Emergence d’un débat sociétal sur l’inceste

Au milieu des années 2000, les médias révèlent au grand public des affaires d’inceste sordides. L’affaire Outreau en 2004 dans le Nord Pas-de- Calais met au jour un vaste réseau de 12 enfants « incestés » par leurs parents, avant que le doute sur la crédibilité de leur parole bouleverse toute l’affaire et vienne ébranler le système judiciaire lui-même. Un an plus tard, l’affaire d’Angers451 F

452 _{en 2005 révèle la terrible réalité d’un réseau de parents incestueux.} Tandis que deux autres affaires, celles de Lydia Guardino452F

453 _{en Seine et Marne} en 2007 et celle de Fritzl453F

454 _{en 2009 en Autriche, montrent l’horreur d’enfants} séquestrés et violés par leur père durant de nombreuses années.

Le contexte nouveau d’une attention portée à l’égalité des sexes, aux inégalités de genre et à la lutte contre les violences domestiques454 F

455 _{a fait surgir}

451_{Denis Salas. 1996. « L’inceste, un crime généalogique ». Revue Esprit. Mélampous. n°7. pp.}

109-115.

452_{45 enfants « incestés » et prostitués pour la plupart par leurs parents, mais aussi grands-}

parents, dans un milieu social très défavorisé au sein duquel ces familles sont connues des services sociaux.

453_{Lydia Gouardo a eu 6 enfants nés de viols par son père. L’affaire en 2007 est révélée par}

Lydia après la mort du père ; elle a déposé plainte contre sa belle-mère, qui a été a condamnée le 18 avril 2008 par la cour d’appel de Paris à 4 ans de prison avec sursis pour non- empêchement de crime. Pour une présentation du contexte de l’affaire, on peut se référer à l’étude ethnologique de Léonore Le Caisne : Un inceste ordinaire. Et pourtant tout le monde

savait. Belin, 2014, 354 p.

454_{Elizabeth Fritzl a eu 7 enfants nés de viol avec son père. Ce dernier l’avait séquestrée dans}

une cave de sa maison, où elle serait restée pendant 24 ans. Le père a été condamné le 19 mars 2009 à la prison à vie et à l’internement psychiatrique.

455_{Instauration du Ministère du droit des Femmes depuis 2002, mise en place de différents plans}

avec acuité la question des violences sexuelles intrafamiliales sur enfants, et donc de l’inceste. Parallèlement, la législation européenne455 F

456 _soucieuse d’harmoniser la législation des violences sexuelles sur enfant a préconisé d’instituer le lien de famille comme critère constitutif des infractions et non une circonstance aggravante. Dans ce cadre, elle a considéré l’inceste comme « une

des formes de violences sexuelles les plus fréquentes et les plus dévastatrices pour l'enfant sur le plan psychologique, entraînant des dommages durables pour la victime456F

457_».

Or, comme nous l’avons vu, la France n’a pas érigé l’inceste en infraction pénale autonome. Une étude comparée sur la répression de l’inceste457F

458 _montre que notre droit (comme en Espagne et au Portugal) tient compte du lien de famille pour sanctionner les infractions sexuelles, mais qu’il ne suffit pas à les constituer à la différence d’autres législations (Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, Danemark, et Suisse). Cette absence d’incrimination spécifique de l’inceste est questionnée à l’échelle des politiques publiques, du milieu associatif458F

459 _{et judiciaire, à partir du milieu des années 2000 en France. Les} pouvoirs publics ne parviennent pas à mesurer l’ampleur de l’inceste, en dépit de différentes notes de cadrage émanant de ministères459F

460_{. A la fin des années} 2000, il est devenu un objet des politiques interministérielles (justice, éducation nationale, santé460F

461_{, affaires sociales et du droit des femmes) et considéré} comme un véritable fléau social461F

462_{. Les associations de victimes alertent sur les} conséquences traumatiques de l'inceste qui toucherait selon leurs estimations près de 3 % de la population française (source IPSOS, 2009). L’urgence est à la sortie du tabou sociétal sur l’inceste.

intrafamiliales, création de l’Observatoire Nationale de Violences Faites aux Femmes.

456_{La convention Lanzarote STCE n°220, du conseil de l’Europe porte sur la protection des}

enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, signée par la France en 2007 et entrée en vigueur en 2010.

457_{Commentaires de l'article 18 de la convention Lanzarote, adoptée en 2007 et ratifiée par la}

France en 2010. Site du conseil de l’Europe. URL : http://www.coe.int/fr/web/children/lanzarote-convention [Consulté le 12 janvier 2016].

458

Mission parlementaire de la division des études de législation comparée du Service des affaires européennes réalisée en 2002. « La répression de l’inceste ». Etude de législation comparée n°102 (février 2002). 24 p.

459

Ainsi par exemple, une campagne de sensibilisation est menée par l’Association Internationale des Victimes d’Inceste, le 20 novembre 2004 à travers l'opération « 50 000 nounous face à l'inceste ».

460

Extrait de la note de cadrage du rapport de la Haute Autorité de Santé « Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant » Juillet 2009. p 4.

461_{Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Haut conseil de santé publique,}

projet de loi de santé publique (2004-2008) et plan « violence et santé » interministériel.

462

Le projet de loi n° 372 (2008-2009) fait de l’inceste une priorité de santé publique : « devenu

un déterminant majeur, des tentatives de suicide, de l’anorexie, des addictions aux stupéfiants et à l’alcool et de l’échec scolaire ».

Dans ce contexte est votée la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Le législateur fait clairement le choix de ne pas incriminer l’inceste en infraction autonome. Aussi l’enjeu sera d’une part de déterminer avec précision un périmètre incestueux. D’autre part de sortir de l’épineuse question de preuve du non-consentement du mineur victime d’inceste.

2. Inscrire l’inceste dans le droit pénal : flou de la frontière