L’apport managérial

Dejean et Gond (2004) esquissent la contribution des entreprises à la définition de la RSE. En effet, ils montrent que les définitions proposées s’évertuent à placer l’entreprise au cœur d’un engagement rythmé par des obligations et un cadre légal qu’elles se doivent de dépasser. Néanmoins, comme ils le soulignent, bien qu’inspirées des grandes lignes habituellement usitées, les définitions proposées par les organisations « divergent quant à leur approche de la structure de la RSE, et les axes privilégiés […] ne sont pas toujours les mêmes »

(ibid.) selon le contexte et la nature de la firme. C’est pourquoi les définitions varieront d’une

structure à l’autre qui adaptera sa vision de la RSE à son secteur, ses attentes, ses valeurs et

ses parties prenantes.

Après avoir défini et rappelé le contexte historique de la RSE nous allons à présent voir le cadre qui conditionne son application.

1.2.2 L’encadrement de la RSE

Bien que qualifié de droit mou ou de « soft law » par certains auteurs c’est-à-dire « qui ne

peut engager directement la responsabilité juridique de l’entreprise » (Lacroux, Ben Larbi, 2009), car « se situant ainsi en dehors des frontières du discours juridique » (Callies, Renner,

2013), pour d’autres chercheurs la RSE interroge l’articulation entre la « soft law » et la

« hard law » (Moreau, 2006). Néanmoins, comme nous l’avons souligné précédemment, le caractère volontaire de la RSE est une composante importante dans la conception européenne (Ségal et al., 2003) qui se veut être incitative et favoriser l’autorégulation des firmes (Branellec, 2011 ; Crifo et al., 2012 ; Branellec, Lee, 2015). Cependant, malgré cette liberté

qui caractérise le concept de RSE, l’action et les stratégies des entreprises restent néanmoins

encadrées sur le plan international (A), interne et européen (B) et par la normalisation (C). A) L’encadrement international

Au plan international, il existe plusieurs référentiels d’engagement, de conduite et des outils pour opérationnaliser la RSE. Ces instruments proposent une grille de lecture de la RSE ainsi que les comportements socialement responsables à adopter. Parmi cet encadrement international, on dénombre :

- les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui concernent les principes et droits fondamentaux au travail ;

- la déclaration tripartite de l’OIT sur les multinationales : adopté par le Conseil

d’Administration du Bureau International du Travail en 1977 et amendée en 2000,

cette déclaration à valeur déclarative a pour vocation de stimuler les firmes multinationales à « contribuer positivement au progrès économique et social » ; - le développement des accords-cadres internationaux (ACI) et les accords-cadres

européens (ACE) : ces accords sont négociés par les partenaires sociaux, ils permettent d’élargir au niveau européen ou international des accords nationaux en lien avec RSE. Ils recouvrent plusieurs domaines comme les droits sociaux fondamentaux

de la déclaration de l’OIT de 1998, mais aussi l’environnement, l’emploi, les

conditions de travail et la santé.

- le Pacte International relatif aux Droits Économiques Sociaux et Culturels (PIDESC) :

qui a été adopté en 1966 par l’ONU il est entré en vigueur en France le 4 novembre

1980. Ce pacte renvoie au droit au travail, au droit à des conditions de travail justes et favorables, au droit à la sécurité sociale et à la liberté syndicale.

- les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : ces recommandations formulées par les gouvernements invitent les entreprises multinationales à adopter des comportements responsables dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, des relations professionnelles, de la publication de leurs informations, de la lutte contre la corruption, de la concurrence, des intérêts des consommateurs ainsi que de la science et de la technologie.

- la Global Reporting Initiative (GRI) : la GRI est un organisme qui regroupe des ONG, des entreprises, des experts, etc. qui établissent collégialement des indicateurs qualitatifs et quantitatifs ainsi qu’une méthodologie à destination des firmes pour orchestrer leur reporting extra-financier.

- le pacte Mondiale « global compact » : qui a été officiellement initié en 2000 est présenté comme une « feuille de route pour les organisations qui souhaitent faire progresser leur démarche de responsabilité sociétale ; ils concernent tous les pays, secteurs d'activités, tailles, etc ». Organisé autour de 10 principes, il recouvre les champs des droits de l’homme, des normes internationales du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

- la norme ISO 26000 : sorti en novembre 2010, elle entend la RSE comme la responsabilité des entreprises « vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur

la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et

transparent qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur, est en accord avec les normes internationales de comportement, est intégré

dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations ». Cette norme qui est un guide pour dialoguer avec les parties prenantes recouvre les champs de la gouvernance de l’organisation ; des droits de l’Homme ; des relations et conditions de travail ; de l’environnement ; de la loyauté des pratiques ; des questions relatives aux consommateurs et des communautés et du développement local.

- les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme :

adoptés le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, ils

s’articulent en trois piliers « protéger, respecter et remédier ». Ces principes font de

la prévention et de la gestion des risques une priorité et étendent la responsabilité des firmes sur l’ensemble de la chaîne de valeur où elles font autorité. Ils soulignent également le rôle le de l’état ainsi que le caractère obligatoire des droits de l’homme et du droit du travail.