Les critères de définition en France et en Europe

Si le nombre de familles monoparentales progresse partout en Europe, la définition diffère selon le contexte social, culturel, politique du pays. L’âge des enfants (jusqu’à quel âge l’enfant est à charge ?), les droits et devoirs des parents isolés (législation autour divorce, division du travail au sein de la famille) et le poids de la religion sont autant de facteurs spécifiques qui participent à la différenciation des définitions. Par exemple, la notion de famille monoparentale n’a été introduite dans le recensement de la population italienne

qu’en 2001. En fait, l’étude de l’ampleur de la monoparentalité révèle des écarts importants selon les critères de définition retenus (David, Eydoux, Martin, Millar, Séchet, 2004) :

• le critère juridique définit la famille par le mariage. La progression des naissances hors mariages pose la question de la cohabitation. Les familles doivent elles être considérées comme monoparentales lorsque la naissance intervient lorsque les parents ne sont pas cohabitants ;

• le critère démographique définit la famille par l’absence de conjoint. Il s’agit de distinguer les familles monoparentales où il n’y a pas de partenaire légal (ou de concubin) et les familles monoparentales avec parents mariés pendant l’absence plus ou moins longue de l'homme ;

• le critère économique considère qu’une famille est dirigée par une femme dès lors qu’elle est le principal pourvoyeur de ressources du ménage. Ce critère établit une distinction entre statut et entretien de la famille.

• Le critère subjectif repose sur la déclaration de la personne elle-même. Il est fortement dépendant des contextes culturels et des normes sociétales.

La croissance incontestable du fait monoparental ces dernières années autorise une

« harmonisation » des définitions de la famille en accord avec les recommandations proclamées lors de la conférence des statisticiens européens (CES - Conference of European Statisticians) pour les recensements de la population et de l’habitat de 2010 (CES, 2005). La famille correspond au « noyau familial » : « le noyau familial, défini au sens étroit, est composé de deux personnes ou plus qui vivent dans le même foyer et qui sont liées en tant que mari et femme, en tant que concubins, en tant que civil (enregistré) couple de même sexe, ou en tant que parent et enfant. Ainsi, une famille comprend un couple sans enfants, un couple avec un ou plusieurs enfants ou un parent seul avec un ou plusieurs enfants » (CES, 2005). Dans ce dernier cas, la famille est dite monoparentale. Malgré une réelle difficulté méthodologique, cette définition commune de la famille autorise des comparaisons entre pays européens par l’Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) (tableau 3).

Tableau 3 – Les formes familiales en Europe, à partir des recensements de 2000 (et 1990)

Note : les périodes de recensement varient selon les pays. Afin de procéder à une comparaison légitime des données, le tableau ne regroupe que les pays dont le recensement a eu lieu en 1990 et 2000 (17 pays) (*) En France et en Russie, les données se réfèrent à tous les types d’union (**) Allemagne : le rencaissement à l’aide d’un échantillon représentatif ne donne pas le nombre total de familles Définitions : « households » correspond au ménage : « une personne dans un logement ou plusieurs personnes qui partagent un logement» - « Spouses » = couples Note de lecture : 14,4% des familles (au sens de l’Eurostat) sont des familles monoparentales féminines en Hongrie.

Source : Conseil de l’Europe, Portrait of the family in Europe, European population conference 2005, Demographic challenges for social cohesion, Strasbourg, 2005, 40 p.

Basic information Basic family forms

Entre 1990 et 2000, la taille moyenne des familles européennes est passée de 3,2 à 2,9. La baisse est particulièrement remarquable dans les pays du Sud (Portugal, Grèce), lesquels ont connu une diminution significative de leur taux de fécondité dans les années 1990. A la même période, la part des mères seules avec enfant(s) dans le total des familles a fortement progressé, passant de 9,9% à 11,9% des familles européennes. Celle des hommes à la tête d’une famille monoparentale est restée stable (2%). En 2000, la proportion des familles monoparentales féminines sur le total des familles est plus faible au Danemark (7,3%), aux Pays-Bas (7,4%) et en Allemagne (8,3%). Elle est en revanche beaucoup plus élevée dans les nouveaux pays membres (Estonie, 22,5%, Lettonie 29,1% et Pologne, 17,2%). La France se situe au niveau moyen européen (10,5%).

En France, la définition usuelle de la famille monoparentale est celle de l’Institut national de la statistique et des études économiques : « la famille monoparentale est une famille composée d’un père ou d’une mère vivant seule avec son ou ses enfants ». L’Insee retient un critère de co-résidence. Le parent isolé ne partage pas sa résidence principale avec un conjoint ou avec une autre personne, qu’elle ait ou non un lien de parenté. Il est la personne de référence du ménage¹⁵. Jusqu’en 1982, les enfants des familles monoparentales sont considérés comme tels s’ils ont moins de 25 ans. Cependant, à partir du recensement de 1990, dans les définitions usuelles, l’âge des enfants des familles n’est plus limité à 25 ans, notamment en raison de la tendance à une décohabitation plus tardive des jeunes. Outre une définition statistique, il existe une définition administrative propre au champ politique.

Les Caisses d’allocations familiales privilégient un critère d’isolement. Les parents isolés sont les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants, à condition qu’elles ne vivent pas maritalement. Les enfants sont considérés à charge s’ils sont âgés de moins de 20 ans ou 21 ans pour le complément familial et les allocations logement, seulement si leur rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC et qu’ils ne soient pas eux-mêmes parents. Quel que soit le critère retenu, la famille monoparentale est considérée comme une forme de famille à part entière : « elle réussit son intégration dans des représentations de la famille désormais diversifiées » (Martin-Papineau, 2001, p.233).

15 A l’inverse, un « couple avec enfants » est formé d’un homme et d’une femme qui vivent en couple, mariés ou non, avec leurs enfants, communs ou non, dans la même résidence principale. Si le logement n’est pas la résidence principale d’un des conjoints, la famille est considérée comme monoparentale, que le couple soit séparé ou non (selon le recensement de la population 2006, Insee).