AFRIQUE DU NORD, PROCHE- ET MOYEN-ORIENT

Développement régional

La région Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient (MENA) compte 18 Membres. La Palestine est devenue membre de l’OMD en 2015.

À ce jour, le Bahreïn, la Jordanie, le sultanat d’Oman, l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis sont les seuls pays de la région à avoir ratifié l’accord de l’OMD sur la facilitation des échanges (AFE). Par ailleurs, tous les pays de la région sont des parties contractantes à la Convention de Kyoto révisée, à l’exception de la Tunisie, de la Libye, du Liban, de la Syrie, de l’Irak et de la Palestine.

Les développements régionaux récents en termes d'intégration et de coopération :

L’OMD a été invitée à participer à la rédaction d’un rapport préparatoire, envisagé par le Sommet du G8 tenu à Deauville en 2011, sur un Partenariat pour le commerce et les investissements étrangers directs en soutien des pays bouleversés par les événements du "Printemps arabe" » (Égypte, Jordanie, Libye, Maroc et Tunisie).

Après une série de réunions organisées à Marseille et Tunis, ce rapport, présenté par la Banque mondiale, a fait l’objet de premiers débats lors de la réunion des ministres des finances du G8 qui s’est tenue à Amman (Jordanie) en avril 2012.

Sous l’impulsion de l’OMD, l’une des premières conséquences est que les donateurs ont exprimé leur intérêt pour que les infrastructures douanières des postes frontières, qui ont été endommagées pendant ces événements, soient de nouveaux opérationnelles. L’OMD travaille en étroite collaboration avec la Banque mondiale aux fins de finaliser deux propositions de projet au bénéfice de plusieurs administrations d’Afrique du Nord, faisant suite au Sommet de Deauville.

En février 2008, les responsables des douanes de la région MENA ont décidé de mettre en œuvre le plan stratégique régional 2009-2011, après avoir apporté des compléments, qui ont été développés par le Groupe régional stratégique lors de la deuxième réunion en Egypte en mai 2008. Un de ses principaux points est le renforcement des capacités selon le programme Colombus. En 2011, un nouveau plan stratégique couvrant la période 2011-2013 a été élaboré et adopté par les Directeurs généraux des douanes de la région lors de leur réunion annuelle qui s’est tenue au siège de l’OMD en marge des travaux du Conseil. L’accent a été mis encore une fois sur l’importance des programmes de renforcement de capacités dans la modernisation des administrations douanières.

Le BRRC a été installé, il est devenu opérationnel et un plan d’action a été développé.

La mise en place d’un 3^ème CRF a été décidée durant la réunion régionale des Chefs d’administration tenue à Khartoum en mars 2010. Le nouveau CRF est basé à l’Institut des douanes de Ryad, en Arabie Saoudite. Le deuxième CRF au sein des douanes égyptiennes a été officiellement ouvert le 4 février 2009.

Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de formation, l’OMD et le BRRC ont activement participé à la réunion régionale sur la formation d’avril 2012 à Alexandrie (Egypte). Une autre réunion a eu lieu au début de cette année à Abu Dhabi du 5 au 8 janvier 2014 durant laquelle les structures régionales, y compris les centres de formation régionaux, ont évalué la mise en œuvre du plan de formation régional en cours. Des discussions ont eu lieu sur la manière d’améliorer la coordination des activités entre les CFR. Un document sur les termes de référence du groupe de travail chargé de la formation régionale a été préparé et par la suite approuvé par les Directeurs généraux de la région lors de leur dernière réunion à Marrakech (Maroc) le 29 janvier 2014.

En septembre 2009, l’Administration des douanes d’Abu Dhabi a offert d’accueillir le Centre régional de renforcement des capacités. Le 28 janvier 2010, un Protocole d’accord sur sa mise en place à Abu Dhabi a été signé entre l’OMD, les douanes fédérales des Emirats et les douanes d’Abu Dhabi.

De plus, la Vice-Présidence de la région MENA et l’OMD ont mené des actions de soutien en faveur du BRRC d’Abu Dhabi en mars 2012.

Un diagnostic et des mesures urgentes de réformes ont été élaborés, en consultation avec les douanes d’Abu Dhabi et les douanes fédérales des EAU.

Lors de la réunion des responsables des douanes de la région MENA, tenue au Caire, le 9 janvier 2012, il a été convenu d’envoyer un Attaché technique représentant la région au sein de l’OMD. Cet attaché, pris en charge par la région, a pris ses fonctions au sein de la Direction du renforcement des capacités en octobre 2012. En outre, un groupe de travail

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

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régional élaborera un plan de formation pour la région, afin d'inclure tous les séminaires et ateliers ouverts aux Membres.

Une autre réunion a été organisée à la marge, avec les DG des douanes de la Jordanie, l'Egypte et le Yémen; ils se sont mis d’accord pour signer un accord tripartite avec la participation de l'OMD pour aider les douanes de Yémen.

Par ailleurs, en novembre 2011, la Direction du renforcement des capacités a été invitée à participer à l’Initiative du G8, le Partenariat de Deauville, pour soutenir les démocraties issues du Printemps arabe (Maroc, Tunisie, Libye, Egypte et Jordanie) dans le domaine de la facilitation des échanges.

Des réunions se sont tenues à Marseille et à Tunis. L’OMD a contribué au rapport final qui a été publié en mai 2012.

En marge de la réunion de Tunis, une mission d’expertise a été conduite à la frontière tuniso-libyenne pour évaluer la situation des postes frontières, essentiels pour l’économie des deux pays.

Des contacts fructueux ont été initiés par l’OMD avec la Banque islamique de développement - membre de l’Initiative du Partenariat de Deauville - et les douanes tunisiennes et libyennes, afin d’envisager un soutien financier important en vue de la modernisation de l’ensemble de la frontière, et des démarches sont actuellement entreprises par les gouvernements tunisiens et libyens.

La Banque islamique de développement envisage de demander à l’OMD son expertise pour évaluer les besoins, et présenter un schéma cohérent de modernisation, alliant la facilitation des échanges et la sécurité.

En mars 2013, un Protocole d’accord a été conclu entre la Banque islamique de développement et l’OMD. Ce document prévoit d’établir un cadre général de coopération entre les deux institutions en vue de promouvoir la modernisation de la douane ainsi que le commerce transfrontalier.

En outre, des discussions se sont poursuivies avec l’Administration des douanes égyptiennes s’agissant de la modernisation des postes douaniers frontaliers entre la Libye et l’Egypte ainsi qu’entre l’Egypte et le Soudan.

De plus, la Direction du renforcement des capacités a été invitée par la Banque mondiale à présenter son action dans la région MENA lors d’une Conférence sur la facilitation des échanges dans les pays du Maghreb, le 14 juin 2012.

En marge de cette Conférence, des projets de l’OMD avec le soutien de la Banque mondiale, de la Banque islamique de développement et la Banque africaine de développement ont été abordés et seront développés en accord avec les pays concernés.

Afin de sensibiliser les Membres de la région MENA au renforcement des capacités, l’OMD, avec à ses côtés le Bureau régional de renforcement des capacités (BRRC) et les douanes du Koweït, a organisé du 14 au 16 avril 2013, un atelier régional dans la capitale Koweït. Cet événement a donné l’occasion à la région de montrer son réel engagement envers la réforme et la modernisation et aussi envers le renforcement des capacités des administrations douanières de la région MENA, afin qu’elles deviennent capables de conduire et gérer avec efficacité leurs propres processus de développement.

Plus de 50 participants représentant 12 Administrations membres de la région MENA ont participé à cet atelier, dont un grand nombre de cadres chargés de la gestion des activités de renforcement des capacités et de modernisation dans leur pays. Un représentant du BRRC de la région MENA ainsi que des agents des douanes intéressés qui souhaitent ultérieurement contribuer, comme experts ou facilitateurs, aux activités de renforcement des capacités de l’OMD, ont également participé à cet atelier.

La première réunion des points de contact nationaux en matière de renforcement des capacités pour la région MENA s'est tenue du 22 au 24 mai 2013, à Abu Dhabi, Emirats arabes unis. Les participants ont abouti à un accord sur les rôles et responsabilités des points de contact dans leur travail avec l'OMD et le BRRC afin de soutenir les activités de renforcement des capacités aux niveaux régional et national, en réponse aux besoins et priorités des administrations des douanes de la région.

La deuxième réunion des points de contacts nationaux s’est tenue au Qatar en mars 2017, les participants y ont débattu de la nouvelle méthodologie d’exécution du renforcement des capacités et du rôle du BRRC MENA en matière de planification du soutien RC apporté aux Membres.

Pour répondre aux besoins de la région en matière de formation de formateurs sur le Système harmonisé, l’OMD et les douanes d’Arabie Saoudite ont organisé conjointement un Atelier régional d’experts sur le SH pour les administrations des douanes de la région Afrique du Nord, Proche-Orient et Moyen-Orient (MENA). L’atelier a eu lieu au Centre de formation régional de Riyad, du 20 au 24 avril 2013, et a accueilli des agents des douanes venus de Bahreïn, d’Egypte, du Yémen, d’Oman, du Qatar, d’Arabie Saoudite, du Soudan, de Tunisie et des Emirats arabes unis.

L’atelier visait à renforcer les capacités de formation sur le classement dans le SH pour les pays arabophones. Il a permis de mettre en pratique la plate-forme d’apprentissage de l’OMD CLiKC!, grâce aux outils de formation normalisés de l’OMD, comme le kit de formation sur le SH et les modules d’apprentissage électronique, de manière à fournir une formation appropriée sur le SH.

Conformément aux objectifs stratégiques de la région MENA, un atelier régional sur le cadre de normes SAFE et le programme d’Opérateur économique agréé (OEA) a été organisé par l’OMD en collaboration avec l’Administration des douanes marocaines du 10 au 14 juin 2013, à Casablanca.

Quatorze (14) experts OEA de 8 pays de la région ont participé à cet événement régional. L’atelier a permis de mettre l’accent sur les enjeux liés aux programmes OEA en vigueur dans la région MENA, et a constitué, par la même occasion, une excellente plate-forme d’échanges entre pays participants sur la base des présentations relatives aux bonnes pratiques nationales, un forum de discussion sur les sujets d’intérêts communs et un moyen de renforcer la coopération entre les administrations douanières.

Afin de former les cadres des douanes de la région sur les normes internationales relatives aux données, un atelier régional sur le modèle des données de l’OMD s’est tenu aux Emirats arabes unis du 12 au 15 mai 2013, avec la participation des pays de la région et du secteur privé.

Récemment, l’OMD a organisé, en coopération avec l’Autorité fédérale des douanes (FCA) des Emirats arabes unis (EAU), un forum régional consacré au Dossier sur la compétitivité économique (DCE) pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Ce forum s’est tenu à Abu Dhabi les 19 et 20 novembre 2013. Les participants ont discuté le rôle crucial des douanes dans l’amélioration de l’efficacité de la chaîne logistique et la compétitivité économique. Ils ont aussi reconnu l’importance des principaux outils et programmes de l’OMD, tels que la Convention de Kyoto révisée (CKR), les Partenariats douanes-entreprises, le Guichet unique, et l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS) pour garantir une culture du respect de la loi, une meilleure coordination et de meilleurs services pour les parties intéressées présentes aux frontières.

De hauts fonctionnaires des administrations douanières de la région, des experts issus d’organisations internationales, telles que la Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Banque islamique de développement (BIsD), ainsi que des représentants du secteur privé ont échangé leurs expériences et leurs points de vue sur la compétitivité économique. Ils ont mené des discussions très nourries sur les actions envisageables pour renforcer la compétitivité économique au niveau régional. A la suite de ces échanges, ils ont adopté des recommandations portant sur le partage de pratiques et d’expériences innovantes en rapport avec la GCF, la TRS, les programmes d’OEA, les indicateurs de performance, les Partenariats douanes-entreprises et les systèmes de transit efficaces pour la région. Les recommandations issues de cette réunion ont été adoptées par les Directeurs généraux des douanes de la région lors de la réunion régionale qui s’est tenue à Marrakech (Maroc) le 29 janvier 2014.

En s'appuyant sur les besoins et les priorités exprimés par les Membres, l'OMD, en coopération avec la douane du Qatar a organisé deux ateliers régionaux en vue d’apporter une aide adaptée propre à répondre aux besoins spécifiques de la région. Le premier atelier régional, financé par la douane du Qatar, sur l’accréditation des experts en gestion des risques et conseillers en évaluation et sélectivité s’est déroulé du 25 au 28 novembre, à Doha. Le deuxième atelier, financé aussi par le Qatar, s’est tenu à Doha et réunissait les Directeurs et cadres des ressources humaines de 13 pays de la région. Tout au long de l’atelier, les participants ont pu approfondir leurs acquis et développer de nouvelles connaissances et aptitudes en termes de gestion et développement des ressources humaines. L’accent a été mis sur l’importance de formuler des descriptifs de postes pertinents permettant de recruter et former les agents douaniers selon les besoins prioritaires des administrations douanières mais aussi permettant d’évaluer leur performance de manière objective.

Un atelier sous-régional opérationnel sur lutte contre la contrefaçon et le piratage a eu lieu en Tunisie du 9 au 13 décembre 2013 afin de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de la gestion du risque pour les cargaisons douteuses et renforcer le travail conjoint des agents douaniers de la région MENA. L’évènement a réuni les inspecteurs provenant de la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, la Lybie et l’Egypte.

Le dernier atelier régional financé cette année par la douane du Qatar au profit de la région MENA portait sur des questions d'évaluation. Du 13 au 17 avril 2014, à Doha, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé un atelier de 5 jours destiné aux fonctionnaires des douanes de la région MENA qui sont directement impliqués au sein de leur administration respective dans des questions d'évaluation en douane.

Cet atelier, qui accueillait des cadres supérieurs et des cadres intermédiaires de 10 pays de la région MENA, visait à renforcer les connaissances en matière d'évaluation en douane et à dispenser une aide supplémentaire pour faire face

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aux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre efficacement l'Accord de l'OMD sur l'évaluation. L'atelier était aussi destiné à soutenir l'initiative de l'OMD sur le Dossier Recettes.

Plus récemment, du 12 au 16 mai 2014, l'OMD a effectué à Casablanca (Maroc) un atelier d'accréditation pour les formateurs experts en Système harmonisé (SH), atelier qui était financé par le FCD du Japon. Dix participants provenant de neuf pays de la région MENA ont participé à cette réunion et deux fonctionnaires ont été accrédités. De nouvelles capacités ont donc été créées dans la région, afin de dispenser des formations sur le SH entièrement en arabe. Cela facilitera sans aucun doute la compréhension par les Membres qui utilisent l'arabe des questions techniques portant sur l'utilisation du SH et des instruments liés au SH, tout en prenant en compte la spécificité des problèmes que rencontrent ces administrations.

La coopération régionale s'est en outre largement appuyée sur le Bureau régional de renforcement des capacités pour la région MENA pour l'organisation et le financement d'un atelier régional sur les règles d'origine, qui s'est tenu à Abu Dhabi (EAU) du 1^er au 5 juin 2014. Le principal objectif de l'atelier est la promotion des nouvelles Directives sur la vérification de l'origine préférentielle, élaborées dans le cadre du plan d’action sur le Dossier Recettes de l'OMD, ainsi que des outils et instruments répertoriés dans la Liste du Dossier Recettes.

Le programme de l'atelier portait sur un large éventail de thèmes liés aux règles d'origine, et notamment sur le rôle de la douane pour mettre en œuvre les ALE, les règles d'origine des ALE/APE, la vérification de l'origine préférentielle, les décisions préalables en matière d'origine et la formation des parties prenantes.

Entre juillet 2014 et juin 2015, 8 ateliers régionaux ont été menés au sein de la région MENA au bénéfice des Membres.

Ces initiatives régionales ont pu voir le jour grâce à l’appui financier de l’Administration des douanes du Qatar (4 ateliers), de la douane saoudienne (2 ateliers), du FCD Japon (1 atelier) et du FCD Corée (1 atelier).

En raison de la menace croissante que représente le blanchiment d’argent, un atelier régional sur le rôle de la douane dans la lutte contre le blanchiment d’argent s’est déroulé à Riyad (Arabie Saoudite) en janvier 2015 et a accueilli la plupart des pays de la région MENA; la formation à destination des cadres supérieurs des douanes a porté sur les différentes façons d’éliminer la menace au niveau opérationnel.

Le 2^ème atelier régional sur les règles d’origine pour l’année 2015 a été organisé conjointement par l’OMD et l’Administration générale des douanes du Qatar et s’est déroulé du 22 au 26 février 2015, à Doha. L’atelier a réunion des fonctionnaires des douanes de la région MENA et avait pour objectif de renforcer les capacités des formateurs au sein de la douane aux fins de répondre avec efficacité et efficience à toutes questions ayant trait aux règles d’origine; l’atelier a aussi tenu lieu d’exercice préparatoire à l’atelier d’accréditation qui se déroulera au sein de la région MENA.

A la demande de la région de constituer au niveau régional un vivier d’experts de haut niveau en matière d’évaluation en douane et de règles d’origine, spécialistes du renforcement des capacités et en formation, en mesure de conduire des activités de formation au niveau régional suivant les normes de l’OMD, celle-ci a organisé, sous le patronage de l’Administration des douanes du Qatar, un atelier régional d’accréditation pour formateurs expérimentés en évaluation en douane. Cet atelier s’est déroulé à Doha (Qatar) du 22 au 26 mars 2015. Le 2^ème atelier d’accréditation sur les règles d’origine s’est tenu à Abu Dhabi du 4 au 8 avril 2015, avec l’appui financier du FCD Corée.

Un atelier régional tenu au Qatar du 5 au 9 avril 2015 a permis d’expliquer le concept de GCF, y compris ses méthodes de mise en œuvre et les avantages qu’il offre, ainsi que les meilleures pratiques internationales en la matière. Cet atelier a été l’occasion de débattre du rôle de l’OMD et des efforts déployés par celle-ci à ce sujet. L’objectif de l’initiative a porté sur la facilitation de la mise en œuvre de stratégies conjointes de coopération par les Membres de la région MENA aux fins d’améliorer les contrôles et la facilitation des échanges aux frontières.

Entre le 19 et 22 avril 2015, les douanes saoudiennes ont accueilli un atelier régional sur la mise en œuvre pratique de l’édition 2017 du Système harmonisé. Organisé grâce au soutien financier des douanes saoudiennes, l’atelier a réuni des cadres supérieurs des Membres de la région MENA, dont les discussions ont porté, entre autres, sur les améliorations qu’il était possible d’apporter aux travaux portant sur le classement tarifaire national et à l’infrastructure y relative.

Compte tenu de l’importance à investir dans les ressources humaines en douane et de l’utilité des CRF pour le développement des connaissances et des compétences des fonctionnaires des douanes au niveau régional, un nouveau CRF pour la région MENA a ouvert à Amman, Jordanie, en octobre 2015. Ce nouveau CRF permettra de partager de

Compte tenu de l’importance à investir dans les ressources humaines en douane et de l’utilité des CRF pour le développement des connaissances et des compétences des fonctionnaires des douanes au niveau régional, un nouveau CRF pour la région MENA a ouvert à Amman, Jordanie, en octobre 2015. Ce nouveau CRF permettra de partager de