La conciliation des dispositions des articles 1, 2 et 146

Les deux institutions généralement chargées par le texte constitutionnel de l’interprétation de la Constitution, sont la Cour constitutionnelle et le président de la République. A l’instar de la Constitution française du 4 octobre 1958, la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 confie le contrôle de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle et le respect de la Constitution, au président de la République. Du fait de l’article 120 de la Constitution, les constituants n’ont voulu confier à la juridiction constitutionnelle, que des compétences d’attribution en matière d’interprétation du texte constitutionnel. En plus d'énumérer les différentes matières pour lesquelles la Cour constitutionnelle est compétente, le dernier alinéa de l’article 120 précise que : « La Cour exerce les autres attributions qui lui sont conférées par la Constitution. »⁶⁶¹ Il est donc sensé d'imaginer que la Cour constitutionnelle à venir, se limitera à ses attributions constitutionnelles.

Si la Cour ne dispose que de compétences d’attribution en matière d’interprétation du texte constitutionnel, la compétence de principe revient nécessairement, au président de la République. Selon l’article 72 de la Constitution actuelle : « Le Président de la République est

le Chef de l’Etat et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et

660 Voir les Paragraphes B. et C. qui suivent.

661

Cf. Annexe 3 – Les Constitutions de la Tunisie indépendante – La Constitution du 27 janvier 2014, article 120, dernier alinéa.

161

veille au respect de la Constitution. »⁶⁶² De fait, le Professeur Michel TROPER considère que les autorités publiques « peuvent naturellement être amenées à interpréter [la Constitution]

dans les cas où il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité, mais aussi dans ceux où un tel contrôle existe, soit parce que certaines difficultés d’interprétation ne sont pas justiciables, c’est-à-dire ne relèvent pas de la compétence d’une juridiction quelconque, soit parce que l’autorité juridictionnelle ne peut produire une interprétation que de concert avec une autre autorité, qui ne la saisira qu’après avoir elle-même donné une première interprétation de la constitution. »⁶⁶³ Le contrôle de constitutionnalité existe puisque prévu par la Constitution. Mais, le retard accumulé dans la mise en place de la Cour constitutionnelle a pour conséquence de faire du président de la République la seule autorité publique constitutionnellement compétente en matière d’interprétation de la Constitution.

Soucieux de rester fidèle à la lettre et à l’esprit de la Constitution, le slogan employé au cours de la campagne présidentielle de 2014 par le défunt président de la Deuxième République⁶⁶⁴, Béji CAÏD ESSEBSI⁶⁶⁵, explicite l’articulation entre les articles 1, 2 et 146. La Tunisie serait pour lui et pour bon nombre de Tunisiens : « Un Etat civil, pour un peuple musulman ». Se pose alors la question de savoir comment Béji CAÏD ESSEBSI en est-il venu à rassembler les Tunisiens autour d’un projet politique commun, en fusionnant les apports des articles 1 et 2 de la nouvelle Constitution⁶⁶⁶. Bien que le « “peuple musulman” constitue une description de

culte, de mœurs, de culture et de civilisation pour la majorité »667, l’Etat « civil » est une « prescription de Constitution, de droit et de loi pour la nation. »⁶⁶⁸

Du fait de la victoire de Nidaa Tounes aux élections législatives du 26 octobre 2014 et de son leader Béji CAÏD ESSEBSI, aux deux tours des élections présidentielles du 23 novembre et

662 Cf. Annexe 3 – Les Constitutions de la Tunisie indépendante – La Constitution du 27 janvier 2014, article 72.

663 M. TROPER, « L’interprétation constitutionnelle », précit., p. 16.

664 Le 25 juillet 2019, le président Béji CAÏD ESSEBSI est décédé à l’âge de 92 ans. Si l’intérim de la présidence a été assuré par le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed ENNACEUR, une réunion de la Cour constitutionnelle était indispensable pour constater la vacance définitive du pouvoir et officialiser l’intérim présidentiel (article 84 de la Constitution du 27 janvier 2014). Pour plus de précisions sur ce point cf. « Tunisie : le président Béji Caïd Essebsi est décédé », Jeune

Afrique [en ligne], publié le jeudi 25 juillet 2019, [consulté le 18 novembre 2019], https://www.jeuneafrique.com/808437/politique/tunisie-le-president-beji-caid-essebsi-est-decede/.

665

Elu le 21 décembre 2014.

666 C. YARED, « “Un Etat civil, pour un peuple musulman” ou le nouveau pari constitutionnel de la Tunisie »,

précit., p. 145.

667

Y. BEN ACHOUR, Tunisie : Une révolution en pays d’islam, op.cit., p. 343.

162

du 21 décembre 2014⁶⁶⁹, les citoyens ont tranché en faveur d’une interprétation de la Constitution. Ils ont opté pour celle du « Bajbouj »⁶⁷⁰. « L’article premier signifie [dorénavant et,] d’après le choix électoral, que l’islam est la religion du peuple majoritaire. Le peuple a

donc choisi la citoyenneté au détriment de l’allégeance fidéiste et communautaire. »⁶⁷¹ L’Islam serait donc – pour la majorité des Tunisiens – un ensemble de valeurs et de principes culturels et civilisationnels. La charia n’est donc pas la source de la législation, ni le fondement de la Constitution. Cette lecture du texte constitutionnel est l'une des interprétations à donner à la formule de l’article premier qui fait de « l’Islam sa

religion »⁶⁷².

La lecture de la Constitution et notamment celle de l’article deuxième par les théocrates, est radicalement différente de celle que peuvent en faire les démocrates⁶⁷³. Avant d’aborder les élections présidentielles et législatives de 2019⁶⁷⁴, il est intéressant d'identifier la façon dont les députés d’Ennahdha conçoivent le caractère « civil » de l’Etat pour en déduire leur interprétation du texte constitutionnel, une fois un des leurs élu président de la République⁶⁷⁵.

Mise en avant par les écrits des grands réformistes musulmans que sont l’égyptien Mohamed ABDUH (1849-1905) et son disciple Rachid RIDHA (1865-1935)⁶⁷⁶, la notion d’Etat « civil »

669 Le décès de Béji CAÏD ESSEBSI a bouleversé le calendrier électoral : alors que les élections présidentielles étaient précédées par les élections législatives, la vacance définitive à la présidence de la République a amené l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) à prévoir des élections présidentielles anticipées. Le 2 août 2019, l’ISIE a ouvert le bal des candidatures mais n’a retenu que vingt-six sur quatre-vingt-dix-sept prétendants à la fonction présidentielle. La campagne officielle a débuté le 2 septembre 2019 et a pris fin le 13 septembre 2019. Initialement prévues pour le 6 octobre 2019, les élections législatives ont été maintenues. Les Tunisiens ont donc été appelé à voter à trois reprises en six semaines. Pour plus de précisions sur ce point cf. « Tunisie : petit guide de la présidentielle », Le Point Afrique [en ligne], publié le mardi 3 septembre 2019, [consulté le 7 décembre 2019], https://www.lepoint.fr/afrique/tunisie-petit-guide-de-la-presidentielle-03-09-2019-2333316_3826.php.

670

Surnom familier que les Tunisiens donnent à Béji CAÏD ESSEBSI.

671 Y. BEN ACHOUR, Tunisie : Une révolution en pays d’islam, op.cit., p. 346.

672 Sur la diversité des interprétations données à la formule de l’article premier cf. le A. du Paragraphe 2 qui suit.

673 Pour plus de précisions sur ce point cf. le Paragraphe C. qui suit.

674 Elections abordées dans le Paragraphe C. qui suit.

675 Grâce à l’article 72 de la Constitution, le Nahdhaouis élu président de la République sera le seul à disposer du pouvoir d’interprétation de principe de la Constitution. Ceci lui permettrait de revenir sur les déclarations progressistes du parti et/ou de considérer qu’il n’y a aucune déconnexion entre le religieux, le droit et le politique.

676 Pour plus de précisions, cf. J.-P. BRAS, « Un Etat "civil" peut-il être religieux ? Débats tunisiens », précit, pp. 66-67. Sur les réformistes musulmans avant la naissance des islamismes politiques cf. L. DAKLHI « Les mouvements réformistes musulmans (du milieu du XIX^ème siècle à nos jours) », Conférence Cycle 2012-2013 : Religion et politique en Islam, EHESS, le 29 janvier 2013, [en ligne], [consulté le 11 décembre

2019],

https://www.canal-u.tv/video/ehess/04_conference_de_leyla_dakhli_les_mouvements_reformistes_musulmans_du_milieu_du _xixe_siecle_a_nos_jours.11322.

163

ne signifie nullement pour Ennahdha, la déconnexion totale de la religion du champ politique et juridique⁶⁷⁷. L’expression signifie bien au contraire, que l’Islam constitue en lui-même, un Etat « civil » qui s’inscrit « dans le cadre théorique constitutionnel global de la religion

islamique. »⁶⁷⁸ Néanmoins, pour le Doyen Yadh BEN ACHOUR : « Loin d’être un Etat civil, […] l’Etat en islam est un Etat au service d’une religion, un Etat religieux au sens le plus fort

du terme. »⁶⁷⁹ Au service de Dieu, l’Etat religieux rassemble les croyants et assure la soumission de l’être humain à la volonté divine qui commande tous les aspects de la vie en société qu’ils soient privés ou publics. « Il est donc contradictoire de dire à la fois que l’islam

est un système unique de croyance, de morale, de droit et de politique et qu’il est un “Etat civil”. »680

Pourtant, le programme constitutionnel d’Ennahdha à l’ANC681

consacre « son premier point

à la fondation de la Constitution et des lois fondamentales ou ordinaires de l’Etat sur le système des valeurs islamiques en vue d’une conciliation entre l’identité religieuse et culturelle du peuple tunisien et le texte constitutionnel. »⁶⁸² Afin que la Constitution n’aille pas à l’encontre de la volonté du peuple, il faut qu’elle ne contredise pas les thawâbit, pérennités du Coran et de la Sunna. La séparation de la religion et de la politique s’oppose au message, à l’esprit et aux objectifs de l’Islam, cadre général et principe de vie qui « ne peut

relever de la conscience interne particulière. »⁶⁸³ De plus, la politique pour les théocrates, est un stimulant qui « peut s’élever au plus haut niveau du culte, ibâdât. »⁶⁸⁴ Ainsi ancrés dans une conception islamique de l’Etat, Ennahdha affirme dans son programme constitutionnel que l’Etat « constitue bel et bien un “Etat civil” fondé sur la volonté populaire et le contrat

677 T. PORTES, « Rached Ghannouchi : “L’Etat tunisien n’est pas laïque” », Le Figaro International [en ligne], publié le mercredi 22 juin 2016, [consulté le 7 décembre 2019],

https://www.lefigaro.fr/international/2016/06/22/01003-20160622ARTFIG00280-rached-ghannouchi-l-etat-tunisien-n-est-pas-laique.php. Voir également F. DAHMANI, « Rached Ghannouchi : “islam et

politique sont indissociables” », Jeune Afrique [en ligne], publié le lundi 27 août 2012, [consulté le 7

décembre 2019], https://www.jeuneafrique.com/140312/politique/rached-ghannouchi-islam-et-politique-sont-indissociables/.

678 Y. BEN ACHOUR, Tunisie : Une révolution en pays d’islam, op.cit., p. 238. La conception d’Ennahdha et des Frères musulmans égyptiens de l’Etat « civil » fait l’objet de la Section 1 du Chapitre 1 du Titre II de la PARTIE II de cette thèse relatif à la signification du caractère « civil » de l’Etat, p. 437.

679 Y. BEN ACHOUR, « Le peuple, créateur de son droit, interprète de sa Constitution », in Konrad-Adenauer Stiftung (dir.), Mouvances du droit. Etudes en l’honneur du Professeur Rafâa Ben Achour, Tunis, Simpact, Tome 1, 2015, p. 161.

680 Ibid., p. 160.

681

Document daté du 28 février 2012. Préparé par les députés nahdhaouis, il fixe les lignes directives des idées du parti et son programme d’action au sein de l’ANC.

682 Y. BEN ACHOUR, « Le peuple, créateur de son droit, interprète de sa Constitution », précit., p. 159.

683

Ibid.

164

social et que le pouvoir dans cette conception n’a ni caractère sacré ni caractère infaillible et ne reconnaît nullement l’existence d’une église officielle. »685

Or, l’absence d’une Eglise officielle ne suffit pas à faire d’un Etat, un Etat « civil ». Ce programme relève à lui seul les difficultés pour comprendre la notion d’Etat « civil » d’un pays appartenant à l’aire culturelle islamique⁶⁸⁶. Qui dit Etat « civil » dit exclure l’idée de bâtir la Constitution ou/et les lois sur des normes, des règles et des principes islamiques. L’Etat « civil » suppose une séparation entre les organes de l’Etat et les institutions religieuses. Bien qu’ils comprennent l’Etat « civil » comme celui qui écarte les Uléma de l’arène politique, les islamistes veulent construire l’Etat « civil » sur « les valeurs de l’Islam »687

. Selon les théocrates, les gouvernants peuvent s’inspirer de l’Islam dans la mesure où les gouvernés l’acceptent. En faisant de la volonté des gouvernés la source des décisions politiques, ils replacent le peuple au centre des institutions.

Lors du neuvième congrès du parti, les Nahdhaouis avaient pour position que l’Etat gère les affaires religieuses et que les gouvernants mettent en œuvre les principes de la charia. Au cours du dixième congrès, ils ont admis la séparation des sphères politique et religieuse, reconnaissant en filigrane le caractère « civil » de l’Etat et adoptant la lecture du texte constitutionnel des démocrates. Cependant, si au sein de la coalition gouvernementale dirigée par Nidaa Tounes, ils se sont adaptés au slogan de Béji CAÏD ESSEBSI « Un Etat civil, pour

un peuple musulman », il est à craindre qu’une fois la majorité présidentielle⁶⁸⁸ et/ou parlementaire acquise à leur cause, ils aient une lecture islamique de la Constitution⁶⁸⁹.

685

Ibid.

686 Cf. la Section 1 du Chapitre 1 du Titre II de la PARTIE II de cette thèse relatif à la signification du caractère

« civil » de l’Etat, p. 437.

687

Comme le rappelle la plateforme du 9^ème congrès du parti Ennahdha, tenu du 12 au 16 juillet 2012.

688

Les élections présidentielles et législatives de 2019 font l’objet du Paragraphe C. qui suit. Il est cependant nécessaire de préciser que Kaïs SAÏED, un juriste de formation, a été élu président de la République le 13 octobre 2019. Bien qu’il ne se revendique d’aucun parti politique, Kaïs SAÏED est un conservateur assumé. Pour plus de précisions sur Kaïs SAÏED cf. « Tunisie : qui est vraiment Kaïs SAÏED ? », Le Point Afrique [en ligne], publié le vendredi 11 octobre 2019, [consulté le 11 décembre 2019],

https://www.lepoint.fr/afrique/tunisie-qui-est-vraiment-kais-saied-11-10-2019-2340693_3826.php.

689 Les élections législatives du 6 octobre 2019 n’ont pas permis de dégager une majorité stable à l’Assemblée.

Ennahdha a néanmoins été le seul parti politique à remporter le quart des 217 sièges de l’ARP. Alors que le

14 novembre 2019, Rached GHANNOUCHI a été élu président de l’ARP, le 15 novembre 2019, Habib JEMLI, ancien secrétaire d’Etat à l’Agriculture a été proposé par le porte-parole du parti islamiste au poste de chef du Gouvernement. Le même jour, Kaïs SAÏED l’a nommé chef du Gouvernement. Pour plus de précisions sur ces deux points cf. F. DAHMANI « Tunisie : jeux d’alliances et volte-faces, les dessous de l’élection de Rached Ghannouchi à la tête du Parlement », Jeune Afrique [en ligne], publié le vendredi 15 novembre 2019, [consulté le 11 décembre 2019],

https://www.jeuneafrique.com/856604/politique/tunisie-jeux-dalliances-et-volte-faces-les-dessous-de-lelection-de-rached-ghannouchi-a-la-tete-du-parlement/ et,

Jeune Afrique avec AFP « Tunisie : Habib Jemli devient le nouveau chef du gouvernement », Jeune

165

Actuellement, le caractère « civil » de l’Etat est reconnu par les islamistes mais la culture et la civilisation islamiques restent prégnantes.

Malgré le maintien de l’article premier de la Constitution du 1er

juin 1959, ils pourraient essayer d'obtenir que l’Etat gère les affaires religieuses et que les gouvernants mettent en œuvre les principes de la charia. Depuis la Révolution du Jasmin, la société civile a pris conscience de l’importance d’exprimer sa volonté mais en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle, seules les autorités publiques, à l’instar du président de la République, sont en charge de l’interprétation du texte constitutionnel. Vainqueur des élections présidentielles du 15 septembre et du 13 octobre 2019⁶⁹⁰, le nouveau président de la République KAÏS SAÏED est un juriste conservateur « extérieur au système »⁶⁹¹. Si les Tunisien(ne)s ont élu un président qui ne se revendique d’aucun parti politique, ils ont envoyé

https://www.jeuneafrique.com/857258/politique/tunisie-habib-jemli-devient-le-nouveau-chef-du-gouvernement/. Par un vote de défiance en date du 10 janvier 2020, l’ARP a désavoué le gouvernement JEMLI. Le 20 janvier 2020, Kaïs SAÏED remplace Habib JEMLI par Elyes FAKHFAKH et le charge de constituer un gouvernement. Pour plus de précisions sur ces deux points cf. F. DAHMANI « Tunisie : le Parlement refuse la confiance au gouvernement de Habib Jemli », Jeune Afrique [en ligne], publié le samedi 11 janvier 2020, [consulté le 21 février 2020],

https://www.jeuneafrique.com/880228/politique/tunisie-le-parlement-refuse-la-confiance-au-gouvernement-de-habib-jemli/, F. DAHMANI « Désignation d’Elyes Fakhfakh à la tête du gouvernement

tunisien : le pari risqué de Kaïs Saïed », Jeune Afrique [en ligne], publié le mardi 21 janvier 2020, [consulté le 21 février 2020],

https://www.jeuneafrique.com/884217/politique/designation-delyes-fakhfakh-a-la-tete-du-gouvernement-le-pari-risque-de-kais-saied/ et

https://www.jeuneafrique.com/880228/politique/tunisie-le-parlement-refuse-la-confiance-au-gouvernement-de-habib-jemli/, B. DELMAS, « Tunisie : une

mosaïque gouvernementale », Le Point Afrique [en ligne], publié le jeudi 20 février 2020, [consulté le 21 février 2020], https://www.lepoint.fr/afrique/tunisie-une-mosaique-gouvernementale-20-02-2020-2363656_3826.php. En juillet 2020, Elyes FAKHFAKH a été poussé à la démission et en août 2020, Hichem MECHICHI a été désigné chef du Gouvernement par Kaïs SAÏED.

690 Le premier tour des élections présidentielles du 15 septembre 2019 a placé le juriste conservateur Kaïs SAÏED (18,40 %) devant l’homme d’affaires et magnat de la télévision tunisienne Nabil KAROUI (15,58 %). Kaïs SAÏED remporte le 13 octobre 2019 le second tour des élections présidentielles à plus de 70% des voix. Pour plus de précisions sur les deux tours des élections présidentielles de 2019 cf. F. BOBIN, « Présidentielle en Tunisie : les trois inconnues du second tour », Le Monde Afrique [en ligne], publié le lundi 23 septembre 2019, [consulté le 7 décembre 2019],

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/23/presidentielle-en-tunisie-les-trois-inconnues-du-second-tour_6012749_3212.html et, Le Monde avec AFP, « Tunisie : le juriste Kaïs SAÏED remporte largement l’élection présidentielle », Le Monde [en ligne], publié le dimanche 13 octobre 2019, [consulté le 7 décembre 2019],

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/10/13/les-tunisiens-appeles-a-voter-pour-le-second-tour-de-la-presidentielle_6015331_3210.html.

691 Dans son billet qui analyse les propositions constitutionnelles de Kaïs SAÏED, Azza REKIK précise que : « Si Kaïs Saïed est indubitablement un homme politique conservateur, il refuse néanmoins de s’inscrire

dans la classification traditionnelle “progressistes / islamistes”. Il estime en effet qu’un tel clivage est superficiel et que les revendications de la révolution tunisienne ne sont pas de nature identitaire mais de nature économique et sociale. » A. REKIK, « L’élection présidentielle en Tunisie : vers un renforcement

du rôle du président ? », Le blog de Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel [en ligne], [consulté le 11 décembre 2019], http://blog.juspoliticum.com/2019/11/07/lelection-presidentielle-en-tunisie-vers-un-renforcement-du-role-du-president-par-azza-rekik/#_ftn5.

166

une majorité d’islamistes à l’ARP⁶⁹². Même si la directive d’interprétation prévue à l’article 146 guide l’interprétation de la Constitution, rien n’empêche qu’elle soit à son tour interprétée dans un sens islamique. Tout dépend finalement des interprètes et des objectifs de l’interprétation constitutionnelle.