Éléments de preuves empiriques

Le point précédent a présenté les principaux arguments justifiant la qualité supérieure des états financiers IAS/IFRS pour la prise de décision économique. Dans ce point, nous proposons une revue des travaux empiriques analysant les effets économiques du passage aux normes IAS/IFRS dans les banques. Nous nous focalisons ici sur les seuls travaux s’intéressant au cas bancaire. Nous renvoyons le lecteur, pour une revue de littérature complète, au papier de Brüggemann, Hitz et Sellhorn (2011). Malgré le débat suscité par l’introduction des normes IAS/IFRS dans l’industrie financière et la spécificité du bilan des établissements de crédit (laquelle implique que les conclusions des travaux fondés sur des échantillons d’entreprises non financières ne sont pas forcément transposables au cas des banques), nous n’avons pu identifier qu’une dizaine de papiers étudiant les effets économiques de l’adoption (volontaire ou obligatoire) des normes comptables internationales dans les secteurs bancaires (les études empiriques proposées dans les chapitres II et III de la thèse sont incluses dans ce décompte). Ces études peuvent être classées en deux sous-groupes :

(1) celles étudiant les effets de l’adoption des normes IAS/IFRS sur la qualité de

l’information comptable produite par les banques ;

(2) celles s’intéressant aux conséquences économiques (en termes de coût du capital, par

Nous revenons, ci-dessous, sur chacun de ces sous-groupes de travaux.

1. Travaux analysant les effets de l’usage des normes IAS/IFRS sur la qualité de l’information comptable publiée par les banques. Gebhardt et Novotny-Farkas (2010) étudient l’incidence du passage obligatoire aux normes IAS/IFRS sur la qualité de l’information comptable publiée par un échantillon de 90 banques localisées dans 12 pays de l’Union Européenne. Plus précisément, les auteurs analysent l’effet du passage aux normes IAS/IFRS sur le lissage du résultat comptable et le conservatisme de la politique de provisionnement du risque de crédit. Le lissage du résultat est mesuré par la sensibilité des dépréciations des crédits douteux au résultat opérationnel avant dépréciation, après contrôle pour des facteurs mesurant le risque de crédit. Dans ce cadre, une sensibilité positive, qui révèle que les banques sur- (sous-) provisionnent les pertes futures, à risque de crédit constant, indique la présence de lissage. La politique de provisionnement du risque de crédit est, quant à elle, jugée d’autant plus conservatrice que la variation de la dotation aux

dépréciations des crédits douteux est liée négativement à la variation du résultat futur.⁴⁸ Les

données sont collectées manuellement à partir des états financiers publiés par les banques (nous adoptons, dans l’étude empirique du Chapitre IV de la thèse, une procédure similaire).

Sur ces bases, les auteurs trouvent (1) que le résultat net publié par les banques présente moins de signes de manipulation après l’adoption des normes IAS/IFRS et (2) que le risque de crédit tend à être reflété d’une manière moins opportune dans les comptes en environnement IFRS. Pris globalement, ces résultats apparaissent difficiles à interpréter, en termes de qualité de l’information comptable publiée par les banques. Le premier résultat indique que les règles de dépréciation des crédits, généralement plus restrictives sous IAS 39, offrent moins de possibilités de manipulation, ce qui traduirait une amélioration de la qualité de l’information comptable publiée par les banques. Plus précisément, IAS 39 ne permet de

déprécier que le risque de crédit encouru (« incured losses »), là où la plupart des référentiels

locaux permettaient, avant l’adoption des normes IAS/IFRS, le provisionnement partiel du

48 L’intuition est la suivante. Mettons qu’une banque créée début t anticipe que ses pertes futures sur crédits

seront de 100 en t+1 et que cette anticipation se réalise effectivement. Si la banque provisionne 100 fin t, son résultat en t+1 sera de 0, toutes choses égales par ailleurs. De fait, elle comptabilise une perte sur créances de 100 et reprend 100 de dépréciations. La variation du résultat en t+1 est de 0 – (-100) = 100 et la variation des dépréciations en t est de -100 – 0 = -100. La variation du résultat t+1 et la variation des dépréciations t étant parfaitement corrélées négativement, la reconnaissance, en t, du risque de crédit futur est opportune. Mettons maintenant que la banque ne provisionne que 70 en t. Son résultat en t+1 sera de -100 + 70 = -30, la variation de son résultat sera de -30 – (-70) = +40 et la variation des dépréciations en t est de -70. Ici, la corrélation entre la variation du résultat futur et la variation des dépréciations est imparfaitement négative, ce qui suppose que la politique de provisionnement reflète de manière imparfaitement opportune, en t, le risque de crédit futur. Par suite, plus la variation des dépréciations est liée négativement à la variation du résultat futur, plus la politique de provisionnement est réputée conservatrice.

risque de crédit anticipé (« expected losses »), par le biais de la constitution de réserves pour risques bancaires généraux dont l’estimation est sujette à manipulation. Le deuxième résultat indique que les états financiers IAS/IFRS manquent à refléter, à une date t, l’intégralité de l’exposition des banques au risque de crédit. Dans l’étude, la question de savoir si le gain lié à la réduction de l’ampleur des pratiques de lissage du résultat est supérieur à la perte induite par une reconnaissance moins opportune dans les comptes du risque de crédit n’est pas abordée.

Agostino, Drago et Filipo (2008) cherchent à voir si les associations capitalisation boursière/valeur comptable des capitaux propres et capitalisation boursière/résultat est plus forte après l’adoption obligatoire des normes IAS/IFRS dans l’industrie bancaire européenne. L’étude porte sur 221 établissements de crédit cotés, localisés dans les pays de l’Europe des

Quinze. Les résultats indiquent que la « value relevance » du résultat net et des capitaux

propres bancaires a cru suite au passage aux normes comptables internationales, mais seulement dans les banques (réputées) plus « transparentes », à savoir les banques de grande taille, les banques suivies par une agence de notation et les banques non coopératives. Ces résultats sont toutefois à interpréter avec précaution, dans la mesure où les auteurs n’utilisent pas d’échantillons de contrôle composés de banques n’ayant pas opté pour les normes IAS/IFRS sur la période d’étude. Le recours à de tels échantillons est primordial, en vue de neutraliser l’incidence que pourraient avoir sur les tests d’éventuels événements non liés à l’adoption des normes IAS/IFRS mais survenus à la date du passage au référentiel comptable international (voir, sur ce point les développements des Chapitres II et III de la thèse ; voir aussi : Brüggemann, Hitz et Sellhorn 2011 et Daske et al. 2008, notamment).

Pagratis et Stringa (2007) étudient les facteurs expliquant l’attribution des notations de la dette à long terme pour un échantillon de 453 banques dans le monde. Adoptant une méthodologie semblable à celle des modèles prudentiels d’alerte précoce, les auteurs modélisent la position des banques sur l’échelle de notation en fonction d’indicateurs comptables mesurant le niveau de capitalisation, la qualité des actifs, l’efficacité du management, le niveau de performance et le risque de liquidité. Sur ces bases, il est trouvé que la sensibilité de ces indicateurs aux notations de la dette est plus forte en cas de recours par les établissements de crédit aux normes IAS/IFRS. Ce résultat suggère que les chiffres comptables produits en application des normes internationales reflètent mieux le risque de défaut des banques, comparativement aux chiffres comptables produits en application des référentiels locaux en vigueur dans les pays de l’étude.

Les résultats des études de Shahzad (2010), Wu et Zhang (2009b) et Bhat, Callen et Segal (2011), bien que ne traitant pas spécialement du cas bancaire, sont, à ce stade, particulièrement intéressants à mentionner, relativement à la problématique de recherche. Shahzad (2010) constate que le passage obligatoire aux normes IAS/IFRS a accompagné une

diminution de la probabilité que les agences de notation soient en désaccord sur le rating à

attribuer lors d’une émission de dette obligataire (voir aussi, sur ce point, les résultats de Ammer, Clinton et Nini 2005). Wu et Zhang (2009b) étudient les effets de l’adoption des normes IAS/IFRS sur la capacité des items comptables mesurant (partiellement) le risque de défaut (taux de rentabilité comptable, ratio d’endettement comptable et ratio EBE/charges d’intérêts) à expliquer les notations de la dette. Les auteurs trouvent, qu’après l’adoption volontaire des normes IAS/IFRS, la sensibilité de ces items aux notations de la dette a cru. Un résultat similaire est trouvé pour les cas d’adoption obligatoire des normes IAS/IFRS, mais seulement lorsque l’adoption des normes internationales a lieu dans un environnement où le

degré d’application des lois est élevé.⁴⁹ Bhat, Callen et Segal (2011), enfin, cherchent à voir si

le résultat comptable IFRS permet de mieux expliquer le risque de défaut des firmes, mesuré

par la prime requise sur les contrats de couverture de défaillance (ou Credit Default Swap –

CDS). Pour des cas d’adoption obligatoire des normes IAS/IFRS, les auteurs montrent que la sensibilité (négative) du résultat comptable à la prime requise sur CDS est plus forte après l’adoption des normes comptables internationales, mais seulement :

- dans les firmes à dimension internationale situées dans les pays de droit civil, où les

normes comptables locales, de type « continentales », présentent plus de signes de divergence avec les normes IAS/IFRS ;

- dans les firmes des pays où le degré d’application des lois est élevé ;

- dans les firmes les plus « transparentes », la transparence étant mesurée par l’ampleur

des erreurs d’analystes et les dispersions de prévisions.

Pris globalement, ces trois résultats confirment que les états financiers produits en application des normes IAS/IFRS ont un contenu informatif supérieur pour les créanciers exposés au risque de défaut des firmes. Toutefois, les effets positifs liés à l’utilisation des normes comptables internationales apparaissent dépendre des facteurs institutionnels conditionnant l’incitation des dirigeants à produire, en premier lieu, des comptes de qualité (voir le point 3.3, infra).

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2. Travaux analysant les effets économiques de l’usage des normes IAS/IFRS par les banques. Ammer, Clinton et Nini (2005) étudient l’incidence de l’adoption volontaire des

normes IAS/IFRS et de la cotation sur un marché requérrant l’usage des US GAAP sur le

bid-ask spread, les erreurs de prévisions et les divergences d’analystes et les divergences

d’attribution de ratings entre agences de notation. Conformément à l’hypothèse selon laquelle

les asymétries d’information sont réduites en cas de publication par les banques d’états financiers produits en application de normes comptables internationales, les auteurs constatent un effet négatif de l’usage des normes IAS/IFRS et des US GAAP sur la fourchette de prix et les erreurs de prévisions d’analystes. Aucun effet n’est trouvé concernant les divergences d’analystes et les divergences de notation de la dette. Ces résultats sont à interpréter avec précaution, toutefois, compte tenu de la petite taille de l’échantillon (85 banques et compagnies d’assurance au total, dont 32 entités recourant aux normes IAS/IFRS ou aux US GAAP et 53 entités benchmark, publiant des comptes en normes locales).

Pour des échantillons de 236 et 408 banques et sociétés d’assurance européennes, entre 2002 et 2007, Gkougkousi et Mertens (2010) constatent (1) un effet négatif du passage aux normes IAS/IFRS sur le coût des fonds propres et (2) un effet positif du passage aux normes IAS/IFRS sur la liquidité des titres. Les résultats sont robustes à l’utilisation de mesures alternatives du taux de rentabilité attendu des fonds propres et à l’inclusion, dans les modèles testés, d’une variable de contrôle capturant les effets potentiels d’événements non liés aux normes IAS/IFRS, mais survenus à proximité de la date d’adoption des normes internationales (plus précisément, cette dernière variable est donnée par la moyenne de la variable dépendante des modèles testés, dans un échantillon benchmark de sociétés financières n’ayant pas adopté les normes comptables internationales sur la période d’étude). En outre, les auteurs trouvent que les firmes ayant le plus recours à la comptabilité en juste

valeur sont celles ayant le plus bénéficié d’une réduction du coût des fonds propres.⁵⁰

Dans les Chapitres II et III de la thèse, nous proposons deux études empiriques contribuant à étendre la littérature traitant des incidences économiques de l’adoption obligatoire des normes IAS/IFRS dans l’industrie bancaire. Nos tests sont fondés sur des

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Spiegel et Yamori (2007) étudient l’incidence sur l’intensité de la discipline exercée par les déposants de

l’adoption par des banques japonaises de la comptabilité en juste valeur. Approximant l’intensité du monitoring

par la sensibilité des retraits de dépôts à des indicateurs de risque bancaire, les auteurs constatent que le contrôle

des déposants est plus efficace dans les banques ayant opté pour la fair value. Une interprétation à ce résultat est

que la comptabilité en juste valeur permet une meilleure représentation du risque supporté par les banques, d’où

un contrôle de la prise de risque plus efficace par les outsiders. Les résultats des tests restent cependant à

interpréter avec précaution, compte tenu de la petite taille de l’échantillon (116 banques, dont 21 établissements adoptant la comptabilité en juste valeur).

échantillons de banques localisées dans l’Europe des Quinze, entre 2003 et 2008. À la différence de la plupart des études évoquées précédemment, nous recourons, pour garantir la robustesse de nos conclusions, à des échantillons de contrôle composés d’établissements de crédit n’ayant pas adopté les normes comptables internationales sur les périodes d’étude et

opérant dans le même environnement économique que les banques passés obligatoirement aux

normes IAS/IFRS.

Dans le Chapitre II de la thèse, nous faisons l’hypothèse que le passage aux normes

IAS/IFRS, en permettant un exercice plus efficace du monitoring de la prise de risque exercé

par les créanciers exposés au risque de défaut, a contraint les dirigeants des banques à assurer une meilleure adéquation des capitaux propres aux risques. La problématique de l’adéquation

du capital aux risques est centrale en banque (cf. les réglementations Bâle I et Bâle II), dans la

mesure où il est bien connu que la fixité des primes d’assurance des dépôts et la présence de garanties implicites aiguisent l’incitation des dirigeants à prendre des risques excessifs, insuffisamment couverts en fonds propres, en vue de maximiser la richesse actionnariale (Merton 1977). Conformément à l’hypothèse formulée, nous trouvons que le passage aux normes IAS/IFRS a accompagné une hausse des ratios de capitaux propres bancaires, toutes choses égales par ailleurs. Surtout, l’effet positif constaté apparaît croître avec le degré de soumission des banques à la discipline de marché (mesuré notamment par la part des dépôts– clients dans le total des dettes) et l’incitation des dirigeants à exproprier l’assureur des dépôts. En outre, il ressort des tests que l’effet positif à court terme de l’adoption des normes IAS/IFRS (c'est-à-dire l’effet constaté sur la fenêtre de deux ans suivant le passage aux normes IAS/IFRS) est concentré dans les banques adoptant les normes comptables internationales durant la crise bancaire de 2007/2008.

Dans l’étude empirique du Chapitre III de la thèse, enfin, nous faisons l’hypothèse que le passage aux normes IAS/IFRS, en réduisant les contraintes en liquidité supportées par les banques, a accompagné une hausse du volume de crédit offert par ces dernières, toutes choses égales par ailleurs. Suivant la littérature existante, nous avons approximé l’ampleur des contraintes en liquidité par le ratio actifs liquides/actif total et le ratio d’endettement. Sur ces bases, nous trouvons que le passage aux normes IAS/IFRS a accompagné, à niveau de la demande de crédit constant, une hausse de l’offre de prêt, mais seulement dans les banques (1) dotées de peu d’actifs liquides, (2) faiblement capitalisées et (3) simultanément dotées de peu d’actifs liquides et faiblement capitalisées à la date du changement de normes comptables. Ces résultats sont importants du point de vue de l’objectif de stabilité bancaire :

les banques communiquant des états financiers IFRS faisant face à moins de contraintes en liquidité, il est probable qu’en temps de crise, ces banques soient plus à même de trouver les liquidités nécessaires au refinancement des opérations de prêt, d’où un risque réduit de propagation des difficultés du secteur bancaire à l’économie réelle, par le biais d’un rationnement du crédit.

3.3.Discussion

Les points précédents ont conclu à la compatibilité des normes IAS/IFRS avec l’objectif de stabilité bancaire, dans la mesure où la qualité supérieure de ces normes pour la prise de décision économique doit permettre :

- un renforcement de l’efficacité de la discipline exercée par les créanciers exposés au

risque de défaut des banques ;

- une réduction de la probabilité de survenance des facteurs d’instabilité liés à

l’incertitude et aux asymétries d’information ex ante.

Dans ce dernier point, nous montrons que les avantages économiques à attendre de l’adoption des normes IAS/IFRS sont conditionnés par l’incitation des préparateurs des états financiers à produire des comptes de qualité.

La qualité de l’information comptable, outre d’être influencée par la qualité des normes de reporting en vigueur dans un environnement, est aussi conditionnée par l’incitation des préparateurs des comptes à produire une information « transparente ». L’importance à accorder aux incitations est liée au fait que, dans tout référentiel comptable, il est laissé aux insiders un certain degré de latitude et de jugement pour la production des états financiers. Par

exemple, l’estimation du goodwill et des provisions, la valorisation des stocks et des

immobilisations incorporelles et, dans les banques, plus spécialement, la valorisation des instruments financiers exotiques non cotés et l’estimation des dépréciations du portefeuille de crédits requièrent la formulation d’hypothèses et le recours à des paramètres largement à la discrétion des dirigeants. Par ailleurs, le jugement des préparateurs des comptes est requis pour l’interprétation de certaines normes comptables, l’opportunité du choix d’une option comptable ou le mode de présentation et le niveau de détail des informations à fournir en annexe aux états financiers.

Récemment, un pan important de la littérature en comptabilité s’est intéressé aux incidences des incitations des préparateurs et des auditeurs des comptes sur la qualité de

l’information comptable publiée par les firmes (« reporting-incentives view »– voir : Daske et

al. 2009, 2008, Burgstahler, Hail et Leuz 2006, Lang, Raedy et Wilson 2006, Leuz 2006, Ball et Shivakumar 2005, Ball, Robin et Wu 2003, Holthausen 2003). Cette littérature fait l’hypothèse – et trouve – qu’une firme publiant des états financiers en application d’un

référentiel comptable A et dont les dirigeantssont faiblement incités à la transparence produit

une information comptable d’une qualité inférieure à celle d’une firme publiant des états

financiers en application du même référentiel A et dont les dirigeantssont fortement incités à

la transparence.

La prise en compte des incitations implique que les effets économiques positifs à attendre du passage aux normes comptables internationales doivent être plus forts lorsque les dirigeants sont incités à faire une application crédible du référentiel IAS/IFRS (Christensen, Lee et Walker 2008, Sun et Soderstrom 2007, Brown et Tarca 2005, Schipper 2005, par exemple). Le poids à accorder aux incitations est primordial pour deux raisons. D’une part, l’adoption obligatoire du référentiel IAS/IFRS n’entraîne qu’un changement dans la qualité des normes appliquées pour la préparation des états financiers. Le passage au nouveau référentiel n’ayant pas d’incidence sur les facteurs institutionnels conditionnant les incitations des firmes à produire une information comptable de qualité, le rôle à jouer par les incitations reste déterminant, en vue d’apprécier les conséquences économiques de l’adoption des normes IAS/IFRS (Holthausen 2009, Brown et Tarca 2005). D’autre part, la discrétion laissée aux préparateurs des comptes est importante dans le référentiel IAS/IFRS. Si certaines dispositions des normes de l’IASB, on l’a vu, ont pour effet de contraindre certaines pratiques