L’Administration des douanes a adopté pour la période 2016–2018 une nouvelle stratégie opérationnelle, fixant les objectifs de développement suivants : harmonisation de la législation douanière avec les acquis de l’UE; perception moderne et efficace des recettes fiscales; renforcement de la lutte contre la fraude douanière et protection de la société;
amélioration de la facilitation des échanges et renforcement des partenariats avec les milieux commerciaux; gestion et développement des ressources humaines; et renforcement de la coopération internationale.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
L’Administration des douanes du Monténégro (MCA) progresse dans ses efforts de modernisation grâce aux recommandations du diagnostic de l'OMD et au soutien de l'Union européenne. En 2008-2009, le pays a ratifié la Convention sur l'admission temporaire (Convention d'Istanbul) et il a adhéré à la Convention de Kyoto révisée.
En juin 2013, le gouvernement du Monténégro a adopté un Livre des règlements sur l’organisation interne et la systématisation du Ministère des finances, l’Administration des douanes étant l’une des autorités au sein de ce ministère;
Ce Livre des règlements sur l’organisation interne et la systématisation de l’Administration des douanes sont également entrés en vigueur. Considérant le nouveau mandat de gestion des accises ainsi que les activités à venir dans le cadre du processus d’intégration, l’Administration des douanes a lancé les travaux d’un nouveau règlement relatif à l’organisation interne et la systémisation.
Un projet de version de la Loi relative au service douanier a été élaboré et envoyé au Ministère des finances pour toutes actions ultérieures à entreprendre. Le texte comprend de nouvelles dispositions relatives aux droits de douane et aux pouvoirs des fonctionnaires des douanes.
Le Monténégro consacre de nombreux efforts pour harmoniser sa législation sur les acquis communautaires de l'UE.
L'Accord de Stabilisation et d'Association conclu entre le Monténégro et l'UE est entré en vigueur le 1er mai 2010.
Le Monténégro a obtenu le statut de Candidat en décembre 2010 et, en juin 2012, les négociations d'adhésion entre le Monténégro et l'UE ont débuté. En 2013, de nouveaux chapitres de ces négociations ont été ouverts dans lesquels l’Administration des douanes est activement engagée. En octobre 2014, un accord a été signé entre l’Union européenne et le Monténégro sur sa participation au programme de l’Union intitulé « douane 2020 ».
Dans le cadre de la programmation UE IAP 2014-2016, l’Administration des douanes a commencé à travailler sur des projets planifiés se rapportant à l’adhésion à la Convention relative à un régime de transit commun (NCTS) dès la fin 2015/début 2016 et à la Convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières (Naples II) ainsi qu’à la protection des territoires douaniers et le renforcement des capacités de contrôle des administrations douanières. D’autres projets seront poursuivis au cours de 2015/16 dans les domaines de la gestion des
accises, de l’interconnectivité et interopérabilité avec le Système de gestion des tarifs intégrés de l’UE, le système de gestion des garanties, et le système des contrôles des exportations, ainsi qu’avec le régime unique européen d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI).
Soucieuse de renforcer la coopération avec les pays de la région, la MCA a récemment conclu de nouveaux accords bilatéraux avec la Serbie, le Kosovo, l'Ukraine, la Turquie et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. La mise en œuvre du projet SEED s’est poursuivie dans le cadre d’une nouvelle étape du développement de capacités régionales communes en TI et contrôles. Diverses activités se sont poursuivies et ont porté sur la réussite de la mise en œuvre et le développement du projet SEED. Le nouveau système SEED II a développé un outil avancé d’analyse des risques, possédant les fonctions suivantes : affichage des données (aperçu des messages échangés); échange de données sur le transfert de liquidités au-delà des frontières, analyse, système d’alarme renforcé. Un point de passage aux frontières conjoint avec l'Albanie est devenu opérationnel en juin 2009.
L’Administration des douanes du Monténégro a coopéré efficacement à l’échange d’informations avec la police et le bureau du procureur d’Etat et d’autres agences chargées de l’application des lois. Elle a conclu des accords sur la coopération avec un certain nombre de ces Agences gouvernementales (Agence pour la protection de l'environnement, Inspection du commerce, Administration policière, Administration fiscale, Administration chargée de lutter contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme, Agence sur les médicaments et les dispositifs médicaux). Afin de renforcer la coopération, l’échange mutuel d’informations et de l’expérience, la facilitation des échanges, ainsi que d’accroître l’efficacité des contrôles et d’améliorer la cohérence opérationnelle, un PdA a été signé le 8 mai 2014 entre l’Administration des douanes et l’Administration de l’inspection. Un PdA a été signé le 27 mai 2014 entre l’Administration des douanes et l’Administration de la police sur l’utilisation des données personnelles et autres données mises à leur disposition.
L’Administration des douanes entreprend des actions aux fins de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle. En 2012, est entré en vigueur une réglementation sur les actions de la douane concernant les marchandises suspectes d'infraction aux DPI, tenant compte des réglementations de l'UE et de l'Accord ADPIC. En juillet 2012, la MCA a également pu accéder à l'IPM de l'OMD. L’Administration est également active dans un certain nombre de formation et de visites d’étude dans le cadre d’un projet de jumelage dédié à l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Au début de l'année 2012, la MCA a mis en place un nouveau portail Intranet sur lequel les renseignements nécessaires au travail des fonctionnaires de la douane sont régulièrement communiqués et mis à jour. La MCA assure également la mise à jour du site Web de la douane.
Le système informatique utilisé par l’Administration des douanes est un système centralisé (CIS), divisé en segments, c'est-à-dire en modules, en fonction du but ou des procédures douanières recherchés. En juin 2011, des procédures simplifiées pour la déclaration des marchandises sur la base de factures ont été intégrées au CIS, et en 2013, une application de procédure simplifiée de déclarations de marchandises sur la base d’entrées comptables a été introduite permettant la mise en œuvre d’un projet pilote de procédure simplifiée d’exportation sur la base d’entrées comptables à partir de mai 2013. En 2014, l’administration a commencé à mettre en œuvre un projet pilote de procédure simplifiée d’importation sur la base d’entrées comptables. L’Administration des douanes a adopté une nouvelle stratégie TIC basée sur sa stratégie commerciale. Cette nouvelle stratégie définit la structure organisationnelle des projets TI, l’application des normes TI, les buts du système d’information, l’infrastructure et l’environnement technique.
Un nouveau système électronique d’analyse du risque a été mis en service en 2013 et, s’appuyant sur les normes de l’union européenne et de l’OMD, l’Administration des douanes du Monténégro a commencé à réduire le nombre d’examens détaillés des marchandises pratiqués aux frontières et dans les bureaux des douanes à l’intérieur du pays.
L’Administration des douanes rédige actuellement un projet d’instruction sur le contrôle des marchandises et l’analyse des risques locaux. Le développement du système de gestion des risques s’est poursuivi avec succès; de nouveaux profils de risques ont été introduits s’agissant de la tarification, de l’origine et de la valeur des marchandises. Des travaux ont été entrepris pour assurer l’interconnectivité et l’interopérabilité avec le Système de gestion des risques de l’UE, qui permet un échange rapide direct et sécurisé des informations liées aux risques à l’appui du ciblage des cargaisons.
Une équipe opérationnelle conjointe constituée de fonctionnaires de l’Administration des douanes et de la police a été mise en place aux fins de contrôler les marchandises et les passagers au Port de Bar dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUDC; les opérations de contrôle devraient débuter prochainement. Un centre opérationnel a été mis sur pied et comprend une ligne ouverte pour le domaine douanier, une surveillance vidéo aux points frontaliers de Dobrakovo et Dračenovac, des informations de suivi issues du système SEED et une mise à jour de la base de données. Un lien électronique avec la Police a également été établi aux fins d’améliorer l’efficacité de la gestion intégrée de la frontière. L’Administration des douanes a participé à la rédaction de la stratégie de gestion intégrée des frontières pour 2014-2018, ainsi qu’à l’élaboration du plan d’action visant sa mise en œuvre.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités l’acquisition par l’Administration des douanes d’un scanner mobile, d’équipements de lutte contre la contrebande mis à la disposition de bureaux frontaliers et intérieurs et d’équipes mobiles; d’équipements de vidéosurveillance pour les bureaux de douane terrestres, ainsi que des équipements pour le centre opérationnel et des véhicules pour les équipes douanières mobiles et chargées des enquêtes.
L'administration dispose de sa propre stratégie en matière de formation et, en coopération avec d'autres services d'État et des organisations internationales, un grand nombre de formations spécifiques ont été menées à bien.
Un nouveau code d’éthique des responsables des douanes et des membres du personnel de cette administration est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une cartographie des risques pesant sur tous les postes de travail et sur toutes les unités organisationnelles au sein de l’Administration des douanes du Monténégro a été établie en juillet 2013. En juillet 2013, l’Administration des douanes a lancé une campagne publique intitulée : « La corruption n’est pas une option » et les mesures prises par cette administration pour lutter contre la corruption ont été au cœur d’une vaste campagne de promotion. Le nouveau plan sur l’éthique pour l’Administration des douanes a été adopté en mars 2014; l’Administration des douanes l’a mis en œuvre aux fins d’un essai auprès de ses agents pour évaluer leur personnalité, leur capacité et leur éthique.
En avril 2014, l’Administration des douanes, la Police et l’Administration de l’inspection ont adopté un plan d’action conjoint relatif à la prévention et la répression aux points transfrontaliers.
En 2015, au nom du Monténégro, l’Administration des douanes a présidé le Sous–Comité sur la douane et les règles d’origine de l’Accord sur l’amendement de l’Accord de libre-échange centre-européen 2006 et sur l’adhésion à cet Accord. Deux réunions ont eu lieu durant cette présidence du Sous-Comité durant lesquelles une position commune des parties au CEFTA, en relation avec le processus de révision de la Convention PEM, a notamment été adoptée et le texte définitif de la Décision relative aux amendements du Protocole CEFTA sur l’origine a été arrêté. Durant l’année 2015, la MCA a continué de participer activement au Groupe de travail chargé de réviser la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielle Pan-Euro-méditerranéenne.
Le Comité national de facilitation des échanges a été créé en 2015 au Monténégro. L’un de ses membres est le Directeur de l’Administration des douanes et l’un de ses responsables administratifs est le chef du Département de la valeur et de l’origine des marchandises.
L’année 2015 a également vu le lancement d’un projet destiné à renforcer les capacités de mise en œuvre de la procédure de transit de la MCA, projet qui s’articule pleinement avec le transit communautaire interne et externe ainsi qu’avec le transit dans l’UE et qui est compatible avec la dernière version du logiciel pour le NSTI. Le Plan de gestion d’un changement des activités a été rédigé avec l’assistance d’experts croates et il contient l’ensemble des activités qui devraient être mises en œuvre pour répondre aux exigences requises aux fins de l’adhésion à la Convention sur le transit commun, à la Convention sur la facilitation de l’échange de marchandises et au projet national contenant les principales étapes à atteindre, et dont la surveillance permettra de surveiller les progrès accomplis en matière de réforme du transit.
En 2015, les activités suivantes liées à l’évolution et à la modernisation du système informatique de la douane ont été constaté : migration du serveur principal pour essai dans un environnement de production; transfert des compétences de l’administration fiscale vers la MCA conformément aux dispositions de la Loi d’accise, le calcul des droits pour ce type d’impôt a également été rendu possible au moyen de l’application de l’administration fiscale, ce qui a permis de compléter les entrées comptables auxiliaires pour les accises dans le système informatique douanier (CIS); conformément à la Loi d’accise, le calcul des droits pour ce type d’impôt a également été possible dans le CIS; les cases C/D et J de la déclaration douanière ont été mises à jour; conformément à la loi sur les autoroutes de l’information, le système informatique douanier a été adapté afin de calculer les dispositions de ladite loi; une application a été élaborée afin de permettre un meilleur accès et un meilleur échange de données pour l’analyse des risques; le tarif douanier pour 2016 est appliqué à partir du 01/01/2016 dans le CIS.
Des activités ont été organisées en coordination avec le Ministère des finances et le Ministère des affaires étrangères à l’occasion de la conclusion de l’Accord entre le gouvernement du Monténégro et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération et l’assistance mutuelle en matière douanière. L’accord a été conclu en octobre 2015. Le Ministère des affaires étrangères devrait également annoncer l’entrée en vigueur de l’Accord entre le gouvernement du Monténégro et le gouvernement de la République de Turquie. Enfin, le projet d’Accord entre le gouvernement du Monténégro et le gouvernement du Belarus est en cours d’examen.
Un accord concernant le don de matériel a été conclu entre le Département d’État des États-Unis et la MCA, dans le cadre du Programme EXBS.
Dans le cadre du Programme sur le contrôle des conteneurs de l’ONUDC, un document sur les normes de procédures opérationnelles a été conclu en juin 2015 entre la police et la douane.
Dans la période concernée, les travaux du Groupe de travail chargé des réglementations concernant le dépôt du document administratif unique et du résumé de déclaration ont pris fin.
Le projet de loi sur les amendements du code de procédure pénale a été adopté et il confère à l’Administration des douanes les pouvoirs nécessaires pour appliquer les ordres du procureur d’État lors de la phase d’enquête préliminaire et de recueil des preuves des procédures pénales. Le projet de loi sur le service des douanes a également été défini et fixe les pouvoirs des fonctionnaires de la douane d’après les normes et les meilleures pratiques en vigueur dans l’Union européenne. En outre, l’Administration des douanes a appliqué des mesures concernant l’adoption de directives internes dans les domaines de l’analyse locale des risques, du contrôle a posteriori, du renseignement et des enquêtes douanières.
Le système de gestion des risques a continué de se développer. La douane a mis en œuvre le projet « Enregistrer la gestion des risques - RUR », garantissant que toutes les activités du système de gestion des risques (recueil, enregistrement et analyse des informations, établissement des profils de risque, évaluation, tenue à jour, diffusion des informations, bases de données, etc.) sont bien mises en œuvre par le biais du système informatique. Les travaux sur la création et l’introduction, conformément aux directives de l’OMD, de nouveaux profils de risque dans le système, se sont poursuivis.
Durant la période allant du 01/10/2014 au 31/03/2015, l’Administration des douanes a pris part à plusieurs opérations internationales, dont les opérations « COSMO », « SMART CAT », « WESTERLIES 3 », « AUNTII », « PANGEA VIII »,
« Catalyst », « SKY-NET II », « KNOW HOW » et « CLEAN EARTH » organisées par l’Organisation mondiale des douanes et portant sur la lutte contre le trafic illicite et la contrebande de marchandises stratégiques.
Durant la période allant du 11/03 au 31/03/2015, l’Administration des douanes a pris part à l’opération conjointe intitulée « Balkan Gate », en relation avec la lutte contre les infractions liées aux Droits de propriété intellectuelle (DPI).
En 2015, la MCA a appliqué avec succès les mesures contenues dans le plan d’action destiné à lutter contre la corruption et contre le crime organisé pour la période 2013-2014. En mars 2015, le rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures définies dans le Plan sur l’éthique a été rédigé. En juin 2015, le Plan innovant sur l’éthique du service des douanes a été adopté.
Des progrès importants ont été réalisés dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle et le rapport sur l’état d’avancement du Monténégro montre que la protection des droits de propriété intellectuelle par l’Administration des douanes et par les autres autorités compétentes du Monténégro a valu à ce pays de la note de cinq pour l’année 2015.
En janvier 2015, l’Administration des douanes s’est substituée à l’administration fiscale pour prendre en charge les droits d’accise. Afin d’établir sa juridiction sur le système des droits d’accise, Administration des douanes a mis en œuvre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce système. Il s’agissait notamment de former du personnel, de fournir des interprétations/instructions, ou encore d’instaurer des instituts spécifiques. La mise en œuvre dans le trafic national des droits d’accise repose sur une version mise à jour de l’application actualisée : inscription des contribuables redevables de droits d’accise; enregistrement et contrôle du calcul des droits d’accise - par paiement mensuel;
surveillance des droits d’accise dus; introduction du nouveau rapport, visant à mieux contrôler le calcul du droit d’accise, inscription sur les fiches analytiques des contribuables des droits d’accise dus.
Avec cette nouvelle juridiction relative aux droits d’accise, et compte tenu de la nécessité d’harmoniser le règlement sur l’organisation interne mais aussi de systématiser la Loi sur le Cadre national des qualifications ainsi que la Loi sur la procédure administrative, la douane a commencé à s’atteler à la rédaction d’une nouvelle réglementation sur l’organisation interne et la systématisation.
Soutien de l'OMD
En 2010, l'OMD a organisé pour l'administration une mission de soutien à la planification stratégique. En décembre 2012, l'OMD a soutenu l'amélioration de la fonction de gestion des risques, et en 2013, l’Administration a reçu une formation dans le cadre du Programme de contrôle des conteneurs de l’OMD-ONUDC. Un soutien supplémentaire a été fourni dans les domaines suivants; la classification tarifaire de marchandises nouvelles et spécifiques ainsi que la gestion des ressources humaines, le développement du laboratoire des douanes, la planification stratégique, la lutte contre la fraude douanière et la gestion des risques. En 2015, des conseillers en modernisation douanière de l’OMD ont apporté leur soutien aux cadres supérieurs de l’Administration dans le cadre de l’examen du plan stratégique ainsi que de la conception des indicateurs de performance qui lui sont associés. L’OMD a également apporté son soutien dans les domaines suivants : CAP, Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée, modernisation du laboratoire douanier, circulation transfrontière de fonds illicites; utilisation de l’inspection non intrusive et développement de l’éthique.
Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017
Partie 1
36. Partie 1
OUZBÉKISTAN
Rappel des faits
L’Administration des douanes d’Ouzbékistan (CAUz) a une Stratégie et un Concept de développement des douanes qui identifient les domaines prioritaires et les objectifs stratégiques au processus de réforme en cours :
Amélioration de la législation douanière (adoption d’un nouveau Code des douanes aligné sur les normes internationales (par exemple, Convention de Kyoto, spécifications de l’OMC);
Amélioration du système de gestion et de la politique de ressources humaines (optimisation de la structure organisationnelle, amélioration de la communication interne et du système d’échange d’informations; formation et développement professionnel dans le secteur des ressources humaines, en s’appuyant sur l’expérience internationale; lutte contre la corruption (introduction de normes internationales);
Amélioration des systèmes de perception des paiements des douanes (développement d’un système d’évaluation
Amélioration des systèmes de perception des paiements des douanes (développement d’un système d’évaluation