Lois et règlements

2.2.1. En EHPAD, la loi du 2 janvier 2002

Les institutions totales sont régies par des lois et/ou des règles. Les EHPAD dépendent de la loi de 2002 relative aux établissements sociaux et médicaux-sociaux. « Elle

réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. » (action-sociale, 2018)

« L'article 7 assure les droits généraux à l'usager :

 Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

 Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;

 Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

 _{La confidentialité des informations la concernant ;}

 _{L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions}

 _{Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales}

et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;

 _{La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la}

mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. »

(action-sociale, 2018)

Il est intéressant de noter que les EHPAD sont rattachés aux établissements sociaux et médico-sociaux, alors que le plus souvent le soin prime sur le lieu de vie. Par ailleurs,

dans cet article, se dessine nettement l’importance de la société accordé à l’individualité, qu’il est nécessaire de défendre dans les institutions totales telles que la maison de retraite.

2.2.2. En prison, la loi du 24 novembre 2009

En prison, la loi de référence est celle de la loi du 24 novembre 2009, dans laquelle là encore le droit des personnes accueillies est affirmé. Tout comme pour les EHPAD, ce texte s’inscrit dans un contexte législatif européen et mondial plus large garantissant le respect des droits de l’homme, dont il n’est pas toujours simple de mesurer l’application réelle qui ne peut « pas se limiter à une approche purement instrumentale et descendante de ‘mise en

application’ des normes » (Snacken, 2014). Pour en revenir à la loi du 24 novembre 2009, elle

reprend certains droits fondamentaux.

« Ce texte garantit d’abord aux prisonniers l’usage de certains droits :

1. la domiciliation à l’établissement pénitentiaire permettant l’obtention de papiers d’identité, l’exercice du droit de vote ou l’obtention de prestations sociales,

2. le maintien des liens familiaux grâce à l’amélioration des visites et à une plus grande facilité d’usage du téléphone,

3. le droit au travail dont l’exercice devrait être facilité notamment grâce à l’intervention des entreprises d’insertion à l’intérieur même des établissements pénitentiaires,

4. le droit à la formation, les régions pouvant se charger, à titre expérimental, de la formation professionnelle des détenus

5. l’aide aux plus démunis par des aides en nature (produits d’hygiène, matériel pour la correspondance, matériel scolaire, etc.)

6. les détenus pourront se "pacser", y compris avec un autre détenu, jusqu’alors seuls les mariages étaient possibles.

Par ailleurs plusieurs dispositions visent à développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine, ce qui pourrait contribuer à diminuer le surpeuplement des prisons. » (Direction de l’administration légale et administrative, 2009)

2.2.3. Les règlements intérieurs

De ces lois, découlent des règlements intérieurs. Il faut alors s’assurer qu’ils ne viennent pas se substituer à la loi. En effet, dans mon travail auprès d’institutions pour les jeunes en difficultés, j’ai régulièrement accompagné des équipes qui ne portaient pas plainte suite à l’agression d’un mineur sur un autre et qui posaient elles-mêmes une punition telle que l’exclusion de l’agresseur par exemple. Dans ce cas, les équipes peinent à faire appel à la loi, constatant le non-respect de celle-ci mais percevant également la vulnérabilité du jeune, « cette personne en devenir au passé souvent chaotique » (pour reprendre les termes d’Abdellaoui et Blatier, 2008). Ils veulent leur laisser une chance d’évoluer, et leur évitent la confrontation à un cadre légal qui peut pourtant être structurant. Sans oublier non plus l’importance de la reconnaissance de son statut pour la victime. Cependant, même lorsque la loi est respectée, la vie de l’individu est entièrement régie par les règles institutionnelles. Comme le dit Pellissier (2003) « le règlement intérieur remplace la loi, l’organisation de

l’institution se substitue au rythme de l’individu, les interprétations médicales aux explications communes. »

Dans les monastères bénédictins, c’est la règle de St Benoît qui s’applique, sous la

direction de l’Abbé élu à vie, organisant la journée autour de temps de prière, de travail et de lecture. Dans le monastère bouddhiste zen, c’est la pratique du samu qui gouverne les journées, avec l’idée d’apporter l’esprit du zazen dans les tâches quotidiennes (présence consciente, silence, propreté). Nous verrons plus tard de quelle façon la journée des moines s’organise selon un rythme précis.