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dépendance au sentier, et décalage entre prescrit et réel

ANIMATION DE RESEAU

Orientation – Pré-

évaluation

Traitement de l’évaluation

Rencontre

Traitement sur dossier

Equipe pluridisciplinaire

Réunions de synthèse • Déconcentration

• Externalisation systématique : par type de demande

• Externalisation ponctuelle : appel à une expertise en fonction de la situation / du type de handicap

• Co-rencontre avec un partenaire

• Transmission d’éléments d’évaluation par les partenaires (ex : outils spécifiques partagés par l’ensemble des acteurs)

• Equipe pluridisciplinaire élargie • Systématique

• Ponctuelle

• Partenariat avec des organisations en charge de l’orientation / information • Permanence d’aide à la formalisation des besoins au sein de la MDPH

• Systématique • Ponctuelle

• Au domicile de la personne ou au sein des institutions

EVALUATION

Amont de l’évaluation EVALUATION Aval de l’évaluation

• Réunion de coordination / échanges sur les pratiques • Formations / Information

Types de relations partenariales impliquant les MDPH

Transmission d’évaluation

(des établissements et services vers la MDPH)

Transmission d’éléments

d’évaluation (de la MDPH vers

les établissements et services)

Rés e a u fo rm e l Rés e a u in fo rm e l

• Réunion avec l’ensemble des partenaires qui interviennent sur une situation

• Co-rencontre avec un partenaire

• Sollicitation par téléphone ou courrier pour des compléments

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2.5. Des méta-réseaux pour la prise en charge des personnes âgées et handicapées

Il pourrait enfin être intéressant d‟étudier les quelques initiatives de méta-réseaux couvrant

à la fois les secteurs des personnes handicapées et des personnes âgées. La loi du 11

février 2005 a, comme déjà mentionné plus haut, inscrit la convergence entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées pour 2010. Dans ce cadre, plusieurs projets expérimentaux de « Maison départementale de l‟autonomie » (couvrant les deux secteurs) sont en cours et sont accompagnées par la CNSA. De fait en juillet 2010, une vingtaine de départements étaient volontaires pour faire évoluer leur MDPH vers une « Maison départementale de l‟autonomie »65. Par ailleurs, certaines MAIA comme celle de Vierzon sont portées par des MDPH. On peut citer aussi les rapprochements géographiques de MDPH et de dispositifs de coordination vis-à-vis des personnes âgées comme dans l‟Indre avec la Maison départementale de la Solidarité qui réunit la MDPH, le CLIC et les services du Conseil général ou dans l‟Isère avec la Maison départementale de l‟Autonomie. Cette dernière regroupe tous les services centraux départementaux chargés de l‟attribution et du paiement des aides et prestations inscrites dans les plans de compensation de la perte d‟autonomie proposés par les services autonomie pour les personnes âgées (APA et autres aides à domicile et en établissement) et pour les personnes handicapées (PCH et les autres aides et prestations à domicile et en établissement). Elle abrite aussi le Centre de Ressources Départemental pour l‟Autonomie (CERDA) en charge de l‟accueil, l‟information, la formation et la communication auprès des personnes en perte d‟autonomie, du grand public et des professionnels.

On peut enfin mentionner comme effort de convergence et aussi d‟investissement dans le champ du suivi, l‟exemple de la MDPH de Meurthe-et-Moselle (54) à Nancy qui travaille avec les coordinations gérontologiques. Au sein de celles-ci sont basés des correspondants handicap qui d‟après Pascale Gilbert ont dû, faute de moyens, restreindre le suivi aux personnes bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap. Ainsi est affiché sur le site internet de cette MDPH qu‟un « réseau structuré de ressources sanitaires, sociales et médico-sociales » a été constitué. De même, figure que « Dans le cadre de l‟équipe pluridisciplinaire d‟évaluation, le choix a été fait de conjuguer et d‟associer les compétences des acteurs locaux œuvrant en matière d‟évaluation, d‟accompagnement et de conseil avec celles de professionnels de la MDPH : les conseillers handicap, les médecins, la psychologue, etc ». Ces compétences sont mobilisées : « pour les évaluations individuelles au domicile (PCH), pour l‟analyse des situations en équipe technique (toutes demandes), pour l‟élaboration de nouvelles réponses (association Ensemble), pour des réunions thématiques et des formations (cadre législatif, spécificités du handicap psychique, etc.), et pour la construction des outils et des procédures (certificat médical, guides d‟évaluations, etc.) ». Les professionnels de cette MDPH s‟appuient sur une vingtaine d‟équipes conventionnées66 et des partenaires relais telles que des équipes de psychiatrie.

65 Information fournie par B. Moreau.

66 D‟après le site internet de la MDPH 54, ces relais sont : IRR enfants, IRR adultes, APF, AEIM, CAPs, CPN,

LADAPT, Centre médical Stern, MAS de Mont Saint Martin, SMHD Novéant, CERAH, LORSEP, ALAGH, Espoir 54, IJS, URAPEDA, IJA, OHS Jacques Parisot, Mission Relais.

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Dans tous ces exemples, il serait intéressant d‟étudier comment se confrontent les deux logiques propres au secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées, la première s‟inscrivant dans un historique de la coordination plus long, la seconde marquée par le rôle du secteur associatif gestionnaire intégré, pouvant d‟ailleurs limiter l‟accès à une offre répondant pleinement aux besoins de la personne67.

Ces intégrations entre les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées apportent certes un élément de complexité supplémentaire. Toute la question va être : quel est le meilleur moment pour réaliser cette convergence inscrite dans la loi de 2005 et surtout par quelles étapes préalables faut-il passer pour permettre une convergence réussie ?

* * *

A l‟issue de cette première partie, nous avons désormais une vision claire de l‟histoire et des enjeux de la structuration de la coordination en France. Deux grandes logiques de

structuration sont à l‟œuvre : celle impulsée par les acteurs de terrain, qui se regroupent et

développent des actions innovantes pour assurer la continuité des parcours des personnes dont ils s‟occupent sur un territoire donné, mais ont souvent des difficultés à rendre leurs actions pérennes ; et celle initiée par les pouvoirs publics, qui proposent de nombreuses solutions, sans toujours faire preuve de suffisamment de capacités d‟apprentissage organisationnel pour les mettre en œuvre. Ces deux logiques se rencontrent dans la dynamique des

expérimentations qui caractérisent le secteur, particulièrement vivace ces dernières années.

Nous avons montré combien le développement et le fonctionnement des structures de coordination – leur cycle de vie – reposaient autant sur le travail quotidien de leurs membres pour construire des partenariats et des procédures efficaces et durables, que sur les opérations de modélisation, d‟expérimentation, d‟évaluation et de généralisation conduites par les pouvoirs publics. La cartographie des différentes structures que nous proposons peut servir d‟outils pour améliorer la coordination des structures de coordination, grâce à un travail collectif de définition des frontières entre ces dernières et des domaines d‟intervention de chacune. Dans cette perspective, le rôle des méta-réseaux s‟annonce primordial dans les années à venir. Nous reviendrons sur ces questions dans la partie du rapport qui est consacrée aux préconisations. Pour l‟heure, il convient d‟aborder le second volet de notre étude, portant non plus sur les structures dédiées à la coordination mais sur les professionnels de la coordination, qu‟ils soient ou non en poste dans ces structures.

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