Comment s’articule le RI ?

Dans son cadre de référence (2013) l’IIRC explicite la démarche pour formaliser le rapport intégré. Nous verrons tout d’abord les concepts fondamentaux du RI (a), puis les principes directeurs pour orchestrer le rapport (b) et enfin les éléments constitutifs du rapport (c).

a) Les concepts fondamentaux du RI

La démarche intégrée repose sur les concepts fondamentaux de la création de valeur et de

l’utilisation des capitaux. Le cadre de référence souligne en effet que le RI « explique la

manière dont une organisation crée de la valeur au fil du temps ». Cette valeur qui est impactée par l’écosystème de l’entreprise se réalise par les relations de la firme avec ses parties prenantes et l’utilisation de ses ressources.

Par ailleurs, l’IIRC expose que la performance d’une entreprise réside dans l’utilisation de son capital. Les capitaux sont définis comme les « réserves de valeur sur lesquelles toutes les organisations comptent pour assurer leur réussite » et qui « se trouvent augmentés, réduits ou transformés à travers les activités et les réalisations de l’organisation ». De même, il est important pour les entreprises d’optimiser l’interdépendance entre ses différents capitaux. Parmi les capitaux, le cadre de référence distingue les capitaux :

- financiers : qui sont une réserve de fonds qui est à la disposition de l’entreprise pour la production des biens ou des services ;

- manufacturiers : qui sont les ressources pour produire des biens ou des services (immobilier ; équipement ; mobilier ; infrastructures) ;

- intellectuels : qui sont les actifs incorporels composés de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc…) et du capital organisationnel (connaissances implicites, procédures, etc..) ;

- humains : qui sont les compétences du personnel, la motivation dans l’innovation, l’adhésion des collaborateurs aux règles de gouvernance et la loyauté du personnel ; - sociaux : qui sont les relations avec les collaborateurs ; les rapports avec les

institutions en lien ; la qualité du dialogue ; la réputation ; les normes sociales partagées ainsi que les valeurs et les comportements sociaux communs ;

- sociétaux : qui sont les relations avec les parties prenantes externes ; les rapports avec les institutions en lien ; la qualité du dialogue ; la réputation ; les normes sociétales partagées ainsi que les valeurs et les comportements sociétaux communs ;

- environnementaux : qui sont l’ensemble des ressources et des processus environnementaux renouvelables et non renouvelables qui fournissent des biens ou services permettant le développement passé, actuel ou futur de l’entreprise.

b) Les principes directeurs pour orchestrer le rapport

S’agissant du contenu et de la présentation des informations dans le rapport intégré, l’IIRC expose sept principes directeurs qui permettent d’orchestrer le rapport que nous présentons dans le tableau ci-après.

Tableau chap.4.1 : Principes directeurs pour constituer le RI : (Adapté de IIRC, 2013) Principes directeurs

pour orchestrer le rapport

Conséquences pour l’entreprise

Priorités stratégiques et orientations futures

L’entreprise doit présenter dans le RI sa stratégie ainsi que ses effets sur sa capacité

à créer de la valeur à court, moyen et long termes.

L’entreprise doit également expliciter comment elle utilise ses capitaux et quelles

sont les conséquences de la stratégie qu’elle mène sur ses capitaux.

Connectivité de l’information

L’entreprise doit expliciter globalement toutes les associations, corrélations et

dépendantes entre les facteurs qui ont des effets sur sa capacité à créer de la valeur au fil du temps.

Relations avec les principales parties

prenantes

L’entreprise doit formaliser au sein de son RI la nature et la qualité de ses relations

avec ses parties prenantes. Elle doit à cet effet expliquer comment elle entend, retient et répond à leurs besoins et intérêts légitimes.

Sélectivité ^{L’entreprise me}_{sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long termes.} ^{ntionne tous les éléments qui ont une incidence prépondérante sur} Concision L’entreprise doit s’efforcer de formaliser un RI concis.

Fiabilité et complétude de l’information

L’entreprise doit mentionner en toute transparence tous les sujets considérés comme

prépondérants qu’ils soient positifs ou négatifs.

Cohérence et comparabilité des

données

L’entreprise doit expliciter des informations cohérentes dans le temps et qui

peuvent être comparées avec les informations des autres firmes.

c) Les éléments constitutifs du rapport

S’agissant de la constitution du RI, les entreprises sont invitées par le cadre de référence de

l’IIRC à renseigner huit éléments constitutifs que l’on expose dans le tableau ci-dessous.

L’IIRC souligne que ces items « ne sont pas mutuellement exclusifs, mais, au contraire, sont

Tableau chap.4.2 : Eléments constitutifs du RI (Adapté de IIRC, 2013) Item à

renseigner dans le RI

Questions sous-jacentes proposées par

l’IIRC Exemples de conséquencepour l’entreprise Présentation de

l’organisation et de son écosystème

Quelles sont les activités de l’organisation

et dans quel écosystème opèrent-elles ? ^{L’entreprise présente sa mission et sa vision (culture,} activités, environnement concurrentiel, structure capitalistique, etc.).

L’entreprise donne des éléments quantitatifs essentiels (effectif, chiffre d’affaire etc.)

L’entreprise expose la composition de son écosystème en détaillant ses parties prenantes.

L’entreprise renseigne les facteurs déterminants affectant son écosystème d’un point de vue juridique, commercial,

social, environnemental et politique.

L’entreprise explicite aussi les attentes de ses parties prenantes et la manière dont elle y répond.

Gouvernance De quelle manière la gouvernance de

l’organisation soutient-elle sa capacité à gérer de la valeur à court, moyen et long termes ?

L’entreprise donne des éléments quant à la structure du

leadership, la diversité, les éléments réglementaires qui encadrent sa gouvernance. Elle donne aussi des éléments sur sa politique de rémunération et met en lumière ses meilleures pratiques de gouvernance.

L’entreprise explique également comment sa culture et ses

valeurs affectent l’utilisation des capitaux.

Business model Quel est le Business Model de

l’organisation ? ^{L’entreprise expose ses activités, les principales ressources} qu’elle utilise, ses produits, ses résultats ainsi que ses

impacts. Risques et

opportunités

Quels sont les risques et les opportunités spécifiques qui affectent la capacité de

l’organisation à créer de la valeur à cout,

moyen et long termes, et comment

l’organisation les traite-t-elle ?

L’entreprise identifie dans son rapport les risques et les

opportunités qui existent dans son environnement et qui impactent ses capitaux et sa stratégie. Elle explique également son positionnement face à ces risques et ces opportunités.

Stratégie et allocation des

ressources

Quelle est l’ambition stratégique de l’organisation et comment compte-t-elle

l’atteindre ?

L’entreprise donne des informations sur sa stratégie à

court, moyen et long termes et explique comment elle

compte la mettre en œuvre.

Elle explique aussi les liens entre sa stratégie et l'utilisation de ses ressources. Elle peut également mentionner ce

qu’elle retient du dialogue formalisé avec ses parties prenantes quant à la stratégie et les plans d’allocation des

ressources. Performance Dans quelle mesure l’organisation a-t-elle

atteint ses objectifs stratégiques et quels sont les résultats obtenus en termes

d’impacts sur les différentes formes de

capital ?

L’entreprise donne des informations qualitatives et

quantitatives sur sa performance en explicitant ses impacts, ses relations avec les parties prenantes concernées ainsi que les liens entre la performance passée, actuelle et future.

Perspectives Quels sont les défis et incertitudes auxquels l’organisation devrait être

confrontée si elle poursuivait sa stratégie, et quelles pourraient en être les

répercussions sur son Business Model et sa performance future ?

L’entreprise donne des informations sur les changements

prévisibles qui pourront par exemple affecter son écosystème, son organisation et la manière dont elle s’y

prépare.

Modalités de préparation et de présentation

Comment l’organisation a-t-elle sélectionné les informations contenues dans le Rapport Intégré et comment sont-elles quantifiées et évaluées ?

L’entreprise formalise comment elle a sélectionné les

informations exposées, comment elle a identifié et hiérarchisé les sujets pertinents et quel a été le rôle des organes de gouvernance. Elle mentionne également le périmètre des informations données.

L’entreprise formalise également les méthodologies et les référentiels utilisés pour évaluer les informations transmises dans le RI.