La douane du Myanmar a obtenu de la part d’organisations internationales une assistance technique et ce, afin de pouvoir disposer de procédures conformes aux procédures douanières internationales. La BAsD et la JICA ont principalement soutenu la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation, les décisions anticipées sur le SH et sur l’évaluation, qui seront lancées en 2016, ainsi que les initiatives relatives au programme d’OEA. L’activité principale de la douane du Myanmar porte sur l’élaboration d’un système automatique de dédouanement du fret, dans le cadre de l’ODA du Japon, et le lancement de cette activité se déroulera également en 2016. S’agissant des préparatifs d’adhésion à la CKR, la douane du Myanmar a mis en place un comité directeur et un groupe de travail afin de mener à bien une analyse des écarts constatés entre les Directives de la CKR et les procédures en vigueur dans ses services.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La douane du Myanmar a reconnu que, pour demeurer au contact des normes internationales en vigueur et gérer le volume croissant des échanges, la réforme joue un rôle essentiel dans une Administration des douanes moderne. C’est pourquoi la douane du Myanmar a établi les trois principaux plans de réforme suivants :
Amendement de la Loi maritime douanière et de la Loi terrestre douanière : certaines parties de ces lois ont juste été amendées mais d’autres ont dû être ajoutées, conformément aux meilleures pratiques douanières internationales. Ces amendements ont déjà été approuvés en mars 2015. S’agissant des amendements, certaines
des techniques modernes adoptées par les administrations internationales des douanes ont pu être dûment mises en œuvre.
Réorganisation de la structure actuelle de l’organisation : la douane du Myanmar s’est agrandie. Un service a été créé aux fins de la mise en œuvre d’un système automatique de dédouanement du fret. En outre, des bureaux régionaux ont été ouverts dans 7 Etats et dans 8 régions. En outre, de nouveaux fonctionnaires ont été recrutés tandis que d’autres ont bénéficié d’une promotion interne.
Activités de modernisation de la douane du Myanmar : la douane du Myanmar a entrepris d’élaborer le Système de dédouanement automatisé du fret du Myanmar et ce, dans un souci de conformité vis-à-vis des normes internationales. La mise en place de ce système a débuté en juillet 2013 et le lancement aura lieu en novembre 2016. Dans ce système, toutes les formalités douanières sont incluses (importation, exportation et transit). En outre, des partenariats ont été établis avec les autres organismes gouvernementaux, les manutentionnaires, les opérateurs des entrepôts, les agents en douane, les transitaires du fret et les autres parties concernées afin de garantir la réussite du Système de dédouanement automatisé.
Soutien de l’OMD
En 2014, l’OMD a collaboré avec le BRRC A/P et avec la Banque asiatique de développement (BAsD) pour mener à bien l’atelier national sur la Convention de Kyoto révisée, destiné aux fonctionnaires de la douane du Myanmar et aux employés du secteur privé en vue de préparer la douane du Myanmar à adhérer à la CKR. Les processus d’adhésion à la CKR et d’analyse des carences entre la procédure actuellement en vigueur au Myanmar et les recommandations de la CKR y ont été décrits et l’atelier a également contribué à l’élaboration d’un plan d’action. En 2014, la douane de Myanmar a mis en œuvre l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée en bénéficiant de l’aide et des conseils de l’OMD.
L’OMD a également organisé en août 2016 des ateliers nationaux sur les DPI, ainsi que des ateliers sur le laboratoire douanier et les analyses chimiques, en mai 2017. En outre, la douane de Myanmar a eu la possibilité de participer à de nombreuses formations ou encore à de multiples séminaires et ateliers organisés et financés par l’OMD et elle a acquis ainsi une compréhension des domaines respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
VANUATU
Rappel des faits
Suite à une demande de la douane et du service des douanes et des recettes fiscales internes de Vanuatu, l’Organisation des douanes de l’Océanie (OCO) a décidé d’organiser en 2009 une étude de diagnostic pour évaluer la situation au regard du Cadre de normes SAFE de l’OMD, bien que Vanuatu n’était alors pas membre de l’OMD. Vanuatu est devenue un Membre officiel de l’OMD en novembre 2009. À dater de ce moment, elle a bénéficié du soutien du BRRC/AP en matière de formation.
Planification actuelle
La douane de Vanuatu a entrepris d’adhérer à la Convention du Système harmonisé et ce projet est en cours d’examen au niveau ministériel.
S’agissant des fonctions de contrôle, la douane de Vanuatu souhaiterait envisager la mise en œuvre d’une approche stratégique consistant à confier la formation des agents en douane à des parties concernées externes. Ainsi, les personnes qui souhaitent devenir agents en douane doivent présenter un niveau certifié de qualification dans le domaine concerné.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
En 2013, une législation et une réglementation douanières nouvelles ont été adoptées par le Parlement national. Cette loi établit de nouvelles mesures concernant les fonctions des processus douaniers.
Des réglementations douanières ont été introduites pour tenir compte des fonctions des agents en douane.
En 2014, deux hauts fonctionnaires de la douane de Vanuatu ont, avec le soutien du gouvernement de la Nouvelle-Zélande, entrepris à Auckland (Nouvelle-Zélande), avec le service des douanes de la Nouvelle-Nouvelle-Zélande, une formation sur les décisions préalables.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
72. Partie 1
En 2012, le BRRC de l’OMD a effectué à Vanuatu un atelier national sur le Contrôle a posteriori. Durant cet atelier, les parties prenantes externes ont également eu la possibilité de participer et de formuler leurs opinions et leurs observations point de vue s’agissant des questions techniques liées au classement des marchandises et à la méthode d’évaluation.
Vanuatu a adopté SYDONIA++ en 1998, et étudie aujourd’hui la possibilité d’une actualisation en adoptant SYDONIA World afin d’intégrer les dispositions relatives au concept de Guichet unique. À cet égard, une équipe de consultants a réalisé en 2013 une étude de faisabilité afin de déterminer si Vanuatu n’était capable d’introduire ce concept. Cette étude a permis d’établir que Vanuatu pouvait mettre en place un Guichet unique.
Grâce au soutien financier apporté en permanence par l’Australie sous les auspices de Governance for Growth (GfG), un conseiller technique de la douane a été engagé afin d’aider à la rédaction de certaines Normes de procédures opérationnelles pour les opérations douanières.
Soutien de l’OMD
La douane de Vanuatu continue, par l’intermédiaire du BRRC/OMD, de bénéficier d’ateliers où ses fonctionnaires peuvent améliorer leurs compétences dans les domaines de l’évaluation, du SH et des règles d’origine.
En 2013, les experts de l’OMD ont organisé à Vanuatu un atelier sur les DPI. Cet atelier visait à aider à la fois les fonctionnaires de la douane et les employés d’entreprises sur les questions liées aux droits de propriété intellectuelle.
En 2014, les experts de l’OMD ont organisé à Port-Vila un atelier national sur le Système harmonisé. Suite à cet atelier, Vanuatu a entrepris d’adhérer à la Convention sur le Système harmonisé de marchandises.
Par ailleurs, l’OMD a organisé des ateliers sur la mise en œuvre du nCEN en juin 2016 et sur la CKR en juin 2017.
La douane de Vanuatu participe activement aux ateliers régionaux et internationaux de l’OMD sur un certain nombre de sujets comme le renseignement, la gestion des risques, les DPI ou encore les OEA et elle a acquis ainsi une compréhension des sujets respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
VIETNAM
Planification actuelle
La stratégie de développement de la douane vietnamienne appliquée jusqu'en 2020 a été arrêtée en 2011 par le Premier Ministre. Le plan de réforme, de développement et de modernisation de la douane a été approuvé au cours du premier trimestre de 2016 par le Ministre des finances et couvre la période 2016-2020. Il porte sur la facilitation des échanges internationaux, sur l’assurance qualité, ainsi que sur la protection de la sécurité sociale et de la santé publique. Les procédures de douane électronique continuent en particulier d’être améliorées.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
La Banque mondiale, qui constitue l'un des principaux donateurs, a apporté son soutien à la douane vietnamienne durant toute la période 2006-2010.
Le Conseil pour la modernisation et le développement de la douane, qui supervise l'ensemble du processus de modernisation, a été établi en 2007.
1. Procédure de douane électronique
Les procédures relatives aux douanes électroniques ont été introduites et il s’agit de la principale méthode de dédouanement au Vietnam. Le système vietnamien de dédouanement automatisé (Vietnam Automated Cargo and Port Consolidated System/Vietnam Customs Information System ou VNACCS/VCIS system) a été officiellement mis en œuvre en avril 2014 et fonctionne de manière stable depuis juillet 2014. A ce jour, 100% des services et des départements vietnamiens des douanes utilisent ce système.
Après six mois d’application du système VNACCS/VCIS, la douane du Vietnam a effectué en octobre 2014 une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS) à l’agence des douanes de Saigon Port I (qui présente les plus gros volumes de travail) et les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :
‒ La durée nécessaire pour enregistrer une déclaration en douane est d’environ trois secondes.
‒ La durée moyenne entre le moment de l’enregistrement d’une déclaration en douane par un opérateur et le moment de la libération des marchandises importées est de 34h32mn14s, ce qui représente une diminution de 7,6 heures (équivalente à 18%) par rapport aux résultats de 2013 (42h07mn40s).
‒ La durée moyenne entre le moment de l’enregistrement d’une déclaration en douane par un opérateur et le moment de la libération des marchandises exportées est de 6h58mn55s, ce qui représente une diminution de 9,6 heures (équivalente à 58%) par rapport aux résultats de 2013 (16h36mn10s).
‒ S’agissant des envois dans le couloir vert (exonérés du paiement des droits et taxes), cette durée moyenne est de quatre secondes.
2. Guichet unique national et Guichet unique de l’ANASE
Au 31 décembre 2015, le Guichet unique national vietnamien était connecté à neuf ministères, à savoir le Ministère des finances (Département général de la douane du Vietnam), le Ministère de l’industrie et du commerce, le Ministère du transport, le Ministère de l’agriculture et du développement rural, le Ministère de la santé, le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement, le Ministère des sciences et de la technologie, le Ministère de l’information et des communications et le Ministère de la culture, des sports et du tourisme. La mise en œuvre du Guichet unique devrait réduire de 15 à 30% ou davantage la durée des procédures administratives.
S’agissant du Guichet unique de l’ANASE, le Vietnam est parvenu au terme du projet de Guichet unique avec les autres pays de l’ANASE et a annoncé la mise en œuvre officielle du Guichet unique national ainsi que sa capacité technique de connexion avec le Guichet unique de l’ANASE.
3. Programme d’Opérateur économique agréé (OEA)
La mise en œuvre du programme d’OEA est en phase pilote depuis 2011. 32 opérateurs ont à ce jour le statut d’OEA (parmi lesquelles 15 sont des opérateurs vietnamiens et 27 sont des opérateurs étrangers).
4. Gestion des risques (GR)
La structure de gestion des risques de l’organisation a été consolidée. Un système juridique a été mis en place afin de gérer les risques au sein de la douane, de prendre toujours en compte cette dimension quelle que soit l’activité douanière et de contribuer efficacement à la mise en œuvre d’une procédure de douane électronique.
5. Système de conteneurs à rayons X
Les grands scanners à rayons X pour conteneurs ont été installés en 2010 et ce, dans deux des principaux ports maritimes. On comptait en 2013 11 scanners de conteneurs, disposés dans des secteurs-clés. 42 331 containers ont été scannés en 2015. Le taux de détection d’infractions est de 0,60% du total des conteneurs scannés (pour les marchandises importées) et de 2% pour les marchandises exportées.
Soutien de l’OMD
À partir des demandes formulées par la douane du Vietnam, l’OMD a organisé plusieurs ateliers. Par exemple, des ateliers sur la gestion des risques ont été organisés en novembre 2014 et une formation sur le CEN a eu lieu en avril 2015. En outre, l’OMD assure avec le soutien financier de la NORAD le suivi de cette initiative de la douane vietnamienne qui porte sur deux domaines clés : l’implication des parties prenantes et les agents en douane. Dans le cadre de ce projet, plusieurs autres activités ont été organisées, notamment sur le service aux usagers et sur la gestion du respect de la loi (pour la période 2012-2017). L’OMD a organisé un atelier sur le cadre de gestion des risques en juin 2016. La douane du Vietnam a participé activement aux ateliers régionaux et sous-régionaux de l’OMD dans différents domaines et elle a acquis ainsi une compréhension des sujets respectifs suffisante pour formuler des recommandations en vue d’améliorer ses capacités.
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