établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie
Paragraphe 2. La typologie des missions confiées aux établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie par la loi du 23 juillet
B. L’appui des établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie dans les pôles de compétitivité
La politique des pôles de compétitivité, également appelés clusters, a été conçue en 2004 pour être un accélérateur de croissance de l’économie française et de ses entreprises dans un contexte de développement de l’économie de la connaissance et d’internationalisation croissante des échanges et de processus de production. Ainsi que Pierre DARTOUT la présente, « cette politique industrielle a d’emblée été fondée
sur une approche territoriale volontariste. En effet, la capacité d’innovation d’une entreprise ne résulte pas seulement de ses ressources propres mais d’un « écosystème » favorable auquel contribue l’ensemble des acteurs économiques, académiques et institutionnels de son territoire. La politique des pôles cherche à donner à chaque territoire les moyens de mobiliser les acteurs de cet écosystème
autour d’une stratégie commune et des projets collaboratifs »228. Nicolas JACQUET
et Daniel Darmon indiquent que « L’idée de créer des réseaux d’entreprises ou des
clusters sur le territoire français n’est pas nouvelle. Depuis une trentaine d’années, quelques pionniers ont cru à la nécessité d’établir des synergies territoriales plus
grandes entre enseignement, recherche et entreprises »229 ; la création de Sophia Antipolis fait partie des exemples les plus aboutis des années 1980, tout comme le développement des technopôles230.
Les chambres de commerce et d’industrie participent au développement des pôles de compétitivité installés sur leur territoire afin de favoriser son développement économique et son attractivité. Les soutiens émanant de l’ensemble des acteurs publics qui contribuent aux pôles de compétitivité se matérialisent par le financement d’équipements structurants ou par le financement direct des projets de recherche et développement labellisés par l’Etat. Selon une enquête réalisée en 2007, les montants engagés peuvent être très variables, allant de 15 000 à 200 000 euros par an pour le financement des structures porteuses des pôles231. Les projets de recherche et développement constituent la principale activité des pôles de compétitivité. En effet, les différents projets de plates-formes d’innovation sont des infrastructures de pointe destinées à favoriser l’innovation des entreprises par la mise en place de moyens et services mutualisés. En parallèle, les projets hors recherche et développement (formation, investissements immobiliers, infrastructures TIC, veille et intelligence économique, promotion du territoire, développement à l’international) sont un complément indispensable pour la compétitivité des entreprises du pôle ainsi que pour le développement économique des territoires.
Cependant, la pratique démontre que les chambres de commerce et d’industrie peuvent se trouver en situation soit de complémentarité, soit de concurrence avec les
229 JACQUET Nicolas, DARMON Daniel, Les pôles de compétitivité, le modèle français, Paris, La documentation française,
2005, p. 57.
230 Nous pouvons également ajouter à cette brève énumération la création des systèmes productifs locaux (SPL). Ceux-ci
peuvent être considérés comme les prémices des pôles de compétitivité. La politique des SPL est la première politique publique conduite en France en vue de favoriser des démarches de clusters. Elle a été initiée par la DATAR en 1999 et correspond à un changement important dans le discours tenu sur l’aménagement du territoire. Alors que depuis les années 1960, les pouvoirs publics s’étaient attachés à répartir plus uniformément les activités sur le territoire, la DATAR prend acte avec la politique des SPL des avantages potentiels liés à la concentration géographique. Le principe de l’appel à projet a été arrêté en décembre 1997 pour un lancement en 1999 et 2000. Une centaine de dossiers a été retenue afin de bénéficier d’un financement modeste (environ 38 000 euros) versé à la structure portant l’action et non aux entreprises. Ces structures porteuses étaient tout aussi bien des associations, des collectivités ou des chambres consulaires. Dans l’esprit de ce dispositif, la subvention ne doit être qu’un prétexte à l’amorce de démarches collaboratives entre des entreprises d’un même secteur localisé sur un même territoire ; les organismes de recherche et de formation n’étant pas ici directement visés, à l’inverse des pôles de compétitivité. Les démarches conduites par les SPL peuvent prendre des formes aussi diverses que la mise en place d’une marque commune, la création de structures mutualisées à l’export, le diagnostic sur des besoins communs de compétences, etc. Une commission nationale soutient chaque année en moyenne cinq nouveaux projets ou renforce l’aide à des projets déjà subventionnés. A ce jour, une centaine de SPL en activité est recensée.
231 ETD, Les agglomérations face aux enjeux de l’innovation : quelles actions de soutien aux pôles de compétitivité ?, février
autres acteurs publics locaux tels que les conseils régionaux. En effet, selon Jacques BERNOT, « la décentralisation a libéré les initiatives locales en faveur du
développement local. Pour autant, l’évolution des montants de l’intervention économique des collectivités territoriales témoigne de l’effort consenti depuis lors, même si les interventions économiques de l’ensemble des collectivités territoriales
restent encore limitées au regard de celles de l’Etat. […] S’agissant des relations
entre les différents niveaux de collectivités territoriales, bien que les statistiques de la comptabilité publique établissent encore une distinction nette entre aides directes et indirectes, qui correspond à la hiérarchie établie par la loi au profit de la région, il est clair que départements et communes se situent, de plus en plus, au même niveau que les régions. La conséquence en est une perte de contrôle pour l’Etat, confrontée à la concurrence croissante que se livrent les collectivités territoriales pour attirer
les investisseurs, en développant des politiques s’adressant aux entreprises »232.
En théorie, la loi CHEVENEMENT inscrivait le développement économique comme la première compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale233. Jusqu’à présent, force est de constater que nous sommes parfois bien loin de la réalité souhaitée par le législateur. Francis AYNAUD estime ainsi « qu’il n’est pas rare de voir les compétences optionnelles accaparer l’écrasante
majorité des crédits votés par des conseillers municipaux enclins à défendre d’abord et avant tout l’intérêt de leurs communes. Beaucoup estiment ainsi que la somme des intérêts communaux définit naturellement l’intérêt communautaire ! Cette vision, souvent inévitable, est propice à pratiquer le « clonage » des actions municipales plutôt que la recherche d’une cohérence communautaire de l’action économique dans
un espace infrarégional »234. En conséquence, le développement économique
communautaire bouscule nécessairement les pratiques communautaires et génère en retour des contradictions plus ou moins apparentes235.
232 BERNOT Jacques, La répartition des compétences (Paris : LGDJ, 1996), p. 53.
233 Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, JORF
n° 160 du 13/07/1999, p. 10361.
234 AYNAUD Francis, Développement économique : chasse gardée des maires ?, La lettre du cadre territorial, n° 361,
15 juin 2008, p. 12.
235 Voir sur ce point : MILLER Gilles ; LEYAT Alain, L’intercommunalité vue par les Chambres régionales et territoriales des comptes, AJDA 2009.699.
Le pilotage des pôles de compétitivité revient aux principaux acteurs de ces structures que sont les représentants des industriels, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. La circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des pôles de compétitivité236 prévoit que la structure juridique du pôle avec laquelle l’Etat et les collectivités territoriales contractualiseront devra être une personne morale. Il ne peut s’agir ni d’un simple comité de pilotage, ni d’un syndicat professionnel ou d’une chambre consulaire. La structure peut en revanche prendre la forme d’une association de type loi 1901, d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS). Toutefois, le représentant légal du pôle ne peut relever ni d’une collectivité territoriale, ni de l’Etat. Si l’Etat a voulu réserver la responsabilité de porter la gouvernance aux acteurs économiques, scientifiques et académiques, le comité interministériel d’aménagement et de développement des territoires a aussi affirmé que « l’implication des collectivités
territoriales constitue un élément déterminant du succès. C’est pourquoi leur participation active paraît dès l’origine indispensable. Les collectivités, à commencer par les régions, pourront dès lors être partie prenante de la structure chargée de les piloter ». C’est ainsi que plusieurs collectivités (ou structures satellitaires) et
chambres de commerce et d’industrie sont présentes dans la structure de gouvernance de nombreux pôles de compétitivité. Nous pouvons citer à titre d’exemple l’implication de la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes au sein du pôle Q@LI-MEDiterranée.
Les chambres de commerce et d’industrie sont des partenaires privilégiés des pôles de compétitivité. En effet, elles sont en mesure d’intervenir sur plusieurs champs pour assurer le lien entre les entreprises et les autres acteurs du territoire. Le réseau consulaire, engagé dans la politique des pôles de compétitivité, est parfaitement conscient de leurs enjeux et des risques, et se positionne donc comme une interface avec les entreprises concernées. D’après une étude réalisée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie en 2005, plus de soixante établissement du réseau consulaire sont présents dans plus de quarante pôles de compétitivité labellisés, à la fois en tant qu’acteur institutionnel mais également
sur des volets opérationnels en tant que représentant des entreprises237. Les objectifs des pôles de compétitivité requièrent avant tout la capacité à réunir et à faire collaborer des structures qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble. Les chambres de commerce et d’industrie ont à plusieurs reprises démontré leur capacité en ingénierie financière, leur position d’intermédiation avec les acteurs du territoire et leur professionnalisme dans l’organisation et le suivi des pôles. La présence de plusieurs entreprises autour d’un même projet innovant suppose au préalable qu’elles aient établi une confiance mutuelle qui leur permette de s’engager pleinement dans sa mise en œuvre. L’expérience des chambres de commerce et d’industrie en matière d’appui aux réseaux d’entreprises est ici un atout majeur pour les pôles de compétitivité238.
La plupart des pôles de compétitivité et clusters européens entrent dans une phase de développement et de coopération internationale : missions à l’étranger, participation à des foires et salons, rencontres d’affaires, etc. L’objectif, dans une première étape, est d’améliorer les performances à l’export, de conquérir de nouveaux marchés et de diversifier les donneurs d’ordres. Dans une seconde étape, parvenus à une certaine maturité, les pôles commencent à engager des réflexions plus stratégiques pour coopérer avec d’autres clusters en vue d’atteindre une masse critique européenne face aux pays émergents et disposer d’une complémentarité technologique pour créer de nouveaux produits en phase avec les marchés porteurs. Pour être compétitives, les entreprises du pôle doivent s’internationaliser et pénétrer de nouveaux marchés, supposant plusieurs prérequis parmi lesquels l’élaboration d’un programme de veille permettant de cibler les marchés, et l’existence d’un réseau à l’étranger qui facilite les partenariats entre entreprises. A ce titre, le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (CCIFE) peut remplir pleinement ce rôle. Afin de faciliter cette ouverture à l’international, UBIFRANCE239 a créé une cellule d’orientation baptisée « P2C » (pôle de compétitivité) au sein de
237 ACFCI, Les pôles de compétitivité : l’occasion à ne pas manquer, décembre 2005.
238 Nous pouvons évoquer les dispositifs PLATO ou ALIZE. Même si les problématiques traitées peuvent être distinctes de
celles des pôles de compétitivité, les compétences acquises par les CCI dans le domaine de l’animation de réseaux peuvent y être utilement déployées, notamment pour l’élaboration d’un projet collaboratif.
239 UBIFRANCE, l’agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public
industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la direction générale du trésor et de la politique économique. Il est à noter que cette présente agence a vu ses missions confirmées par le récent décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises, JORF du 01/01/2009, p. 48.
son établissement de Marseille. Environ quarante pôles bénéficient de cette mobilisation et les actions menées prennent des formes très variées : études sur les clusters étrangers, opérations collectives sectorielles regroupant des petites et moyennes entreprises, analyses de marchés, invitation de journalistes étrangers ou accompagnement des structures de gouvernance lors d’un déplacement.
Parallèlement à ces démarches, plusieurs chambres de commerce et d’industrie européennes se sont réunies en 2006, dans le cadre d’Eurochambres240, au sein d’un groupe de travail qu’a animé l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. Sur la base d’échanges entre ses membres, un manifeste sur les clusters a été adopté lors du 14e congrès d’Eurochambres à Thessalonique en octobre 2006241. Ce document présente les ressources et les compétences que le réseau consulaire peut mettre au service des entreprises impliquées ou souhaitant intégrer un cluster. Dans son « manifeste sur les clusters », l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie vise à mieux connaître le contexte dans lequel s’inscrit le développement des clusters en Europe. Ce document présente les ressources et les compétences que le réseau consulaire peut mettre au service des entreprises impliquées ou souhaitant intégrer un cluster. Il propose également au réseau consulaire et aux institutions européennes des perspectives de travail et des orientations politiques à mettre en œuvre pour favoriser leur réussite. Pas moins de sept recommandations aux institutions européennes ont été formulées dans ce document. Il est fort probable qu’elles soient suivies d’effet eu égard à la politique de l’Union européenne engagée en faveur du développement des clusters. L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et le réseau Eurochambres ont ainsi formulé les recommandations suivantes : soutenir les projets collaboratifs innovants des clusters ; faire de l’animation des clusters un point clef de leur mise en œuvre ; mettre en place des outils pour évaluer la performance des clusters ; établir un cadre qui favorise la coopération inter-clusters ; simplifier les procédures administratives ; donner une place importante aux petites et moyennes entreprises dans les clusters ; et enfin, s’appuyer sur l’expérience du réseau européen des chambres de commerce.
240 Eurochambres est une association créée en 1958 afin de présenter au plan européen une structure regroupant les chambres
de commerce et d’industrie des Etats membres de l’Union européenne.
Les chambres de commerce et d’industrie européennes ont décidé d’agir en faveur d’une politique européenne des clusters au moyen de trois actions spécifiques. Tout d’abord, le réseau consulaire européen souhaite s’impliquer plus fortement en laissant au cluster l’initiative de se développer lui-même. L’implication des chambres de commerce dans les clusters doit se faire tant sur le plan institutionnel, comme représentant des intérêts de toutes les entreprises, que sur le plan opérationnel à travers des actions de soutien aux entreprises. Elles peuvent notamment contribuer à leur mise en réseau et les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet collaboratif. La seconde action consiste à mobiliser l’ensemble des compétences des réseaux consulaires. Certaines chambres de commerce sont déjà fortement impliquées dans cette démarche et ont montré la diversité des compétences qu’elles pouvaient rassembler pour intervenir auprès des entreprises. Ainsi, elles peuvent intervenir soit directement, en leur proposant des services adaptés, soit indirectement, en participant à la création d’un environnement qui permette d’assurer une expansion rapide des clusters en phase de croissance. Enfin, un forum consulaire européen des clusters est en cours de réalisation. La coopération entre chambres par le biais de ce forum pourrait être utile à plusieurs titres : réuni régulièrement, il serait un lieu d’échange en vue de transférer les bonnes pratiques et les expériences vécues par le réseau consulaire ; il aurait vocation à devenir un lieu d’initiatives et de coopérations en nouant des relations entre certains clusters et en organisant des complémentarités ; il serait une structure informelle qui apporterait des informations de terrain auprès des autorités publiques ; enfin, il pourrait devenir, à terme, un centre de ressources pour les chambres de commerce impliquées ou souhaitant s’engager dans les clusters.