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Amélioration de l’efficacité du monitoring des décisions managériales menant à

CHAPITRE I Conséquences attendues sur l’instabilité bancaire de l’adoption des normes

3. Conséquence attendue n°2 : la réduction, induite par la qualité supérieure des états

3.1. Avantages à attendre de l’adoption par les banques de normes comptables d’une qualité

3.1.2. Amélioration de l’efficacité du monitoring des décisions managériales menant à

La deuxième source d’avantages économiques à attendre de la production par les banques

d’états financiers de qualité tient à l’amélioration de l’efficacité du monitoring des décisions

l’opportunisme des dirigeants pouvait engendrer de la pro-cyclicité, notamment lorsque les managers, agissant à court et craignant pour leur réputation, sont incités à soutenir des politiques d’octroi de crédit laxistes, destructrices de valeur à long terme (voir le point 1.2.3.1). Par ailleurs, nous avons vu également que l’incitation des banques à transférer des risques aux assureurs des dépôts et aux créanciers non assurés constitue un déterminant

classiquement évoqué des crises bancaires (voir le point 1.2.1).40 Dans ce cadre, l’information

comptable importe parce qu’elle conditionne l’efficacité des mécanismes de contrôle, en informant les principaux sur l’utilisation des ressources dont la gestion est déléguée aux agents et en servant de support aux mécanismes contractuels destinés à aligner les intérêts des insiders sur ceux des principaux (Hope et Thomas 2008, Verdi 2006, Bushman et Smith 2001, Lambert 2001, par exemple). Toutes choses égales par ailleurs, des comptes reflétant fidèlement la performance et la situation financière des banques, en exposant les dirigeants à la menace de sanctions en cas de comportements opportunistes, doivent contribuer à réduire l’ampleur des activités d’expropriation menant à l’instabilité.

Plus précisément, une information comptable de qualité aide à contraindre les comportements opportunistes par le biais des canaux suivants. Premièrement, une telle information renforce l’efficacité des mécanismes contractuels fondés sur l’information comptable et destinés à assurer l’alignement des intérêts des agents sur ceux des principaux. Par exemple, une information comptable reflétant de manière opportune les changements de situation financière des firmes permet un déclenchement opportun des clauses de défaut technique incluses dans les contrats de dette (Bushman, Piotroski et Smith 2011, Watts 2003, par exemple). En banque, plus spécialement, une telle information assure que les violations des ratios de fonds propres réglementaires, calculés sur la base des capitaux propres comptables et dont les minima sont consignés dans le contrat d’assurance des dépôts, reflètent de manière opportune la survenance d’un risque prudentiel. Placés sous la menace d’une intervention opportune des créanciers prêteurs et des assureurs des dépôts, il est probable que les dirigeants des banques seront contraints d’agir prudemment. Par exemple, la menace d’une intervention des superviseurs au moindre signe de détérioration de la santé financière des

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Outre ces manifestations du conflit d’agence managers/outsiders, la littérature en banque a identifié d’autres

comportements opportunistes des dirigeants susceptibles de contribuer à un accroissement de la probabilité de survenance des épisodes d’instabilité bancaire. Ces derniers incluent : (1) l’incitation des dirigeants enracinés et dotés d’une capacité managériale limitée à prendre des risques excessifs (Gorton et Rosen 1995), (2) l’incitation des managers dont le niveau d’effort est difficilement observable à ne pas développer les procédures de sélection

de projets et de risk management optimales (Boot et Shmeits 2000) ou (3) l’incitation des dirigeants bénéficiant

d’une rente de monopole et isolés de la discipline de marché à minimiser leur effort pour le contrôle des coûts (Berger et Hannan 1998).

banques peut pousser les dirigeants à opter pour plus de capitaux propres ex ante, en vue de minimiser la probabilité de violation des minima prudentiels, en cas de survenance d’un choc. Deuxièmement, la publication par les banques (les firmes) d’états financiers de qualité contribue à accroître le degré d’information des marchés (Black 2001), renforçant, en cela, l’efficacité de leur fonction gouvernance (Tadesse 2004, Kanodia et Lee 1998, Bushman et Indjejikian 1993, par exemple). Sur des marchés bien informés, les investisseurs sont mieux à même de distinguer les « bons » managers des « mauvais » managers (dans notre cas, les managers « risqués » des managers « prudents ») ; les ressources y sont mieux allouées et les firmes dont les managers agissent de manière opportuniste sont sanctionnées par un coût du capital plus élevé, notamment, de sorte qu’il s’exerce une pression forte sur les dirigeants pour un agissement conforme aux intérêts des investisseurs. Des états financiers de qualité permettent notamment un exercice plus efficace de la discipline par les prix sur les marchés de dette (marché interbancaire compris), en garantissant que le coût de la dette est sensible aux variations du niveau de risque supporté par les banques (Cordella et Yeyati 1998). De tels états financiers permettent aussi un exercice plus efficace par les déposants non assurés de la discipline de marché par les quantités (Hyytinen et Takalo 2002, Calomiris et Kahn 1991). Ainsi, les dirigeants sous la menace d’un accroissement du coût de la dette et de retraits de dépôts en cas de prises de risque excessives sont fortement incités à adopter des

comportements prudents ex ante.41 Enfin, les opérations de prise de contrôle et de

restructuration destinées à remplacer les dirigeants sous-performants et excessivement risqués sont facilitées sur des marchés financiers bien informés.

Troisièmement, une information comptable de qualité renforce l’efficacité de la discipline exercée par les superviseurs bancaires. Lorsque la discipline s’exerce dans le cadre d’inspections sur site, le rôle de l’information comptable est minime, vraisemblablement, compte tenu de l’accès étendu dont disposent les superviseurs à l’information privilégiée lors des audits sur site. Il en va différemment, toutefois, lorsque le contrôle des agences de supervision s’effectue hors site. D’une part, l’information extraite des états financiers des

banques alimentant les modèles prudentiels d’alerte précoce (« early warning models »), il est

probable qu’une information comptable de qualité aide à mieux calibrer ces modèles, accroissant ainsi la probabilité d’une intervention opportune des superviseurs dans les

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Si les changements du prix des obligations post-apport de fonds sont vraisemblablement peu contraignants pour les dirigeants en cas de levée ponctuelle de liquidité sur les marchés, il en va différemment lorsque les banques ont recours régulièrement au financement de marché. Dans ce cadre, les dirigeants sont incités à tenir compte des signaux émis par les détenteurs d’obligation, dans la mesure où la non prise en compte de ces signaux aujourd’hui pourrait limiter leur capacité d’accès au moindre coût sur les marchés financiers demain.

banques en difficulté (Gunther et Moore 2003a). D’autre part, les superviseurs peuvent bénéficier indirectement d’une discipline de marché efficace, permise par des états financiers reflétant mieux la situation financière et l’exposition aux risques, si l’information contenue dans les prix des titres de capital et de créance émis par les banques est utilisée en complément des outils de surveillance traditionnels pour mieux cibler les banques en difficulté (hypothèse de discipline de marché « indirecte » – Gropp, Vesala et Vulpes 2006, Krainer et Lopez 2004, Berger, Davies et Flannery 2000, Flannery 1998).

Quatrièmement, les indicateurs de performance et de risque extraits d’états financiers de qualité tendant à mieux refléter les effets des actions managériales, il suit qu’une information comptable de qualité doit contribuer à renforcer l’efficacité des mécanismes de contrôle interne (Wang et Zu 2009a). La menace de révocation par le conseil d’administration, supportée par les dirigeants en cas de mise en œuvre de stratégies excessivement risquées et destructrices de valeur, doit ainsi croître en présence d’une information comptable de qualité, si cette information est utilisée par les administrateurs pour juger l’efficacité des décisions managériales (Hermalin et Weisbach 2007). Dans la même veine, des données comptables reflétant plus fidèlement la performance, la situation financière et l’exposition aux risques doivent faciliter l’identification par les dirigeants des unités opérationnelles s’exposant à des risques excessifs et détruisant de la valeur.