La création et le maintien de l’emploi :

Bien que le progrès économique et technique favorise la croissance économique, cette dernière n’entraine pas nécessairement le progrès social et risquerait même de mettre en péril la stabilité de l’emploi. Dans ce contexte, le législateur français a ajouté, par la loi NRE du 15 mai 2001, à la condition du progrès économique, une référence expresse à la création et du maintien de l’emploi comme facteur d’exonération des restrictions verticales653.

La distribution sélective en tant qu’accord verticale a su développer un modèle économique performant et poursuivre son expansion à l’international. La vente de produits de luxe ou de haute technicité demeure en effet un secteur très important et qui, de plus est créateur d’emplois. Etant utilisée pour divers produits, la distribution sélective regroupe une multitude de métiers tels la haute couture, les parfums et cosmétiques, la joaillerie, la maroquinerie, les voitures, le matériel Hi Fi….

Directement ou indirectement, environ 170.000 personnes participaient au secteur du luxe en France en 2005, à un titre quelconque : fabrication (directe ou non), logistique, distribution, marketing. Une autre étude donne 110.000 emplois directs dans la filière. À cette donnée française, il convient d’ajouter les effectifs employés hors de France. En ordre de grandeur, on peut envisager que près de 100 000 personnes travaillent dans les maisons du luxe français dans le monde654.

En Algérie, l’État reste le principal pourvoyeur d’emploi, et les statistiques le démontrent si bien. Déjà en 2001, avant le lancement du fameux programme d’emploi-jeune, la fonction publique, à elle seule, comptait 25% de l’emploi structuré soit au niveau de l’administration soit au niveau des entreprises publiques. A côté de ce secteur public, coexiste un secteur privé

653A. PIROVANO, Droit de la concurrence et progrès social après la loi NRE du 15 mai 2001, Recueil Dalloz Sirey, n° 1, 03/01/2002, pp. 62-70.

partagé entre le formel et l’informel655. Par ailleurs, le niveau élevé du chômage structurel en Algérie s’explique par le faible niveau de formation et de qualification des demandeurs d’emploi qui, de ce fait, se trouvent en déphasage flagrant avec la structure de l’offre d’emploi. Le marché du travail en Algérie est quasiment inexistant du fait de sa désorganisation656.

A l’heure des délocalisations, l’Algérie devrait profiter de la capacité des maisons de luxe à créer de l’emploi industriel et commercial en ouvrant des sites de production et de distribution sur le territoire national. Pour que ces maisons de luxe apportent non seulement des gains de productivité mais aussi davantage de croissance économique et des emplois nouveaux, l’Etat doit garantir un ensemble de conditions permettant à la fois une restructuration du secteur industriel, la création et l'essor des petites entreprises, la croissance de nouveaux secteurs, le lancement de nouveaux produits et la mise en place de mécanismes assurant une amélioration effective des qualifications des travailleurs657.

Au plan réglementaire, la loi n° 90-11 relative aux relations de travail⁶⁵⁸, a fortement réduit le domaine de l’intervention de l’Etat en matière de fixation des salaires et de relations de travail donnant plein pouvoir aux négociations entre partenaires sociaux (conventions collectives)⁶⁵⁹. Néanmoins, l’intervention des autorités reste constante en matière de recrutement. C’est pourquoi le décret exécutif n° 07-386 du 5 décembre 2007 a été publié en application des dispositions de la loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et

655Une enquête récente du Forum des chefs d’entreprises (FCE) révèle que « le secteur informel constitue une partie importante de l’économie nationale». Cette enquête montre d’ailleurs qu’en 2007 l’emploi informel représentait 32% des 8,25 millions de personnes employées en Algérie. Dans le secteur du commerce, cette proportion passe à plus de la moitié. www.fce.dz.

656NADJI KHAOUA, L'entreprise, l'Université et le Marché du Travail en Algérie: tentative d'analyse, Revue du chercheur, n° 06/2008, p. 09.

657« Développement de la formation professionnelle en Algérie ». www.eurojar.org/fr

658La loi n° 90-11 du 25 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail (J.O.R.A. n° 17 du 25 avril 1990).

659Art. 123 de la loi 90-11modifiée et complétée, relative aux relations de travail : « A la demande d'une des parties visées à l'article 114 ci-dessus, la négociation des conventions et accords collectifs est menée par des commissions paritaires de négociation composées d'un nombre égal de représentants syndicaux de travailleurs et d'employeurs dûment mandatés par ceux qu'ils représentent. Leur désignation est du ressort de chacune des parties à la négociation. »

d’appui à la promotion de l’emploi, ayant pour objet de fixer le niveau et les modalités d’octroi des avantages en faveur des employeurs qui procèdent au recrutement des demandeurs d’emploi660.

Mais il faut également veiller à former les personnels commerciaux en boutique qui sont les ambassadeurs de la marque face au client. Ils sont là pour conseiller le client et l’orienter vers le produit le plus adapté à ses besoins. En France, le joaillier Cartier a créé sa propre école de formation. Les exemples sont innombrables et montrent à quel point la formation joue un rôle essentiel dans les secteurs du luxe et de la haute technicité. C’est, bien sûr, un des points clés des contrats de distribution sélective661.

Soucieux de la formation professionnelle, le législateur algérien impose à chaque employeur occupant habituellement 20 salariés ou plus de réaliser des actions de formation et de perfectionnement en direction des travailleurs, selon un programme soumis à l’avis du comité de participation. Le travailleur est tenu de suivre ces cours et formation. Il est également tenu d’organiser des actions d’apprentissage en direction des jeunes âgés entre 15 et 25 ans. L’employeur est exonéré du paiement des charges sociales pendant toute la durée du contrat d’apprentissage⁶⁶².

Le développement de connaissances nouvelles prend une importance grandissante avec l'émergence de l'économie fondée sur le savoir. Pour tirer profit d’un secteur aussi important que la distribution sélective, l’Algérie doit non seulement présenter toutes les conditions possibles à un transfert de savoir faire étranger, garant d’un développement durable, mais aussi mettre en avant les artisans nationaux et commerçants porteurs d’un savoir exceptionnel, à transmettre aux futures générations.

660Art. 2du décret exécutif n° 07-386 : « L’employeur qui recrute des demandeurs d’emploi bénéficie d’un abattement de 20% de sa quote-part de cotisation de sécurité sociale pour chaque demandeur d’emploi recruté pour une durée égale au moins à douze (12) mois. »

661« Le luxe : production et services ». www.conseil-economique-et-social.fr