Les dispositifs consulaires de formation

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie constitue le deuxième réseau de formation en France après l’Education nationale. En effet, les chambres de commerce et d’industrie disposent de plus de 300 établissements de formation qui accueillent chaque année plus de 700 000 personnes en formation. La loi de 1898 avait déjà prévu que l’appareil consulaire puisse créer des établissements de formation, administrer des établissements privés dans le cadre d’une donation ou d’une acquisition, administrer un établissement par délégation de l’Etat, du département ou de la commune.

L’existence des organismes de formation rattachés au secteur consulaire remonte pour une large part à la période antérieure à la loi de 1971. Dès leur création, initiée par des institutions publiques nationales ou territoriales, ils se sont impliqués dans le champ de la formation pour répondre aux besoins de l’entreprise et de l’artisanat. L’origine publique de leur création leur confère des caractéristiques similaires à celles du secteur public, notamment au niveau de leur autonomie limitée de gestion et de la pluralité des publics destinataires de leurs actions. Le secteur consulaire a joué un rôle fondamental dans la structuration de l’apprentissage qui demeure aujourd’hui un axe prépondérant de sa politique d’offre de formation.

La philosophie qui anime le pilotage de l’offre de formation dépendant des chambres de commerce et d’industrie repose sur une prise de conscience des transformations du marché de l’emploi, aujourd’hui extrêmement diversifié et mobile, qui s’accompagne d’une difficulté croissante à identifier clairement les formations conduisant à l’emploi. La mission s’associe, en outre, à la remarque selon laquelle la détermination des fonctions précises requises par un emploi est de plus en plus délicate. Cette considération amène à souligner l’erreur qui consisterait à penser que la formation générale est moins utile qu’auparavant. En particulier, nul ne devrait entrer en apprentissage sans disposer du socle minimal de connaissances afin, notamment, de ne pas limiter ses possibilités d’évolution et de mobilité professionnelle. L’apprentissage est l’une des voies de formation les plus efficaces, à condition d’éviter, d’une part, de diriger les apprentis vers des impasses

professionnelles, d’autre part, de procéder à des orientations trop prématurées ou définitives.

L’appareil de formation rattaché aux chambres de commerce et d’industrie prend en compte la logique des besoins en instaurant des mécanismes flexibles d’adaptation des formations. Jean-François BERNARDIN a, par exemple, signalé que celles qui dépendent de la chambre de commerce et d’industrie placée sous sa présidence connaissent un taux annuel de fermeture et d’ouvertures d’environ 15 % en évoquant, par comparaison, la rigidité relative de l’éducation nationale. Par ailleurs, les chambres de commerce et d’industrie s’efforcent de déterminer avec plus de précision les coûts de formation et l’évaluation de leur efficacité : des études permettent de mesurer l’insertion des jeunes et leur devenir professionnel jusqu’à trois ans après leur sortie de formation.

L’offre de formation des établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie se divise en trois parties : la formation continue, l’apprentissage et l’enseignement supérieur. En matière de formation continue, les formations portent principalement sur les secteurs tertiaires (communication, hôtellerie, restauration), du commerce-vente et de la comptabilité. L’apprentissage est une méthode de formation initiale par alternance destinée à faire acquérir aux jeunes une qualification professionnelle. L’apprenti est à la fois scolarisé dans un centre de formation des apprentis et salarié au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille, sous la responsabilité de son maître d’apprentissage. La création d’un centre de formation des apprentis résulte d’une convention conclue, soit avec l’Etat pour les centre de formation des apprentis à recrutement national, soit avec la région pour les centre de formation des apprentis régionaux qui largement majoritaires avec 99 % des effectifs d’apprentis. Les centres de formation des apprentis, ne disposant pas de la personnalité juridique, sont adossés à des organismes gestionnaires qui peuvent être de nature juridique diverse : des organismes publics, comme les établissements publics locaux d’enseignement (par exemple, la section d’apprentissage d’un lycée), universités, collectivités locales ; des organismes consulaires, comme les chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture ; des organismes privés comme les entreprises, organisations professionnelles (par exemple, les centre de formation des apprentis de l’union des

industries et métiers de la métallurgie), établissements d’enseignement sous contrat, associations (par exemple les maisons familiales et rurales). Enfin, l’enseignement supérieur est souvent identifié comme le dispositif de formation de qualité des chambres de commerce et d’industrie. Les formations « bac + 5 » sont assurées par 28 établissements dénommés « Ecoles supérieures de commerce et de management »

et par 11 écoles d’ingénieurs. Les formations « bac + 3 » sont assurées par 50 établissements « middle management » qui délivrent des Bachelors s’adressant à

des jeunes désireux d’intégrer rapidement le monde du travail.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes présenté le 12 février 2013200 critique les écoles de commerce et leurs organes de tutelle, soit le ministère chargé de l’industrie via les chambres de commerce et d’industrie pour les aspects financiers, ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui est des diplômes. Plus largement, la régulation doit enfin passer par une réflexion sur le statut des écoles supérieures de commerce et de gestion ainsi que la place des chambres de commerce et d’industrie, et de l’Etat dans le dispositif. En effet, la plupart des écoles sont des services des chambres de commerce et d’industrie. La cour relève que le statut associatif adopté par certains établissements dans un souci d’émancipation de la tutelle consulaire ne garantit pas non plus par lui-même les moyens nécessaires pour parvenir à une autonomie satisfaisante. Elle envisage d’autres possibilités, comme la société anonyme qui va être adoptée par HEC, ou bien encore un statut d’établissement public sur le modèle de celui d’une université ou d’une grande école autorisant une tutelle minimale de l’Etat sur les comptes et la stratégie des écoles.