La sécurité aux passages à niveau existants

Étant donné qu’en raison de la taille et de la population du Canada, il est impossible de construire de nombreux sauts-de-mouton ou même de fermer des passages à niveau, nous devrons toujours assurer la sécurité de tous les usagers des milliers de passages à niveau existants disséminés à travers le pays. C’est un sujet de préoccupa-tion primordial pour tous les ordres de gouvernement, les compagnies de chemin de fer, les secouristes et le grand public, surtout ceux et celles qui doivent régulièrement franchir des lignes de chemin de fer dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

26 VIA Rail Canada, Soumission au Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (août 2007), page 14.

27 Schulman, État de la sécurité ferroviaire, op. cit., section 5.

28 Transports Canada, Communiqués de presse, « Inauguration d’un passage inférieur à Winnipeg grâce à un partenariat de plusieurs ordres de gouvernement », (22 septembre 2006); sept communiqués publiés le 23 avril 2007; « Le gouverne-ment du Canada annonce des améliorations au corridor ferroviaire Roberts Bank » (28 juin 2007).

Même si le nombre d’accidents aux passages à niveau semble à la baisse, rien ne nous autorise à nous reposer sur nos lauriers. Il suffit d’examiner les rapports d’enquête du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents aux passages à niveau pour constater qu’il y a encore de nombreuses questions à régler²⁹. Devant l’expansion des villes, le nombre croissant de véhicules et d’automobilistes et la longueur accrue, la fréquence et le tonnage des trains, les risques de graves accidents aux passages à niveau ne cessent d’augmenter.

Avant de traverser les voies […] je me suis arrêté pour m’assurer qu’aucun train n’arrivait. Pourtant, alors que j’étais au milieu du passage à niveau, les feux rouges se sont mis à clignoter, les barrières se sont mises à s’abaisser et j’ai été horrifié de voir un train qui arrivait en provenance de l’Ouest.

(TRADUCTION)

Mémoire de Gwen Glover.

Nous avons entendu des habitants de tout le pays nous relater des récits hallucinants sur leurs rencontres avec les passages à niveau. Nous avons également entendu des récits qui font dresser les cheveux sur la tête de la part des chemins de fer et de leurs employés et même des forces policières au sujet d’automobilistes et de piétons qui ignorent totalement les panneaux avertisseurs aux passages à niveau et qui

prennent des risques parfaitement inutiles. De fait, nous avons appris que plus de 50 % des accidents aux passages à niveau surviennent aux passages dotés de dispositifs avertisseurs actifs. Apparemment, la technologie à elle seule ne suffit pas à régler les problèmes de sécurité existants aux passages à niveau, mais doit être conjuguée à de solides programmes de sensibilisation et d’éducation du public, et à une certaine compréhension des comportements de l’être humain. L’industrie du transport ferroviaire fait valoir toute l’importance de quatre éléments pour améliorer la sécurité aux passages à niveau rail-route : ingénierie, exécution, éducation et évaluation.

Un certain nombre d’améliorations ont été apportées à la sécurité des passages à niveau au fil des ans. Mentionnons notamment la réflectorisation (des panneaux avertisseurs de passage à niveau et des wagons de chemin de fer), l’automatisation des barrières, des feux et des cloches, la signalisation, les marques sur la chaussée, les mesures de contrôle d’accès, comme les clôtures de sûreté, et les sauts-de-mouton dans les secteurs à forte densité de circulation. Parmi les innovations technologiques, il faut mentionner les dispositifs avertisseurs automatiques à bas prix, la généralisation des feux DEL sur les lisses, les feux clignotants à la place des panneaux, les panneaux illuminés, les systèmes avertisseurs en voie et les systèmes avertisseurs de passage à niveau dans les véhicules. D’aucuns ont également proposé d’autres solutions à bas prix qui, même si elles ne permettent pas d’optimiser la situation, marqueraient une nette amélioration par rapport aux simples panneaux avertisseurs qui existent à de

29 Site Web du Bureau de la sécurité des transports : www.tsb.gc.ca/fr/reports/rail. Voir par exemple les rapports RO4H0009 (Munster), R04H0014 (Castleford) et R05T0030 (Brockville).

Chapitre 7 : Questions de voisinage 130

nombreux passages à niveau³⁰. Par exemple, une étude américaine sur l’utilisation du panneau « Céder la priorité » en complément des croix de Saint-André a révélé que c’était le dispositif passif de régulation de la circulation le plus prometteur pour un usage généralisé aux passages à niveau car il est clairement reconnu et compris³¹. La surveillance et le signalement des infractions commises aux passages à niveau contribuent pour beaucoup à la sécurité des passages existants, et plusieurs organ-ismes sont concernés. Les inspecteurs fédéraux de la sécurité ferroviaire font respecter les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire; les forces policières locales font respecter les lois fédérales et provinciales; et la police du CN et du CFCP fait respecter les lois fédérales sur les propriétés ferroviaires et dans un rayon de 500 mètres

de ces propriétés³². Dans certains cas, ce type de formule semble donner de bons résultats grâce à la collaboration de tous les intéressés; cependant, nous avons égale-ment entendu dire, surtout en ce qui concerne VIA Rail, que l’application des règles entre les régions et les chemins de fer d’accueil est un problème, les chemins de fer manquant parfois de cohérence dans l’application de ces règles³³.

Nous avons appris le lancement d’un certain nombre d’initiatives fructueuses de surveillance et d’application de la loi. Plusieurs chemins de fer, par exemple, se prévalent du programme de témoin silencieux. Dans le cadre d’un projet pilote du CN, des systèmes numériques d’enregistrement vidéo ont été installés à un certain nombre de passages à niveau particulièrement dangereux en Ontario. De plus, GO Transit a installé des caméras vidéo dans tous les postes de conduite de ses loco-motives pour enregistrer les infractions à la sécurité et les accidents évités de justesse³⁴. Ces deux programmes ont donné des résultats remarquables, tout comme d’autres initiatives analogues prises aux États-Unis.

Trois questions se rapportant à la sécurité des passages à niveau existants ont été mentionnées à maintes reprises au cours de nos consultations : les passages obstrués, le Programme d’amélioration des passages à niveau et le projet de Règlement sur les passages à niveau.

30 James Mitchell et Nigel Chippindale, Sussex Circle Inc., La régie de la sécurité ferroviaire au Canada (septembre 2007), section 5-B, « question 11 ».

31 Neil D. Lerner, Robert E. Llaneras, Hugh W. McGee et Donald E. Stephens, Traffic-Control Devices for Passive Railroad-Highway Grade Crossings, Rapport 470 de la NCHRP, Transportation Research Board – U.S. National Research Council (2002), pages 21-23.

32 La police des chemins de fer est chargée de faire respecter la partie III de la Loi sur les transports au Canada ainsi que les lois fédérales et provinciales qui régissent la protection des propriétés des compagnies de chemin de fer et la protec-tion des personnes et des biens qui se trouvent sur ces propriétés. L’agent de police a compétence sur les propriétés des compagnies de chemin de fer et dans un rayon de 500 mètres de ces propriétés. Les pouvoirs de la police des chemins de fer ont été transférés de la Loi sur les transports au Canada à la Loi sur la sécurité ferroviaire en juin 2007.

33 Soumission de VIA Rail, op. cit., pages 13-14.

34 GO Transit a également installé des cloches, des feux et des barrières à tous ses passages à niveau, à ses frais, pour maximiser la protection des passages à niveau et améliorer la sécurité publique.