qu’on sache qu’ils peuvent se produire et où.