L’allocation de parent isolé

L’allocation de parent isolé (API) est crée en 1976 pour garantir un revenu minimum aux parents qui assument seuls la charge d’au moins un enfant né ou à naître suite à une séparation, un abandon, un divorce ou un veuvage. Elle est une allocation différentielle prenant en compte les ressources de l’allocataire, au même titre que les autres minima sociaux. L’allocation de parent isolé se distingue par sa durée :

• l’API courte est versée pour un an suite à une désunion (séparation, divorce, décès du conjoint) ;

• l’API longue peut être versée jusqu’aux troisième anniversaire d’un enfant.

Encadré 2 – Montants mensuels maximum de l’Allocation de Parent Isolé au 1^er Janvier 2009

Femme enceinte sans enfant 583,80 € Parent avec un enfant 778,40 € Par enfant en plus 194,60 €

Source : Fédération bretonne des Caisses d’Allocations Familiales, « Données sociales 2007 », 2008

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de parent isolé en France métropolitaine est passé de 129 500 à 181 000 entre 1990 et 2005, soit une hausse de 40%. Les bénéficiaires de cette allocation sont essentiellement des femmes (98% des allocataires) et des jeunes (moins de 10% des allocataires sont âgés de 40 ans ou plus) (Tomasini, 2008). La désunion (séparation ou divorce) est le principal motif d’entrée dans l’API en 2005. Le premier motif d’entrée en API courte est la séparation (huit bénéficiaires sur dix) puis la grossesse (environ 37% des bénéficiaires). De la même manière, le premier événement qui à l’origine de la demande

d’API longue est la séparation (environ 40% des bénéficiaires). Les autres motifs sont uniformément répartis, en deçà de 5 % (figure 10).

Figure 10 – Evènement principal à l’origine de la demande de l’allocation de parent isolé en France

Source : DREES – enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2006 (d’après, Tomasini, 2008)

L’allocation de parent isolé, durant le temps de perception jusqu’à la troisième année de versement (dans le cas de l’API longue) ne favorise guère un retour à l’emploi. Cette allocation est révélatrice des difficultés de réinsertion puisque plus de la moitié de ses bénéficiaires la perçoivent toujours à la même période (Tomasini, 2008, p.143). Suite à l’arrêt des versements, trois bénéficiaires sur quatre souvent sans perspectives de retour à l’emploi font alors leur entrée au revenu minimum d’insertion. De plus, en 2005, 45% des bénéficiaires de l’API résident dans le parc locatif public souvent mal desservi par les offres de garde d’enfants. Cela ne facilite pas un retour rapide à l’emploi. A l’inverse, les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé courte semblent retrouver plus facilement un emploi après une unique année de versement. La durée d’interruption à court terme limite la perturbation de la situation professionnelle. Puisqu’elle est versée très souvent à la suite d’une désunion, l’API courte concerne des individus plus âgés, lesquels bénéficient d’une plus grande expérience professionnelle que les mères n’ayant jamais vécu en couple : la sortie de l’API vers l’emploi est souvent déterminée par le passé professionnel et le niveau de diplôme des mères isolées.

Le faible retour à l’emploi des bénéficiaires s’explique en grande partie par le fait qu’aucune aide en faveur des parents isolés n’était prévue à la sortie de l’API (formation, accompagnement, aide à la garde d’enfants) alors qu’une telle attention aurait favorisé sans conteste la recherche d’emploi. De nombreux chercheurs et acteurs politiques ont préconisé

une réforme de l’API et du revenu minium d’insertion. L’harmonisation de l’API et du RMI aurait permis aux bénéficiaires de profiter d’une prestation à la finalité bien définie : l’insertion professionnelle. Récemment, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Le RSA constitue un minima social pour les personnes privées d'emploi et un complément de revenu pour celles qui reprennent un travail ou sont déjà en activité, dès lors que les revenus qu'elles tirent de ce travail sont inférieurs au plafond de ressources retenu. Il s’agira d’être attentif aux effets pervers d’une réforme qui semble encourager le travail à temps partiel au détriment des contrats à durée indéterminée à cause d’une forte incitation des allocataires de minima sociaux à reprendre un emploi quel qu’il soit. Selon la première enquête de la Drees sur les expérimentations du revenu de solidarité active en France, les employeurs risquent de multiplier les emplois précaires ou peu rémunérateurs (Fabre, Sautory, 2009).

Encadré 3 – L’allocation de parent isolé (API) : le cas breton

Evolution de l’allocation de parent isolé (API) en Bretagne (en %)

Source : Fédération bretonne des Caisses d’Allocations Familiales, « Données sociales 2007 », 2008 En Bretagne, les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé représentent 1,8% des allocataires avec enfant(s) et 8,6% des familles monoparentales en 2007. Leur nombre a nettement progressé ces dernières années, notamment de 7,9% entre 2005 et 2006.

Cette hausse diffère quelque peu selon les départements : + 5,6 pts en Côtes d’Armor, + 7,9% au Finistère, + 8% au Morbihan et + 9,4% en Ille-et-Vilaine. Cependant, entre 2006 et 2007, on constate une baisse notable du nombre d’allocataires, de 10,2%. Cela s’explique par la mise en place de la subsidiarité entre l’API et l’ASF (allocation de soutien familial) laquelle oblige le parent isolé à faire valoir ses droits aux créances d’aliments en priorité.

L’allocation de parent isolé concerne avant tout des femmes (98% des allocataires), jeunes (60% ont moins de 30 ans) et avec un seul enfant (54,3%). Près de 9 bénéficiaires de l’allocation de parent isolé sur 10 vivent sous le seuil de bas revenus. De fait, ces derniers se concentrent majoritairement autour des pôles urbains, là où l’offre de logement social est plus conséquente. Les bénéficiaires sont largement représentés dans le parc public (48,7%). C’est dans les grandes villes de la région que se concentrent le plus grand nombre de bénéficiaires de l’allocation de parent isolé parmi les familles monoparentales

Les bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé en 2007

Département Nombre d’allocataires Population couverte

Côtes-d’Armor 1 049 2 900

Finistère 1 499 3 989

Ille-et-Vilaine 1 670 4 542

Morbihan 1 122 3 052

Bretagne 5 340 14 483

Source : Fédération bretonne des Caisses d’Allocations Familiales, « Données sociales 2007 », 2008