Système électronique régional de suivi du fret (RECTS)

Le système électronique de suivi du fret dont l’URA fut le pionnier s’est transformé en système électronique régional de suivi du fret, le Kenya et le Rwanda ayant adopté ce même système pour suivre le fret en transit sous contrôle douanier de Mombasa à Kigali.

Soutien de l’OMD

Le soutien de l’OMD a joué un rôle déterminant de la manière suivante :

 L’URA a utilisé les outils et instruments disponibles de l’OMD (SAFE, Recueil sur les OEA, etc.) comme guides et références pour mettre en œuvre ses projets de modernisation.

 Le programme régional d’OEA est soutenu par le projet OMD-EAC CREATe.

 Formation pour le personnel chargé du contrôle a posteriori et des OEA dans les cinq (5) administrations des douanes

 Assistance technique pour l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, en particulier pour l’étude menée récemment par le COMESA à trois postes-frontières ougandais

 Soutien technique pour la réalisation d’une étude de diagnostic sur le programme ougandais d’OEA

 Soutien en vue d’un meilleur renforcement des capacités, en particulier dans le cadre du projet INAMA de l’OMD et du Programme de contrôle des conteneurs

 Déploiement de nCEN ZIMBABWE

Rappel des faits

Les programmes de modernisation de l’Autorité fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) font partie intégrante de cette Autorité organisation depuis sa création, le 1^er septembre 2001.

La mission d’étude de diagnostic, programme Columbus de l’OMD, a été conduite entre le 4 et le 15 décembre 2006 et le rapport a été publié le 18 septembre 2007.

Les travaux de modernisation menés par l’Autorité fiscale du Zimbabwe visent à améliorer la technologie, les processus et les compétences humaines pour atteindre les objectifs suivants :

o Des lois simples et précises, une amélioration de l’information et des services fiscaux pour alléger la tâche des contribuables et réduire les coûts de contrôle.

o Des systèmes et des procédures efficaces de recouvrement grâce à l’utilisation de formulaires simples, une évaluation facile, des moyens de classement et de paiement qui facilitent le travail de l’administration et les contrôles.

o Un pouvoir de contrainte adéquat de l’administration pour assurer la conformité avec les obligations élémentaires des contribuables en matière de tenue à jour des dossiers, de classement des retours et de paiements volontaires.

o L’analyse du risque, pour éliminer les audits inutiles et non productifs alors que les contrevenants sont visés. Cette mesure assure l’efficacité de la lutte contre la fraude.

o Structures opérationnelles basées sur les fonctions : Les douanes et systèmes commerciaux trans-sectoriels organisés en domaines spécialisés majeurs (par exemple, valeur en douane, règles d’origine, classement tarifaire, droits indirects, évaluation, audits, enquêtes, gestion des dettes), fonctionnent avec davantage d’efficacité.

o L’automatisation favorise la gestion basée sur le risque, les retours rapides et simples de dossiers, les déclarations et les paiements électroniques. Les services d’enquêtes et d’informations par Internet sont également très appréciés des contribuables.

o L’accent sur les contribuables en fonction de leur potentiel de revenus et du volume de transactions, en accordant une attention particulière aux contribuables importants et moyens qui constituent les sources les plus importantes de recettes et qui génèrent les volumes d’échanges les plus importants.

o Gestion des ressources humaines en se basant sur les compétences, l’éthique et le professionnalisme : par exemple, processus de recrutement compétitif et transparent, mécanismes d’incitation efficaces et formation en éthique, en appliquant le principe de la tolérance zéro en ce qui concerne les cas de malhonnêteté.

Planification actuelle

o Les plans de modernisation sont inscrits dans les plans stratégiques actuels de l’Autorité fiscale du Zimbabwe pour les années 2015 à 2018.

o Approbation normalement obtenue du Ministère des finances en termes de financement et de promulgation de nouvelles lois.

o D’autres parties prenantes sont également consultées en ce qui concerne la mise en œuvre de la gestion efficace des frontières.

Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières

Migration de SYDONIA++ vers SYDONIA World: Mise à hauteur du système des douanes par la migration vers SYDONIA World – (basée sur Internet) qui a permis d’améliorer les performances, les temps de rotation et d’offrir davantage de commodité pour les importateurs et les agents. Cette mise à auteur inclus le classement électronique, l’entreposage électronique, le transit électronique et le paiement électronique. Création d’une plate-forme de mise en œuvre du concept de Guichet unique pour toutes les parties prenantes participant au traitement de marchandises commerciales.

 Déploiement de SYDONIA World et activation de modules clés : avec le déploiement de SYDONIA World, l’automatisation des processus des procédures douanières a commencé et à ce jour, la procédure d’entrée, de gestion du transit et du SH 2012 sont désormais opérationnelles. La prochaine étape est l’automatisation des entrepôts, des zones franches et des régimes suspensifs. À ce jour, les modules supplémentaires suivants ont été mis en œuvre dans SYDONIA World : permis d’importation électronique temporaire pour les véhicules à moteur enregistrés à l’étranger qui sont importés à titre temporaire; manifestes électroniques pour le fret aérien; évaluations électroniques diverses pour les paiements directs; modules de gestion automatique des risques; modules suspensifs de dédouanement; système de gestion et de notification des demandes; paiements électroniques/plate-forme de banques électroniques. L’Autorité met également en œuvre le module électronique de gestion de l’entrepôt d’État, sur le principal port d’entrée avec le Botswana (Plumtree).

 L’initiative relative aux Opérateurs Économiques Agréés (OEA) est entièrement mise en œuvre depuis janvier 2016.

Des programmes de sensibilisation des parties prenantes ont été lancés et de nombreux clients se sont déclarés intéressés par ce programme, qui comprenait le forum sur le partenariat avec le secteur privé, marqué par la création d’un engagement entre douane et entreprises et appelé « ZIMRA to Business Forum ». Un protocole d’accord a été signé entre la ZIMRA, différents secteurs d’activité, plusieurs organismes publics et toutes les associations d’agents en douane. Le programme d’OEA s’est élargi à des clients bénéficiant d’un dédouanement accéléré aux ports d’entrée, avec des formalités minimales.

 Utilisation de matériels d’inspection non intrusive : scanner de bagages, délocalisé et mobile installé aux principaux points d’entrée comme Beitbridge, Plumtree, aéroport d’Harare, Chirundu, Forbes, Aéroport Chutes Victoria et Nyamapanda. Des scanners mobiles supplémentaires sont installés et commandés à un lieu de dépôt de conteneurs/de transit à Harare.

 En 2016, la ZIMRA a testé le système électronique de suivi du fret (ECTS) dans trois principaux postes-frontières : Forbes entre le Zimbabwe et le Mozambique, Chirundu entre le Zimbabwe et la Zambie et Beit Bridge entre le Zimbabwe et l’Afrique du Sud. Cette initiative a permis de mieux contrôler la circulation du fret de transit, en particulier des produits pétroliers. Il est envisagé de déployer des systèmes électroniques de suivi du fret également auprès d’autres postes-frontières plus tard dans l’année.

 Contrôles a posteriori – des structures et des équipes soutenant l’initiative sont en place. AusAID a fourni une assistance technique pour l’examen des questions de gouvernance, l’examen du matériel et des procédures de formation et des effets de la formation pratique sur le tas et du transfert de compétences. ZIMRA a poursuivi l’élaboration de l’Unité de CAP, à travers l’assistance reçue de la part d’AFRITAC South.

 Gestion du risque - restructuration de l’autorité pour améliorer la fonctionnalité de la gestion du risque, ce qui a entraîné l’amélioration de la facilitation des échanges. L’Unité de gestion des risques a effectué de nombreuses campagnes de sensibilisation au port d’entrée et elle a élaboré la fonction de gestion des risques au sein de l’Autorité chargée des recettes fiscales. En outre, ZIMRA a mis en place une fonction de gestion des risques d’entreprise qui reçoit régulièrement des données de l’Unité de gestion des risques douaniers.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

136. Partie 1

 Unité canine - introduction de l’unité canine qui se concentrera sur la lutte contre la drogue, le trafic conformément à la CITES et la contrebande. Cette Unité est opérationnelle depuis décembre 2012. Cette unité s’est développée pour opérer dans tous les principaux ports d’entrée du pays. Elle peut se prévaloir de nombreuses réussites au fil des années, qu’il s’agisse de drogues, de minéraux, de devises, de produits d’espèces de la vie sauvage et d’autres produits. ZIMRA envisage également la mise en place d’une brigade cynophile complète et d’équipements de formation.

 Introduction des concepts de banque directe et de banque électronique qui permet aux clients de régler leurs taxes et leurs droits indirects dans le confort de leur banque. Le dispositif de banque électronique a été pleinement mis en place à tous les ports d’entrée et, dans le cadre de la mise en place d’un Guichet unique, les paiements de tous les autres organismes aux frontières seront facilités par l’existence de la plate-forme ZIMRA de paiements électroniques/la plate-forme bancaire.

 La plate-forme nCEN a été mise en œuvre au Zimbabwe grâce à l’assistance de l’OMD.

Soutien de l’OMD

 La ZIMRA bénéficie actuellement d’un soutien à long terme dans le cadre du Programme Mercator de l’OMD afin de mettre en œuvre les dispositions de l’AFE de l’OMC. Le Programme OMD-HMRC-CNUCED et la phase II du projet OMD-AOA financé par la Finlande fournissent une assistance à la ZIMRA à cet égard.

 Le soutien apporté récemment à la ZIMRA par l’OMD porte sur les aspects suivants : gestion du renseignement, programme d’opérateurs de confiance, soutien au comité national de la facilitation des échanges.

 D’autres missions comprennent un soutien à la mise en place d’un laboratoire des douanes et d’un programme de formation des formateurs sur la gestion des risques, afin d’appuyer la mise en œuvre de l’AFE dans tous les services aux frontières.

 L’Administration du Zimbabwe a bénéficié d’un soutien de l’OMD supplémentaire en matière de développement du nCEN et d’un atelier sur le LDC.

°

° °