SIERRA LEONE Rappel des faits

En 2007, la Sierra Leone a exprimé son intention de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE et la mission diagnostic de l'OMD a été réalisée en septembre 2007. En décembre 2011 et novembre 2012, l'OMD a organisé deux missions pour aider l'Administration à mettre à jour son plan de réforme stratégique 2007-2011 pour la période 2012-2015.

Plans stratégiques

Bien que l’administration ait adopté un plan de modernisation avec un autre support externe, l'OMD a entrepris une mission Columbus de phase II en septembre 2009 pour aider l'Administration à réaligner sa mission d'entreprise et la stratégie de réformes en cours.

En octobre-Novembre 2011, l’OMD a effectué une mission de suivi pour examiner la stratégie d'entreprise et la structure organisationnelle.

La Sierra Leone est membre de la CEDEAO et du MRU, qui agit en tant que cadre pour le développement et l'intégration régionale.

La Sierra Léone a adopté un nouveau plan stratégique 2013-2017 basé sur les axes stratégiques ci-après :

 Renforcement de la mobilisation des Recettes pour assurer la durabilité des revenus pour l’Etat

 Amélioration de la satisfaction des clients à travers une meilleure qualité de service

 Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du commerce à travers les technologies modernes

 Développement du capital humain et renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles.

Processus de réforme et de modernisation

L'Administration, avec l'aide conjointe du ministère britannique du Développement international (DFID), la Banque mondiale et l'OMD a fait des progrès considérables dans l'automatisation du système de dédouanement en mettant en œuvre AYCUDA++ complétée par la gestion des risques et des contrôles a posteriori.

Les législations douanières ont été consolidées et mises à jour avec une nouvelle loi sur les douanes promulguée en 2011. Deux grands séminaires de sensibilisation publique nationale sur la nouvelle Loi sur les douanes ont suivi en 2011.

Ces réformes ont permis à la douane d’augmenter les recettes douanières de plus de 400% depuis 2007, ont rendu plus facile pour les autres parties prenantes et opérateurs d'automatiser leurs processus et également d'améliorer le temps moyen pour les dédouanements.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

174. Partie 1

La crise Ebola a considérablement freiné le développement du pays et de la douane ces dernières années.

En 2015, la Sierra Leone a adhéré à la Convention de Kyoto révisée (CKR) et à la Convention SH.

Soutien OMD

L'OMD a apporté son soutien dans le domaine du diagnostic et d'élaboration d'un plan stratégique.

En 2013, l’Administration a bénéficié d’un appui de l’OMD en matière de classement (SH) et de gestion des risques.

En 2016, la Banque mondiale et l’OMD ont mené une mission conjointe pour identifier les besoins de l’Agence de recettes de la Sierra Léone en matière de mise en œuvre de l’AFE. Deux autres missions ont également été menées et ayant porté respectivement sur la planification stratégique et la TRS.

Début 2017, deux missions ont été effectuées par l’OMD en faveur de ce pays et ayant concerné la gestion des risques et le contrôle a posteriori.

TCHAD

Rappel des faits

Après plusieurs rapports établis par les partenaires au développement sur la gestion et le fonctionnement de l’Administration des douanes, le Gouvernement a exprimé le besoin de mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce international.

Plans actuels

L’Administration des douanes tchadiennes a élaboré un plan d’action 2009-2011. Ce Plan a été reconduit en fin 2011 en plan annuel 2012. Un plan stratégique 2013-2015 a été finalisé avec l’appui de la mission AFRITAC-CENTRE et un plan d’action pluriannuel est élaboré dans le cadre du plan stratégique du Ministère des finances et du Budget.

Le Tchad est membre de la CEMAC, de l’UEAC, de le CEEAC et de CEN-SAD. Le développement et l’intégration régionale se font dans ces cadres.

Processus de réforme et de modernisation

En janvier-février 2011, l’OMD a conduit la mission de diagnostic qui a établi à l’attention du Gouvernement du Tchad un rapport. Ce rapport a été validé par les cadres de l’Administration des douanes tchadiennes au cours d’un atelier organisé en novembre 2011.

En mai 2012, sur invitation du Gouvernement, la mission Colombus phase 2 a assisté l’Administration des douanes à élaborer un projet de plan stratégique pluriannuel 2013-2015. Ce plan est actuellement consolidé et sera présenté à l’approbation du Ministre des finances et du budget.

En dehors de ces deux missions de l’OMD, l’Administration des douanes, dans le cadre de ses activités, a reçu deux autres missions de l’AFRITAC. La première mission a séjourné au Tchad en octobre 2012. Elle avait pour objectifs d’évaluer les besoins de l’Administration des douanes en assistance dans le cadre de son programme de modernisation et de définir avec les responsables de la douane les correctives nécessaires à la réalisation avec succès de ces réformes. Cette mission a fait un certain nombre de recommandations dont quelques-unes sont prises en compte dans la consolidation du plan stratégique.

La deuxième mission d’AFRITAC a séjourné au Tchad en mai 2013. L’objectif de cette mission était d’appuyer la douane dans la mise en œuvre de sa stratégie de contrôle des opérations douanières basée sur la gestion des risques. A cet effet, la mission a organisé un atelier de formation sur la gestion des risques.

Le Ministère des finances et du budget vient de se doter d’un plan stratégique pluriannuel de développement et de modernisation de la gestion des Finances Publiques.

La douane a décliné dans ce plan stratégique un plan d’action pluriannuel 2013-2016 basé sur (9) neuf objectifs à atteindre.

Le Gouvernement tchadien vient de recevoir du Gouvernement de la République populaire de Chine (4) quatre scanners mobiles prêts à être installés à Ndjamena et en province.

Au plan de la procédure informatisée de dédouanement, le système SYDONIA est maintenant opérationnel dans tous les bureaux de Ndjamena et depuis janvier 2013 aussi au bureau de Moundou au sud du pays, Des démarches sont déjà entreprises pour son implémentation dans tous les grands bureaux en 2013. Le système gère également le régime de l’admission temporaire spéciale et des contacts sont pris avec certains commissionnaires agréés en douane pour leur connexion au système en vue de leur permettre d’établir leurs déclarations en douane à partir de leurs bureaux. La douane a amélioré la collecte de ses recettes par le système de la bancarisation.

Sur le plan institutionnel et organisationnel, le Ministère des finances et du budget s’est doté d’un nouvel organigramme et dispose désormais d’une Direction des affaires pétrolières. Ceci a amené la douane à créer des bureaux spécialisés dans le traitement des produits pétroliers.

La Direction générale des douanes s’est dotée depuis mai 2012 d’un groupe de réflexion dont la mission est de réfléchir sur toutes les questions liées au fonctionnement, à la gestion, au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Administration des douanes.

Soutien OMD

L’OMD a assisté l’Administration des douanes à faire le diagnostic exhaustif de sa gestion et de fonctionnement ce qui a abouti, toujours avec son appui, à un projet de plan stratégique.

En 2015, l’OMD a mené une visite d’étude au Tchad pour analyser des aspects liés à la gestion coordonnée des frontières.

TOGO

Rappel des faits

Le Togo a exprimé son intention de mettre en œuvre le Cadre de normes de l'OMD et la mission de diagnostic de l’OMD a été conduite en décembre 2006. En décembre 2011 et novembre 2012 l’OMD a organisé deux missions pour assister l’Administration à la mise à jour de son plan stratégique de réforme de 2007-2011 pour les années 2012-2015. En juin 2016, l’Administration a bénéficié d’une mission Columbus de phase III pour évaluer le progrès de la réforme et pour la conseiller pour le prochain cycle de réformes

Plans actuels

Le plan stratégique du Togo pour la période 2015-2017 comporte les axes prioritaires suivants : 1. La maximisation de la collecte des recettes douanières

2. La communication efficace et l’éducation des contribuables au civisme fiscal 3. La modernisation et le renforcement des capacités institutionnelles.

Processus de réforme et de modernisation

En 2012, l’Office togolais des recettes (OTR) a été créé.

Un projet de coopération avec la douane belge a permis au Togo de bénéficier d’un soutien conséquent, notamment pour développer des partenariats avec le secteur privé, poursuivre le développement des OEA et pour mieux maîtriser les produits pétroliers.

La Togo est membre de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le développement et l’intégration régionale se font dans ce cadre.

Soutien OMD

En mai 2012, le Secrétaire général de l’OMD s’est rendu au Togo pour demander au Gouvernement togolais de soutenir la réforme douanière et pour participer à une conférence organisée conjointement par les douanes togolaises et belges et le secteur privé pour promouvoir et formaliser des partenariats.

En 2013, l’appui à l’Administration a concerné la mesure de la performance et le e-learning.

Rapport sur l’avancement du renforcement des capacités Juillet 2017

Partie 1

176. Partie 1

En 2014, le Togo a adhéré à la Convention de Kyoto révisée (CKR). L’appui a concerné principalement le programme de contrôle des conteneurs

En 2015 et 2016, l’Administration a sollicité l’appui de l’OMD pour s’approprier des missions externalisées à une société d’inspection. Pour répondre à cette requête, l’OMD a mené deux missions pour appuyer la douane en matière d’évaluation en douane et pour concevoir avec elle un cahier de charges pour l’acquisition d’un nouveau scanner l.

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