Le Ministère des finances a établi le plan stratégique institutionnel, avec le soutien de l’Union européenne, au travers du Programme de réactivation économique d’El Salvador (PARE-ES). Ce Plan a été conçu sur la base des progrès et des avances réalisés au cours des trois dernières années et en prévoyant les difficultés à résoudre pendant la période 2013–
2014. Il reflète les propositions, les accords et la coordination de la Direction générale en réponse à la nécessité d’adapter les actions stratégiques et d’avoir une définition plus précise des projets financiers vu les nouveaux défis économiques et fiscaux.
Ce plan comprend des orientations de base du programme gouvernemental intitulé "Changements en El Salvador pour une meilleur vie" et englobe le « Plan quinquennal du Ministère des finances pour la période 2009–2014 », et quelques aspects du « Plan global anticrise ». Il tient compte également de nouvelles priorités en matière de politique sociale, d’initiatives stratégiques de développement économique et de l’Accord politique de durabilité fiscale et de responsabilité sociale, signé en octobre 2012.
Le plan stratégique est devenu l’instrument qui a guidé des organisations internationales comme la GIZ, l’USAID, l’AECID et l’Union européenne dans le développement d’une bonne coordination des actions dans le court et le moyen terme, en matière d’assistance technique dans le domaine fiscal; ce plan est exécuté conjointement avec le Ministère des finances depuis 2011.
Ce plan définit les six objectifs stratégiques adoptés par la mission des douanes, à savoir : 1) Assurer la durabilité fiscale et améliorer la qualité des dépenses publiques
2) Améliorer la gestion de la dette publique
3) Renforcer le système de recouvrement des recettes 4) Optimiser le service aux utilisateurs
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5) Augmenter l’efficacité opérationnelle institutionnelle, et 6) Assurer la transparence fiscale et la responsabilisation.
Ces six objectifs complètent 27 objectifs de performance et 59 projets. Certains d’entre eux sont en cours de développement au sein de la DGA.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Le Ministère des finances, conformément au Plan gouvernemental et au plan stratégique institutionnel pour la période 2010 – 2014, a exécuté plusieurs projets dont l’objectif est de moderniser la gestion des finances publiques afin d’améliorer l’efficacité et la transparence du recouvrement des recettes et des dépenses publiques.
Ces projets reçoivent le soutien et l’assistance technique d’agences internationales comme l’USAID, la GTZ, la BID, le Trésor des États-Unis, le FMI, l’Union européenne, l’AECID et, par l’intermédiaire du BIRF, et bénéficient des ressources du prêt 7812-SV de la Banque mondiale.
La modernisation des douanes s’inscrit dans le processus global de modernisation du Ministère des finances, qui s’appuie sur cinq objectifs stratégiques. Concernant ces objectifs, il convient de citer un certain nombre d’activités liées à la modernisation des douanes et au Cadre de normes SAFE de l’OMD.
L’Administration des douanes d’El Salvador met en œuvre les principaux projets suivants : 1. Nouvelles technologies :
- Utilisation d’équipements d’inspection non intrusive (radiographie), de balances et de débitmètres sur les sites de La Hachadura, El Amatillo, El Poy, des postes de douanes aux frontières d’Anguiatú et d’Acajutla et de l’Union maritime.
- Mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance pour le contrôle des zones douanières.
- Remplacement de SYDONIA ++ par SYDONIA World pour améliorer le dédouanement des marchandises et la gestion générale des frontières.
- Contrôle du transit international avec le système TIM qui intègre les douanes, l’immigration et les contrôles de quarantaine régionaux.
- Adoption du système automatisé de gestion du risque pour se concentrer efficacement sur les examens physiques et le dédouanement.
2. Utilisation massive de l’Internet comme outil central d’interaction pour communiquer avec les contributeurs et les utilisateurs (Portail de services électroniques).
3. Nouvelle infrastructure interne et équipements TI.
4. Nouvelle infrastructure des zones publiques.
5. Mise en œuvre du Modèle intégré des douanes, de la fiscalité et des recettes pour améliorer le contrôle et le recouvrement des recettes.
6. Mise en œuvre du programme OEA.
7. Adoption du Manuel unique des opérations douanières.
8. Adoption d’un nouveau modèle de contrôles a posteriori basé sur la gestion systématique du risque.
9. Participation proactive de la DGA au processus de promotion et de renforcement de l’intégration régionale de l’Union douanière de l’Amérique centrale.
10. Refonte, restructuration et contrôle de gestion du processus basé sur la mise en œuvre d’indicateurs de gestion institutionnelle.
11. Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité de l’information, en accord avec la Lois sur l’accès à l’information publique et avec le principe de transparence publique adopté par le gouvernement central.
12. Mise en œuvre d’un Modèle d’excellence actualisé à partir des normes de qualité ISO 9001 à ISO 9004.
Soutien de l’OMD
La DGA a toujours reçu le soutien de l’Organisation mondiale des douanes, notamment dans les domaines suivants :
1. Moyens pour le laboratoire des douanes (2009).
2. Mise en œuvre des directives du Cadre de normes SAFE.
3. Orientation concernant la mise en œuvre du programme OEA (en cours).
4. Formation au titre du Programme de développement de l’Administration pour l’application de la loi en Amérique latine (LEMDP), conduit par l’Académie internationale d’application de la loi (ILEA).
5. Participation à de récentes éditions du Programme de bourses de l’OMD en espagnol. Les activités de ce programme se sont déroulées à Bruxelles puis à Séoul (Corée).
6. Autres formations : Convention de Kyoto révisée, Gestion du risque, DPI, etc.
7. Du 26 au 29 janvier 2016, 50 fonctionnaires des douanes de différents services de la douane d’El Salvador ont participé à un atelier de quatre jours sur le Système harmonisé (SH), organisé conjointement par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la douane nationale d’El Salvador avec le soutien du SIECA (SECRETARIA DE INTEGRACION ECONOMICA CENTROAMERICANA; programme PRAIAA). Cet événement s’est déroulé à San Salvador. Les participants ont examiné les dernières décisions de classement du Comité du Système harmonisé. Ils se sont penchés en particulier sur les avantages découlant de l’adhésion à la Convention du Système harmonisé pour les Membres et sur les conséquences de l’édition 2017 du SH pour le système tarifaire de l’Amérique centrale (SAC).
8. Un atelier national sur l’évaluation en douane, organisé conjointement par l’OMD et la douane nationale d’El Salvador avec le soutien du FCD Japon, s’est tenu à San Salvador, El Salvador, les 9 et 10 mars 2016. Un vaste éventail de questions sur l’évaluation en douane a été abordé à cette occasion et les participants ont été informés en détail sur les toutes dernières évolutions intervenues dans ce domaine. Les travaux du Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD ont été examinés et les derniers instruments présentés aux participants. Une attention particulière a été accordée au Dossier Recettes de l’OMD.
9. Du 5 au 9 septembre 2016, l’OMD a organisé au Salvador une mission sur l’éthique. L’objectif de cette mission était de dresser un diagnostic afin de soutenir la Direction générale sur les questions d’éthique et de lutte contre la corruption, à travers une connaissance approfondie des travaux déjà réalisés par la Direction générale dans le domaine de la promotion de l’éthique et de la lutte contre la corruption et une bonne compréhension du contexte national.
10. Un atelier national de l’OMD sur la modernisation du laboratoire des douanes du Salvador a été organisé au siège de la douane du Salvador, à San Salvador (San Bartolo), du 12 au 14 septembre 2016. Le Salvador dispose d’un seul laboratoire central normalisé des douanes, situé à San Salvador (San Bartolo). Durant l’atelier, environ 40
participants du secteur technique ont débattu des méthodes d’analyse, de la validation des méthodes et de l’assurance qualité. Le rôle joué par le laboratoire des douanes en matière de classement du SH a également été évoqué de manière approfondie. De nombreux thèmes liés au SH et aux laboratoires des douanes ont été abordés et les participants ont également bénéficié d’informations complètes sur les amendements apportés au SH de 2017 dans le domaine de la chimie ainsi que sur plusieurs bases de données et documents utiles pour le fonctionnement quotidien d’un laboratoire des douanes. En outre, les questions du classement dans le SH des médicaments et des compléments alimentaires ont fait l’objet d’une attention spéciale de la part du Salvador.
EQUATEUR
Rappel des faits
La législation qui régit actuellement les questions douanières a commencé à être examinée au sein de l'institution début 2009. Début 2010, l’examen s’est poursuivi avec tous les opérateurs commerciaux étrangers et avec les institutions publiques connexes. Lorsque cette proposition a été approuvée par le Gouvernement, la Présidence de la République a décidé de l'intégrer à son Code de production, du commerce de l'investissement, approuvée par l'assemblée nationale et publiée officiellement le 29 décembre 2010.
Le principal objectif de la réforme est un « contrôle douanier adéquate n'interférant pas avec le processus du commerce international, » qui repose sur deux piliers : efficacité et justice.
Planification actuelle
La mission actuelle des douanes équatoriennes, leurs perspectives et la philosophie institutionnelle seront appliquées pendant la période 2011-2016. Le plan de modernisation a commencé avec un débat sur la réforme proposée, qui a abouti à la législation douanière actuelle. D'autres projets majeurs sont prévus pour la modernisation des douanes comme le projet de « Nouveau système pour les opérations commerciales internationales soumises aux douanes » ou
“ECUAPASS", mis en œuvre en mars 2013. La ratification de la CKR demeure un processus en cours; celle-ci devrait
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être mise en œuvre prochainement. Les douanes équatoriennes sont également en passe d’exécuter des programmes d’OEA.
Progrès en matière de réforme et de modernisation douanières
Les gains en efficacité obtenus grâce à la modernisation de l'Administration des douanes d'Équateur sont prouvés par la diminution du temps nécessaire pour la mainlevée et par l'augmentation de la moyenne mensuelle des recettes.
Le raccourcissement des temps nécessaires à la mainlevée résulte de la mise en œuvre de processus qui permettent une plus grande souplesse, comme l'évaluation automatique (évaluation) (voie verte) qui a été mise en œuvre fin 2008 et qui est rendue possible par la réduction des exigences des importateurs d'accéder à cette voie après la publication du COPCI (Code législatif de l'Équateur). La proportion de déclaration correspondant à la voie automatique est d'environ 55% en mars 2015, alors que la proportion de déclarations soumises à l’inspection physique est passée de 64,42% en janvier 2007 à 11.45% en mars 2015.
Au novembre 2012, le Guichet unique, premier module du système douanier "ECUAPASS" a été mis en œuvre. Ce système a raccourci la durée des formalités douanières, grâce un système intégré au reste des institutions gouvernementales impliquées dans le commerce extérieur. Au mois de décembre 2014, 86644 procédures agréées ont été réalisées par le biais du Guichet unique, ce qui représente une économie d’environ 15 millions de dollars U.S, et notamment des économies de logistique, de coûts de stockage, d’utilisation du papier, de coûts notariaux dus à l’utilisation de la signature numérique et de la scanographie des documents.
Le nouveau système TI des douanes, ECUAPASS, facilite les opérations des opérateurs commerciaux étrangers en raccourcissant les délais nécessaires pour satisfaire aux formalités douanières. Pour le mettre en œuvre, une équipe de 150 analystes et développeurs ont collaboré (60 personnes de la douane de l’Équateur et 90 de la douane de la Corée).
Depuis la mise en œuvre de ce système, la durée du séjour des marchandises sous la responsabilité de la nation (depuis l’entrée du fret jusqu’à la mainlevée des marchandises) est passée de neuf jours à environ cinq jours.
ECUAPASS est un système d’utilisation facile conçu pour des utilisateurs internes et externes. Il assure la sécurité des transactions grâce à sa technologie et notamment à la signature électronique. De plus, il permet de gérer les formalités douanières à tout moment et n’importe où. Par ailleurs, ECUAPASS est un système dynamique qui permet à ses utilisateurs de résoudre efficacement les problèmes rencontrés par les opérateurs commerciaux en s’appuyant sur les meilleurs outils et les meilleures méthodologies pour un contrôle efficace des marchandises, des personnes et des moyens de transport. Enfin, grâce à ECUAPASS, les douanes équatoriennes sont devenues un partenaire stratégique de la chaîne logistique et se sont intégrées aux autres opérateurs et organisations de contrôle participant au commerce international. Dans le cadre de ce projet, nous avons développé le Guichet unique qui nous permet d’offrir des services encore plus efficaces par l’Internet et de renforcer l’efficacité des procédures de dédouanement à l’importation et à l’exportation.
À ce jour, la mise en œuvre d’ECUAPASS a donné les résultats suivants : - Réduction de l’utilisation de 68 millions de feuilles de papier.
- Simplification de la logistique des opérations de dédouanement.
- Augmentation de 3% à 48% de l’utilisation du paiement électronique des droits et taxes de douane.
La législation des douanes d'Équateur a été développée en se basant sur la Convention de Kyoto révisée. Mais sa reconnaissance reste à venir. Les réalisations obtenues en matière de facilitation des douanes ont été possible grâce à cette mise en œuvre comme elle est décrite dans les paragraphes précédents. De plus, le modèle de données de l'OMD a été intégré au développement de l’ECUAPASS.
L’impact et les fonctions du nouveau système informatique ont permis sa reconnaissance au niveau international lors du IVème Forum pour la technologie et l’innovation de l’OMD où il a été récompensé en tant qu’innovation douanière (novembre 2013) et le système ECUAPASS l’a emporté au niveau mondial.
Une autre réalisation importante est la reconnaissance du système d'évaluation ainsi que la base de données d'évaluation douanière. Il s’agit d’un outil qui a rencontré un franc succès en ce qui concerne l'ensemble de mesures liées aux revenus et au défi auquel sont confrontés de nombreux pays quand il s'agit de mettre en œuvre l'accord d'évaluation de l'OMC, concernant particulièrement les sous-évaluations et les surfacturations. En raison du succès de cet outil, l’administration a été invitée par l’OMC à présenter, lors d’un atelier, l’utilisation de bases de données sur l’évaluation en douane, soulignant l’excellent travail réalisé par l’Équateur dans ce domaine.
Les douanes équatoriennes ont renforcé les inspections non intrusives dans les ports au moyen de techniques de radiographie; il s’agit d’un outil très perfectionné permettant d’obtenir des images de meilleure qualité et de mieux assurer l’inspection des conteneurs.
En plus des sujets techniques, les programmes de formation ont porté, pour l’essentiel, sur les techniques de gestion et sur le leadership afin d’améliorer le profil des personnels et de les préparer à des tâches plus difficiles dans leur vie professionnelle.
L’Administration des douanes d’Équateur a publié son Code d’éthique afin de soutenir sa culture du professionnalisme, de l’honnêteté, de la transparence et de l’efficacité.
Enfin et surtout, la douane équatorienne a lancé le Programme d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) à Guayaquil le 18 août 2015. Ce nouveau programme intègre l’issue positive de la phase pilote avec trois entreprises exportatrices.
Soutien de l'OMD
L’OMD a conduit la mission de diagnostic en 2006. Les résultats ont été donnés en 2007 et les réformes ont été appliquées.
Les douanes équatoriennes ont reçu un soutien constant en ce qui concerne les questions d'évaluation, ce qui a permis de mettre au point de meilleures pratiques dans les processus de contrôle d'évaluation et d'être reconnues comme un succès.
De plus, les douanes équatoriennes ont reçu des conseils en ce qui concerne la planification stratégique et la mise en œuvre de programmes comme les OEA.
Lors d’une mission de l’OMD portant sur la conformité aux dispositions de la Convention de Kyoto révisée (RKC), les experts de l’OMD ont indiqué que les douanes équatoriennes avaient reconnu l’importance de l’adhésion à la RKC et qu’il est essentiel de s’assurer que la législation douanière nationale se conforme aux normes internationales (certification de la mise en œuvre de normes douanières internationales) et de tenir compte des avantages obtenus de l’amélioration d’un environnement propice à l’investissement qui résulte de l’accession à la RKC.
En outre, les experts ont reconnu que les douanes équatoriennes sont résolument décidées à accéder à la RKC;
l’existence d’une forte volonté politique à cet égard est importante.
Après une semaine de réunions fructueuses, le groupe de travail a identifié, en relation avec chaque disposition de l’Annexe générale, les références aux dispositions nationales et à l’alignement avec les pratiques mises en œuvre par l’Administration permettant de se conformer à l’Annexe générale.
En août 2013 et décembre 2014, l’OMD a mené une mission d’appui au sein de la douane équatorienne aux fins de moderniser son laboratoire des douanes. En janvier 2014, un séminaire national sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage s’est déroulé en Equateur. Une mission d’appui sur la gestion des risques se déroulera en juin 2015.
Avec le concours financier du FCD du Japon, un atelier national de l’OMD sur les laboratoires des douanes et les procédures d’échantillonnage a été organisé au siège de l’Administration des douanes équatoriennes, à Guayaquil, du 26 au 28 octobre 2015. Dans le cadre de cet atelier, les participants ont discuté d’aspects importants de l’échantillonnage, notamment de la gestion des échantillons, de leur conservation, de leur mise en sécurité et du cadre juridique de cette opération ainsi que des équipements dont a besoin la douane équatorienne pour prélever des échantillons. Les participants ont également débattu des possibilités de réviser et d’améliorer le Manuel national d’échantillonnage afin d’y faire état des meilleures pratiques en la matière.
GUYANA
Progrès en matière de réforme de modernisation douanières
L’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane (GRA) est née le 27 janvier 2000 de la fusion de deux départements, le département des recettes intérieures et le département des douanes et accises. Ce changement est devenu effectif dès l’adoption de la loi No. 13 sur l’Autorité chargée des recettes fiscales, datée de 1996. Le premier Commissaire général de la GRA a conduit la formation de l’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane. Le département des recettes intérieures et le département des douanes et accises sont réunis sous l’appellation d’Administration chargée des recettes fiscales intérieures, de la douane et du commerce.
La vision de l’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane prévoit de gagner la reconnaissance et le respect de la part de ses usagers et des autres parties concernées, à travers une gestion éthique et équitable de programmes exigeants mais accessibles. Ce statut pourra être obtenu à travers les éléments suivants :
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un service de qualité et une formation des usagers répondant à leurs besoins, dans leur diversité;
une application des lois responsable, reposant sur une bonne gestion des risques, ainsi que sur des pratiques et des principes sains;
des procédures de redressement équitables, impartiales et rapides;
une conscience des effets des obligations administratives et légales imposées à nos usagers et la volonté de réduire les formalités et le coût liés au respect de la loi;
des employés compétents, instruits et professionnels, œuvrant dans un environnement favorable à leur évolution individuelle et professionnelle; et
engagement à instaurer une administration ouverte, transparente et responsable.
La mission de l’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane consiste à promouvoir le respect des lois et des réglementations fiscales, commerciales et frontalières de la Guyane, à travers l’éducation, l’apport d’un service de qualité et la mise en œuvre de programmes responsables de lutte contre la fraude, contribuant ainsi au bien-être économique des Guyanais.
Le but de l’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane consiste à fournir le meilleur service possible, pour un coût abordable. Pour parvenir à ce but, l’Autorité chargée des recettes fiscales de la Guyane devra s’appuyer sur les principes essentiels suivants :
proposer un service accessible, fiable et rapide;
proposer un service accessible, fiable et rapide;