Déroulement

En amorçant l’Examen, nous avons soigneusement tenu compte de son objectif qui est d’encore améliorer la sécurité ferroviaire au Canada et, en bout de ligne, de promou-voir une meilleure culture de sécurité au sein de l’industrie ferroviaire. L’Examen a été entrepris afin de préserver et de raffermir le rôle essentiel que l’industrie du transport ferroviaire joue dans l’économie canadienne.

En l’espace de plusieurs mois, une série de consultations publiques et d’études de recherche indépendantes ont eu lieu et ont constitué des éléments névralgiques du processus qui a abouti à la formulation des recommandations du Comité.

1.3.1 Consultations des intervenants

Pour nous instruire sur les différentes questions, nous avons opté pour une approche délibérément pratique. C’est ainsi que nous avons établi une longue liste d’intervenants afin d’encourager un taux de participation à l’Examen et que nous avons préparé et distribué un Document d’orientation pour les consultations afin de les aider à préparer leurs propres mémoires officiels. Un site Web (www.tc.gc.ca/tcss/

RSA_Review-Examen_LSF) consacré à l’Examen a ainsi été construit, contenant des renseignements sur le processus global et facilitant la tâche aux intervenants désireux d’en savoir plus long sur l’Examen et sur la façon d’y participer.

Nous avons tenu 15 séances de consultation publique dans toutes les provinces avec des services ferroviaires pour permettre aux particuliers et aux groupes de présenter leurs points de vue. Nous avons ainsi entendu plus de 70 présentations et avons reçu plus de 180 mémoires.

Tout au long de l’Examen, nous avons consulté un large éventail d’intervenants, parmi lesquels le public, des compagnies de chemin de fer et leurs associa-tions industrielles, les employés des compagnies de chemin de fer et leurs syndicats, les clients des chemins de fer (comme les voyageurs et les expéditeurs), les provinces et les territoires, les municipalités, des intérêts

Consultation publique, Halifax (Nouvelle-Écosse), juillet 2007

autochtones, des groupes écologistes et des intervenants d’urgence, sans oublier Transports Canada et d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Nous avons rencontré de nombreuses personnes qui s’occupent de sécurité ferroviaire, à tous les échelons et dans l’ensemble du réseau, afin de voir par nous-mêmes

comment les choses fonctionnaient en divers endroits du pays. Nous avons effectué un vol en hélicoptère au-dessus du port de Vancouver et de la vallée du Bas-Fraser pour mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les chemins de fer dans le transport des marchandises jusqu’au port de Vancouver. Nous avons fait un tour à bord d’un véhicule rail-route pour savoir ce qui entre dans l’exploitation d’un chemin de fer dans la région du canyon du Fraser. Nous nous sommes rendus sur les lieux des accidents survenus dans le canyon de Cheakamus et à Lillooet. Ces visites ont laissé sur nous une impression indélébile. Nous avons fait un tour dans un wagon d’évaluation des voies et nous sommes ainsi instruits sur la technologie qui sert à évaluer l’état des voies. Nous avons constaté par nous-mêmes l’impact des questions de voisinage sur les collectivités et les chemins de fer. Nous avons visité des gares de triage, nous sommes rendus sur les lieux de déraillements, notamment à Montmagny (Québec), et avons eu droit à des démonstrations d’interventions d’urgence et de lutte contre les incendies. Dans chaque cas, nous avons eu la chance de nous entretenir avec un grand nombre de travailleurs et de responsables consciencieux des chemins de fer.

Nous avons également tenu des réunions bilatérales avec plusieurs intervenants afin d’avoir un débat franc et transparent sur des sujets d’intérêt particulier. Nous avons rencontré des responsables américains pour en savoir plus long sur les problèmes des

Montmagny (Québec), juin 2007

Chapitre 1 : Introduction 6

chemins de fer et les relations de travail entre l’organe de réglementation et l’industrie.

Nous avons également partagé nos expériences et nous sommes instruits auprès d’autres membres du milieu ferroviaire international à la Conférence internationale sur la sécurité ferroviaire à Goa, en Inde. (L’annexe C donne une chronologie des consultations publiques, des réunions et des visites sur place.)

Compte tenu de l’ampleur de l’Examen et de la multitude de questions qui ont surgi, nous avons dû déterminer sur quels secteurs nous concentrer et quelles recommandations de niveau supérieur formuler pour être sûr que l’ensemble de l’Examen contribuerait à améliorer la sécurité. Cela n’a pas été une mince tâche compte tenu de l’ampleur des questions et de la grande diversité des opinions sur la façon d’améliorer la situation actuelle. Même si le rapport ne peut tenir compte de l’ensemble des détails et des suggestions formulées dans les divers mémoires adressés au Comité, ces mémoires peuvent être visionnés sur le site Web de l’Examen et nous incitons vivement ceux que cela intéresse à les lire.

Tous les participants à l’Examen ont manifesté un intérêt authentique pour les ques-tions. Peu importe leur diversité, leurs points de vue ont été étudiés et analysés et ils ont contribué à cristalliser les réflexions du Comité. Cela nous a permis de faire des observations utiles et de formuler des recommandations visant à améliorer le tableau global de la sécurité.

1.3.2 Recherches

Les recherches menées par des experts-conseils de l’extérieur ont fait partie intégrante de notre travail. C’est ainsi qu’une série d’études ont été réalisées pour compléter les connaissances du Comité et sa compréhension d’un certain nombre

de sujets, parmi lesquels :

l’état de la sécurité ferroviaire au Canada;

•

les causes techniques des accidents et les stratégies d’atténuation;

•

les causes des accidents et les stratégies d’atténuation se rapportant aux

•

facteurs humains;

les comparaisons Canada–États-Unis et les questions d’harmonisation;

•

la régie de la sécurité ferroviaire;

•

le cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire;

•

les systèmes de gestion de la sécurité;

•

• Règles relatives au temps de travail et de repos;

l’incidence de la technologie sur la sécurité.

•

Le Comité a examiné et analysé les constatations et les recommandations de ces études de recherche et en a largement tenu compte dans la formulation de ses recommanda-tions. On trouvera une liste des études de recherche et des experts-conseils à l’annexe D de ce rapport. Les études peuvent également être visualisées sur le site Web de l’Examen.

1.3.3 Formulation de recommandations

Le Comité a entendu un large éventail de points de vue des intervenants dans le monde du transport ferroviaire. La portée et la teneur des mémoires variaient considérablement. Il n’en reste pas moins que les thèmes suivants se sont dégagés et ont orienté le Comité dans la formulation de ses recommandations et dans la préparation de ce rapport :

état de la sécurité ferroviaire;

• régie;

•

cadre de réglementation;

•

système de gestion de la sécurité (SGS);

•

collecte, analyse et diffusion d’informations;

•

questions de voisinage;

•

protection de l’environnement et interventions;

•

questions opérationnelles;

•

innovations scientifiques et technologiques;

•

ressources;

•

renforcement des relations.

•

Nous avons formulé les recommandations après un débat concerté sur les princi-pales questions, en tenant compte des points de vue exprimés lors des consultations publiques et de la somme considérable de connaissances acquises lors des recherches, notamment les constatations et les recommandations des études de recherche. Les recommandations ont évolué à tel point que le Comité est parvenu à un consensus sur les principales d’entre elles. Au cours du processus, d’autres paramètres se sont dégagés qui, même s’ils ne méritaient pas des recommandations particulières, nous ont contraints à faire des observations sur certaines questions qui, à notre avis, méritaient d’occuper une place de choix dans le rapport final.

Suite à l’élaboration des recommandations, nous avons validé nos constatations et nos recommandations auprès d’un échantillon représentatif d’intervenants en sollicitant leur réaction afin de savoir si oui ou non les recommandations étaient pratiques et si elles contribueraient à améliorer la sécurité ferroviaire. Le processus de validation nous a aidés à améliorer et à éclaircir nos recommandations préliminaires.

Chapitre 1 : Introduction 8