Les formats et les modalités du mécénat

Nous verrons tout d’abord les différentes formes du mécénat (1), puis nous nous intéresserons

à ses domaines d’intervention (2), pour enfin aborder ses modalités juridiques (3).

1) Les différentes formes du mécénat

On distingue plusieurs types de mécénat ; qu’il soit financier, en nature, technologique ou encore de compétences (Groupe Initiative, 2008), les possibilités offertes aux entreprises mécènes sont diverses (Debiesse, 2007) :

- le mécénat financier est la forme la plus utilisée et consiste en un apport « de

subventions, de cotisations […] en numéraire »;

- le mécénat en nature est « la mise à disposition d’un bien inscrit sur le registre des

immobilisations, de marchandises en stock ou de moyens matériels ou techniques, ou

encore dans l’exécution de prestations de services » ;

- le mécénat de compétences renvoie au « transfert gratuit de compétences de

l’entreprise […] par le biais de salariés volontaires intervenants au moins en partie

sur leur temps de travail ».

2) Les domaines d’intervention du mécénat

Il est intéressant de noter que le mécénat s’est d’abord uniquement intéressé à la culture en se manifestant par « toute action délibérée de la part de personnes privées en faveur d’artistes,

qu’ils soient interprètes ou créateurs » (Debiesse, 2007). Puis, « le mécénat d’entreprise s’est

émancipé du creuset culturel dans lequel il s’est développé » (Rozier, 2001). L’ADMICAL

confirme cet élargissement des thématiques mécénales du domaine culturel à ceux du sport

(56%), de la santé (28%), de l’éducation (27%), du social (23%), de la culture (23%), de la

solidarité internationale (13%) et enfin à ceux de la recherche (6%) et de l’environnement (5%). Notons que de plus en plus, les entreprises s’inscrivent rarement dans une seule thématique et n’hésitent pas à diversifier leur implication philanthropique (Boistel, 2012). Certains travaux (Piquet & Tobelem, 2006), soulignent la convergence des objectifs entre les

impacts du mécénat culturel et ceux du mécénat social. On retrouve dans les deux types

d’expression mécénale un apport d’image positive ; l’élargissement du public ; le

renforcement du capital sympathie et de la confiance ; le sentiment de fierté pour les collaborateurs ; un investissement pour le recrutement.

3) Les modalités juridiques du mécénat

Les entreprises peuvent manifester leur solidarité directement ; cette action est alors qualifiée de « régie directe » (Debiesse, 2007). Elles peuvent également utiliser une « entité intermédiaire », qui aura principalement la forme d’une association ou d’une fondation.

L’association reste la forme juridique la plus utilisée pour le mécénat. La loi du 1er juillet 1901 définit le contrat d'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il faut distinguer le statut d’« association

reconnue d’utilité publique » qui, par un assouplissement des règles d’acquisitions et de gestion du patrimoine en fait une forme plus adaptée pour le mécénat.

Les fondations existent en parallèle des associations ; moins connues et moins nombreuses,

elles sont définies à l’article 18 de la Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement

du mécénat, comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». Il convient également de distinguer :

- les fondations reconnues d’utilité publique (ci-après FRUP), qui peuvent être

considérées comme la forme usuelle des fondations ;

- les fondations d’entreprise plus souples dans leur gestion que les FRUP ;

- les fondations abritées qui permettent de rattacher une structure nommée « fondation abritée » ou « fondation sous égide » à une fondation dite « affectataire » ou encore « abritante » :

- et enfin les fondations de recherche. D) Le mécénat au service de la RSE

Nous verrons dans un premier temps que la pratique s’est banalisée (1) pour ensuite évoluer vers un mécénat dit responsable (2).

1) Une pratique banalisée

Autrefois marginalisé, le mécénat est désormais une norme pour toute entreprise responsable (Gautier, 2015). Le baromètre 2014 du mécénat d’entreprise de l’ADMICAL souligne en tendance et malgré une variation du périmètre analysé (prise en compte des entreprises de plus de 1 salarié), une hausse des entreprises mécènes en France, et la progression du mécénat durant cette dernière décennie dans les entreprises françaises. Sur les 159 000 entreprises mécènes en France, soit 12% des entreprises françaises, l’ADMICAL distingue 79% de TPE, 19% de PME et 2% d’ETI/GE.

2) Du mécénat au mécénat responsable

Gautier (2015) dégage trois phases d’évolution dans le mécénat d’entreprise : une phase

d’introduction, une phase de croissance et une phase d’intégration :

- la phase d’introduction (1979 – 1986) représente les débuts du mécénat où seules les

filiales des grandes entreprises américaines et des banques françaises développaient des actions mécènales dans le domaine de la culture ;

- la phase de croissance (1987 – 2003) où cette dynamique philanthropique s’étend aux grandes entreprises de toutes industries et nationalités qui font du mécénat dans le

domaine de la culture, mais également du social et de l’environnement ;

- la phase d’intégration (2003 à aujourd’hui) dans laquelle les grandes entreprises de

toute industrie et de toute nationalité ainsi que les PME développent des mécénats dans des domaines variés (sport, environnement, recherche, social, santé, etc.).

Ainsi, le mécénat d’entreprise est évolutif : autrefois contributeur au développement artistique

et culturel, il revêt désormais un aspect humanitaire important, corolaire de la conjecture sociétale dans laquelle gravitent les entreprises (Boistel, 2012). Le projet mécénal doit respecter (Barre, 2008) certains fondamentaux et, en particulier être pertinent avec les valeurs

et le métier de l’entreprise; être cohérent avec la posture responsable de l’entreprise et ne pas

servir à toiletter son image ni à être motivé par l’aspect fiscal ; impliquer les salariés ; et correspondre à un engagement de moyen ou long terme.

Par ailleurs, le mécénat participe à l’engagement responsable des entreprises. En ce sens,

l’article 225 du Grenelle II précise que le mécénat fait partie des « informations relatives aux

Les entreprises et les ONG utilisent donc le mécénat comme objet de collaboration. Le mécénat est ainsi une forme banalisée et courante dans le quotidien organisationnel des deux acteurs. Nous allons ensuite présenter les expressions stratégiques qui existent entre les deux entités.

3.2.2 Les expressions stratégiques

Au-delà du mécénat, l’ONG peut être amenée à évoluer sur des problématiques et des actions

proches des intérêts commerciaux et mercantiles des firmes. Elles participent alors à des projets où la dimension commerciale est notable ce qui peut créer un flou quant à ses démarches habituellement caritatives.

Parmi ces actions stratégiques, l’ORSE (2012), s’appuyant sur les travaux du RAMEAU (2007) explique qu’entreprises et ONG peuvent s’entendre sur un terrain collaboratif proche des intérêts marchands. Elle cite la coopération économique qui « se concrétise par la contribution de chacun des partenaires à une offre commune » (RAMEAU 2007, ORSE

2012) et l’innovation sociétale (ibid.) qui « repose sur la capacité des associations à inventer

des solutions adaptées aux besoins du terrain, et notamment à ceux des publics fragiles.

L’expertise de déploiement des entreprises peut contribuer à ‘industrialiser’ ces initiatives ».

Ces formats sortent de l’ordinaire, car il est commun de voir les ONG sur des supports

associatifs et non marchands. Pourtant, les ONG sont parfois au cœur de mécanisme économique comme la prestation de service, le produit partage ou encore les stratégies

‘Bottom of the Pyramid’ (ci-après BOP).

Nous ferons tout d’abord un focus sur la prestation de service (A), puis nous ferons un focus sur le produit partage (B). Enfin, nous nous intéresserons aux stratégies « bottom of the pyramid » (BOP) (C).